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 Posté - 02 mars 2020 : 10:23:18
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citation: Le syndic ne peut percevoir les honoraires qu'au fur et Ă mesure de l'avancement du chantier
Où avez vous vu inscrit cela ? comme toutes les résolutions sur les dépenses, les appels de fonds se font aux dates d'exigibilité inscrites sur le PV.... ce qui pourrait se faire au fur et à mesure, à la limite, c'est la facturation des honoraires ..... |
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JPM
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Posté - 02 mars 2020 : 10:53:26
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Les modalités de facturation des honoraires du syndic sont précisées dans le contrat pour ce qui est du forfait. Le paiement est ordinairement d'avance pour un trimestre.
Il est souhaitable qu'il en soit de même pour les facturations exceptionnelles pour les honoraires sur travaux notamment qui devraient être précisés.
Quand le syndic fait office de maître d'oeuvre, les honoraires sont facturés comme ceux d'un architecte en fonction de l'avancement du chantier. La tâche est qualifiée de " suivi des travaux ".
De toute manière, hormis le forfait, le syndic ne peut facturer qu'après réalisation de la tâche. Il y a de fait une exception regrettable quand le syndic subordonne l'envoi de l'état daté au paiement de l'honoraire. C'est un abus au sens de l'ARC.
Les notaires y ont une part de responsabilité en n'ayant pas toujours assuré le paiement effectif de la tâche.
Pour la réflexion de Rambouillet ? Je ne vois pas ce que les appels de fonds viennent faire dans cette affaire.
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Sunbird
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 Posté - 02 mars 2020 : 14:17:48
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Pour avoir suivi quelques gros dossiers travaux, les honoraires du syndic concernant ces gros travaux (travaux entre 1 million d'euros et 3 millions d'euros) étaient débloqués en fonction de l'avancement du dossier, suite aux tableaux que faisaient l'architecte pour payer les fournisseurs.
A 10% d'avancement du chantier, l'architecte et le syndic facturaient 10% au SDC du montant qui était prévu.
Une fois de plus, cela avait été discuté avec l'architecte et le syndic avec le CS.
Dans ces histoires, il faut que le CS et les résolutions des AG évitent ce type d'incident où un syndic remercier puisse partir avec tous les honoraires et que rien n'a été fait.
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Posté - 02 mars 2020 : 16:35:10
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de toute façon, le syndic "filou" qui veut partir avec de l'argent a tout le loisir de le faire et il en aura encore plus à l'avenir puisqu'en cas de changement de syndic, son contrat s’arrêtera dorénavant 1 jour après l'AG . Pourquoi ? on se demande ?.... |
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Sunbird
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Posté - 02 mars 2020 : 18:01:16
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citation: Initialement posté par rambouillet
de toute façon, le syndic "filou" qui veut partir avec de l'argent a tout le loisir de le faire et il en aura encore plus à l'avenir puisqu'en cas de changement de syndic, son contrat s’arrêtera dorénavant 1 jour après l'AG . Pourquoi ? on se demande ?....
Vous avez raison. Concernant les dernières évolutions législatives, et depuis 2015, j'ai de plus en plus de doute sur la santé des rédacteurs.
Avec le délai des 3 mois avant la fin du mandat en cas de non renouvellement du mandat du syndic, ce n'est pas mal non plus. J'ai l'impression qu'on a des rédacteurs qui n'ont jamais mis les pieds dans une copropriété. |
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JPM
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26
Posté - 02 mars 2020 : 18:14:53
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citation: avec le délai des 3 mois avant la fin du mandat en cas de non renouvellement du mandat du syndic,
C'est quoi d'autre que le délai de démission du syndic ? |
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evy
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Posté - 02 mars 2020 : 21:35:38
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Bonsoir donc on fait quoi? l'ancien syndic a été prévenu ne s'est pas représenté. Je vous rappelle que ce monsieur fait partie de l'arc en tant qu'ancien salarié. cela ferait rire n'est pas? je n'entends plus personne sur le sujet. Ma question reste: que fait on? Encore une fois tout était bordé mais le syndic a fait n'importe quoi. vous devez le connaître par ailleurs non? Si je m'adresse à ce forum c'est pour avoir sinon une réponse au moins des conseils pragmatiques. Donc tout a été fait dans les règles de l'art à moins que me dire. Ce monsieur s'appelle AP et sa boîte VS qu'il essaye de vendre paraît il..
Donc encore une fois que fait on? Bonne soirée |
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Posté - 03 mars 2020 : 10:36:55
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dans les textes, il n'est rien prévu comme délai de prévenance pour un syndic qui ne veut pas remettre sa candidature en jeu, et comme ce n'est pas une démission mais une fin de contrat ?.... |
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Sunbird
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29
Posté - 03 mars 2020 : 11:47:10
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Si il ne rembourse pas, c'est passage obligé par le tribunal.
Vous ĂŞtes victime d'une escroquerie d'un syndic malhonnĂŞte. |
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evy
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Posté - 09 août 2020 : 18:04:46
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bonjour retour d'expérience malheureuse. Si jamais un certain monsieur Alb.. Philipps vient frapper à votre porte fuyez (en plus ancien de l'ARC). Donc 6 mois après l'AG avec nouveau syndic nous recherchons encore comment redresser la comptabilité: en bref, mauvaise clef de répartition, des subventions se retrouvant sur un compte de copropriétaire, des charges se retrouvant sur le compte travaux ravalement sans compter les honoraires payés pour un ravalement qui n'a pas commencé le dernier jour de son mandat, des facturations pour des études non votées pour son copain maître d'oeuvre (MO: MJ paris 12ème) le dernier jour aussi de son mandat la liste est longue.... sans compter le retard et la mauvaise volonté à remettre les archives.
Il faut que le CS se retape tout car une reprise comptable facturée par un syndic n'est... qu'une reprise. Il est vrai que le CS a une mémoire que n'a pas le nouveau mais quelle galère!
Je vous ferais l'addition que ce monsieur nous aura laissée en trois ans . Attention il a été racheté par FONC... Nous ne désespérons pas de l'attaquer en justice. je vous tiendrai au courant. |
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andre78fr
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Posté - 09 août 2020 : 19:26:19
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Vous pouvez me contacter si vous voulez un coup de main pour redresser et reprendre vos comptes... |
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honoraires travaux 
