| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
21
 Posté - 22 mai 2011 : 08:47:57
|
|
Oui, mais ca ne répond pas a mes question pourtant essentielles en l'absence d'un syndnic... |
|
|
|
Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
Statut:
|
|
 22
 Posté - 22 mai 2011 : 12:29:57
|
Supposons que le syndicat néglige l’entretien du toit et suite à ce manque d’entretien une tuile tombe et blesse un tiers. Le syndicat est responsable.
Obstacle 1) Il n’y a pas de syndic.
« Tout intéressé » (ici le blessé ou son représentant) peut saisir le président du tribunal de grande instance du lieu de la situation de l’immeuble d’une requête de désignation judiciaire d’un administrateur provisoire de la copropriété.
http://www2.logement.gouv.fr/infos/...sa_f7_03.PDF
Quelles sont les missions de l’administrateur provisoire ?
Le président de TGI détermine le contenu et l’étendue de la mission. La durée de la mission est fixée par l’ordonnance du président du TGI. Elle peut être prorogée par une nouvelle ordonnance. Elle prend fin dès que le nouveau syndic a été désigné par l’assemblée.
Qui supporte le coût de l’administration provisoire ?
Les frais entraînés par la nomination de l’administrateur provisoire sont à la charge des copropriétaires.
Et là , les frais entrainés par la nomination et le travail de l’administrateur provisoire n’entrent pas dans la catégorie multirisque «Les charges qui vous sont imputées au titre d’un accident dont la copropriété non assurée est responsable « et restent donc à la charge des copropriétaires.
Obstacle 2) Le syndicat n’a pas d’assurance.
Les multirisques des copropriétaires, si ils en ont soucrite une, couvrent la quote-part des charges qui vous sont imputées au titre d’un accident dont la copropriété non assurée est responsable.
Cordialement
|
|
|
|
23
Posté - 22 mai 2011 : 15:11:57
|
Donc on est d'accord, ca ne sert a rien de se focaliser sur l'assurance uniquement, il faut bien un sydnic....
Laisser croire que les trois copros vont pouvoir résoudre leur souci en prenant chacun une assurance 'qui va bein' mais sans syndic, c'es tleur faire prendre des vessie pour des lanternes.
Il faut d'abord un syndic, et puis ensuite que le syndic vérifie que les trois sont assurés.
Bon courage a celui qui accepte le job...
...car si sur les trois y'en a un qui ne l'est pas, c'est la bérézina...
citation: Les frais entraînés par la nomination de l’administrateur provisoire sont à la charge des copropriétaires. Guymmo, oui, certes, mais vous oubliez les dépens, les frais de l'avocat de la partie adverse qui va certainement passer a l'article 700...
Ca en fait de l'argent deja... |
|
|
|
Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 22 mai 2011 : 16:15:39
|
Je ne préconise pas de laisser la copropriété sans syndic. Mais en terme d’urgence les assurances-multirisque doivent être souscrites avant que la tuile tombe, alors que les copropriétaires peuvent désigner leur syndic après cette chute.
Si les copropriétaires se mettent d'accord pour désigner un syndic sans délai dès que nécessaire, ils échappent à la nomination de l’administrateur provisoire et aux frais qui y sont liées.
Cordialement |
Édité par - Guymmo le 22 mai 2011 18:43:46 |
|
|
|
pat13480
Nouveau Membre
France
5 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 25 mai 2011 : 07:25:23
|
Je viens de recevoir le courrier tant attendu de la part de la compagnie d'assurance (les trois lots sont couvert par la MACIF) et il confirme tous les écris précédent à savoir, que les multirisques couvrent les parties commune. Cependant il me recommande fortement de souscrire cette assurance pour la copro afin de palier à la défaillance d'une assurance d'un lot.
Je reviens sur le poste 24 de guymmo , "ils échappent à la nomination de l’administrateur provisoire et aux frais qui y sont liées" aujourd'hui aucun des trois copropriétaire n'a l'intention dans un futur proche de se faire désigner comme syndic bénévole. Ca fait dix que la copro existe et n'a jamais eu de syndic! Pourquoi un administrateur provisoire serait tout a coup désigné?
Cordialement |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 25 mai 2011 : 08:35:40
|
|
la demande sera fait par toute personne qui y aura interet: un notaire dans le cadre d'une succession, la commune (en cas de litige, de problème..) une compagnie d'assurance (lors d'un sinistre....)......: la désignation d'un syndic étant obligatoire, il sera fait droit à toute demande auprès du TGI pour la nomination d'un administrateur provisoire |
|
|
|
27
Posté - 26 mai 2011 : 19:22:40
|
En cas d'accident, ou de sinistre, le syndic n'étant pas désigné, il sera désigné sur demande de la partie intéressée par le tribunal.
Votre artifice concernant l'assurance en plus de laisser planer un fort doute sur le syndicat puisque encore une foi une assurance peut etre résiliée sans que vous ne soyez au courant, ne résout donc rien du tout...
Je vous signale accessoirement que l'assureur en vous communiquant ces informations outrepasse ses droits, puisqu'il vous parle a vous copropriétaires des contrats de vos voisins qui donc ne vous regardent pas.
Je trouve ca un peu fort...
Enfin, un dernier point: Les fameuses franchises. J'espère que vous vous y retrouvez dans les contrats avec les diverses franchises qui peuvent etre différentes d'un contrat a l'autre même chez le même assureur. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Assurer une Petite Copro sans avoir de syndic 
