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Immotnip
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 Posté - 07 mars 2010 : 19:00:41
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Bonjour,
Voici le contexte : Propriétaire d'une maison en tant que résidence principale je souhaite la vendre en 3 lots.
Ces 3 lots disposent chacun de leur propre porte d'entrée donnant sur le jardin "commun".
Appriori, sauf erreur de ma part je dois effectuer toutes les démarches pour établir une copropriété avant de démarrer la vente... Quelles sont les étapes clés SVP à respecter ? Dois je forcément faire un appel à un géomètre pour le métrage ?
Quid de la plus value : y a t il moyen d'y échapper ?
Merci d'avance pour votre aide
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 Posté - 07 mars 2010 : 20:00:10
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le seul moyen d'éviter la taxation sur les plus values est de ne pas en faire.
la mise en copro sera faite avec un notaire et un géomètre.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Immotnip
Nouveau Membre
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 2
Posté - 08 mars 2010 : 09:28:14
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Merci Emmanuel
je suis d'accord avec ce principe 
le seul moyen d'éviter la taxation sur les plus values est de ne pas en faire
J'ai cru voir sur d'autres post que dans le cas d'une vente groupée la taxe sur la PV ne serait pas applicable...mais j'avoue ne pas avoir très bien compris....
Concernant l'ensemble Métrage par géomètre + Rédaction de la copro par Notaire = une petite idée du cout ? 
Merci
Cordialement |
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3
Posté - 08 mars 2010 : 09:43:01
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appelez le notaire, il vous informera... et travaillez sur devis. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Immotnip
Nouveau Membre
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4
Posté - 08 mars 2010 : 11:54:33
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Ok merci  |
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jclaveau
Contributeur actif
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Posté - 04 août 2010 : 10:48:14
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Bonjour,
Il y a 6 ans, j'ai acheté une maison contruite sur un terrain de 8000 m2 pour la somme de 300 000 € (plus frais de notaire).
Je souhaite vendre une partie de ce terrain à un lotisseur (3700 m2 environ) pour 200 000 € par exemple.
Je suppose que je vais être imposé sur les P.V. (vente - achat) mais sur quelle base ? En fait comment estimer le prix de revient de la parcelle (par rapport au prix global que j'ai payé) que je vais vendre ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement. |
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dethau
Contributeur actif
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Posté - 04 août 2010 : 12:39:40
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comment estimer le prix de revient de la parcelle (par rapport au prix global que j'ai payé) que je vais vendre ?
Problème récurrent.
A défaut de bases mathématiques certaines, il vous faut rechercher la valeur au m² au jour de l'acquisition de l'ensemble pour déterminer (approximativement) cette base de calcul. |
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jclaveau
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7
Posté - 04 août 2010 : 14:10:50
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Cela veut dire que je ne tiens pas compte de la maison mais uniquement du terrain ?
C'est-à -dire que j'ai payé 300 000 € pour 8000 m2 donc 300 000 / 8 000 * 3 700 = 138 750 € pour 3700 m2 ?
N'y-a-t-il pas de revalorisation du prix du terrain par rapport à un achat datant de 6 ans ? |
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jclaveau
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8
Posté - 04 août 2010 : 14:31:33
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"N'y-a-t-il pas de revalorisation du prix du terrain par rapport à un achat datant de 6 ans ?" : ne pas tenir compte de cette remarque |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 04 août 2010 : 14:40:34
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Jclaveau,
citation: Cela veut dire que je ne tiens pas compte de la maison mais uniquement du terrain ?
Non.
Vous devez estimer dans le prix d'achat de l'ensemble terrain + maison, le prix du terrain il y a 6 ans, ce qui vous permettra en rapportant les 3700 au 8000 m2 de calculer la plus-value faite.
Ex avec valeurs factices :
Lot 300000 euros dont 200000 maison, 100000 terrain.
Vous avez donc 8000 m2 Ã 100000 euros.
Si vous ne considérez que 3700 m2, ils vous auraient donc coûté il y a 6 ans 46250 euros.
Si vous souhaitez vendre aujourd'hui ces 3700 m2 Ã 200000 euros, la plus-value sera donc de (200000-46250) = 153750 euros.
