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thoveyrat
Contributeur débutant
France
52 message(s)
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21
 Posté - 03 déc. 2010 : 16:38:36
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Y a-t-il eu une date fixée pour la conciliation? Est-elle maintenue? |
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ninette69
Nouveau Membre
11 message(s)
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 22
 Posté - 06 déc. 2010 : 10:02:52
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Bonjour,
nous avons reçu une convocation pour le 16 Décembre. Nous n'avons pas annulé cette audience de conciliation.
La question que je me pose est : à quoi peut nous servir cette audience, sachant que le bailleur a, par 2 fois, affirmé qu'il était d'accord pour nous restituer notre DG (par LRAR du 23/10 qui m'a été adressée, puis par courrier du 19/11 envoyé à la commission), mais qu'il n'a toujours pas envoyé le moindre chèque?(ou en tout cas, nous ne les avons jamais reçus...)
En gros, la commission a-t-elle un pouvoir exécutif? Peut-elle forcer le bailleur a nous payer dans un délai restreint? Si le bailleur considère qu'il a réglé le litige en disant qu'il accepte de nous payer (mais quand?) et ne se présente pas à l'audience, que va-t-il se passer?
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kerso4
Contributeur actif
177 message(s)
Statut:
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23
Posté - 28 janv. 2011 : 11:53:04
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Si votre bailleur est un vrai *******, il aura fait un chèque à qqun et l'aura fait encaissé pour prouver qu'il vous l'a bien envoyé et que le chèque a été encaissé. Ca sera sa parole contre la votre.
Ca a donné quoi le passage devant le juge? |
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ninette69
Nouveau Membre
11 message(s)
Statut:
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24
Posté - 28 janv. 2011 : 12:33:39
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Bonjour à tous.
Les dernières nouvelles, plutôt positives.
Audience de concialiation : le bailleur ne s'est pas présenté, et avait porté comme seule pièce au dossier une lettre. Dans cette lettre, il affirmait avoir envoyé les chèques (sans préciser ni date, ni n° de chèques), et que ceux-ci avaient déjà "sûrement été encaissés"! Evidemment, nous ne serions pas allées à l'audience si cela avait été le cas. Nous avons exposé cela devant la commission, qui a rendu un avis enjoignant le bailleur à régulariser la situation au plus vite.
Cet avis en main, nous avons rappelé le bailleur qui est resté injoignable, évidemment. Puis nous avons contacté le gestionnaire qui n'a pas compris que l'affaire ne soit pas encore réglée, et qui s'est chargé de gérer cela avec le bailleur.
Finalement nous avons reçu en début de mois chacune une LRAR avec un chèque, et copie de la précédente lettre qui accompagnait le "premier chèque", N° de chèque à l'appui... Accordons le bénéfice du doute au bailleur, bien que je sois convaincue que les premiers chèques n'ont jamais existé... Ou les 3 lettres avec les premiers chèques se sont perdues en même temps, bien que destinées à des adresses différentes... Passons.
Quoi qu'il en soit, nous avons récupéré l'intégralité de notre DG. Il ne reste qu'à attendre le nouveau décompte de charges, et renouveler l'opération de contrôle systématique des justificatifs. Avec cette fois l'appui d'une amie avocate spécialisée en droit immobilier... |
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