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Gédehem
Pilier de forums
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 Posté - 05 déc. 2016 : 15:42:05
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Lorsqu'un copropriétaire détient un "droit de jouissance exclusive" sur une partie commune 'sol- jardin-terrasse...", nul autre que le bénéficiaire de ce droit ne peut y mettre les pieds.
L'entretien "de propreté" lui incombe, mais aussi le bon état de conservation de cette partie commune.
La clause accordant ce droit (RDC ou AG) doit préciser cela. |
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Posté - 05 déc. 2016 : 15:57:40
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sonia75 : Dites moi question subsidiaire que me pose un copro: l'entretien de cette cour comprend-il aussi sa parcelle dite "commune à jouissance privative" ?
Un jardin à jouissance privative, ou plutot exclusive, est une partie commune. Elle fait partie du lot de copropriété.
Son entretien courant, balayage des feuilles mortes,... est à la charge du copropriétaire.
L'élagage d'un grand arbre est à la charge du SDC, mais pour cela seul votre RDC vous donnera la réponse.
Il existe un lien entre cette cour et une partie commune à jouissance exclusive ?
PS : la gardienne n'a rien à voir dans cet entretien. Cela ne fait pas partie du contrat.
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jeanlamoure
Contributeur actif
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43
 Posté - 05 déc. 2016 : 17:40:48
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Il faudrait ouvrir la chasse à la bécasse rien que pour sonia!!! je me sens l'âme d'un chasseur!! |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 05 déc. 2016 : 21:11:56
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citation: Initialement posté par philippe388
Il existe un lien entre cette cour et une partie commune à jouissance exclusive ?
Oui, elles sont ds la continuité, mais bien compris le principe légal: nous ne ferons pas faire 3 pas de plus à la gardienne :-) Et puis ce serait embêtant que Jeanlamoure nous tire dessus ! |
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fripone
Contributeur actif
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Posté - 06 déc. 2016 : 09:20:47
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Bonjour, rassurez nous Sonia, vous n'avez plus de bénévole pour ramasser les quelques feuilles de votre petite cour, mais pour la poubelle du dimanche soir, celle -ci est sortie afin qu'elle soit bien rentrée le lundi matin par votre gardienne.
J'en dors plus la nuit de cette histoire, j'espère que c'est régler. |
Édité par - fripone le 06 déc. 2016 09:21:47 |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 06 déc. 2016 : 10:08:25
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@Fripone, ce qui est intéressant c'est que vous inventez des faits imaginaires et finissez par les présenter comme des vérités.
Vous êtes très Orwellienne en fait. Bon courage, votre vie ne doit pas être facile avec tant de paranoïa !
A mon niveau comme dit, je ne perdrai plus mon temps à rentrer dans votre jeu, croyez ce que vous voulez, ça vous regarde.
Et encore merci à tous ceux qui m'ont aidé au niveau légal sur cette question, sans insultes :-)
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jeanlamoure
Contributeur actif
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47
Posté - 06 déc. 2016 : 12:01:25
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citation: Initialement posté par sonia75
Vous êtes très Orwellienne en fait. Bon courage, votre vie ne doit pas être facile avec tant de paranoïa !
vous inversez les rôle là !!   |
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jeanlamoure
Contributeur actif
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Posté - 07 déc. 2016 : 11:32:09
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citation: Initialement posté par sonia75
[quote] Et puis ce serait embêtant que Jeanlamoure nous tire dessus !
Pourquoi nous? Vous êtes le seul volatile ici il me semble!! Un peu d'humour (sarcastique j'en conviens) ne fait pas de mal dans ce monde de brutes!! |
Édité par - jeanlamoure le 07 déc. 2016 11:34:41 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 07 déc. 2016 : 21:16:32
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citation: Initialement posté par matoucalin
Ben faut croire que sur les 18 copros désormais plus personne n'a le temps de le faire... Ok donc l'immense cours de 10m² (dont 5 m² de terre et 5m² bétonné) est à répartir sur 18 copropriétaires... Cela fait à peine 0.56m² par copropriétaire.
