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 Sujet  |
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Salsita
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 25 avr. 2005 : 00:15:47
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Bonsoir,
le chien de l'un des locataires de l'immeuble fait régulièrement ses besoins dans les parties communes que son heureux propriétaire ne "s'abaisse" pas à nettoyer.... Les nombreux rappels affichés et les injonctions formelles n'y ont rien fait... Personnellement, je trouve régulièrement mon paillasson souillé de crottes et d'urine (comme si on n'en avait déjà pas assez sur les trottoirs)... La majorité des autres copropriétaires (y compris les propriétaires de chien) en ont assez. Que pouvez-nous faire, quelles sont les démarches ?
Je compte demander au syndic d'envoyer une lettre de mise en demeure - est-ce la démarche à faire ou dois-je le faire moi-même directement, ou doit-on faire une lettre commune à tous les copropriétaires et occupants concernés par les dégradations ?
Dois-je déposer des mains courantes au commissariat, ou faire constater par huissier chaque souillure ? Ou carrément déposer plainte ? (Pour troubles de voisinage) ?
En dernier recours, je sais que le locataire en cause risque la résiliation de son bail pour dégradations à la copropriété, mais qui doit normalement résilier ce bail : est-ce le propriétaire, ou doit-on agir en justice ?
Merci de votre aide.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 04:33:38
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Vu de ma fenêtre et dans l’ordre qui vous plaira:
- Main courante au commissariat (pour commencer…)
- Alerter l’hygiène en mairie
- Alerter la SPA, car si l’animal n’a pas le temps d’arriver sur le trottoir pour y faire ses besoins, c’est qu’il attend manifestement depuis trop longtemps, donc mauvais traitement du chien…
- Ramasser systématiquement et redéposer sur le paillasson du loc’… il n’a pas de paillasson ? Tant pis !
- Lire http://membres.lycos.fr/solice/agir3.htm
cordialement
Lo |
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Albaubau
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 08:54:16
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Pour répondre à lo_ :
La main courante pourquoi pas mais il ne faut pas s'attendre à qq choe venant de la police...
L'hygiene en mairie, Nous somme dans une partie privative de copropriété....Donc non.
La SPA : Avez vous un chien ? s'il est jeune ou vieux il ne peut plus se retenir comme il le souhaite, de plus une mauvaise éducation peut provoquer celà, il n'est pas question que la SPA intervienne... Il n'y a pas de mauvais traitement.
Dépose sur paillasoin : c'est une solution mais elle sera longue, mieux vaut lancer directement sur balcon... Mais bon je ne pense pas que celà fasse qq chose.
Les nuisances de chiens mal éduqué par leur maitre devient habituel et il n'y a pas bcp de solution ! Le harcelement par la parole, un peu de repulsif est interressant mais c'est à juger au cas par cas.
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Salsita
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 09:25:18
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Bonjour,
merci de vos réponses.
Concernant l'âge du chien, c'est très net : cela dure depuis plusieurs mois, bien avant mon arrivée dans la copro (en Octobre 2004). Ce n'est donc pas une question d'âge. De plus, les crottes quand je les trouve sont "bien rangées" entre mon paillasson et ma porte, donc le propriétaire, au lieu de ramasser, met ça dans un coin... c'est vraiment une question de personne à mon sens, car même si après tout, votre chien a des soucis de santé, la moindre des choses, si on est correct, est de ramasser.
Je sais que la main courante n'entraîne pas d'intervention de la police : c'est juste afin de créer une histoire, au cas où nous finissions devant les tribunaux.
En matière d'intervention, seule la plainte peut entraîner intervention, d'où ma question ci-dessus.
Je vais déjà alerter la Spa, parce pour ma part je pense que ce chien ne sort jamais se promener !! Et puis je vais aussi demander l'intervention d'un médiateur, le premier pas après que les demandes amiables ont échoué. Mais j'aurais tout de même souhaité savoir quelle est la meilleure façon de s'y prendre, si je dois compter sur mon syndic ou bien si ce n'est pas dans ses attributions, si vous connaissez cette jurisprudence de la Cour de Cass selon laquelle un occupant dont l'animal cause des dégats à la copro doit verser des dommages à celle-ci, et la jurisprudence qui permet de résilier le bail d'un locataire dont l'animal cause des nuisances, etc etc.
