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 Sujet  |
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Rodinia
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 04 févr. 2006 : 09:34:24
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Bonjour à tous
A qui profite un manque de précision sur les dégradations lors de l'établissement de l'état des lieux, dans le cas où une retenue est prélevée dans l'EDL de sortie ?
Exemple : "moquette tâchée", "quelques taches", "traces de meuble", etc...
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 17:49:08
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manque de précision sur EDL:
à l'entrée : au locataire
à la sortie : au proprio 
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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Rodinia
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 16:24:04
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| Le propriétaire est il donc en droit de me facturer le remplacement de la moquette s'il est mentionné "quelques taches" ? |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 16:45:58
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Il est toujours nécessaire de comparer l'EDL "entrée" de l'EDL "sortie".
Que disait celui d'entrée au sujet de la moquette ?
Moquette : neuve, état d'usage, quelques tâches etc...
Si absolument rien d'indiquer au sujet de la moquette = en parfait état.
Christophe |
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Rodinia
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 17:28:52
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| Dans le cas d'une moquette neuve au départ, est-ce que ces "quelques taches" peuvent être prétextes à la prise en charge d'un changement total de la moquette, déduction faite d'un coefficient de vétusté ? Le décret définissant les réparations à charge du locataire stipule "raccords en cas de taches". |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 22:56:25
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"Raccords de moquette":
Tout dépend des taches, de leur grandeur, de l'endroit, quelles couleurs (vin ?) .... mais avouez que c'est pas le pied pour un nouveau locataire, de rentrer dans un logement où la moquette est tâchée. Mettez vous dans la peau du locataire qui cherche un appart : je suppose que vous avez apprécié la moquette neuve à votre entrée, non?
Le bailleur a donc le droit, si ces tâches peuvent empêcher une relocation, de changer la moquette en appliquant bien sûr un coefficient de vétusté.
Aviez-vous shampouiné la moquette avec une machine industrielle ? en général, le résultat est assez probant.
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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Rodinia
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 04:57:12
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| Oui, cette moquette a été shampouinée. Il demeure en effet quelques tâches qui ressemblent plus à des auréoles, taille environ 5 mm, réparties sur une zone de 4-5 m². Négligeables à mon sens par rapport aux traces de passage courant qui résultent de l'usage normal de la moquette. Il faut avouer que cette moquette se situe dans un salon et qu'il est difficile malgré toutes les précautions d'viter de tacher cette moquette. Le problème se situe dans l'imprécision de l'EDL. |
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cdelph86
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 16:08:36
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Bonjour
Je rebondis sur la question.
Mon loueur m'indique qu'une jurisprudence permet de ne pas appliquer de coefficient de vétusté en cas de tâche indélébile sur une moquette. Or, les tâches qui demeurent après shampouinnage sont par définition indélébiles.
Avez-vous connaissance de cette jurisprudence ? ou des références du décret mentionné plus haut ?
Merci par avance
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spooky76
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 16:33:58
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Citation :
Initialement entré par cdelph86
Bonjour
Je rebondis sur la question.
Mon loueur m'indique qu'une jurisprudence permet de ne pas appliquer de coefficient de vétusté en cas de tâche indélébile sur une moquette. Or, les tâches qui demeurent après shampouinnage sont par définition indélébiles.
Avez-vous connaissance de cette jurisprudence ? ou des références du décret mentionné plus haut ?
Merci par avance
A mon avis, c'est faux.
Il n'y a malheureusement pas de décret qui fixe la durée de vie de tel ou tel élément: moquettes, peinture....
Parfois, sont utilisés les grilles de vétustés élaborés pour les HLM:
Moquettes: 7 ans
Carrelage: 30 ans
Parquet: 25 ans
En ce qui concerne la jurisprudence, elle ne manque pas mais les réponses ne sont pas carrées, les tribunaux jugent l'affaire qui leur est soumise.
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 17:06:50
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Je reproduis ci dessous un message émis par moi ce 16 février sur le sujet 35605 (http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35605 ), auquel on pourra retourner pour en lire les autres messages de divers intervenants :
début de citation - - - - - - - - - - - -
Compte tenu de ce qui est dit ci dessus et des confusions qui peuvent en découler, il convient de clarifier les choses et de donner les précisions suivantes :
- en application des articles 41 ter et 42 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 dite Loi Méhaignerie (le lien est ci dessous), des accords bailleurs-locataires peuvent parfaitement être, par convention, conclus et rendus licites notamment en ce qui concerne une grille de vétusté pour les logements possédés ou gérés par les organismes d’HLM mais également pour des logements appartenant à d’autres catégories de propriétaires, sociaux et non sociaux (logements appartenant soit aux SEM, aux SI à participation majoritaire de la CDC, aux collectivités publiques, aux sociétés filiales d'un organisme collecteur de la contribution des employeurs à l'effort de construction et aux filiales de ces organismes autres que celles possédés ou gérés par les organismes d’HLM ; soit aussi aux entreprises d'assurance, aux établissements de crédit et aux filiales de ces organismes et aux personnes morales autres que celles mentionnées plus avant ; soit encore aux bailleurs personnes physiques et aux SCI constituées exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus).
