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FC0560
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 Posté - 17 mai 2019 : 10:10:56
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Bonjour, dans le cadre des possibilités de délégations de pouvoir au conseil syndical, il est un sujet - la gestion des urgences - qui à mon avis ne doit pas lui être confié et demeurer comme faisant partie de la mission du syndic de veiller à la conservation de l'immeuble.
Pour l'instant je ne trouve pas trace d'un tel cas de figure, alors merci d'avance à ceux qui saurait répondre à cela.
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FC0560
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Posté - 17 mai 2019 : 10:13:31
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Posté - 17 mai 2019 : 10:28:23
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avant précisez-bous ce que vous mettaient précisément derrière "délégations de pouvoir au conseil syndical" pour la gestion des urgences car c'est très vaste sinon...
si c'est le choix de l'entreprise, pourquoi pas...
et où se situe cette délégation, car ce ne peut être que derrière une AG puisque délégation ne peut être donnée qu'à la majorité 25 pour ce qui relève de choses votées à la majorité 24 (ce qui est souvent le cas des urgences...) |
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FC0560
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Posté - 17 mai 2019 : 10:51:05
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Voici le texte :
"Pouvoir à donner au conseil syndical en application de l'article 21 du décret du 17/03/1967. (Majorité article 25)."
"Projet de résolution:
Après en avoir délibéré, l'assemblée générale donne délégation au conseil syndical, pour des dépenses urgentes, dont il serait saisi par le syndic, de dispenser ledit syndic de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour valider ces travaux et d'autoriser ainsi des dépenses urgentes en cours d'exercice dont le montant autorisé est fixé à 3000 € TTC." (il s'agit d'une petite copro de 6 lots principaux)
L'application de cette décision prise sans convoquer une nouvelle assemblée générale peut conduire à un dépassement éventuel du budget prévisionnel. Le conseil syndical rendra compte de l'exécution de cette délégation lors de chaque assemblée générale."
"Cette délégation est donnée pour une période identique à celle du mandat de l'actuel conseil syndical" |
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goutelette
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Posté - 17 mai 2019 : 16:05:58
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Bonjour,
Je ne comprend pas bien votre question car vous mentionnez :
citation: "Pouvoir à donner au conseil syndical en application de l'article 21 du décret du 17/03/1967. (Majorité article 25)."
Ainsi que le texte qui accompagne ce vote et l'explique:
citation: Projet de résolution:
Après en avoir délibéré, l'assemblée générale donne délégation au conseil syndical, pour des dépenses urgentes, dont il serait saisi par le syndic, de dispenser ledit syndic de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour valider ces travaux et d'autoriser ainsi des dépenses urgentes en cours d'exercice dont le montant autorisé est fixé à 3000 € TTC." (il s'agit d'une petite copro de 6 lots principaux)
L'application de cette décision prise sans convoquer une nouvelle assemblée générale peut conduire à un dépassement éventuel du budget prévisionnel. Le conseil syndical rendra compte de l'exécution de cette délégation lors de chaque assemblée générale."
"Cette délégation est donnée pour une période identique à celle du mandat de l'actuel conseil syndical"
Pour infos: Vous avez dans vos documents " Annexe 3 " la liste du budget prévisionnel"
Ce qui représente " Les charges fixes" Charges annuelles incompressibles, en majorité, liées à des contrats : Comme : Assurance- Ascenseur- Entretien- Electricité . etc... :
Maintenant en cours d'année un incident se produit sur les parties communes qui demande une réparation sans attendre.
C'est bien le C.S qui va prévenir le syndic du désordre, celui ci étant sur place, et très souvent, en fait le suivi . De ce fait il faut inclure aux charges fixes, appelées, une enveloppe pour budget prévisionnel pour palier aux imprévues.
C'est pour éviter les frais d' une AG pour des travaux imprévus (n'excédant pas 3 000€). Si aucun imprévu dans l' exercice, le montant est rendu en fin d'exercice. Et renouvelé chaque année.
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FC0560
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Posté - 17 mai 2019 : 17:35:41
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Je ne sui spas d'accord, pour moi il n'y a pas accorder une enveloppe de 3000 € par an au conseil syndic et le laisser juge des travaux qu'il y a à faire, il me semble que cela va à l'encontre du pouvoir de contrôle des dépenses par les autres copropriétaires et à leur détriment et qu'ils n'ont pas à se retrouver ainsi devant le fait accomplit.
Que je sache, une délégation de pouvoir doit porter sur un acte précis ou une dépense précise, alors que là c'est "carte blanche". |
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Posté - 17 mai 2019 : 17:47:09
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La résolution citée est illégale, en effet la délégation de mission ne peut être donnée que pour un but précis :
"article 25 :
...