Je suis vraiment dans une démarche : je veux que ça cesse, et tous les autres copro sont avec moi... il leur manquait juste le moteur (rôle que je compte jouer). Donc mes questions sont vraiment très pratiques : dans le meilleur des cas, je veux inquiéter suffisamment cette personne pour que cela s'arrête, dans le pire des cas, avoir tous les atouts du côté de la copro pour le faire mettre dehors... |
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Marc 75017¨¨
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 16:04:02
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Lorsqu'un chien dépose ses crottes et urine partout dans les parties communes, il existe un bon moyen de mettre fin à cette polution.
Vous achetez une boite de paté pour chiens et vous récupérez du verre (mirroir, vitre, phare de voiture, peu importe).
Vous pilez ce verre et le mélanger dans des boulettes de paté que vous semez, 1 sur votre paillasson, 1 dans l'escalier, partout ou l'animal peut se promener.
Alléché par l'odeur, le goinfre dévorera les boulettes. Résultat garanti.
Plus de crottes sur votre paillasson.
Marc |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
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Albaubau
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 17:58:53
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| y'a vraiment des cons sur terre... Là on a un champion ! |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 18:17:18
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Citation :
Initialement entré par Albaubau
y'a vraiment des cons sur terre... Là on a un champion !
Universimmo, sur un autre sujet, a indiqué avoir bloqué cet imposteur.
Marc |
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Salsita
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 18:27:08
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Je pense être assez, heu, sensée pour savoir distinguer les bons conseils des mauvais. En l'occurrence, je cherche à éviter d'avoir aller devant les tribunaux, ce n'est pas pour m'y retrouver assignée  .
Est-ce que cette parenthèse étant fermée, nous pourrions revenir à mon sujet  ? Ou bien est-ce que quelqu'un pourrait m'indiquer un endroit où je pourrais obtenir des réponses ??
Merci |
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 00:35:54
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Bonsoir Salsita,
Je suis pénible avec ça, mais que dit votre réglement de copropriété?
Voici ce que dit le mien concernant les animaux :
Citation :
Les perroquets et autres animaux criards sont interdits. Les chiens de petite taille sont tolérés mais tenus en laisse ; tous dégâts, dégradations ou préjudices causés par eux resteront à la charge de leurs copropriétaires.En aucun cas,qu'ils appartiennent à des occupants ou à des personnes étrangères à l'immeuble, les chiens ne devront errer dans les parties communes
Cette citation est, je pense, commune à la majorité des règlements de copropriété.
Or, le premier devoir d'un syndic est de faire appliquer le règlement de copropriété. Contactez le directement ou via un membre du conseil syndical.
Le syndic (si celui-ci est sérieux) en fera son affaire.
En ultime recours, le syndic peut ester en justice (si cette autorisation fut votée en AG)en faveur des copropriétaires.
N'intervenez pas seul(e) contre votre voisin et ne vous cassez pas la tête à trouver des solutions, c'est le travail du syndic.
Tenez nous au courant Salsita de la suite des événements.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 01:05:41
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Albaubau,
La main courante pourquoi pas mais il ne faut pas s'attendre à qq chose venant de la police...
Le « simple » fait de faire une main courante peut entraîner une convocation de la personne qui vous fait suer… Une petite heure dans le bureaux du commissariat, ça permet de faire réfléchir beaucoup d’entre nous… Tout dépend comment vous « vendez » votre histoire à celui qui vous reçoit lors de la main courante…
J’ai été confronté il y a quelques années à ce genre de problème… en réunion de copro, je me suis « acharnée » sur le proprio qui avait ce locataire indélicat… Chaque fois qu'il ouvrait la bouche pour parler, je remettais sur le tapis que tant qu'il ne sera pas capable d'avoir un locataire respectant les animaux je ne le laisserais pas finir ses phrases... J’ai fini par faire adhérer les autres au fait que ce n’était pas admissible que son loc’ agisse de la sorte… 2 fois je me suis plantée vers 2h du mat’, devant l’immeuble en hurlant le nom de ce proprio de chien indélicat et en racontant ce qu’il faisait subir à son chien ( ne le sortait pas assez)… Les 2 autres bâtiments en ont profité…et tout le monde était au courant du coup… Quelques jours après, j’ai donc appelé la SPA pour renseignements… ensuite j’ai écrit au proprio du chien citant n° de main courante, rendez pris avec le SPA « pour mauvais traitement sur animal » puisqu’il ne le sortait pas assez souvent, j’avais mis aussi l'adresse, le tel et le nom de la personne qui m’avait renseigné à la SPA… J’avais aussi écrit que j’irais à la mairie voir les services d’hygiène, etc, etc…. Toujours est il que les « paquets cadeaux » dans le couloir ou l’ascenseur se sont arrêtés après cette lettre… C’est vrai qu’il ne me dit plus bonjour depuis mais bon… aucune importance... Ce que je voulais c’est que ça cesse et ça a cessé.
