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bc06600
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 Posté - 20 mars 2020 : 16:06:41
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Bonjour, bien avant la loi ALUR, les copropriétaires ont institué un fonds de réserve, ou épargne, pour d'éventuels gros travaux futurs. Cet argent est distinct des fonds ALUR et placé.
A ce jour, l'A.G. peut-elle décider d'alimenter le compte Fonds de Travaux ALUR avec le minimum légal d'une part, et d'autre part continuer à alimenter le fonds de réserve antérieur, compte rémunéré dont les sommes sont récupérables en cas de vente ?
Merci pour votre réponse...
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Posté - 20 mars 2020 : 16:33:35
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Le fonds ALUR est (quasi) obligatoire avec un minimum de 5% du budget de gestion courante...
Mais rien n'empêche un syndicat de continuer à alimenter le fonds "avances pour travaux futurs", mais EN SUS, pas à la place....
aucun texte ne l'interdit. La partie de texte qui a été supprimée à ce propos est celui (article 18) qui obligeait le syndic à mettre à l'Odj de l'AG au maxi tous les 3 ans ou lors de sa désignation, la constitution de ce fonds d'avances...
" de soumettre, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'assemblée générale. Cette décision est prise à la majorité mentionnée à l'article 25 de la présente loi ;"
Cet alinéa a été supprimé, tandis qu'étaient constitués les articles du fond alur |
Édité par - rambouillet le 20 mars 2020 19:34:52 |
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bc06600
Contributeur débutant
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Posté - 20 mars 2020 : 17:29:55
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merlin
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Posté - 26 mars 2020 : 08:24:09
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bonjour
je ne vois pas trop l'intérêt de continuer à alimenter la " réserve travaux " . Pour moi et aussi pour faire simple il faut transférer tout ou partie de la "réserve" dans le fond travaux et éventuellement rendre le reste aux copropriétaires .
merlouf |
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Posté - 26 mars 2020 : 08:31:00
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ce qui est dans la réserve travaux n'est pas perdu en cas de vente...
et alors ? eh bien on s'aperçoit que les copros ont tendance à ne voter que le minimum de % car ils pensent (à tort ou à raison) que cet argent ne se ra pas négociable en cas de vente. Et avec 5% pour faire de grands travaux, il faut des années ....
Mais si on permet les 2, alors ils votent toujours 5% de fonds Alur, mais acceptent d'en mettre un peu plus dans ces "avances travaux" remboursables....
voilà le seul intérêt (à mon avis) mais ce n'est pas mal... |
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merlin
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Posté - 26 mars 2020 : 08:38:14
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oui chef ….. mais c'est une assez curieuse façon de concevoir le fonds travaux , que de dire que c'est de l'argent perdu . En premier c'est de l'argent mis de coté pour les travaux futurs ; et au moment d'une vente éventuelle rien ne vous empeche de tenir compte de votre part " fond travaux ", dans le prix du bien
merlon |
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Posté - 26 mars 2020 : 09:11:31
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citation: ; et au moment d'une vente éventuelle rien ne vous empeche de tenir compte de votre part " fond travaux ", dans le prix du bien
OUI, peut-être mais ce n'est pas le sentiment des copros en AG.... c'est la réalité... |
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merlin
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7
 Posté - 26 mars 2020 : 09:20:06
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je m'adresse à un " pilier"
Vous le savez bien , quand le fonds travaux a été institué il y a eu une certaine réticence ( alimentée éventuellement par les syndics ) . Moi je préfère qu'on me rende mon argent ( reserve travaux )et le faire fructifier plutôt qu'il soit mis sur un livret d'épargne , et d'alimenter le fonds travaux en prevision des travaux futurs . Il faut expliquer aux copropriétaires !
merlon |
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8
Posté - 26 mars 2020 : 09:40:53
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pour le syndicat que vaut-il mieux ?
* 5 % tous les ans du budget de gestion courante
ou
* 5 % tous les ans du budget de gestion courante + XXXXX € en avances
perso je choisis pour le syndicat la seconde solution.
Je suis en plein dans un tel dilemme aujourd'hui : nous avons voté des travaux importants et imprévus (étanchéité toitures) et je vous assure que nous avons été content d'avoir mis de côté 5% du budget de gestion courante + des avances....
Alors que si nous n'avions eu que ces 5%, il aurait fallu rajouter de l'argent non prévu dans les budgets familiaux.
Quant à convaincre de voter plus de 5%, perso j'ai abandonné.... j'ai préféré convaincre de la seconde solution et ça marche .... |
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merlin
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Posté - 26 mars 2020 : 09:54:21
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Re
je sais bien que le monde de la coproprieté est compliquée et que les coproprietaires considerent que s'occuper de la gestion de leur bien, c'est que des ennuis ( ben oui nous coproprietaires , on ne sait pas ! alors vous nous posez des questions dont oon n'a pas la réponse !)et pourtant aprs avoir acheté il faut s'occuper de l'entretien .
il faut expliquer aux copro que l'alimentation du fonds travaux peut varier tous les ans en fonction des travaux prévisibles ; avec une cotisation de 5% on fait rien !
merlon |
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Posté - 26 mars 2020 : 10:03:37
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et qu'est ce qui vous gêne dans le fait d'avoir les 2 sources ???? |
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merlin
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11
Posté - 26 mars 2020 : 10:08:54
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ben oui pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple !
puisque , encore une fois , gerer c'est prevoir et on peut moduler chaque année sa cotisation au fonds travaux , en fonction de ce que l'on peut prévoir , en matiere de travaux .
assurer vous bien que vos divers "fonds " sont bien rémunérés
merlon |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 26 mars 2020 : 11:41:53
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Bonjour, Je m'autorise à intervenir car ce sujet m'interpelle.
citation: Bc06600 :A ce jour, l'A.G. peut-elle décider d'alimenter le compte Fonds de Travaux ALUR avec le minimum légal d'une part, et d'autre part continuer à alimenter le fonds de réserve antérieur, compte rémunéré dont les sommes sont récupérables en cas de vente ?