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jclaveau
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Posté - 04 août 2010 : 15:21:46
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Merci pour vos réponses mais qui est responsable de cette évaluation et qui va la contrôler ?
Je peux décider d'évaluer la maison à 50 000 € et le terrain à 250 000 €, ce qui m'arrange ou bien évaluer la maison à 150 000 € et le terrain à 150 000 €, ce qui n'est plus tout la même chose d'un point de vue plus-value. |
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dethau
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Posté - 04 août 2010 : 17:12:01
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qui est responsable de cette évaluation et qui va la contrôler ?
Vous, dès lors que vous êtes l'auteur de la déclaration de plus-value.
L'Administration fiscale exercera son droit de contrôle dans ce cas comme dans d'autres, en apportant la preuve chiffrée de son évaluation.
Par mesure de sécurité, demander l'intervention d'un expert immobilier en mesure de fournir des éléments chiffrés corrrespondant aux prix pratiqués à l'époque de votre propre acquisition.
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jclaveau
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Posté - 05 août 2010 : 09:49:36
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Merci pour votre aide et bonne journée. |
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jclaveau
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Posté - 01 oct. 2010 : 10:13:58
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Si j'attends d'être propriétaire du terrain pendant 15 ans, suis-je totalement exonéré de l'imposition sur les plus-values dans le cas où je vends le terrain à un lotisseur comme dans le cas où je lotis moi-même (opération exceptionnelle) ? |
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dethau
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14
Posté - 01 oct. 2010 : 11:54:41
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Réponse affirmative sous réserve du maintien de la législation actuelle.
Selon les renseignements diffusés par la presse, il serait question de prolonger ce délai et d'apporter de profondes modifications sur d'autres points ayant trait à l'imposition des plus-values. |
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jclaveau
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Posté - 01 oct. 2010 : 15:33:09
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Merci pour les informations. |
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spirit
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Posté - 06 oct. 2010 : 07:33:48
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L'une des solutions dans votre cas, et si vous avez un acquéreur, c'est de vendre le terrain en obligation de faire. Il s'agit d'obtenir des terrains viabilisés en paiement du prix de l'acquisition. Tant que ses terrains ne sont pas vendus par vous, vous n'êtes pas soumis à la plue value.
Et l'avantage, c'est que dès que vous ne serez plus soumis à la PV ou que vous avez besoin de liquidité, vous pouvez un vendre un. |
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jclaveau
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Posté - 06 oct. 2010 : 10:12:15
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Pouvez-vous expliciter un peu plus l'opération s'il vous plait ? |
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doctor
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Posté - 06 oct. 2010 : 22:02:54
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citation: Initialement posté par spirit
L'une des solutions dans votre cas, et si vous avez un acquéreur, c'est de vendre le terrain en obligation de faire. Il s'agit d'obtenir des terrains viabilisés en paiement du prix de l'acquisition. Tant que ses terrains ne sont pas vendus par vous, vous n'êtes pas soumis à la plue value.
Et l'avantage, c'est que dès que vous ne serez plus soumis à la PV ou que vous avez besoin de liquidité, vous pouvez un vendre un.
Où avez-vous vu ça ? Que le paiement se fasse en numéraire ou bien en dation ne change rien à l'affaire, il y a imposition de la même façon. Où alors quelque chose m'échappe. Merci d'expliciter. |
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dethau
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Posté - 07 oct. 2010 : 07:56:39
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Où alors quelque chose m'échappe
Non, non, tout va bien.
Que le paiement se fasse en numéraire ou bien en dation ne change rien à l'affaire, il y a imposition de la même façon.
C'est tellement évident que cette ineptie ne méritait pas un suivi.
Et, à nouveau, imposition de la plus value lors des ventes des terrains viabilisés. |
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jclaveau
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Posté - 07 oct. 2010 : 10:49:05
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Dans le cas de la création d'un lotissement (6 ou 7 lots) issu d'une partie du terrain de la résidence principale (achetée il y 6 ans), suis-je redevable de la TVA lors de la revente des terrains (que j'aurais viabilisés) ? Ceci étant une opération exceptionnelle, évidemment. |
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Sujet |
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Vente résidence principale en plusieurs lots 
