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oasis
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 Posté - 11 août 2011 : 21:52:08
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J'admire les réponses faites aux demandeurs.
Mon voisin a construit une annexe à son pavillon à 25 cm du mur mitoyen.(8 m. de haut)
Maintenant pour finir sa toiture, (70 °), il a installé un échafaudage accroché sur son mur mais d'au moins 50 cm, dépassant donc la limite de propriété.
Il n'a pas le droit. J'ai essayé 4 fois de prendre contact avec lui au sujet du mur et de l'échafaudage dont 1 lettre recommandée, sans succès.
Que dois-je faire ?
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 Posté - 11 août 2011 : 23:39:08
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j'imagine que l’échafaudage est temporaire.
quel préjudice subissez vous ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 12 août 2011 : 08:16:04
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citation: Initialement posté par oasis
J'admire les réponses faites aux demandeurs.
Mon voisin a construit une annexe à son pavillon à 25 cm du mur mitoyen.(8 m. de haut)
25 cm ??
Et il a le droit d'après les règles d'urbanisme ?
Car dans beaucoup d'endroit, c'est parfaitement illégal ça.
Et si c'est le cas chez vous, je ne saurais que trop vous conseiller d'exiger de lui qu'il répare cette erreur et comble cet espace !
citation:
Maintenant pour finir sa toiture, (70 °),
Elle pente vers chez vous ?
Avez-vous lu mon éclairage pour construire en limite de propriété ?
citation:
il a installé un échafaudage accroché sur son mur mais d'au moins 50 cm, dépassant donc la limite de propriété.
Et vous survolant donc.
citation:
Il n'a pas le droit.
Disons qu'il n'en a pas le droit sans votre accord.
Accord que, suivant les situations et les juges, vous pouvez être obligé de lui accorder...
Ensuite, comme le demande Emmanuel, quel préjudice subissez-vous avec cet échaffaudage ? S'il n'est que dans l'amour propre, bah battez-vous sur autre chose alors. Car obtenir quelque chose pour 8 jours d'échaffaudage en survol...
citation:
J'ai essayé 4 fois de prendre contact avec lui au sujet du mur et de l'échafaudage dont 1 lettre recommandée, sans succès.
Que dois-je faire ?
Qu'avez-vous écrit au sujet du mur ?
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 12 août 2011 : 08:32:24
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70 ° c'est un clocher d'église? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 12 août 2011 : 08:50:29
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oasis
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Posté - 12 août 2011 : 13:00:25
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
j'imagine que l’échafaudage est temporaire.
quel préjudice subissez vous ?
Bonjour,
Merci à tous pour m'avoir répondu aussi vite et avec autant de précision.
Actuellement, je construis un abri de jardin léger et ne vais pas pouvoir y travailler pendant le week-end du 15 août au risque de recevoir des outils sur la tête. Des outils et des gravats sont déjà tombés pendant la construction. Mon filleul devait venir de Paris pour venir m'aider pendant ce long week-end. Cela doit être remis. Jusqu'à quand ?
D'autant plus, qu'Ã la suite de cet abri de jardin, je dois en construire un autre
pour le bois de chauffage avant sa livraison le long de ce même mur. Les aides gratuites de week-end sont très rares. Je travaille seule, cela n'avance donc pas très vite. Des interruptions inopinées causent des retards en chaîne. Le bois livré va m'encombrer ailleurs, empêcher d'autres activités de jardinage (La nature n'attend pas.) et d'être mouillé même avec une bâche il sera plus humide que dans un abri, et m'obliger de retrouver des aides pour retransporter le bois. Je suis seule et les bonnes volontés sont rares et il ne faut pas en abuser. |
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Posté - 12 août 2011 : 13:56:03
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vos abris prévus ont ils été autorisés par une non opposition à déclaration préalable ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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oasis
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Posté - 12 août 2011 : 14:01:12
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDELcitation: Initialement posté par oasis
J'admire les réponses faites aux demandeurs.
Mon voisin a construit une annexe à son pavillon à 25 cm du mur mitoyen.(8 m. de haut)
25 cm ?? Et il a le droit d'après les règles d'urbanisme ? Car dans beaucoup d'endroit, c'est parfaitement illégal ça. Et si c'est le cas chez vous, je ne saurais que trop vous conseiller d'exiger de lui qu'il répare cette erreur et comble cet espace !
25 cm :
Son permis est en "limite de propriété". La règle du POS est :..."soit en limite de propriété soit à 3 m de celle-ci...". C'est en biais. Donc, un côté beaucoup plus proche de chez moi que de l'autre. Je joins un croquis en JPG. A peu près à l'échelle.