Pour ma part, la réponse de Rambouillet répond bien " A la question"
citation: et qu'est ce qui vous gêne dans le fait d'avoir les 2 sources ????
Si ce n'est, que se passe- il quand un copro/ ayant vent de gros travaux décide de vendre avant les appels et de récupérer sa mise.
citation: Je suis en plein dans un tel dilemme aujourd'hui : nous avons voté des travaux importants et imprévus (étanchéité toitures) et je vous assure que nous avons été content d'avoir mis de côté 5% du budget de gestion courante + des avances... .
Que ce passe t-il pour le nouveau copro/ ?
Sauf erreur, de ma part, je pense que la loi Allur va dans le bon sens, chacun présent aux files des années donne une participation sur les travaux inévitables à venir ( Le bas de laine du ménage) Si ces versements étaient récupérables, ils suffit que plusieurs propriétaires avertis partent, et le financement aussi.
Concernant le % faible de 5% voté en AG, il va du fait, que syndic et conseillers n'ont pas fait de prévisionnel. Certains gros travaux peuvent se prévoir à l'avance en mentionnant l'utilité de versements plus conséquents.
Cordialement
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Posté - 26 mars 2020 : 11:48:02
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citation: Si ces versements étaient récupérables, ils suffit que plusieurs propriétaires avertis partent, et le financement aussi.
NON, bien sur, puisque l'acheteur doit recomposer ces avances à son arrivée... |
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merlin
Contributeur actif
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Posté - 26 mars 2020 : 11:49:45
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bonne remarque de gouttelette ….. oui le coproprietaire avisé s'en va avant les gros travaux ; c'est pour cela que quand vous achetez il faut bien regarder l'immeuble , se renseigner , et lire les pv des 3 dernieres AG.….. sinon entubé!
donc le fonds travaux souhaitable mister Gouttelette
merloui |
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JPM
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Posté - 26 mars 2020 : 13:33:07
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Une correction ! Le fonds ALUR nouveau n'est pas remboursable.
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Posté - 26 mars 2020 : 14:10:20
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JPM, il n'y a pas à corriger, car personne n'a écrit que les fonds alur étaient remboursables !!!!!! seules les "avances" le sont.... |
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Sunbird
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Posté - 26 mars 2020 : 14:32:04
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citation: Initialement posté par merlin
bonne remarque de gouttelette ….. oui le coproprietaire avisé s'en va avant les gros travaux ; c'est pour cela que quand vous achetez il faut bien regarder l'immeuble , se renseigner , et lire les pv des 3 dernieres AG.….. sinon entubé!
donc le fonds travaux souhaitable mister Gouttelette
merloui
En plus des AG il faut essayer d'avoir le CR du conseil syndical.
Si le conseil syndical est actif, en général on en apprend plus dans son CR que dans les PV d'AG. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 26 mars 2020 : 15:08:43
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citation: Rambouillet :NON, bien sur, puisque l'acheteur doit recomposer ces avances à son arrivée...
Pouvez vous affirmer, qu'avant son engagement l'acheteur a été avisé ?
Si le montant du fond de réserve est conséquent, comme mentionné, pensez vous que le nouveau copro/qui se paye des emprunts, arrive bourse déliée ?
citation: Merlin:oui le coproprietaire avisé s'en va avant les gros travaux ; c'est pour cela que quand vous achetez il faut bien regarder l'immeuble , se renseigner , et lire les pv des 3 dernieres AG.….. sinon entubé!.
Personne ignore, que l'acheteur, regarde principalement son lieu de vie.
Il faut prendre en compte que les points faibles ne sont pas visible à tous.
- Certains désirent utiliser ces versements"dès que des petits travaux sont a effectuer.!" Les dégageant ainsi de paiements pour ces dit travaux, supprimant ainsi l'avance de trésorerie.
Si l'immeuble est récent, 5% des charges chaque année, est une participation de chacun qui n'est pas lourde et prévisionnelle pour la sauvegarde de l'immeuble les années passantes.
Si l'immeuble commence à avoir de l'historique, c'est au syndic et conseillers de mentionner au syndicat les points faibles qui seront appelées à êtres traites dans x années ( structures,ravalements, ascenseurs.)
Bien ou mal,? Il n'est pas prévu, ou reconnu d'apporter en information écrite au PV, " Un prévisionnel de travaux"
Cordialement.
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Posté - 26 mars 2020 : 16:02:54
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citation: Pouvez vous affirmer, qu'avant son engagement l'acheteur a été avisé ?
OUI, c'est indiqué sur l'un des documents joints au compromis de vente ainsi que sur l'état daté .... |
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merlin
Contributeur actif
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Posté - 26 mars 2020 : 16:40:41
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bonjour
ai niveau des travaux prévisibles il a été question de rendre obligatoire la liste des travaux à faire dans les 10 ans à venir …. le législateur n'a pas retenu , pour l'instant , cette hypothèse …..
merloui |
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Fonds de réserve et fonds ALUR 