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile ;"
Mais votre syndicat a peut-être moins de 16 lots principaux ?.... mais dans ce cas, il ne peut pas y avoir dépassement de budget. |
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nefer
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 Posté - 17 mai 2019 : 17:49:41
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vous avez raison c'est une reprise d'une ancienne formulation (avant SRU...je crois) ouĂą l'AG pouvait voter un montant que le CS pouvait engager: cela n'existe plus
les urgences sont gérées par le syndic dans les conditions prévues à cet effet, c'est à dire la préservation du patrimoine
on ne peut pas retirer à l'AG sn pouvoir de décision pour engager des dépenses
avec une telle résolution le CS peut décider de repeindre la cage d'escalier...en plusieurs fois au besoin... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 17 mai 2019 : 18:08:37
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La clause est classique. Elle sauve chaque année des centaines de copropriétés confrontées à un gros pépin.
Mais généralement la délégation vise une autorisation à donner au syndic de commander le travail.
La délégation de l'assemblée doit préciser l'objet de la délégation. L'objet peut être la réalisation de travaux présentant une urgence caractérisée. S'il y a deux pépins de ce genre à trois semaines d'intervalle la délégation vaudra pour le second pépin comme pour le premier il vaut mieux préciser cela dans la délégation.
Le texte applicable n'est pas l'article 25 de la loi mais l'article 21 du décret.
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goutelette
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Posté - 17 mai 2019 : 19:26:55
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citation: Fcd560: Je ne sui spas d'accord, pour moi il n'y a pas accorder une enveloppe de 3000 € par an au conseil syndic et le laisser juge des travaux qu'il y a à faire, il me semble que cela va à l'encontre du pouvoir de contrôle des dépenses par les autres copropriétaires et à leur détriment et qu'ils n'ont pas à se retrouver ainsi devant le fait accomplit.
Que je sache, une délégation de pouvoir doit porter sur un acte précis ou une dépense précise, alors que là c'est "carte blanche" .
Devant de tels propos, il faudrait mentionner aussi quel est l' utilité du C.S ?
l' AG a nommé des conseillers,ont peu se demander pourquoi faire.?
En fin d' année le C.S à mission de donner des comptes.
Les commandes de travaux sont passées par le syndic.
Pour exemple, l'an passé nous avons notre porte de parking en panne au mois d'avril suite à une pièce importante qui a lâché. Personnellement je n'ai pas de voiture.
L' AG prochaine est mi décembre, + les 2 mois .
Cette année un appartement avec une famille (3 enfants ) a été impacté par des odeurs insoutenable partant des pièces d' eau. Le bouchon de la culotte des eaux usées placée dans le mur " Donc partie commune" laissait passer les odeurs. Il a fallu casser la cloison de la salle de bain pour y accéder.
Si vous êtes concerné, vous acceptez de patienter 8 mois .?
Faire une AG exceptionnelle coûte très cher, et si vos voisins non concernés ne viennent pas... Aucune décision, peu être prise.
Chaque année, nous gérons des travaux imprévus, pour la sécurité et le bien vivre des occupants. Heureusement les copropriétaires apprécies le temps que nous donnons pour le bien vivre de chacun.
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Posté - 18 mai 2019 : 08:28:09
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d'abord l'utilité du CS : contrôler et assister le syndic, ne cherchons pas à lui faire faire autre chose (les ordonnances ne sont pas encore sorties  ).
Dans un budget prévisionnel, et au vu de l'ancienneté du bâtiment et de ses équipements et des incidents des années précédentes, on DOIT toujours prévoir une somme d'imprévus au 615. Ceci permet de pallier aux différents incidents que vous citez.
Certes, il peut se faire que cela soit encore insuffisant, et dans ce cas, on convoque. Pourquoi le CS aurait le droit de faire ce qu'il veut ?.... c'est le bien de tous et on travaille avec ses collègues qui ont investi comme chaque membre du CS. |
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FC0560
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Posté - 18 mai 2019 : 11:36:02
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Justement il y a déjà une somme de prévue dans le budget prévisionnel, ainsi que les dispositifs de l'article 21/ montant à partir duquel le syndic doit consulter le CS et montant à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire donc raison de plus de ne pas vouloir de la délégation de pouvoir en question.
goutelette, prenez le temps de lire attentivement les réponses des autres contributeurs et notamment transposez ce que dit nefer avec vos problèmes de porte de garage et vos problèmes d'odeurs et imaginez un instant ce que cela pourrait donner avec un CS mal intentionné..... A vous de voir si vous préférez devoir assumer votre part du coup d'une AG..... ou bien pire que cela.