Lorsqu'à ma demande il est venu ramasser ses outils et ses gravats, il m'a dit que lorsqu'il ferait le bardage, il ferait venir un revêtement de son mur sur le mur. mitoyen. Pendant les travaux les traces de mitoyenneté se sont trouvées effacées.
De plus je crains que l'eau de pluie ruisselle ainsi sur le mur de mon côté. J'ai un devis pour le refaire de mon côté. Ce serait dommage. Déjà , il se détériore car l'eau de pluie stagne sur le béton de fondation qui jouxte le mur.
Maintenant pour finir sa toiture, (70 °),
citation:
Elle pente vers chez vous ?
Avez-vous lu mon éclairage pour construire en limite de propriété ?
Oui, elle pente vers chez moi. J'ai bien lu votre éclairage à ce sujet et c'est ce qui m'a décidée à vous écrire. Mais avec les 25 cm ?
citation: citation:
il a installé un échafaudage accroché sur son mur mais d'au moins 50 cm, dépassant donc la limite de propriété.
Et vous survolant donc. citation:
Il n'a pas le droit.
Disons qu'il n'en a pas le droit sans votre accord. Accord que, suivant les situations et les juges, vous pouvez être obligé de lui accorder...
Je veux bien lui accorder mais la moindre ces choses c'est qu'il me demande la permission.
citation: Ensuite, comme le demande Emmanuel, quel préjudice subissez-vous avec cet échaffaudage ? S'il n'est que dans l'amour propre, bah battez-vous sur autre chose alors. Car obtenir quelque chose pour 8 jours d'échaffaudage en survol...
Voir ma réponse à M. E. Wormser.
Evidemment je ne vais pas me battre pour cela. Mais il y a aussi le bardage du mur
(ardoises, probablement isolation aussi). Donc un nouvel échafaudage. S'il utilise une nacelle, en arrivant au niveau du mur, il faudra bien qu'il passe chez moi. Tout cela va être gènant et aussi pour le maçon qui doit venir refaire les joints du mur.
J'aimerais bien lui renouveler ma demande de convention d'échafaudage avec à l'appui un texte de loi et une jurisprudence s'il y en a sur ce sujet.
citation: J'ai essayé 4 fois de prendre contact avec lui au sujet du mur et de l'échafaudage dont 1 lettre recommandée, sans succès. citation: Que dois-je faire ?
[quote]
Qu'avez-vous écrit au sujet du mur ?
D'abord, j'avais demandé un rendez-vous pour qu'on mette au point le devenir du mur.
Dans ma lettre recommandée, j'avais demandé une convention d'échafaudage.
Le fait qu'il crée de lui-même, sans m'en parler, un tour d'échelle me paraît être un préjudice, ou un trouble de jouissance. Qu'est-ce qu'on peut faire ?
**modération**
tentative de correction de balises |
Édité par - Emmanuel Wormser le 12 août 2011 23:34:13 |
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oasis
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Posté - 12 août 2011 : 14:15:52
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDELcitation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
70 ° c'est un clocher d'église?
Arf, c'est vrai que c'est sacrément pentu.  Pour le coup, l'utilité de l'application des prospects au toiture se comprend encore mieux avec une telle pente.  Mais bon, peut-être faut-il comprendre 70%, soit 35°...
A M. Campedel et à M. Lugherini
P.O.S.
"Dans le cas de toiture à la Mansard, la partie du brisis ne dois pas être inférieur à 70°"
Ce brisis a environ 2 mètres de hauteur.
Total 8m.20 de hauteur à moins de 5m. au sud de mon pignon où se trouve mes pièces principales et où j'avais assez de place pour des panneaux solaires. (longueur 8 m plus long que ma maison, l'hiver le soleil a beaucoup de retard sur ma façade et n'y reste pas longtemps.)
Merci à tous de m'avoir donné tant de précisions qui vont m'aider à y voir plus clair. Cela réconforte le moral. |
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oasis
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9
Posté - 12 août 2011 : 14:34:00
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Je n'ai pas réussi à joindre mon croquis. La touche "trombonne se met en pointillé
mais je ne vois pas où l'indiquer.
En croquis, cela sera trop petit et illisible. Et je n'arrive pas à transformer un JPG en PDF. Pouvez-vous lire une pièce jointe en JPG ? |
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oasis
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10
Posté - 12 août 2011 : 14:42:13
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
vos abris prévus ont ils été autorisés par une non opposition à déclaration préalable ?
