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 Sujet  |
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jonas
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 29 mars 2003 : 06:32:54
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quels sont les moyens de pression à l'encontre d'un promoteur qui accuse déjà un retard de 9 mois pour la livraison de ses appartements, qui invoque pour "justifier" ce retard 3 dépots de bilan sur son chantier et qui se réfugie derrière les termes de son contrat(aucune indemnité dans le cas du dépot de bilan d'une entreprise). Ajoutez à ça des appels de fonds farfelus et une absence totale de communication.
Ajoutons que le promoteur en question s'appelle Kaufman et Broad et vous comprendrez notre problème.
Nous sommes 34 copropriétaires à chercher des conseils.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 01 avr. 2003 : 09:49:04
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Le seul vrai moyen de pression est la menace d'action judiciaire doublée d'une médiatisation : si vous pouvez former un collectif de copropriétaires et entreprendre une demande d'indemnisation commune, une entreprise comme K&B, soucieuse d'une image irréprochable, cèdera inévitablement ; le fondement d'une action judiciaire serait la contestation du caractère de "force majeure" du dépôt de bilan d'une entreprise, ou en tous cas la non justification par cet évènement d'un retard aussi important...
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 avr. 2003 : 11:07:15
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Peut-on reprocher à un constructeur de faire systématiquement appel à des sociétés au bord du dépôt de bilan, et/ou de leur imposer des tarifs incompatibles avec la poursuite de leur activité?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 avr. 2003 : 19:24:42
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les entreprises n'ont aucune obligation de signer un contrat avec Ket B.
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jonas
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 02 avr. 2003 : 21:41:26
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Effectivement,depuis mon premier message, nous nous sommes groupé (24 copropriétaires) pour adresser un courrier en recommandé à la direction et évoqué une éventuelle action judiciaire. Les choses semblent évoluer un peu. Nous attendons des propositions d'indemnisation.Mais pour le moment rien d'écrit, que des paroles.Aprés 3 entreprises de gros oeuvre, nous en sommes aussi à la 3e entreprise de plomberie. Bien sûr le contrat de vente prévoit la suspension du délai de livraison en cas de force majeure, et notamment en cas d'intempéries ou de dépot de bilan, mais celà commence tout de même à faire beaucoup pour 2 petits immeubles.Il y a bien des responsables dans le choix des entreprises.
Ne serait-il pas grand temps de mettre de l'ordre pour tous ces contrats dans lesquels l'acheteur n'a aucun droit. N'y a t-il pas des clauses utilisées d'une manière abusive.
La bonne santé financière d'une entreprise est vérifiable.Il ne s'agit plus de malchance.
Nous sommes peut-être tombés sur le mauvais chantier, mais quelle accumulation de problèmes.Pourtant, à lire vos forums , à écouter les collègues et les amis, je m'apperçois que nous ne sommes pas un cas isolé. Merci pour vos conseils.
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jonas
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 22 avr. 2003 : 18:43:38
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Les choses n'évoluent pas dans le bon sens. D'après certains copropriétaires et le voisin concerné, l'immeuble serait mal implanté. Notre toiture déborderait en surplomb d'environ 60cm au-dessus de la cour de ce dernier. Après des menaces de procès, un arrangement à l'amiable aurait été trouvé entre Kaufman et le dit voisin. Mais bien sûr, aucun document écrit, aucun acte notarié. Qu'adviendra-t-il de cet accord lorsque ce voisin vendra ? Je crains fort que Kaufman ne soit en train de nous repasser un "bébé" empoisonné. Il faudra de nouveau mettre la main au portefeuille ou faire face à un procès du nouveau propriétaire ? Qu'en pensez-vous et que devrions-nous exiger?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 23 avr. 2003 : 11:02:21
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Déjà et surtout, ne pas élire le syndic proposé par K&B, qui n'intentera aucune action contre ce dernier. Mais je ne connais pas les coordonnées d'un syndic assez... "couillu", on va dire, pour s'attaquer à un promoteur.
Thoveyrat |
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jonas
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 23 avr. 2003 : 19:21:45
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Merci pour le conseil, mais nous ne sommes même pas encore dans les lieux . Nous ne faisons qu'anticiper sur ce qui nous attend après la remise des clés. L'entrée dans les lieux a encore été repoussée. Ce que vous nous dites n'est guère encourageant.Si un syndic n'ose pas se frotter à un promoteur que dire de simples copropriétaires même regroupés.De toute manière nous voudrions, à juste titre je crois, que ce problème soit réglé avant la remise des clés.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 23 avr. 2003 : 23:14:07
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disons plutôt, par exemple, que si c'est à Marseille, j'en connais qui pourront résoudre l'affaire à l'amiable, de manière acceptable. Mais je suppose que vous êtes en région parisienne, où je ne connais pas le milieu des syndics... De bons syndics, cela existe! Simplement, on ne les reconnaît pas du premier coup d'œil. Ah! si, je crois aussi pouvoir vous dire que V......a Agency, à Nice, n'est probablement pas un bon syndic... ;-)
Thoveyrat |
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 24 avr. 2003 : 07:50:16
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Les delais sont tres long, je possede un appart ou il y a eu un recour contre le promoteur pour malfaçcon, c'est toujours pas fini et nous avions commence en 1985....
