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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 21 juil. 2003 :  01:45:11  Voir le profil
Citation :

Joseph,

Pouvez-vous traduire pour les "non cultives", svp?

Prados
Je me permets de vous éclairer à la place de Joseph puisqu'il a omis de le faire lors de sa précédente contribution.

La seconde locution peut se traduire par : "Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes". Cette maxime a trouvé un certain écho chez les juristes de tout poil car elle a souvent été citée par Jean Foyer, professeur de droit émérite à Paris II et, accessoirement, ancien Garde des Sceaux du général de Gaulle.

Pour ce qui est de la première locution, je suis comme vous dans la plus totale ignorance...

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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 21 juil. 2003 :  03:34:04  Voir le profil
Sybarite,

Merci pour cette traduction.

Il ne me reste plus qu'a attendre que Joseph, ou quelqu'un d'autre' puisse eclairer ma lanterne sur la premiere citation.



Prados
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 21 juil. 2003 :  03:51:39  Voir le profil
Excusez moi, je ne regarde pas tous les jours tous les sujets. Et donc il peut m'arriver de laisser des réponses en friche. Ou d'en laisser de côté pour plus tard et les oublier, ou simplement traînasser.

Je m’exécute donc :

Aliquis non debet esse judex in propria causa, quia non potest esse judex et pars = Personne ne doit être juge de sa propre cause, parce qu'on ne peut être juge et partie.

Comme les autres citations, elle rejoint la juste maxime donnée par Sybarite : Le droit, tout le droit, mais rien que le droit.


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patris
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 21 juil. 2003 :  10:23:55  Voir le profil
Sachez que je respecte les principes du droit et comprend vos opinions, mais comme dans beaucoup d'affaires on fini par ne plus savoir qui est "l'agresseur" et "l'agréssé".
Je crois que globalemnt la justice fait bien son travail mais je serai plutôt partisant d'une justice "à l'américaine" où les "victimes" sont surindemnisée.
J'ai l'impression qu'en France il est beaucoup plus simple de se défendre avant même d'avoir été "agréssé".


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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 22 juil. 2003 :  01:49:20  Voir le profil
Joseph,
Vous etes excuse et merci pour cette traduction.

Patris,
Je vis aux USA, et je peux vous dire que la justice a l'americaine presente aussi beaucoup de defauts.
Ici, lorsque vous prenez une assurance responsabilite civile, tout le monde vous consille de s'assurer pour un montant minimum de 1 million de dollars. Pourquoi?

La reponse est toute simple: Beaucoup de gens essayent de gagner de l'argent de cette facon, c'est devenu une sorte de loterie. Comment?

Exemple, un de mes amis a ete selectionne comme jure dans le tribunal de notre comte pour une affaire civile. Le plaignant se plaignait qu'a la suite d'un accident de voiture dont il a ete victime, il a des douleurs dans le dos qui l'empechent de travailler, et il reclame au responsable de l'accident 1 million de dollars de reparation. C'est simple et cela peut marcher.

Sauf que cela n'a pas marche cette fois.


Prados
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 22 juil. 2003 :  09:53:10  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
En revanche, si en plus de réparations mesurées (peut-être plus élevées au titre de l'article 700 du NCPC...), même un simple Tribunal d'Instance pouvait condamner une agence qui se permet des illégalités en toute connaissance de cause, non à des amendes pharaoniques, mais à des amendes significatives (par exemple 2000 ou 3000 euros), je pense que cela serait dissuasif, et que nous verrions moins de problèmes ici sur UI.
Aux Prud'Hommes, la seule chose de ce type est le remboursement de six mois d'ASSEDIC. Pas vraiment dissuasif, quand on sait qu'en plus les condamnations sont assez légères.

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patris
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 22 juil. 2003 :  12:17:24  Voir le profil
Vous avez raison, entre l'excés américain et la "légeretéé" française, c'est la porte ouverte au abus.
Par conséquent, seuls les plus "malins" et ayants les moyens financiers d'attendre ou d'attaquer s'en sortent.
C'est pour cela que j'ai décidé de me défendre sans respecter les règles du "jeu".

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 22 juil. 2003 :  12:43:15  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Je ne sais pas si vous faites bien, personnellement je ne le ferais pas, mais je vous avoue que je ne suis pas aussi catégorique que d'autres intervenants ici...

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patris
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 30 août 2003 :  11:24:15  Voir le profil
Changement provisoire de programe :
Assignation au TI avec audience le 30/09/03.
J'ai du changer de direction suite à un problème supplémentaire voir sujet du 29/08 "huissier + sérurier".
A bientôt


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patris
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 02 sept. 2003 :  17:44:33  Voir le profil
Pour le TI, en plus des justificatifs, est-ce que je dois présenter une lettre d'explication, un "résumé" à l'attention du juge ?

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 03 sept. 2003 :  15:53:22  Voir le profil
Vous n'y êtes pas obligé.
Le pour : vous pourrez présenter le dossier, l'expliquer alors que les pièces ne parlent peut-être pas d'elles-mêmes.
Le contre : vous risquez une formulation malheureuse si vous n'êtes pas assisté par un avocat.
A vous de voir...

Thoveyrat
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patris
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 04 sept. 2003 :  16:39:24  Voir le profil
Bonjour,
merci TR pour votre réponse mais pour ma part je pense que le dossier est suffisamment complet et détaillé, de plus je suis toujours résté courtois.
Je vais tout de même préparer ma "défense" par écrit.
je vous tiendrai au courant.
merci

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