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nefer
Modérateur
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21
 Posté - 21 oct. 2020 : 10:10:36
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'"il retirait sa plainte": une plainte c'est au pénal
je suppose que vous voulez parler de l'assignation... |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 21 oct. 2020 : 12:25:36
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@Alain lisez vous les réponses des différents intervenants ???
La réponse vous a été donnée.
Concernant les frais du point de vue de la justice actuellement vous n'avez pas de frais!.
Soit il y a accord entre ce copropriétaire et le SDC pour arrêter la procédure, soit la procédure ira à son terme.
Concernant le fautif, le syndic a sa part de responsabilité en laissant nommer une personne qui ne pouvait pas être Président.
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alain
Contributeur senior
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23
 Posté - 22 oct. 2020 : 10:28:03
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citation: Initialement posté par Sunbird
@Alain lisez vous les réponses des différents intervenants ???
La réponse vous a été donnée.
Concernant les frais du point de vue de la justice actuellement vous n'avez pas de frais!.
Soit il y a accord entre ce copropriétaire et le SDC pour arrêter la procédure, soit la procédure ira à son terme.
Concernant le fautif, le syndic a sa part de responsabilité en laissant nommer une personne qui ne pouvait pas être Président.
Ah bon? et notre avocat, qui le paye, et le syndic, pour gérer cette affaire hors contrat? |
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Sunbird
Pilier de forums
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24
Posté - 22 oct. 2020 : 11:01:56
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1/ je ne vois pas à quel titre le syndic facture des honoraires sur un dossier géré par l'avocat, sur une affaire aussi simple. Vous devez refuser les factures du syndic concernant ce dossier.
2/ Concernant les frais d'avocat vous avez la réponse, et bien plus. Sauf si il y a accord pour les payer (ce qui n'arrivera probablement pas) ou si la procédure va à son terme dans ce cas vous aurez peut être un article 700 qui parfois ne couvre pas la totalité des frais d'avocat.
Quel est le montant des frais de syndic?
Quel est le montant des frais d'avocat? |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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25
Posté - 23 oct. 2020 : 12:22:27
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Syndic, j'ignore, mais 1600 d'avocat à titre d'avance |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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26
Posté - 23 oct. 2020 : 15:08:13
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Sunbird : citation: je ne vois pas à quel titre le syndic facture des honoraires sur un dossier géré par l'avocat ,
Pour les prestations ne relevant pas de la rémunération forfaitaire, le syndic a droit à une rémunération dès lors qu'il fournit une prestation utile issue d'une activité significative.
Dans le cas d'un contentieux la constitution du dossier est à la charge du syndic.
Un dossier de recouvrement peut être constitué en 90 minutes. Il peut falloir trente heures voire plus dans d'autres cas.
Le principe de la rémunération n'est pas contestable.
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Sujet |
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récupération frais d'avocat 
