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Sunbird
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4866 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 41 PostĂ© - 23 nov. 2020 :  08:28:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

citation:
Initialement posté par JPM

Il y a aussi des difficultés pour les ventes à signer. Le vendeur peut perdre un solde créditeur. L'acquéreur risque de supporter un solde débiteur.


il suffit de prévoir une clause conventionnelle entre les parties dans l'acte..si vendeur et acquéreur sont d'accord


Concernant la clause conventionnelle, après que le vente soit signée elle sera exécutée selon la bonne volonté des parties c-a-d rarement.
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