Une construction de moins de 4 m2 et démontable est autorisée sans déclaration.Ce n'est pas une construction fermée. Un cadre léger et toit léger. |
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oasis
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11
Posté - 12 août 2011 : 14:51:21
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Eurêka ! pour la pièce jointe.
**modération**
suppression balises inutiles |
Édité par - Emmanuel Wormser le 12 août 2011 23:36:26 |
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Posté - 12 août 2011 : 23:38:07
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Posté - 13 août 2011 : 08:58:27
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citation: Initialement posté par oasis
Je ne comprends pas...
Il n'a même pas construit contre le mur mitoyen ????
Et comment comment compte-t-il boucher le vide qu'il a laissé ?
C'est incohérent comme mode de construction. 
citation:
Lorsqu'Ã ma demande il est venu ramasser ses outils et ses gravats, il m'a dit que lorsqu'il ferait le bardage,
Mouai bon, s'il y a un bardage qui vient en surépaisseur. M'enfin, il compte le faire d'épaisseur variable son bardage ?
Car au-dessus du mur mitoyen, il doit impérativement venir jusqu'a la limite de propriété.
citation:
il ferait venir un revêtement de son mur sur le mur mitoyen. Pendant les travaux les traces de mitoyenneté se sont trouvées effacées.
De plus je crains que l'eau de pluie ruisselle ainsi sur le mur de mon côté.
C'est ce qu'il se passera et c'est un trouble normal de voisinage.
Parmis vos obligations de "bon" voisinage, vous devez accepter les eaux de pluie qui ruissellent le long de son pignon.
citation:
J'ai un devis pour le refaire de mon côté. Ce serait dommage. Déjà , il se détériore car l'eau de pluie stagne sur le béton de fondation qui jouxte le mur.
Bon, le trou existant entre le construction et le mur mitoyen ne devrait pas rester longtemps à ciel ouvert, n'est-ce pas ?
citation:
Oui, elle pente vers chez moi. J'ai bien lu votre éclairage à ce sujet et c'est ce qui m'a décidée à vous écrire. Mais avec les 25 cm ?
Les 25cm ne changent rien ou plutôt aggravent la situation.
Sa construction n'est définitivement pas en limite de propriété ni à 3m minimum.
citation: P.O.S.
"Dans le cas de toiture à la Mansard, la partie du brisis ne dois pas être inférieur à 70°"
Ce brisis a environ 2 mètres de hauteur.
Et le service instructeur a laissé construire un pan à la mansard en limite de propriété ???
Ne nous dites pas qu'en plus il est prévu des fenêtres dans ce pan à la mansard. Ce serait le pompom.
citation:
Total 8m.20 de hauteur à moins de 5m.
Vu le toit à la mansard, vous habitez en pleine ville, n'est-ce pas ?
Quoi d'étonnant que des immeubles s'y construisent ?
Et encore, 8m de haut, c'est peu...
citation:
au sud de mon pignon où se trouve mes pièces principales et où j'avais assez de place pour des panneaux solaires.
Si je comprends bien, vous n'avez pas encore installé ces attrape-couillons ?
He bien tant mieux pour votre porte-monnaie.
En ville, mis à part des installations massives sur les grands bâtiments publics, les panneaux photovoltaïques sur les petits immeubles entourés d'autres plus grands c'est... voir juste au-dessus.
citation:
(longueur 8 m plus long que ma maison, l'hiver le soleil a beaucoup de retard sur ma façade et n'y reste pas longtemps.)
Bah vous êtes en centre ville, pas en rase campagne ou au moins en zone pavillonaire, non ?
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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oasis
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Posté - 13 août 2011 : 18:55:39
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormsercitation: Initialement posté par oasiscitation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
vos abris prévus ont ils été autorisés par une non opposition à déclaration préalable ?
Une construction de moins de 4 m2 et démontable est autorisée sans déclaration.Ce n'est pas une construction fermée. Un cadre léger et toit léger. et d'où vous vient cette intéressante affirmation ? voir R421-17 f) ...
4m2 Pour permis de construire. Ma construction n'a pas 2m2. Normalement pas de demande de permis de travaux. C'est à la Mairie que j'avais appris cela en accompagnant une amie pour un cas similaire. Néanmoins, puisque vous me le dites, je vais aller voir à la Mairie. Le travail n'est pas monté encore.
Merci de m'avoir avertie que je faisais peut-être une bêtise.
