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grug
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 18 avr. 2005 : 12:49:41
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Est il possible de faire faire des devis soit même et les proposer à l'AG?
Si oui faut il les présenter au syndic avant l'AG?
Ces devis sont ils recevable le jour de l'AG vu qu'ils ne figures pas dans la convocation à l'AG?
Merci de vos réponses.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 14:10:49
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l'article 10 du décret de 1967 indique :
< A tout moment,un ou plusieurs copropriétaires ou le CS peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour de l'AG...>
mais l'article 11 -du même décret précise,
< Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour:
3° Les conditions essentielles du contrat ou ,en cas d'appel à la conccurence,des contrats proposés lorsque l'AG est appelée à approuver un contrat,un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux>
En résumé vous avez le droit de faire faire des devis et de demander au syndic d'inscrire votre demande pour tel ou tel travail (travaux)mais cela avant l'AG.
L'article 13 dernier alinéa prévoit la possibilité d'examiner (par l'AG) toutes questions non inscrites à l'ordre du jour mais SANS EFFET DECISOIRE
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 14:43:33
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Le post de Félix le rappelle, mais il convient d'enfoncer le clou : nul n'a le monopole des devis ou des questions à inscrire à l'ODJ dans un syndicat de copropriétaires.
Pour ce qui concerne les devis, le CS en premier lieu, mais aussi tout copropriétaires, peut formuler une/des propositions, d'une entreprise de sa connaissance par exemple.
La proposition sera envoyée au syndic (et au CS pour info) dans les conditions (LRAR) de l'art.10 rappelées par Félix. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 16:35:36
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De Grug Citation :
Ces devis sont ils recevables le jour de l'AG vu qu'ils ne figurent pas dans la convocation à l'AG?
Il me semble y avoir deux aspects différents dans le sujet de Grug
1) Un copropriétaire peut-il faire établir des devis de son côté ? la réponse juridique est oui ; qu'il y ait des problèmes pratiques est une autre affaire.
2) Mais ensuite il faut distinguer selon que les travaux pour lesquels les devis sont établis figurent ou non à l'ordre du jour
S'ils y figurent : les devis peuvent être présentés à l'assemblée même s'ils n'ont pas été joints à la convocation
S'ils concernent un projet non évoqué dans l'ordre du jour, on revient à la demande d'inscription.
Dans tous les cas, s'il s'agit de travaux relativement importants, il est bon de ne pas se contenter des seuls devis. Joindre aussi des pièces relatives à la qualification, aux garanties et à l'assurance font bien dans le tableau.
Le problème peut se poser différemment quand un technicien a été désigné pour effectuer l'étude préalable (ingénieur, architecte ou autre). |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 09:22:59
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JPM,
Si les devis ne sont pas joints à la convocation vous ne pouvez voter (c'est à dire prendre une décision)pour les travaux; techniciens,architecte ou autres cela ne change rien.
Au mieux, à mon point de vue, vous pouvez demander aux copropriétaires présents s'ils sont d'accord sur le principe de ces travaux et la décision viendra ou non à la prochaine AG tous les copropriétaires étant informés par une résolution complète à quoi l'engage LEUR vote. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 10:14:51
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Félix le rappelle très justement : une AG ne peut débattre d'une question qui n'est pas inscrite ou sur un contrat ou marché dont la proposition n'a pas été jointe à la convocation.
Je considère que c'est un peu tromper les copropriétaires que de débattre sur ces points, qui ne peuvent en aucun cas être "décidés" par l'AG. C'est la porte ouverte à toutes les manœuvres. Une décision "de principe" est une non décision, puisqu'elle n'est pas exécutoire.
Je pense donc que ces 'questions' qui ne peuvent être validement décidées doivent être regroupées et rapportées au PV dans un dernier chapitre "informations et questions diverses". Il s'agira alors d'une information des copropriétaires, voire pourquoi pas un sondage des présents, mais en aucun cas une "décision". |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 10:23:10
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On peut peut être discuter sur le point suivant :
Des travaux sont inscrits à l'ordre du jour ; trois devis ont été joints à la convocation : un copropriétaire présente à l'assemblée un quatrième devis, bien entendu moins cher. Quid ?
