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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 16 sept. 2005 :  14:51:51  Voir le profil
Vous me fatiguez.
Votre harcèlement perpétuel doublé de votre propension à rabâcher les mêmes pseudo-arguments, sous forme de logorrhée verbale intarissable, votre mauvaise foi et surtout votre intolérance agressive, sont incompatibles avec ma conception du dialogue sur ce forum.
Je le quitte donc.


jcm
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jmkdb
Pilier de forums

855 réponses

Posté - 16 sept. 2005 :  18:10:56  Voir le profil
Je prends acte que sur le fond, vous n'avez rien à dire.

Jean-Michel
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seville
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 22 sept. 2005 :  21:46:39  Voir le profil
c'est pas que je voudrais pourrir le fil de cette discution mais j'ai une question à vous poser... :-)...

En tant qu'apporteur d'affaire, non AI, mais simplement travailleur indépendant en immobilier, puis-je obtenir de la part d'un vendeur une reconnaissance d'honnoraires pour une vente à un acquéreur avant la vente chez le notaire??

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seville
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 25 sept. 2005 :  12:21:43  Voir le profil
personne peut m'aider?
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jmkdb
Pilier de forums

855 réponses

Posté - 25 sept. 2005 :  12:30:14  Voir le profil
Revoyez les conditions de l'exercice de la profession.... et vous y verrez que vous ne le pouvez pas.

Jean-Michel
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 25 sept. 2005 :  17:04:01  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par seville

c'est pas que je voudrais pourrir le fil de cette discution mais j'ai une question à vous poser... :-)...

En tant qu'apporteur d'affaire, non AI, mais simplement travailleur indépendant en immobilier, puis-je obtenir de la part d'un vendeur une reconnaissance d'honnoraires pour une vente à un acquéreur avant la vente chez le notaire??





Vous le pouvez, une fois. La loi Hoguet est claire, il ne faut pas que ce soit à titre habituel.
Et vous ne pouvez pas facturer plus de 3000 euros, facture sans TVA.
Inutile donc de vous inscrire en tant que travailleur indépendant en immobilier pour cela.
Par contre si vous voulez en faire une activité habituelle, il vous faudra prendre une carte professionnelle, ou travailler pour le compte d'un titulaire de carte professionnelle.

jcm
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jmkdb
Pilier de forums

855 réponses

Posté - 25 sept. 2005 :  17:14:02  Voir le profil
Toujours votre manie de surenchérir à tout ce que je dis....

Il faudrait relire la question posée.... et il ne s'agit pas de faire UNE affaire, mais d'ÊTRE TRAVAILLEUR INDÉPENDANT, ce qui suppose un exercice de "manière habituelle".

Votre réponse est donc parfaitement inutile, et ce d'autant qu'aux vraies questions, vous ne répondez pas...

Vous voyez, moi aussi, je sais harceler.... mais à juste titre.

Jean-Michel
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 25 sept. 2005 :  17:28:00  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par jmkdb

Toujours votre manie de surenchérir à tout ce que je dis....

Il faudrait relire la question posée.... et il ne s'agit pas de faire UNE affaire, mais d'ÊTRE TRAVAILLEUR INDÉPENDANT, ce qui suppose un exercice de "manière habituelle".

Votre réponse est donc parfaitement inutile, et ce d'autant qu'aux vraies questions, vous ne répondez pas...

Vous voyez, moi aussi, je sais harceler.... mais à juste titre.

Jean-Michel



Vous êtes parano ?

Et qu'est-ce qui vous fait dire que Séville ne voulait pas s'inscrire pour faire UNE affaire ? D'ailleurs la question était : "... de la part d'UN vendeur UNE reconnaissance d'honoraires."

Ma réponse avait donc une chance d'être en phase avec la question. Dans le cas contraire ça ne mange pas de pain.

Quant à vous, vous devriez compter le nombre de lignes superflues que vous avez écrites, vous savez, celles où vous répétez toujours la même chose : il n'y a qu'UN réseau qui... TOUS les agents immobiliers sont des nuls... (pardon, sauf une dizaine, nombre remonté ensuite à cent)...TOUS les signaux montrent que...

jcm
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jmkdb
Pilier de forums

855 réponses

Posté - 25 sept. 2005 :  17:40:52  Voir le profil
Vous savez quoi, jcm.... ? Je vais très bien.... je constate une nouvelle fois que vous répondez à côté....voici le détail de la question.

