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Initialement posté par uncopro
Pour la qualification de l'entreprise qui a fait ses travaux privatifs aucun souci: c'est une entreprise de plomberie/électricité.
Pour l'absence de DO qui se serait posé s'il avait fait les travaux en parties commune, ce n'est pas que lui qui aurait été ennuyé mais tous les copropriétaires.
En quoi une entreprise d'électricité/plomberie est qualifiée à faire du BTP?
Si ce copropriétaire a creusé le sol de sa cave, il a nécessairement déstabilisé les fondations et ce n'est pas l'électricien qui est compétent.
Concernant la DO, c'est bien celui qui devait la prendre qui sera embêté, par contre ce qui ne va pas dans votre dossier c'est que les travaux concernant les parties communes devaient être faits par le SDC (syndic) et pris en charge par ce copropriétaire.
La DO ne sert généralement à rien, sauf en cas de difficulté avec la décennale de l'entreprise. Il faut donc les factures détaillées des entreprises, copie de leur décennale, et surtout des conditions de leur décennale pour savoir si elles sont assurées pour les travaux effectués.
obligation assurance DO suite à condamnation 
Posté - 14 avr. 2020 : 16:58:48
Posté - 14 avr. 2020 : 19:33:23