Merci à la modération d'avoir rectifié mes bétises. Veuillez m'excusez c'est la première fois que j'utilise un forum. |
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Posté - 13 août 2011 : 19:13:32
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déclaration préalable à partir de 2m2 : je vous indiquais cela car si vous cherchez des noises au voisin, ne doutez pas qu'il en trouvera chez vous également 
lisez la notice des procédures d'urbanisme, vous serez fixée : http://www.ville-crolles.fr/urbanis...rbanisme.pdf
(pas de souci pour la modération...) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 13 août 2011 19:16:57 |
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oasis
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16
Posté - 16 août 2011 : 01:07:53
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Bah vous êtes en centre ville, pas en rase campagne ou au moins en zone pavillonaire, non ?
En zone pavillonnaire. Dans les quartiers neufs dans les lotissements privés ou hlm , pavillons ou immeubles sont tous bien orientés et au soleil. Un quartier écolo est prévu. Dans notre zone, où l'on avait tout cela, soleil et jardins, les uns ont droit de valoriser leur bien au détriment des voisins. Les troubles de jouissances sont ici hors sujet. Je n'en parle pas.
**modération**
correction de balises |
Édité par - Emmanuel Wormser le 16 août 2011 01:17:54 |
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oasis
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17
Posté - 16 août 2011 : 01:28:28
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@ M. Campedel.
Mon voisin n'a pas le droit d'installer un échafaudage en survol, m'avez-vous dit.
J'ai cherché l'article de loi correspondant dans le Code Civil et le Code de l'Urbanisme (Légifrance sur Internet). Je n'ai pas trouvé. Pouvez-vous m'indiquer le N° de cette loi et le Code ?
Des outils et un boulon de 10 cm de long sont tombés dans mon jardin à l'endroit où je devais bricoler quelques quart d'heure plus tard.
Merci pour tout ce que vous m'avez appris. C'est finalement une situation plus compliquée que je ne l'imaginais. Mais intéressante.
Oasis
**modération**
mise en forme |
Édité par - Emmanuel Wormser le 16 août 2011 08:30:24 |
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oasis
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18
Posté - 16 août 2011 : 02:16:12
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Parmi vos obligations de "bon" voisinage, vous devez accepter les eaux de pluie qui ruissellent le long de son pignon.
J'ai un devis pour le refaire de mon côté. Ce serait dommage. Déjà , il se détériore car l'eau de pluie stagne sur le béton de fondation qui jouxte le mur.
citation:
Bon, le trou existant entre le construction et le mur mitoyen ne devrait pas rester longtemps à ciel ouvert, n'est-ce pas ?
Il y a un an et demi qu'il est ouvert.
citation:
Les 25cm ne changent rien ou plutôt aggravent la situation.
Sa construction n'est définitivement pas en limite de propriété ni à 3m minimum.
Qui peut l'obliger à rectifier l'espace vide ?
J'ai cherché dans le Code Civil et le Code de l'Urbanisme et n'ai pas trouvé (Legifrance sur Internet). Pouvez-vous m'indiquer le numéro de loi et le code. Merci.
En ce qui concerne le versant de la toiture vers la propriété voisine, le permis de construire a été donné comme cela et c'est trop tard pour agir de ce côté là .
**modération**
correction de balises.
dernière fois : merci de bien regarder comment les balises sont organisées.il est inutile de reprendre des parties de texte sans lien avec les questions nouvelles |
Édité par - Emmanuel Wormser le 16 août 2011 08:28:47 |
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lidia
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Posté - 16 août 2011 : 10:16:07
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Je vous cite : "En ce qui concerne le versant de la toiture vers la propriété voisine, le permis de construire a été donné comme cela et c'est trop tard pour agir de ce côté là ."
Je ne suis pas sûre...s'il y a préjudice à cause d'un pc délivré sans respecter les régles du pos/plu...je pense que vous pouvez faire quelque chose, même si les dates pour saisir le TA sont dépassées.
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oasis
Nouveau Membre
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Posté - 16 août 2011 : 16:13:58
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@ Lidia
Je vous cite au sujet du versant de la toiture.
"Je ne suis pas sûre...s'il y a préjudice à cause d'un pc délivré sans respecter les règles du pos/plu... je pense que vous pouvez faire quelque chose, même si les dates pour saisir le TA sont dépassées."
Il y a d'éminents troubles de jouissances, cependant si c'était un mur ce serait la même chose. C'est un brisis très raide. J'aimerais bien pouvoir faire "quelque chose".
Merci.
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