| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
skurftig
Nouveau Membre
France
23 message(s)
Statut:
|
|
41
 Posté - 17 juin 2011 : 12:07:14
|
J'ai contacté mon avocat pour discuter ce sujet.
Il me dit qu'effectivement la demande d'un portail serait la procédure à suivre.
Il m'a dit aussi que cela va me couter de nouveau des milliers d'euros, que j'en aurai pour 3 ou 4 ans de procédure. Il m'a dit aussi que sans décision en ma faveur, il ne pourra pas utiliser cet argument dans l'assignation, ni même mentionner les irrégularités dans la procédure et le rôle douteux de mon voisin là -dedans.
Je m'attendais à une réponse dans ce sens de ma part, mais ça me démoralise quand même pas mal.
Est-ce qu'il n'y a pas une autre recours moins onéreux possible? |
|
|
|
 42
 Posté - 17 juin 2011 : 12:17:26
|
des milliers d'euros ???
que propose-t-il de moins cher ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
skurftig
Nouveau Membre
France
23 message(s)
Statut:
|
|
43
Posté - 17 juin 2011 : 12:21:06
|
Il ne propose rien, il m'a dit que lui il n'est pas spécialisé dans ce genres de conflits et qu'il faudra que je cherche un avocat spécialisé.
Selon lui, même avec mon assurance juridique, je perdrai des milliers d'euros.
|
|
|
|
skurftig
Nouveau Membre
France
23 message(s)
Statut:
|
|
44
Posté - 17 juin 2011 : 12:24:10
|
|
Je suis déçue qu'il ne fera même pas état des mensonges de mon voisin à ma première avocate et du conflit d'intérêt, car ce sont des éléments dont j'ai des preuves et qui démontrent au moins sa mauvaise foi. |
|
|
|
45
Posté - 17 juin 2011 : 12:28:04
|
mais ça, ça n'a aucune valeur juridique... sauf pour confirmer l'illégalité d'u, acte. C'est l'acte qu'on attaque, pas la mauvaise foi.
décevant ?
oui, mais c'est ainsi |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
skurftig
Nouveau Membre
France
23 message(s)
Statut:
|
|
46
Posté - 17 juin 2011 : 12:38:06
|
|
Je me suis donc bien faite avoir avec ce classement. Mais bon, qui viendrais jamais à l'idée de passer régulièrement à la mairie pour lire les affiches et s'assurer que la commune n'est pas en train de te piquer ton terrain? |
|
|
|
47
Posté - 17 juin 2011 : 12:56:32
|
dernière intervention de ma part parce qu'on tourne en rond !
la commune n'a pas valablement "piqué" le terrain mais pour attaquer sa décision, il faut user d'une voie "en biais"... Frontalement, vous n'aurez sans doute pas gain de cause, sauf à considérer que le classement a une valeur règlementaire -ce qui est possible, mais que la CAA de Marseille ne semble pas retenir dans son arrêt de mars 2011, sachant que je n'ai pas fouillé plus avant de ce coté là - qui permettrait de l'attaquer directement sans limite de délai. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 17 juin 2011 13:08:33 |
|
|
|
skurftig
Nouveau Membre
France
23 message(s)
Statut:
|
|
48
Posté - 17 juin 2011 : 16:22:25
|
Oui, Monsieur Wormser, je comprends que vous en avais marre.
Mais mettez-vous un peu à ma place: j'ai le droit de mon coté car la preuve d’irrégularités. Mais je ne peux rien faire car top onéreux, même si je gagne le procès par un recours "en biais". La commune n'a rien a craindre car dans le pire des cas elle sera obligée de me rendre ma propriété. Elle peut et pourra donc toujours faire ce qu'elle veut. (je suis sure que je ne suis pas la seule habitante qui ne lis pas toutes les affichages)
.
C'est quand même frustrant.
Je ne comprends rien du CCA de mars 2011 de Marseille, mais je suppose que ça ne changera rien, même si je le comprenais.
Merci, tout de même, de vos interventions. |
|
|
|
49
Posté - 17 juin 2011 : 16:36:33
|
|
avez vous une protection juridique ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
skurftig
Nouveau Membre
France
23 message(s)
Statut:
|
|
50
Posté - 17 juin 2011 : 16:40:09
|
oui, j'ai une assurance juridique, deux même
|
|
|
|
51
Posté - 17 juin 2011 : 16:52:39
|
|
et elle ne peut pas prendre en charge ce problème ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
skurftig
Nouveau Membre
France
23 message(s)
Statut:
|
|
52
Posté - 17 juin 2011 : 16:58:23
|
Mon avocat me disait ce matin qu'il y a un seuil et que même avec une assurance je devrais compter à payer quelques milliers d’euros.
de ma poche. Et vu que j'ai fait appel à mon assurance par rapport au procès au Tribunal de Grande Instance, je suppose que je vais dépasser largement ce seuil.
Mais je la contacterai quand même. |
|
|
|
53
Posté - 17 juin 2011 : 17:36:12
|
|
il s'agira d'un problème distinct, d'un litige distinct, donc remise à zéro du compteur. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 17 juin 2011 17:38:02 |
|
|
|
1978
Contributeur actif
France
117 message(s)
Statut:
|
|
54
Posté - 26 août 2011 : 00:45:41
|
Bonjour ,
je ne sais pas si votre sujet est toujours d' actualité et si vous avez engagé une procédure judiciaire ou administrative.
J' ai trouvé une jurisprudence judiciaire sur le site légifrance :
COUR DE CASSATION
CHAMBRE CIVILE 3
Audience publique du mercredi 07 janvier 2009
N° de pourvoi : 07-18906
J'espère qu'elle pourra vous être utile.
BONNE LECTURE.
BONNE CHANCE.
A BIENTOT. |
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
