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Si vous pouvez avoir plusieurs expertises, vous pourrez attaquer ensuite le mandataire, pour avoir mal exécuté son mandat. Il faudrait pour cela une unanimité sans faille chez les autres indivisaires, qui le sommeraient de ne pas faire la vente à ce prix qui les lèse, afin qu'il ne puisse pas prétendre ensuite qu'il a été obligé de la réaliser par l'un des indivisaires. Qu'en pense Universimmo? La menace d'une telle action suffirait-elle à dissuader le mandataire?
Par ailleurs, si une promesse a été signée, et si le mandataire n'est pas un âne, il s'est déjà fait verser le dessous de table par l'acheteur. Y aurait-il un moyen juridique d'enquêter sur des mouvements de fonds, chez l'acheteur en particulier, qui les aura moins cachés en principe? Connaissez-vous cet acheteur et auriez-vous moyen d'enquêter sur lui? Savez-vous s'il pourrait se laisser infléchir par la menace d'une action judiciaire portée à la connaissance de "la place", tout en sachant que s'il abandonne la partie, il pourra toujours récupérer ses fonds auprès du mandataire, sur le fondement de l'enrichissement sans cause? Excusez-moi, je cherche toutes les portes entrouvertes, par lesquelles il serait possible de glisser un pied.
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Posté - 15 juil. 2003 : 11:18:41