Sur le plan pratique la méthode est critiquable et désastreuse dans 85 % des cas ; pour autant elle est vantée dans les milieux ou ça fait chic !
S'il s'agit de réparer le fontaine de la cour ? c'est moindre mal sauf si l'ouvrier met au rebut le précieux robinet d'époque sauvegardé par N générations. Rebut ? C'est parfois chez un antiquaire qu'on retrouve le robinet
S'il s'agit de refaire une partie de toiture ? C'est une autre paire de manches |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 12:07:21
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Bon, j'ai relu 3 fois ... et je n'ai pas compris .! Ce doit être l'age !
Ce n'est pas nous qui avons fait les textes, qui disent que "pour la validité de la décision :" le devis doit être joint à la convocation .
Parce que le 4ème devis présenté à l'AG par ce copropriétaire.. ou le pdt du CS .. ou, à y être par le syndic ... bien moins cher et tout !
C'est comme je le disais, la porte ouverte aux magouilles... C'est de la concurrence déloyale par rapport aux 3 autres propositions !
Je reçois la convoc, il y a 3 devis, mais j'ai un copain qui vient de monter sa boite et qui justement, sur la base de ce qui est proposé dans les 3 devis et de leur montant, me pond un truc à un prix bien évidemment imbattable ! Cherchez l'erreur !
Et quand bien même ce ne serait pas une manœuvre, nous retrouvons ici la bétise (je suis poli, ce matin !) de ce foutu art.10 qui interdit de rajouter à l'ODJ une question, ou ici un devis pourtant conforme à une question inscrite.
Voyez, JPM, je l'avais dit que dans tous les cas, cet art.10 modifié est une c....ie, qui renforce le pouvoir du syndic au préjudice des copropriétaires. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 13:52:24
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Pour un 4eme devis, sur une question inscrite, s'ajoutant aux trois joints à la convocation, l'article D 10 n'est pas en cause.
Il s'agit de l'article D 11 3°, qui, sur ce point, n'a pas été modifié par rapport à l'ancien D 11 4°.
Pour un changement de serrure, on peut comparer rapidement le 4eme aux trois autres, en cours d'assemblée.
Pour un chantier plus important c'est impossible. Quand un copropriétaire connaît une bonne entreprise, il ne lui est pas interdit d'en donner les coordonnées au conseil syndical, au syndic, à l'architecte, à l'ingénieur, pour qu'elle soit consultée. |
Edité par - JPM le 19 avr. 2005 13:54:17 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 16:35:47
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Mais JPM, au cas où cela vous aurez échappé, nous répondions à une question précise posée par Grug.
Donc, un 4ème devis pour des travaux ne peut être validement discuté n'étant pas joint à la convoc, comme le précise l'art.11.
C'est tout !
J'en profitais pour relever que cela était dû à la modif de l'art.10 qui ne permet plus de poser une nouvelle question ou, dans le cas d'espèce, de notifier un 4ème devis beaucoup moins cher.
C'est tout !
On peut comparer les 3 devis présentés à l'AG avec tout ce qu'on veut : ce 4ème devis n'étant pas notifié dans les règles, on ne peut en aucun cas en faire état et encore moins le choisir.
C'est tout !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 22:29:24
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Mais, Gedehem, l'article 10 ancien permettait de demander l'inscription de nouvelles questions.
Il ne permettait pas d'exiger la diffusion d'un 4eme devis pour une question déjà inscrite  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 08:25:26
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... Sauf qu'avec l'ancien art.10, 3 jours après avoir reçu la convoc et les 3 devis, vous envoyiez une LRAR au syndic avec la demande "Approbation de tvx dans le cadre de la question 5 sur la base du devis joint", et vous aviez un 4ème devis que l'AG pouvez discuter et approuver valablement ..., ce qui n'est plus du tout possible avec le nouvel art.10, au seul préjudice des copropriétaires  |
Edité par - gédehem le 20 avr. 2005 08:25:54 |
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grug
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 12:12:24
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Bonjour,
merci de toutes ces réponses.
Mais je crois que je vais quand même jeté ma pierre dans la marre.