<copier-coller>
En tant qu'apporteur d'affaire, non AI, mais simplement travailleur indépendant en immobilier
<fin du copier-coller>

En tant donc que "travailleur indépendant" en immobilier, l'activité ne peut être qu'habituelle selon les termes de la loi.

Jean-Michel
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 25 sept. 2005 :  17:44:09  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par jmkdb

Vous savez quoi, jcm.... ? Je vais très bien.... je constate une nouvelle fois que vous répondez à côté....voici le détail de la question.

<copier-coller>
En tant qu'apporteur d'affaire, non AI, mais simplement travailleur indépendant en immobilier
<fin du copier-coller>

En tant donc que "travailleur indépendant" en immobilier, l'activité ne peut être qu'habituelle selon les termes de la loi.

Jean-Michel




Je vous renvoie à ma réponse. J'ai répondu que l'inscription était superflue s'il s'agissait de faire une seule affaire
jcm

Edité par - jcm le 25 sept. 2005 17:45:02
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jmkdb
Pilier de forums

855 réponses

Posté - 25 sept. 2005 :  17:47:53  Voir le profil
Cette réponse, si elle est exacte, ne correspond pas à l'esprit de la question posée.

UN TRAVAILLEUR INDÉPENDANT agit de manière habituelle.

Jean-Michel
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 25 sept. 2005 :  17:50:50  Voir le profil
Eh bien c'est que vous n'aurez rien compris.

jcm
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jmkdb
Pilier de forums

855 réponses

Posté - 25 sept. 2005 :  17:59:32  Voir le profil
Il est bien connu qu'un travailleur indépendant ne travaille qu'une seule fois selon jcm.

mais oui t'as raison papy. t'as raison....

Jean-Michel

Edité par - jmkdb le 25 sept. 2005 18:00:25
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 25 sept. 2005 :  18:06:08  Voir le profil
Je suis impressionné par la qualité des débats.

jcm
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jmkdb
Pilier de forums

855 réponses

Posté - 25 sept. 2005 :  18:14:00  Voir le profil
Le débat est nécessairement mauvais puisque vous trouvez une personne, en l'occurence moi, qui n'approuve pas ce que vous écrivez.

Que voulez-vous, vous êtes seul responsable de votre bêtise.



Jean-Michel
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seville
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 25 sept. 2005 :  20:38:27  Voir le profil
Il s'agit bien d'une et une seule affaire mais a titre personnel !
Effectivement, je bosse avec plusieurs agences, en tant qu'indépendant(je paye mes cotisations ect..), mais cette fois ci, il s'agit d'un ami qui vend son affaire et donc je voulais prendre une comission au passage en tant qu'apporteur d'affaire sans en faire bénéficier une quelconque agence.

Une seule affaire dans l'année en tant qu'apporteur d'affaire mais pas en tant qu'indépendant mandaté par une agence, c'est possible !!!?

Donc c'est cool. A condition de pas dépasser 3000 euros...
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jmkdb
Pilier de forums

855 réponses

Posté - 25 sept. 2005 :  20:46:17  Voir le profil
Donc là, la réponse est claire, et à partir du moment où vous avez parlé du statut de "travailleur indépendant", c'est bien ce point de vue qui compte.
Vous prêtez donc votre concours de manière habituelle à la réalisation de transactions immobilières, auquel cas les autorisations légales d'exercer sont requises.

Par ailleurs, je suis surpris d'une telle question venant d'un agent commercial. Normalement, la réponse à cette question se trouve dans les contrats qui le lient aux agents immobiliers.

Mais sans doute est-ce une affaire "hors secteur"...

Jean-Michel
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seville
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 25 sept. 2005 :  20:54:20  Voir le profil
Oui c'est hors secteur...
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jmkdb
Pilier de forums

855 réponses

Posté - 25 sept. 2005 :  21:00:46  Voir le profil
Vous aurez du mal à faire croire que cette affaire reste une affaire isolée compte tenu de votre activité avec des agences immobilières par ailleurs.

Donc, je maintiens ma réponse.

Ne vous inquiétez pas, vous allez probablement avoir une réponse qui contredira la mienne. Le mieux c'est de vous rendre à la Préfecture du département où se réalisera la vente, et ainsi vous serez vite fixé.

Jean-Michel
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seville
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 26 sept. 2005 :  11:47:36  Voir le profil
je pense que vous avez raison. Mais y'a t'il qq1 pour vous contredire ?
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