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Auteur

Sujet

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 31 mars 2020 : 15:04:34

Les sommes versées au titre du fonds de travaux sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat

Cette phrase est de feu M Thiercelin qui a été un grand personnage de la copropriété coopérative mais n'était pas juriste.

Elles sont attachées au lot comme le droit d'utiliser l'ascenseur. Le copropriétaire est bien propriétaire du droit d'utilisation de l'ascenseur comme des fonds versés.S'il vend il peut détacher une cave mais pas le droit d'utilisation ni les fonds travaux.

Le syndic est tenu de tenir les comptes du fonds travaux copropriétaire par copropriétaire en indiquant les nom et n° de lot. Pour reprendre le langage de Goutellete c'est bien une liste nominative.

Il faut distinguer les fonds appelés des fonds versés

Signature de JPM

La copropriété sereine

goutelette
Contributeur vétéran

1901 message(s)
Statut:

Posté - 31 mars 2020 : 15:44:04

Les sommes versées au titre du fonds de travaux sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat

citation:

JPM: Cette phrase est de feu M Thiercelin qui a été un grand personnage de la copropriété coopérative mais n'était pas juriste.

Cette phrase est une analyse perso/ Non juriste également, mais qui tombe sous la logique.

citation:

JPM:Elles sont attachées au lot comme le droit d'utiliser l'ascenseur.

Avec mon respect... Quel rapport ?
Mais qui confirme " Ma phrase" Quand vous vendez, vous n'utilisez plus l' ascenseur, et n' emmenez pas vos sous du fond de travaux. L'un comme l'autre appartenant au syndicat.

Signature de goutelette

Goutelette

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 31 mars 2020 : 16:23:51

J'ai bien connu M Thiercelin. Cette phrase revenait toujours dans les propositions de textes qu'il faisait. Il suffit de reprendre les archives de sa revue.
gS'il y a liquidation du syndicat, le copropriétaire récupère ses fonds.

S'il y a un sinistre financier avec non représentation des fonds c'est le copropriétaire qui pourra produire.

Ceci étant, on retrouvera cela dans une thèse de doctorat. Il y a de quoi se régaler