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evy
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 Posté - 29 févr. 2020 : 00:27:10
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Bonsoir quid des honoraires travaux votés en ag pour le syndic en cas de ravalement si le ravalement n'a pas lieu? CDT
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Sunbird
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 Posté - 29 févr. 2020 : 13:31:59
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Si le ravalement n'a pas lieu, le syndic n'a le droit Ă rien. |
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evy
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 2
Posté - 29 févr. 2020 : 13:43:47
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merci ben il ne l'a pas entendu ainsi. il ne s'est pas représenté mais à piquer la caisse! que faire? A+ |
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nefer
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3
Posté - 29 févr. 2020 : 14:08:21
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citation: Initialement posté par evy
merci ben il ne l'a pas entendu ainsi. il ne s'est pas représenté mais à piquer la caisse! que faire? A+
pourriez vous être plus précis?
"la caisse" cela n'existe pas!
voulez vous dire qu'il s'est payé les honoraires votés en AG avant de transmettre les archives au successeur? |
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evy
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4
Posté - 29 févr. 2020 : 14:14:18
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Oui nefer c'est bien de cela dont il s'agit. Virement bancaire le dernier jour de son mandat...CDT |
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JPM
Modérateur
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Posté - 29 févr. 2020 : 15:41:23
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citation: Si le ravalement n'a pas lieu, le syndic n'a le droit Ă rien.
Cela n'est pas tout Ă fait exact
Si le syndic a réellement fait un travail d'étude du dossier, mise en concurrence, etc ...Il a droit à une rémunération mais pas bien entendu à la totalité de la rémunération initiale
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evy
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6
Posté - 29 févr. 2020 : 15:52:17
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je suis d'accord JPM. Le travail d'un syndic n'est pas seulement les appels de fonds et le paiements des entreprises lors d'un ravalement il peu y avoir la gestion d'unprêt collectif,de dossier de subvention etc... Mais quand on part avec tous les honoraires... Pour ma part je souhaitai négocier car on voyait cela venir... le Cs a refusé (les discussions n'étaient pas ouvertes avec le syndic). Une bonne négo vaut mieux que cela comme résultat. Bon maintenant c'est fait donc que fait on ou que peut on faire surtout? Bonne journée |
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Sunbird
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7
Posté - 29 févr. 2020 : 17:22:23
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Quel est le montant de cette somme ? |
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JPM
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Posté - 01 mars 2020 : 07:27:57
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Le conseil syndical n'a peut etre pas suivi suffisamment la reddition de compte
On aimerait aussi savoir ^pourquoi le chantier a été annulé
Souci de défandre la syndic ? Non
Besoin de savoir 
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evy
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Posté - 01 mars 2020 : 07:38:55
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Bonjour, environ 30K. Le chantier n'est pas annulé mais n'a pas commencé. Situation: tendue depuis quelques mois avec le syndic (problème comptable sérieux (répartition, balance...)) retard d'AG donc convocation du président. Appel à la banque pour essayer de limiter les dégats devant la menace du syndic de partir avec les honoraires mais tant que son mandat est valide on ne peut rien faire dixit la banque.
Désirez vous d'autres éléments? CDT |
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JPM
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Posté - 01 mars 2020 : 08:08:09
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Vous ne parlez pas du nouveau syndic !
L'ancien a commis une grosse faute en prenant l'intégralité des honoraires.
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evy
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Posté - 01 mars 2020 : 09:50:25
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le nouveau syndic a été nommé fin janvier donc en attente des archives etc... je suppose qu'il va devoir faire une procédure. Vous avez sans doute l'expérience de ce genre de choses, pouvez vous m'éclairer sur la suite qui peut être donnée à ce état de fait? CDT |
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nefer
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Posté - 01 mars 2020 : 11:02:42
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citation: Initialement posté par evy
le nouveau syndic a été nommé fin janvier donc en attente des archives etc... je suppose qu'il va devoir faire une procédure. Vous avez sans doute l'expérience de ce genre de choses, pouvez vous m'éclairer sur la suite qui peut être donnée à ce état de fait? CDT
quelle est la date exacte de l'AG qui a nommé le nouveau syndic?
le délai est d'un mois pour la transmission des archives. |
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evy
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Posté - 01 mars 2020 : 13:27:15
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le 29 janvier pour l'AG nommant le nouveau syndic. A+ et merci |
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Posté - 01 mars 2020 : 15:48:06
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Lorsqu'il a été voté les honoraires, est ce qu'il a été voté également des dates d'éligibilité ?
Si OUI? le syndic doit respecter ces dates...
Si NON, le syndic peut appeler ses honoraires Ă la date de l'AG
Ce sont les dates d'exigibilté qui sont importantes
Et tout cela même si le ravalement n'est pas lancé, c'est une erreur de ne pas voir lié ses honoraires avec les travaux (en début, en fin, ou à un autre moment...) |
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Sunbird
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Posté - 01 mars 2020 : 15:57:45
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Rambouillet met le doigt sur le manque de précision des résolutions et effectivement une résolution donnant 30 k€ se résume à quelques lignes et à un pourcentage.
Maintenant, si le SDC doit aller devant un juge pour récupérer les 30 k€, il va être difficile pour le syndic partant de justifier les 30 000 €, si son travail se résume à avoir appeler les sommes pour les travaux.
Sur ce type de dossier il peut être bon de se faire aider par une association comme l'ARC, qui permet de dénoncer ce type de comportement qui nuit à la profession. |
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JPM
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Posté - 01 mars 2020 : 17:22:57
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Vous parlez de 30 000 € d'honoraires ? un chantier de 750 000 € à 4 %
Je pense qu'il y aurait matière à une plainte au pénal.
Mais confirmez bien les chiffres.
Le syndic ne peut percevoir les honoraires qu'au fur et Ă mesure de l'avancement du chantier
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evy
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Posté - 01 mars 2020 : 17:24:17
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Bonjour merci j'ai regardé rapidement il ne semble pas y avoir d'échéancier... je vais creuser. Aller voir l'ARC cela tomberait bien c'est un ancien salarié de l'association!
Je vous tiens au courant. CDT |
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evy
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Posté - 01 mars 2020 : 17:29:10
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les honoraires 1,6% d'un marché de 1,8 meur environ pour plus de précision. Je ragerde avec plus de précisions si je trouve un échéancier dans la tonne de document de convocation d'ag ou autre.
Une plainte au pénal?
avez vous connaissance d'affaires similaires? A plus tard |
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JPM
Modérateur
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Posté - 01 mars 2020 : 18:02:12
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Vous n'avez pas d'architecte ? |
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evy
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Posté - 01 mars 2020 : 19:13:41
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Si moe globale.
Donc pas d expérience similaire approchante ? Cdt |
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honoraires travaux 