Cordialement
Lo |
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Salsita
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 11:48:50
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Merci à tous pour vos conseils.
Le règlement de copro, c'est la première chose que j'ai mentionnée sur le mot que j'ai épinglé sur la porte dans le hall...
Après consultation des membres du conseil syndical (et devant l'inaction du syndic), j'ai décidé d'envoyer une loooooongue lettre recommandée au proprio du chien dont j'ai appris entre temps que c'était mon voisin d'en face (!!!!), et lui rappelant toutes ses obligations devant la loi (code civil, règlement de copro, code pénal pour le chien...) ; en lui disant que s'il ne parvenait pas à contrôler son chien, qu'au minimum, il nettoie ; et en lui expliquant qu'à la prochaine incartade, c'était main courante + SPA + services d'hygiène de la Mairie. Et copie de la lettre dans toutes les boîtes aux lettres pour que tout le monde sache quoi faire (apparemment le conseil syndical était un peu désemparé et il en a bien profité), et copie au syndic pour qu'il envoie une copie au proprio, sûrement intéressé de savoir que son locataire dégrade pet-être aussi l'appartement... Toutes ces copies sont mentionnées dans la lettre. La honte pour lui 
Ce qui est rigolo, c'est que je n'avais pas mentionné son nom sur l'affichette, et qu'il a répondu par un mot affiché en disant que ce n'était pas lui Un aveu pour moi |
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 12:38:31
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c'est une bonne idée de faire du bruit sur ce sujet autour de vous.
Cela dit, je trouve inadmissible de constater que le syndic ne fait rien.
Vous pouvez toujours continuer sur cette voie pour forcer votre syndic à intervenir si celui-ci est professionnel et non bénévole.
Racontez donc cette mésaventure à sa chambre professionnelle, à sa compagnie d'asurance (mentionnée sur le carnet d'entretien) et à la préfecture_service des cartes de gestion_(qui s'occupe des cartes professionnelles).
Vour pourrez aussi régler vos comptes à la prochaine AG.
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Salsita
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 13:05:47
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Oh le syndic ne fait pas "rien". Il envoie des rappels. Il met des affichettes. Il demande au proprio d'envoyer une lettre au locataire... attendez c comment déjà ?
"leur demandant d'intervenir énergiquement auprès de leur locataire"
Bref il ne fait rien quoi |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 13:17:18
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Citation :
Oh le syndic ne fait pas "rien". Il envoie des rappels. Il met des affichettes. Il demande au proprio d'envoyer une lettre au locataire... attendez c comment déjà ?
"leur demandant d'intervenir énergiquement auprès de leur locataire"
Bref il ne fait rien quoi
Salsita,
Il n'est guère dans mon habitude de défendre la fonction de syndic, ni d'ailleurs de la rendre responsable de tous les maux d'une copropriété.
Dans la situation que vous rencontrez, je considère que le syndic ne peut guère engager d'actions complémentaires à la LRAR au propriétaire bailleur pour lui demander d'intervenir auprès de son locataire. A moins que quelqu'un sur le site ne m'apporte une information complémentaire.
Dans votre cas, il en est de même des nuisances sonores d'alleurs, je ne vois que les conseils qui vous ont été apportés précédemment.
Je sais, c'est rageant, mais je ne vois pas d'autres issues à votre situation !
Le syndic n'est pas le super policier de la copropriété et n'a pas plus de pouvoirs en la matière que vous, les autres copropriétaires, le conseil syndical....
Christophe |
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 13:53:48
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Je ne suis pas d'accord.
Comme je l'ai mentionné, le syndic doit avoir le pouvoir d'ester en justice pour faire respecter le RC.
Même pour faire appliquer des décisions votées à l'ordre du jour le syndic peut avoir le droit d'ester en justice si l'AG l'y autorise.
Exemple de résolution :
"Mandat à donner au syndic pour ester en justice sur saisine écrite du conseil syndical à l'encontre des personnes ne respectant pas..."
Le syndic est mandataire des copropriétaires et c'est lui le patron de la copro lorsqu'il faut faire respecter l'ordre.
