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Valeur Locative Cadastrale

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pod
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut:

Posté - 22 août 2011 : 19:09:25

ValeurLocativeCadastrale.pdf ( 176498 octets )

Bonjour

Suite à relance avec 2nd LAR, j'ai reçu des impôts le détail du calcul de ma Valeur Locative Cadastrale : H2 + 6675M.( cf PJ )

Il y a des points que je ne comprends pas.

-1- Calcul de la valeur pondérée
Surface appartement : 88m2
Equivalence superficielle : 39m2
Correctif d'ensemble = 1.3

=> Surface pondérée calculée = 149m2
Comment est calculée cette surface pondérée? Si je fais 88*1.3+39 = 153.4 ? et non 149

-2- Calcul équivalent superficiel

Le promoteur de l'époque a déclaré un chauffage collectif alors que l'immeuble est équipé uniquement de chauffage individuel.
Les 2m2/pièce s'appliquent ils uniquement au chauffage central, excluant le chauffage individuel ? Dans ce cas comment rectifier ? Envoi du relevé de charges n'indiquant aucune charge de chauffage ?

-3/Abattement de 50%

Le montant revalorisé ( 3507€) est au final divisé par 2 ( "pour faire face aux travaux d'entretien" ). Est-ce une règle commune ?

Merci pour votre aide
POD

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 22 août 2011 : 20:22:55

Avez vous lu ce sujet ?

http://www.universimmo.com/forum_un...TOPIC_ID=143

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

pod
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut:

Posté - 22 août 2011 : 21:24:38

oui, je l'avais même imprimé à l'époque

Pour le point 1 :
Si je reprend l'exemple du post :
Surface : 70 m²
Coefficient de situation relative et ascenseur : 1,25 + 0,05 = 1,30..
Equivalences superficielles : 33 m²
Surface pondérée totale : 133 m²

La formule est (70+33)*1.30 =133

Si je reprend mon cas (88+39)*1.3=165 mais le fisc me calcule une valeur pondérée totale de 149m2
D'où vient la différence ?

Merci
pod

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 22 août 2011 : 21:41:54

ben y aurait comme qui dirait une couille dans le potage apparemment ... mais pas ppur la division par 2 qui s'applique à la TH et pas à la TF. (ou l'inverse je ne sais plus)

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 22 août 2011 21:43:16

pod
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut:

Posté - 27 août 2011 : 20:14:56

J'ai contacté les services concernés pa r téléphone.
Il m'ont répondu que les 2m2/pièces étaient aussi valables pour un chauffage individuel qu'un chauffage collectif.

Quelqu’un a t'il confirmation sur ce point ?

Merci

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