"de tels propos" tels que les vĂ´tres laissent Ă penser que vous ĂŞtes prĂŞte Ă payer n'importe tout mais en mĂŞme temps vous montrez ĂŞtre allergique aux frais d'AG,
pas bien logique tout çà .
Merci aux autres contributeurs. |
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goutelette
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Posté - 18 mai 2019 : 11:42:54
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citation: Rambouillet : Certes, il peut se faire que cela soit encore insuffisant, et dans ce cas, on convoque.
Pour compléter votre remarque, faisant appel aux porte monnaie des copropriétaires.
Il serait bien d' indiquer une fourchette de prix pour faire une AG exceptionnelle , faute de
trésorerie inférieur à une AG, qui peut se révéler sans effet faute de participant.
citation: Rambouillet: Pourquoi le CS aurait le droit de faire ce qu'il veut
Cette remarque m' étonne , venant de votre part. Vous avez suffisamment d' expérience et connaissance pour savoir que les conseillers n'ont aucun pouvoir, si ce n'est d' être au service des occupants pour mettre en oeuvre un service en cas de dysfonctionnement de toutes sortes. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 18 mai 2019 : 12:11:03
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citation: Fco560: goutelette, prenez le temps de lire attentivement les réponses des autres contributeurs et notamment transposez ce que dit nefer
Ce que dit nefer, rejoint : citation: Rambouillet : Dans un budget prévisionnel, et au vu de l'ancienneté du bâtiment et de ses équipements et des incidents des années précédentes, on DOIT toujours prévoir une somme d'imprévus au 615.
En effet,:citation: nefer:vous avez raison c'est une reprise d'une ancienne formulation (avant SRU...je crois) oĂą l'AG pouvait voter un montant que le CS pouvait engager: cela n'existe plus
La formulation laissant penser que le C.S avait un quelconque pouvoir, ce même budget est passé sur le Cpt 615 petit travaux ....
citation: Fco560 : et imaginez un instant ce que cela pourrait donner avec un CS mal intentionné....
Cette remarque mentionne un manque de connaissance de votre part, " Un CS ne passe pas de commande.
Le C.S est uniquement l'interlocuteur qui mentionne au syndic les dysfonctionnements d' une partie commune . Le C.S se rend bénévolement disponible pour recevoir l' entreprise mandatée par le syndic et conduire le technicien au lieu concerné.
Maintenant si dans votre immeuble, vous n'avez pas confiance dans votre C.S pouvez vous m' expliquer à quoi il sert et pourquoi l'avoir nommé. |
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FC0560
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Posté - 18 mai 2019 : 12:12:32
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goutelette, nefer a donné une info importante : le type de délégation de pouvoir dont il est question dans ce sujet a été autrefois permis, donc si ce n'est plus le cas à présent c'est bien que cela peut poser problème, il ne s'agit pas de dire que l'on doit se méfier de tous les conseillers syndicaux de France, mais qu'il est bien plus sage de ne pas prendre des tels risques, en outre la collusion entre CS çà existe aussi donc.... |
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FC0560
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Posté - 18 mai 2019 : 12:14:03
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JPM
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Posté - 18 mai 2019 : 13:38:28
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L'article 21 du décret existe bel et bien. Ne le méprisez pas |
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FC0560
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Posté - 18 mai 2019 : 14:04:49
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goutelette vous êtes vraiment bornée et à côté de la plaque, pour ce qui me concerne les autres contributeurs ont suffisamment répondu à mon sujet alors je vais pas perdre plus de temps avec vous qui ne comprenez rien.
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JPM
Modérateur
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18
Posté - 19 mai 2019 : 17:13:37
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OK, mais avec : citation: le type de délégation de pouvoir dont il est question dans ce sujet a été autrefois permis, donc si ce n'est plus le cas à présent c'est bien que cela peut poser problème
Vous n'êtes pas dans le vrai. Le texte cité par Rambouillet n'est pas le bon. Le type de délégation incriminée existe toujours.
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Posté - 19 mai 2019 : 18:07:15
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il est oĂą ce texte qui existe toujours ?.... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 19 mai 2019 : 20:19:43
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Pour éviter ce genre de problème, avec une autorisation de dépense pour le CS (j'espère que ce n'est pas pour des vacances ...), il faut bien calculer le budget prévisionnel avec des frais d'entretien un peu partout (y compris dans les parkings  ) surtout si l'immeuble commence à vieillir ! |
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