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JPM
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 Posté - 16 août 2018 : 21:33:36
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Viviane : citation: Sinon, ça confirme que c'est une ânerie de demander à l'AG son avis.
Avec le respect que je vous dois, c'est une phrase de nuisible au sens rural du terme.
Par ailleurs, elle montre que vous avez appris beaucoup de choses sur la copropriété mais vous êtes, comme beaucoup d'apprentis juristes, victime de la méconnaissance de l'histoire de l'institution.
Pour vous la copropriété est née avec la loi SRU du 13 décembre 2000. Vous ignorez tout de la Méthode de Grenoble, des bourgeois et artisans se groupant pour construire ensemble, des syndics honorés de la confiance de leurs voisins, non rémunérés par les copropriétaires mais par les entrepreneurs. Vous ignorez toute l'histoire depuis le Code civil de 1804 jusqu'à la loi de juin 1938.
Les temps ont changé mais les sociologues ne doivent pas ignorer que la sociologie a existé avant Durkheim, considéré comme son créateur.
Pour réécrire la loi de 1965, il faut revenir à son texte initial, garder le meilleur des réformes et jeter aux orties les pouilleries puantes. Améliorer un peu le plan + intégrer dans la loi certaines dispositions du décret. Il faut observer que les auteurs du décret initial y ont inséré des dispositions de nature législative comme l'article 55, amputant les pouvoirs du syndic alors que les législateurs avaient manifesté le souci de se réserver cette matière.
J'ai déjà indiqué qu'il faut actuellement dix lignes pour définir le compte séparé, répétées  dans l'article 18. Deux lignes suffisent, sans répétition.
Pour revenir au sujet : l'assemblée générale des copropriétaires, organe souverain, doit veiller à l'organisation d'un mécanisme d'assistance au profit de conseil syndical, organe collégial.
Chère Viviane, avez vous lu la loi de 1965 dans son texte initial ?
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 Posté - 17 août 2018 : 08:56:42
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Manifestement Viviane (mais moi pareil) n'a pas les 150 ans de recul nécessaire pour la discussion.
citation: vous ignorez toute l'histoire depuis le Code civil de 1804 jusqu'Ã la loi de juin 1938. Oups, 214 ans, que dis-je
Et chez l'homme de Denisova ou australopithèque, on faisait quoi? |
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Viviane
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Posté - 18 août 2018 : 06:02:53
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2labal
Philippe388 encore pris la main dans le sac en flagrant délit d'anti-Vivianisme primaire...
citation: JPM : Vous connaissez l'histoire du président de CS qui avait avancé l'argent de l'adhésion du CS à une association ? Le syndic avait inscrit la question à l'ordre du jour d'une assemblée. Celle ci a choisi un autre organisme de formation
Le CS a changé de président. Le sortant est resté avec environ 500 € non remboursés.
Viviane :
Sinon, ça confirme que c'est une ânerie de demander à l'AG son avis. C'est pas elle qui bosse avec les "aidants".
A un moment, demander à l'AG de choisir les aidants du CS, c'est comme si elle choisissait les salariés du syndic. Faut pas charrier.
citation:
Faire choisir l'asso à l'AG, c'est pourtant exactement ce que dont parlait JPM, qui défend cette ânerie au sens rural du terme depuis fort longtemps (mais moins de 250 ans), à chaque fil sur la question, et sans que ça ne vous ait jamais fait mdr...... Et c'est ce à quoi j'ai répondu.
citation:
JPM : Vous connaissez l'histoire du président de CS....etc
Viviane post 57 : Le président du CS n'a pas à decider seul.(...)Chez nous, on se serait pas embêtés, on aurait divisé la somme (200€ chez nous) sur les 5 membres du CS, démissionné du CS, diminué nos charges d'autant, et attendu le procès pour impayés.
Philippe388: à Viviane : Le président du CS ne peut imposer cela.
Sans commentaire...
Mais c'est marrant cette vision persistante que vous avez du président de CS qui impose sa loi au CS... Sans doute parce que vous fûtes ce genre de président... et que vos collègues furent beaucoup plus moutons que les miens...
citation: Philippe 388 : Viviane : les membres du CS n'ont pas à payer une quote-part à une adhésion à une assoc ! ceci est un mauvais fonctionnement dans votre CS!
Les membres du CS ont pour mission de contrôler les agissements du syndic. Et quand ils estiment avoir besoin d'aide, ils n'attendent pas l'AG approuvant les comptes et/ou la gestion 2011 pour les autoriser à se faire aider pour contrôler les comptes et/ou la gestion 2011.
