citation:
Initialement posté par ribouldingue
Si c'est une audience, oui, mais si c'est une concilation, il n'y a ni juge ni capacité de faire une demande reconventionelle, et vous ne vous expliquez pas devant un juge.
Vous etes devant quelqu'un qui essaye de faire moitié-moitié. Pourquoi voulez-vous aller faire moitié-moitié? Je ne comprends pas....
Envoyez simplement en courrier RAR une lettre expliquant votre absence par votre refus de conciliation motivé par le fait que, outre la contestation de la procédure, vous ferez une demande reconventionelle.
Mais quand vous dites "vous serez devant quelqu'un..." à part le demandeur (et/ou peut-être son avocat) vous pensez à qui d'autre?
Parce que d'après ce que j'ai compris, la conciliation peut être menée soit par un conciliateur de justice soit par le juge lui-même.
« Le défendeur peut refuser la délégation de la tentative de conciliation. Le refus est exprimé par déclaration faite, remise ou adressée au greffe dans les huit jours suivant la notification qui lui est faite de la décision du juge. En ce cas, le juge procède lui-même à la tentative de conciliation.
« Art. 834.-Lorsque le juge procède lui-même à la tentative préalable de conciliation, le greffe avise le demandeur par tout moyen des lieu, jour et heure auxquels l'audience de conciliation se déroulera.
J'aimerai aussi savoir une chose. Selon vous l'assignation adressée par l'huissier via l'avocat, qui précise date et heure, fait-elle office de convocation définitive ou dois-je attendre une convocation faite directement par le Tribunal?
Assignation devant TI 
Posté - 12 févr. 2011 : 20:44:20
Posté - 13 févr. 2011 : 16:53:27