@sonia75 : Serait-il possible d'avoir une photo de cette cour qui pose tant de difficulté ?
citation: Initialement posté par sonia75citation: Initialement posté par Stéphane
...Qui tond le gazon ??? Pas de gazon, juste de la terre et quelques mauvaises herbes rases parfois. OK mais alors d'où viennent les feuilles mortes qu'il faut donc faire ramasser par la gardienne ?
Il y a bien un arbre au moins sur les 10m² ?!...
citation: Initialement posté par friponecitation: Initialement posté par sonia75
Mille mercis Stéphane, vous êtes au top !! :-)
Dites moi question subsidiaire que me pose un copro: l'entretien de cette cour comprend-il aussi sa parcelle dite "commune à jouissance privative" ? Bonjour, cette parcelle commune à jouissance privative fait combien de m2? nous allons prendre notre petite calculette. ;) Si il y a 18 copropriétaires à se partager 10m² alors 0.56m²/copropriétaires = moins de 60 cm² par copropriétaire (dont 30cm² de terre et 30cm² bétonné). À ce stade, effectivement mieux vaut mutualiser/collectiviser l'espace vert de la copropriété plutôt que de le répartir individuellement.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Si la partie est à jouissance privative, sauf autrement indiqué dans le RdC, dans la décision d'AG ou par un contrat, la coproriété doit les grosses réparations, mais pas l'entretien ni les menues réparations qui s'apparentent à de l'entretien. En particulier pas le balayage;
La précision a effectivement son importance...
citation: Initialement posté par Gédehem
Lorsqu'un copropriétaire détient un "droit de jouissance exclusive" sur une partie commune 'sol- jardin-terrasse...", nul autre que le bénéficiaire de ce droit ne peut y mettre les pieds. D'autant plus que si le Banzaï d'un copropriétaire venait à tomber sur la parcelle de 60cm² du copropriétaire mitoyen...
Sait-on jamais...
citation: Initialement posté par jeanlamourecitation: Initialement posté par sonia75
[quote] Et puis ce serait embêtant que Jeanlamoure nous tire dessus !
Pourquoi nous? Vous êtes le seul volatile ici il me semble!! Un peu d'humour (sarcastique j'en conviens) ne fait pas de mal dans ce monde de brutes!! Et bien si cela n'est pas une déclaration de jeanlamour à Sonia75, cela y ressemble fortement :
Pan Pan Pan j'lui mettrais bien une cartouche
- https://www.youtube.com/watch?v=9K-T6h84F7k
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jeanlamoure
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Posté - 07 déc. 2016 : 22:49:41
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Trop fort luc standon! Enfin quelqu'un qui a de l'esprit sur le forum, et ça ne fait pas de mal!! |
Édité par - jeanlamoure le 07 déc. 2016 22:52:28 |
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jeanlamoure
Contributeur actif
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Posté - 07 déc. 2016 : 22:51:41
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citation: Initialement posté par Luc Standon
Serait-il possible d'avoir une photo de cette cour qui pose tant de difficulté ?
une photo, une photo, une photo!!! |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 20 déc. 2016 : 02:09:37
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Sans oublier .. ce qu'il faut prévoir aussi le cas de cette surface à nettoyer lorsque la neige .. arrivera !!!
et avec QUEL OUTIL .. et si par dessus la neige, il gèle .. OH! la !! la !!
A chacun sa peine .. Bon courage Sonia 75 ... |
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jeanlamoure
Contributeur actif
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Posté - 21 déc. 2016 : 17:13:39
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Elle mettra su sel, si elle cuisine elle saura faire! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 21 déc. 2016 : 17:45:04
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***modération: le sujet part encore dans tous les sens, donc fermeture*** |
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Tâche d'entretien ? 