Mais il est vrai que la loi étant mal faite, l'article 26 nous autorisait clairement à voir un avocat à 500€ ou un comptable à 1000€, mais c'est moins net pour une adhésion à 200€ .
Figurez-vous que nos voisins n'ont pas DU TOUT trouvé que nous ayons fait un mauvais choix...comme quoi, votre vision du rôle du CS n'est pas partagée par tous... heureusement.
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Édité par - Viviane le 18 août 2018 06:45:27 |
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JPM
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Posté - 18 août 2018 : 08:37:43
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Chère Viviane, vous ne voyez les problèmes de la copropriété qu'en fonction des pratiques de votre copropriété.
Il n'est pas mauvais que vous indiquiez une pratique de votre conseil syndical, mais il ne faut pas en faire un dogme universel
Il peut m'arriver aussi de proposer un dogme universel. Mais je préviens. Sic pour la présidence de l'assemblée par le syndic. J'admets que cela peut choquer mais je constate que c'est d'ores et déjà ce qui se passe présentement. Se mettre la tête sous l'aile n'est pas une bonne solution.
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FBO
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Posté - 18 août 2018 : 14:20:53
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citation:
Mais bon, en tant que directeur c'est vous qui faisiez toutes les facturations ? Parce que je doute que le directeur de l'ARC Paris sache que nous on a eu des problèmes.
A Montpellier oui j'étais seul les 3 premières années, ensuite une autre personne en support mais qui ne faisais pas cela.
La gestion à Paris n'est pas du tout la même qu'ailleurs. Ma façon de gérer mes relations avec les syndics était à l'opposé de celle de Paris : je discutais avec les syndics et gestionnaires. Ils n'avaient pas envie de me mettre de bâton dans les roues, ni à leurs CS. C'était fait en bonne intelligence et dans l'intérêt des adhérents.
Ce que ne veut surtout pas Paris... |
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Posté - 19 août 2018 : 16:27:53
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viviane : citation: Les membres du CS ont pour mission de contrôler les agissements du syndic. Et quand ils estiment avoir besoin d'aide, ils n'attendent pas l'AG approuvant les comptes et/ou la gestion 2011 pour les autoriser à se faire aider pour contrôler les comptes et/ou la gestion 2011.
Les membres du CS n'ont pas à avancer des fonds pour le fonctionnement de celui-ci . ET c'est bien l'AG qui décide en copropriété, pas le CS de viviane, ou d'un autre SDC.
L'AG vote un budget de fonctionnement, et c'est la seule AG qui décide du montant, sour proposition du CS qui préapre l'OdJ en concertation avec le syndic.
Le syndic n'a PAS à rembourser des avances d'un CS, qui dépasseraient le budget de fonctionnement du CS adopté par l'AG.
La loi de la copropriété, rien de plus !! mais vous la contestez à chaque fois, car cela ne resiste pas à votre fonctionnement dictatorial. Une présidente auto proclamée, sans avoir réuni les membres du CS pour votre élection. 
Vous êtes de nouveau dans la désinformation. Un CS qui ne prévoit pas de budget de fonctionnement, est un mauvais CS, présidente y compris!   |
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Posté - 19 août 2018 : 16:33:00
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citation: Les membres du CS n'ont pas à avancer des fonds pour le fonctionnement de celui-ci . ET c'est bien l'AG qui décide en copropriété, pas le CS de viviane, ou d'un autre SDC.
L'AG vote un budget de fonctionnement, et c'est la seule AG qui décide du montant, sour proposition du CS qui préapre l'OdJ en concertation avec le syndic.
Le syndic n'a PAS à rembourser des avances d'un CS, qui dépasseraient le budget de fonctionnement du CS adopté par l'AG. Le conseil syndical at'il OUI ou NON le droit de se faire assister;
Est-il écrit dans la loi que l'assistance du conseil syndical doit ne pas être décidée par le conseil, mais par l'AG?
Vous nous enfumez, Philippe388, la....
citation: Un CS qui ne prévoit pas de budget de fonctionnement, est un mauvais CS, présidente y compris!
FIXED:Une AG qui ne prévoit pas de budget de fonctionnement pour son conseil syndical est un mauvais syndicat, président de séance inclus...
le conseil syndical n'a pas la possibilité de décider de son propre budget, il le soumet à l'AG. |
Édité par - ribouldingue le 19 août 2018 16:41:21 |
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JPM
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Posté - 20 août 2018 : 00:26:18
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Ribouldingue manie la terminologie à sa guise.