Je me suis appreçu depuis que sur d'autre travaux (antenne collective) le syndic n'avait pas donner les mêmes "cahier des charges" aux différentes entreprises consultées, ne nous permettant pas ainsi de nous référé a quoique ce soit vu que les devis ne parle quasiment pas de la même chose.
Pour la toiture je vais quand même proposer le devis et on verra, mais de toute façon je pense demander le renvoi dans une AG exeptionnel au frais du syndic qui n'a pas fait le boulot pour le quel on le paie, la gestion de la résidence, pour pouvoir présenté des devis avec un même cahier des charges quitte a faire les démarches moi même.
Ou puis je me référé pour trouver tous les articles dont vous parlez??
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 13:37:55
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De Grug : "Ou puis je me référé pour trouver tous les articles dont vous parlez??" .
Grug,
Les articles de loi et de décret dont il est fait état plus haut sans détails et sans donner les liens où vous pouvez les consulter sont ceux de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967 (avec, dans certains messages, des notations abrégées non officielles et non normées, donc peu compréhensibles, de ‘L’ pour cette loi et de ‘D’ pour ce décret) :
¤ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
Marc |
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grug
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 14:45:58
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merci marc
Je commence juste dans la copropriété et j'avoue que c'est une belle jungle mais je vais bouquiner un peu et je suis sur de trouver des choses interressante a demander a la prochaine AG
merci encore
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 15:27:48
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Ces deux textes sont les textes légaux de base et, effectivement, potassez les. Ils ne sont pas très compliqués en réalité.
Ne manquez pas d'aller regarder le site UI en démarrant sur l'onglet Copropriétaires http://www.universimmo.com/coproprietaires/uniacc000c.asp et d'explorer les ressources avec la colonne de gauche de la page d'accueil générale http://www.universimmo.com/accueil/uniacc000.asp .
Le site UI est en effet extrêmement riche, même en dehors des forums. Il ne contient pas de bugs et les conseils donnés par Universimmo sont toujours avisés ainsi qu’étayés convenablement des références nécessaires – ce qui n’est pas toujours le cas sur les forums du premier coup, d'où des messages de correction qui quelquefois font rouspéter souvent de mauvaise foi les contributeurs qui ont donné de mauvaises indications, mais bof c'est la vie...
Pour votre prochaine AG, un tableau :
¤ Majorités en assemblée générale de copropriété : http://www.logement.equipement.gouv.fr/infos/copropri%C3%A9t%C3%A9/Usa_f1_03.PDF
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 25 avr. 2005 15:29:06 |
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grug
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 15:45:47
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Merci pour tous ces renseignements et ce tableau très pratique.
Je garde ton nom de coté pour la suite, si tu n'y vois pas d'inconvénients.
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Marc 75017¨¨
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 15:47:54
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Tu ne gardes rien du tout.
Et depuis quand ose-tu me tutoyer ? |
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grug
Contributeur actif
34 réponses |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 16:07:50
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Citation :
Initialement entré par Marc 75017¨¨
Tu ne gardes rien du tout.
Et depuis quand ose-tu me tutoyer ?
Grug,
Je vous fais savoir que je ne suis évidemment pas l’auteur du grotesque message ci dessus (où s'exprime l'intelligence immense de son auteur et sa grossiéreté), qui utilise un pseudo trafiqué avec des guillemets en fin d’identité ( Marc 75017¨¨ ) pour pirater mon pseudo qui est Marc 75017 .
Et il s’agit d’une récidive de la part de la personne qui pirate ainsi sans, sans doute, abuser finalement grand monde ;
voir à ce sujet le message Posté - 25 Apr 2005 : 15:11:19 sur http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=24976&whichpage=2
ainsi que http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25235 sur lequel l’imposteur a déjà essayé de se faire passer pour moi.
Mon pseudo est Marc 75017 : sans aucun ajout de guillemets, de tiret, d'accent, d'espace supplémentaire, etc...
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 25 avr. 2005 16:12:14 |
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grug
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 16:48:06
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OK
Mais j'ai fait une faute d'écrire en vous tutuyant de toute façon.
Par contre je retiens votre nom.
""" Et a Marc 75017'' va chier connard. ""
Merci de la rectification.
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Sujet |
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Prosition de devis autre que ceux du Syndic
Forum fermé
