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 Posté - 20 janv. 2014 : 11:31:45
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Bonjour,
J'ai fait venir un architecte qui a pu constater que les travaux d'ouverture avaient été fait dans les règles de l'art.
En revanche, l'AGE, qui doit avoir lieu le 5 février prochain, ne semble pas mobiliser les copropriétaires (ils sont très peu nombreux à s'être manifestés).
Après une petite enquête auprès des plus anciens copropriétaires (qui étaient locataires avant d'acheter), il s'avère que c'est le promoteur, qui a acheté l'immeuble en 1998, qui a lui-même fait les travaux et le réglement de copropriété, avant de vendre à la découpe. Il n'avait pas d'autorisation à demander à la copro puisqu'il n'y avait pas de copro. Cela me semble difficile à prouver pour moi. En revanche, ce que je peux prouver c'est qu'en 2002, avant que j'achète, les 2 lots avaient déjà été réunis (cela est mentionné dans "l'état des risques d'accessibilité au plomb d'un appartement T2" joint à mon acte d'achat) et il semble qu'il y ait une prescription de 10 ans sur ce type de travaux.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer ce point ?
MERCI ! |
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Gédehem
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 Posté - 20 janv. 2014 : 14:09:40
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OUi : action personnelle pour travaux non autorisés prescription 10 ans (L.art.42 al.1)
Si vous pouvez le prouvez, aucun problème, avis archi ou pas !
Reste la fusion des 2 lots d'origine, qu'il serait pertinent d'entreprendre, même si cela ne gene pas la vente. |
Édité par - Gédehem le 20 janv. 2014 14:11:12 |
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23
Posté - 20 janv. 2014 : 14:11:32
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l'avis de l'archi ne peut pas nuire... |
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Travaux sur mur porteur réalisés avant mon achat 