Les textes actuels maintiennent au conseil syndical la possibilité de consulter occasionnellement une personne de son choix, ou sur une question technique, un professionnel de la spécialité.
Ils lui ont retiré la possibilité de se faire assister par tout technicien de son choix.
L'assistance est bien une mission au long cours puisque le texte utilise le même terme pour la mission au long cours du conseil syndical lui-même : assister le syndic.
Les auteurs du décret ont loupé le coche en escamotant les problèmes de la formation et de l'information des copropriétaires ayant vocation à devenir conseillers syndicaux.
C'est une faute grave. Les auteurs et les praticiens n'ont rien fait de sérieux pour y remédier ! Pis encore, la Commission de la copropriété a disparu.
Il faut donc que le forum Universimmo se prenne par la main pour recommander vivement aux syndicats de copropriétaires de prendre les décisions nécessaires pour assurer la formation et l'information des conseils syndicaux.
Ceux ci peuvent formuler des vœux mais ne peuvent adhérer à rien du tout. L'assemblée décide et le syndic exécute les décisions.
Un problème subsiste : le nombre des assistants de bonne qualité et l'élimination des candidats indignes.
C'est une mauvaise action que de vouloir brouiller un programme utile et noble en rejetant des vérités incontestables.
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Posté - 20 août 2018 : 07:16:34
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citation: Les auteurs du décret ont loupé le coche .../...
C'est une faute grave. Oui, mais moi j en'y suis pour rien.
ET ca ne justifie en rien que Philippe388 s'en prenne à Viviane
citation: Les textes actuels maintiennent au conseil syndical la possibilité de consulter occasionnellement Le conseil peu consulter un spécialiste, c'est la même chose non?
citation: Il faut donc que le forum Universimmo se prenne par la main pour recommander vivement aux syndicats de copropriétaires de prendre les décisions Oui, donc si je lis, on interdit au personnes participant à un forum d'exposer des idées contraires à la votre.
'Se prendre en main', cela sous-entend (je suis parait-il fort en détournement de mots) ne pas écouter ailleurs, je suppose. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 20 août 2018 : 08:02:07
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Ribouldingue : citation: Le conseil peut consulter un spécialiste, c'est la même chose non?
Non ce n'est pas la même chose !
Aller voir un spécialiste le 14 juin 2018 à 15 h c'est une chose.
Pouvoir téléphoner au spécialiste à n'importe quel moment pour obtenir des renseignements, c'en est une autre.
Je crois que dans un affreux jargon, c'est la hot line ?
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ABCT
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Posté - 20 août 2018 : 16:59:27
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Adhérer à l'ARC ??? pourquoi ??? il n'existe aucune autre association ????
En premier lieu, le "sachant" ne devrait-il- pas être le syndic???
Il fait une erreur??? il doit avoir une assurance R.C.P.???
S'il n'est pas "spécialisé" c'est son cabinet qui doit s'informer non??? Ou son rôle consiste -t -il uniquement à faire de la comptabilité????
Pourquoi "rejeter" ce travail d'investissement sur les membres du Conseil Syndical? non rémunérés mais "chargés de trouver les solutions" juridiques??
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Viviane
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Posté - 20 août 2018 : 17:10:38
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citation: Ribouldingue : Le conseil syndical at'il OUI ou NON le droit de se faire assister;
Est-il écrit dans la loi que l'assistance du conseil syndical doit ne pas être décidée par le conseil, mais par l'AG?
Vous nous enfumez, Philippe388, la....
Je plussoie.
citation: Les textes actuels maintiennent au conseil syndical la possibilité de consulter occasionnellement une personne de son choix, ou sur une question technique, un professionnel de la spécialité.
Ben non, les textes actuels ne disent absolument rien de tel... Changez de dictionnaire. Le occasionnellement est une invention JPMienne. Mais je vais pas m'épuiser à répéter mes posts 3 et 5....
citation: Une présidente auto proclamée, sans avoir réuni les membres du CS pour votre élection.
Pour la 25000ème foi, quel est l'article de loi qui stipule que les membres du CS doivent être physiquement réunis dans la même pièce pour prendre une décision ? Enfin, si vous arrêtiez d'inventer des lois juste pour le plaisir de taper sur les autres, notamment moi, ce serait un miracle, vu que vous n'avez, en fait, jamais lu les lois... vous préférez lire en diagonale avant de les copier coller frénétiquement des articles qui parlent des lois......