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Salsita
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 14:10:53
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Personnellement, je trouve que le syndic aurait pu commencer par envoyer une LRAR au locataire, en lui rappelant le règlement, plutôt que de placarder des affichettes...
Mais bon c pas grave, je prends les choses en main et ça a l'air d'avoir la bonne conséquence de réveiller le conseil syndical qui était tout déprimé et ne savait pas trop par quel bout le prendre.
Au moins, maintenant, tout le monde est sur la même longueur d'ondes !!
Merci pour vos conseils... moi non plus au départ je ne savais pas par où commencer... maintenant c'est très clair !  |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 14:44:21
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Je vois que les choses évoluent dans le bon sens.
Quant au courrier du syndic, ce dernier ne "connaît" en fait que le copropriétaire et non le locataire. Il peut toujours adresser un courrier à ce locataire, mais juridiquement je ne sais pas véritablement quelle est sa légitimité à le faire ?
Une lettre circulaire non nominative affichée sur le tableau d'affichage et/ou déposé dans les boites aux lettres, comme il l'a été réalisé est par contre de la responsabilité du syndicCitation :
Personnellement, je trouve que le syndic aurait pu commencer par envoyer une LRAR au locataire, en lui rappelant le règlement, plutôt que de placarder des affichettes...
Christophe |
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véro65
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 04 mai 2005 : 15:56:07
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Bonjour,
Je rencontre un peu le même problème dans ma copropriété au sujet des déjections canines. Le chien en question fait ses besoins dans la cour intérieure qui est une partie commune. Le chien appartient à un locataire. Le locataire ne ramasse pas et en plus il lui laisse faire ses besoins sur son balcon (urine + crottes). L'urine dégouline le long du mur c'est dégoûtant.
En tant que syndic bénévole de la copropriété, voilà ce que j'ai fait pour le moment :
J'ai convoqué le propriétaire pour venir constater de son propre chef. Celui-ci va écrire à son locataire par lettre recommandée. Il en a été écoeuré.
J'attends la suite.
Je pense peut-être appeler la SPA car ce pauvre animal ne sort jamais , il hurle à la mort toute la journée. Il reste sur son balcon et va dans la cour intérieure.
Pensez-vous qu'on puisse avoir des problèmes si on fait intervenir la SPA ou non ???
Merci bon courage |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 05 mai 2005 : 11:54:26
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Vous risquez à un certain moment d'être bloqué par LA PREUVE. Faites une photo du chien en flagrant délit de déjection. J'attends toujours un jugement du TI sur le sujet.
Les frais d'avocat sont suffisamment dissuasifs ... je n'ai plus rien sous mes fenêtres ni sur l'ensemble du parc ...
NB - les chiens crotteurs étaient ceux des membres du CS |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 mai 2005 : 16:01:56
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Citation :
Initialement entré par loadrun37
Je ne suis pas d'accord.
Comme je l'ai mentionné, le syndic doit avoir le pouvoir d'ester en justice pour faire respecter le RC.
Même pour faire appliquer des décisions votées à l'ordre du jour le syndic peut avoir le droit d'ester en justice si l'AG l'y autorise.
Exemple de résolution :
"Mandat à donner au syndic pour ester en justice sur saisine écrite du conseil syndical à l'encontre des personnes ne respectant pas..."
Le syndic est mandataire des copropriétaires et c'est lui le patron de la copro lorsqu'il faut faire respecter l'ordre.
non , pour qu'en l'espece le syndic puisse agir contre cette personne
qui degrade les parties communes, la résolution proposée lors d'une assemblée générale doit être plus précise.
On ne peut proposer par exemple " mandat est donné au syndic pour agir en justice contre les coproprietaires ne respectant pas l'hygiène".
La resolution doite etre nominative, doit désigner un coproprietaire et non un locataire.
De même le conseil syndical n'a aucun pouvoir en la matière et ne peut décider d'une action en justice.L'assemblée générale, souverraine, ne saurait déléguer ce pouvoir.
Concernant le cas présent il serait stupide d'en arriver là.
Quoi qu'il en soit le syndic ne serait pas critiquable si aprés avoir prévenu le propriétaire par écrit, et devant son inertie, il choisissait alors une solution telle que l'intervention plus fréquente d'une sociéte de nettoyage.
Les charges augmenteraient et donc necessairement les charges du locataire.
Le syndic agissant de la sorte ne serait pas critiquable.
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Edité par - air jordan le 06 mai 2005 16:08:55 |
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Déjections de chien dans les parties communes
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