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jonas
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 26 avr. 2003 : 13:46:09
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merci,bien que vos réponses ne me rendent pas mon optimisme.
ceci me conforte dans l'idée qu'il faut essayer de régler ce problème avant l'entrée dans les lieux, comment faire? Les seuls qui sachent vraiment si l'immeuble est chez le voisin, ce sont l'architecte et le promoteur.Car on ne peut pas s'engager sur les dires d'un voisin et l'appréciation visuelle de certaines personnes. Je suppose qu'avant de se lancer dans quoi que ce soit, il faudrait être sûr, faire constater, ...par qui? Un géomètre, un expert ? et comparer par rapport au cadastre? De toute manière, cet immeuble va bien se terminer un jour, du moins je l'espère.Il y aura une visite pour obtenir le certificat de conformité. Que va-t-il se passer à ce moment? devrions-nous faire part de nos soupçons à l'organisme qui délivre le certificat de conformité(la D.D.E.?)
Une autre question, est-il vrai que losqu'on se fait assister par un professionnel lors de la visite de réception (remise des clés ) la durée du délai pendant lequel nous avons un recours contre les malfaçons diminue de moitié ? (à l'origine: 1 mois pour les défauts apparents et un an pour défauts de conformité et malfaçons).Est-il judicieux de se faire accompagner par un architecte? J'ai des doutes ...
En vous remerciant de galèrer avec nous.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 26 avr. 2003 : 14:28:51
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1.- La réduction du délai que vs évoquez est une pure fable des promoteurs, pour décourager.
2.- Signalez la non conformité dont vs pensez qu'elle existe à la Mairie ou à la DDE (demandez à la Mairie si c’est eux qui opèrent en la matière ou la DDE : cela dépend des la taille des communes et de la consistance de leurs services techniques)
C’est eux qui feront l'expertise, pas vous : c’est leur boulot, en vertu des dispositions du Code de l’Urbanisme.
Vous pouvez signaler cela dès maintenant, même si vs n'êtes pas sûr. En donnant vos éléments tels quels (vs n'êtes pas l'urbanisme).
3.- Allez sur : http://larecherche.service-public.fr/ladoc.cgi?target=tous&field=e_text&text=certificat+de+conformite+permis+de+construire&rechercher.x=39&rechercher.y=9 , et explorez les 4 fiches sur la conformité.
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jonas
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 26 avr. 2003 : 15:07:34
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merci pour ces réponses trés précises et le site.
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jonas
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 31 mai 2003 : 21:01:38
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Bonjour,
Nous avons appris dernièrement que d'autres chantiers K&B se trouvaient dans la même situation que la notre. Je crois qu'il s'agit de L'HAYE-LES-ROSES ou de THIAIS et CHATILLON. Dans ces 2 cas les copropriétaires se sont également regroupés.
En ce qui nous concerne, la quasi totalité des copropriétaires participe à ce que nous appelons "La communauté MEDERIC". Nous avons maintenant fait appel , en commun, aux services d'un avocat. Mais comme nous privilégions un accord à l'amiable les choses n'avancent guère. Certains, 3 ou 4 personnes qui sont dans une situation préoccupante ont reçu "Un protocole d'accord" dont le contenu ne doit pas être divulgué mais qui aux dires des intéressés est ridicule.
Kaufman n'en démord pas, les différents dépôts de bilan, les 2 mois de grève sont à supporter par le client.
C'est pourquoi nous aimerions contacter d'autres "associations" pour échanger des idées et pourquoi pas envisager quelque chose en commun.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 juin 2003 : 21:45:47
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Lorsqu'on se fait assister par un professionnel pour la livraison, il n'y a pas de recours, en l'absence de réserve, contre les vices apparents. Les autres délais restent inchangés. Est-ce que je me trompe?
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ZAKI
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 juin 2003 : 18:25:02
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Bonjour,
Tout d'abord, je souhaite remercier les differents intervenants sur ce forum car c'est tres edifiant.
A la mi-2001, j'ai achete un appartement en VEFA chez Kaufman et Broad (dans le 92) qui prevoyait une date de livraison au 2e trimestre 2003 et pas de penalites en cas de retard de livraison.
Vers la fin de juillet 2002, je reçois un courrier de K&B m'informant que l'entreprise chargee du gros oeuvre etait en liquidation judiciaire depuis le 10/04/2002 et qu'ils etaient a la recherche d'une nouvelle entreprise (3 mois pour informer le client!!).
A la fin de septembre 2002, un courrier m'informa de la reprise du chantier mais aussi que la date de livraison etait reportee au 4e trimestre 2003!!!