C'est pas un débat, ce fil, c'est un concours de mauvaise foi... |
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Édité par - Viviane le 20 août 2018 17:20:17 |
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Viviane
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Posté - 20 août 2018 : 17:26:04
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citation: A Montpellier oui j'étais seul les 3 premières années, ensuite une autre personne en support mais qui ne faisais pas cela.
La gestion à Paris n'est pas du tout la même qu'ailleurs. Ma façon de gérer mes relations avec les syndics était à l'opposé de celle de Paris : je discutais avec les syndics et gestionnaires. Ils n'avaient pas envie de me mettre de bâton dans les roues, ni à leurs CS. C'était fait en bonne intelligence et dans l'intérêt des adhérents.
Ce que ne veut surtout pas Paris...
Vous tombez vous-même dans la caricature que vous reprochez à l'ARC...
Car s'ils sont caricaturaux en ligne (je ne sais pas qui écrit les articles), c'est pas la même chose en direct. Nous, un de nos problèmes a été que l'ARC n'a pas cru qu'un syndic soit capable des malversations faites par le nôtre. Ce qui nous a fait perdre beaucoup de temps. |
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JPM
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Posté - 20 août 2018 : 18:29:03
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La tempête a enlevé un tiers de la couverture.
Le syndic conseille de faire des travaux de réfection.
Voleur ! voleur ! c'est pour les honoraires.
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Viviane
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Posté - 21 août 2018 : 00:00:51
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citation: La tempête a enlevé un tiers de la couverture.
Le syndic conseille de faire des travaux de réfection.
Voleur ! voleur ! c'est pour les honoraires.
????? |
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Posté - 21 août 2018 : 09:26:50
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On va faire un brain-storming....
citation: ABCT a écrit: En premier lieu, le "sachant" ne devrait-il- pas être le syndic???
Il fait une erreur??? il doit avoir une assurance R.C.P.??? Oui, c'est vrai. Exemple vécu, le syndic a commis des actes répréhensibles, en coopération avec un copropriétaire, et les travaux sont en cours.
Le conseil syndical se pose la question de proposer et préparer le changement de syndic et l'assignation de ce dernier tout de suite ou plus tard.
Plutot que que bêtement soumettre le cas à un avocat, il va donc vers le sachant, le syndic lui-même et lui expose le problème....
Vous avez raison, et en plus, il y a la RC du syndic au cas ou on n'est pas content content de la réponse. |
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FBO
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Posté - 21 août 2018 : 09:49:31
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citation: Initialement posté par JPM
La tempête a enlevé un tiers de la couverture.
Le syndic conseille de faire des travaux de réfection.
Voleur ! voleur ! c'est pour les honoraires.
C'est exactement ça.
Je viens de recevoir la 1ère assignation en contestation d'une AG en 5 ans, par un copropriétaire qui développe ça dans les conclusions.
Entre autres, il reproche d'avoir organisé 1 réunion 1 semaine avant l'AG, conviant tous les copropriétaires, pour discuter des points qui seront à l'ordre du jour : le ravalement des façades, l'option ITE ou non, ... copro de plus de 150 lots, gros ordre du jour bien chargé. Donc forcément utile de débroussailler le terrain pour discuter de tout avant l'AG pour éviter qu'elle ne prenne des heures interminables.
Il conteste les frais de location de salle parce qu'on a osé faire une réunion préparatoire à l'AG.
Et il conteste que les copropriétaires aient décidé de choisir des entreprises qui n'étaient pas les moins chères, et uniquement celle qu'il a proposé lui-même. Sauf que les copropriétaires ont préféré choisir une entreprise moins-disante et apportant une meilleure qualité pour les travaux.
Plein de choses comme ça.
Et bien sûr, on prétend que le syndic pousse à proposer de gros travaux par intérêt pour toucher 2% sur ces derniers !
Bien sûr, on va proposer (par exemple) de faire 1.000.000 € de travaux, coûtant en moyenne 6.250 € par copropriétaire, pour toucher "seulement" 20.000 € dessus soit 125 € par tête ! Pfff !  |
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Posté - 21 août 2018 : 11:53:39
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Viviane
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Posté - 21 août 2018 : 12:11:27
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citation: JPM: La tempête a enlevé un tiers de la couverture.
Le syndic conseille de faire des travaux de réfection.
Voleur ! voleur ! c'est pour les honoraires.
citation: FBO : C'est exactement ça.
Et c'est quoi le rapport avec le (pseudo)débat ?
Les tirades de ce genre sur les copros sont aussi stupides et caricaturales que les tirades sur les syndics tous pourris... |
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Viviane
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Posté - 21 août 2018 : 12:17:15
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Le CS ne peut pas adhérer à une association 