Puis, fin mars 2003, un nouveau courrier m'informa que la 2eme entreprise chargee du gros oeuvre etait a son tour mise en liquidation judiciaire depuis le 24/03/2003 et qu'ils me tiendraient au courant durant le mois d'avril 2003 de la suite des evenements concernant la reprise du chantier par une 3eme entreprise et un eventuel report de la date de livraison!!!!
Depuis, je suis dans l'attente de ce courrier qui n'arrive toujours pas. Pour rappel, la date officielle initiale de livraison figurant sur l'acte notarie est (au plus tard) ce 30/06/2003.
Si quelqu'un pouvait m'aider a repondre a certaine(s) question(s) :
1) Comment peux-t-on legalement avoir acces aux coordonnees des autres personnes qui ont achete dans le meme programme ? J'ai vu dans le 2eme message de Jonas que les coproprietaires avaient reussi a se regrouper.
2) Faut-il intenter une quelconque action judiciaire une fois la date du 30/06/2003 (date prevue initialement) depassee ? Y a t-il une chance d'obtenir un dedommagement ?
3) Comment s'y prendre ? Faut-il prendre un avocat specialise ? Se faire assister par des associations specialisees ? Lesquelles ?
4) Eventuellement, se regrouper avec d'autres groupes de coproprietaires ayant le meme type de problemes ?
Merci pour votre attention et pour votre disponibilite. |
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jonas
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 10 juin 2003 : 22:51:23
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Bonjour, bienvenu au club
Voici ce que nous avons fait, mais le résultat n'est pas garanti.
-Un copropriétaire a "visité " le chantier et a noté les noms qui figuraient sur les plans collés dans chaque appartement.
Dans un premier temps la plupart des gens ont été contactés par téléphone.Puis nous nous sommes tenu au courant régulièrement par Email. Les quelques personnes restantes ont été rencontrées de façon fortuite lors d'une visite sur le chantier. Pendant un certain temps,le chantier faisait partie de la promenade dominicale.
-Nous sommes maintenant la quasi totalité à assister à des réunions de futurs copropriétaires.
-Nous avons toujours privilégié un règlement à l'amiable, sachant que peu de procédures aboutissent et ce après des années et beaucoup de frais.
-Nous avons choisi un avocat spécialisé dans l'immobilier ayant déjà l'expérience d'affaires similaires.
Une lettre de mise en demeure a été envoyée à K&B pour fixer de manière définitive la date de livraison des appartements et un protocole d'indemnités.
-Les associations que nous avons contacté nous ont déçus (trop frileuses, renseigements évasifs) mais toutes nous ont recommandé un accord à l'amiable.
-La médiatisation de ces problèmes aurait plus d'impact qu'un avocat (Enfin c'est mon avis).
-Nous devrions prochainement être informés par notre avocat des éventuelles avancées de cette affaire.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 11 juin 2003 : 12:57:13
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Avec un promoteur/constructeur qui tient autant à sa notoriété, je pense aussi que la médiatisation est la meilleure arme, cf ce qu'il advint des clients melheureux de COGEDIM, il y a quelques années, suite à des articles de presse bien sentis.
Thoveyrat |
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ZAKI
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 juin 2003 : 15:24:48
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Bonjour,
Depuis mon dernier message, je viens de recevoir aujourd'hui un courrier de K&B m'informant d'un 2nd report de la date de livraison de mon appartement au 4e trimestre 2004 avec un calendrier previsionnel etalant les echances jusqu'a juin 2004. Ce qui nous fait 1 an de retard par rapport a la date figurant sur l'acte signe chez le notaire.
J'aimerais donc entrer en contact avec les autre acquereurs de ce programme (K&B), situe a Bourg La Reine (92) et denomme "Villa Chambord" (ou anciennement "Le Clos Villon" au moment du lancement du programme).
Merci.
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jonas
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 24 juin 2003 : 22:35:21
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Bonsoir à tous,
Dernière nouvelle, un chantier K&B à CHATILLON serait dans la même situation que la notre.
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jonas
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 19:48:56
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Bonjour,
Le magazine QUE CHOISIR de juillet/août lance un appel à témoins:
" LOGEMENT SUR PLAN vous avez acheté un logement sur plan. Satisfait ou non, votre témoignage nous intéresse. Pour recevoir le questionnaire, envoyez vos nom et adresse à
QUE CHOISIR Virginie Bourgeois
11 rue Guénot 75011 PARIS
Je trouve l'opportunité ci-dessus intéressante. J'ai demandé le questionnaire aujourd'hui même. Je vous invite à faire de même. Nous avons beaucoup de choses à dire.
-D'autre part, si nous n'obtenons pas de réponse sérieuse d'indemnisation de K&B, Chatillon propose de s'unir à Maisons Alfort et à notre correspondante du 92.
A suivre ...
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Immobilier : délai de livraison
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