- c’est auprès de l’organisme considéré, ou de la personne considérée, qu’il convient de se procurer la grille de vétusté qui aurait été mise en place dans le cadre conventionnel rappelé ci dessus.
*
Je redonne ci dessous la grille de vétusté, déjà mentionnée dans un précédent message, qui est en vigueur pour les immeubles relevant, à un titre ou à un autre dans les catégories des immeubles visés par les articles précités de la loi n° n° 86-1290 du 23 décembre 1986, de l’OPAC de Paris soit en tant que propriétaire soit en tant que gestionnaire.
Je redonne, également ci dessous, le barème des indemnités de remise en état des logements pour les logements relevant de l’OPAC de Paris dans le même cadre conventionnel.
¤ Accord portant sur la grille de vétusté et l'indemnité de remise en état des logements à l'Opac de Paris :
http://www.opacparis.fr/opac/fichiers/vetuste.pdf
¤ Barème des indemnités de remise en état des logements à l'Opac de Paris :
http://www.opacparis.fr/opac/fichiers/indemnite.pdf
¤ Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière (dite Loi Méhaignerie)
http://www.universimmo.com/accueil/unijur012.asp
Pierre
fin de citation - - - - - - - - - - - -
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 17 févr. 2006 17:10:12 |
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spooky76
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 17:12:38
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| Merci pour ces clarifications. |
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spooky76
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 17:15:49
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Par contre PM, que dire à propos du bailleur de cdelph86 qui considère:
"qu'une jurisprudence permet de ne pas appliquer de coefficient de vétusté en cas de tâche indélébile sur une moquette. Or, les tâches qui demeurent après shampouinnage sont par définition indélébiles.
Avez-vous connaissance de cette jurisprudence ? ou des références du décret mentionné plus haut ?"
Spooky
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cdelph86
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 17:24:21
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En vous lisant, je pense que la notion de tâche indélébile est à aborder selon les cas, selon la tâche.
En l'occurence, il y a surement lieu à distinguer celles qui résultent d'un usage normal de celles qui sont dues à un accident et qui peuvent être qualifiées de dégradations.
Je crois qu'il me reste à négocier tâche par tache...
Merci pour vos réponses, j'y vois déja beaucoup plus clair
Delph |
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spooky76
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 17:27:40
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Non pour moi, la responsabilité du locataire ne modifie pas l'application de la vetusté.
Même si vous êtes responsable des tâches, votre part du remboursement e la moquette doit tenir compte de la vetusté.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 17:27:51
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Le coeffeicient de vétusté est destiné à prendre en compte le fait que le bailleur aurait de toutes façons changé l'équipement au bout d'un certain temps, et que le locataire l'oblige à le changer plus tôt. Je ne vois pas en quoi des taches indélébiles changent la donne.
De plus, si les taches ne sont pas indélébile, le bailleur peut facturer leur enlèvement, sans déduction de vétusté cette fois, plutôt que le remplacement!
Ce que raconte ce bailleur n'a aucun sens.
cdelph86 peut toujours lui demander les références de cette soi-disant jurisprudence... |
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spooky76
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 17:31:18
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Pour simplifier, un exemple:
Moquette neuve à l'entrée, durée de vie estimée à 7 ans.
5 ans de location et irrémédiablement tachée, la moquette doit être changée.
La moquette sera donc remplacée 2 ans avant la date normale de notre exemple.
Le locataire paiera donc 2/7 de son coût.
En espérant que cela vous aidera à ne pas négocier tâche par tâche.
Spooky |
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cdelph86
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 17:37:07
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Ca faisait justement 5 ans que j'occupais cet appartement.
Je vais utiliser vos arguments conjoints ainsi que la grille transmise par P Marie pour tenter de minimser le coût du remplacement qui m'a été présenté à + 2000 euros.
Quant à la jurisprudence, j'ai bien demandé les références mais je ne les ai pas obtenues. Comme vous le disiez, on doit pouvoir trouver des décisions très variées, liées aux cas d'espèce.
Meci encore |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 17:47:23
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| Plus de 2000 euros? Pour quelle surface? Elle était en or massif, cette moquette? Allez faire faire un devis chez Saint Maclou, pour une moquette de même qualité! N'hésitez pas à demander la facture de l'ancienne moquette à votre bailleur, non plus, vous prétendrez que c'est pour connaître son âge, mais comme ça vous aurez une preuve de la qualité et du prix de la moquette! |
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cdelph86
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 17:51:58
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Tiens, j'ai eu la même réaction à l'annonce du devis. 35 m² en faisant large, d'un tapisson bas de gamme du genre qui absorbe tout ce qui passe à proximité.
J'ai effectivement prévu un devis contradictoire.
Je n'avais pas pensé à demander la facture de la moquette d'origine.
J'ai vraiment bien fait de venir ici. merci |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 19:50:59
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J'ai récemment fait changer la moquette d'un appart: environ 35 m² par St maclou (pure laine vierge - haut de gamme) avec pose, barres etc; coùt total avec livraison et enlèvement: 1181 € 
c'est vrai que j'ai bénéficié d'une remise mais quand même ... y' a moyen de trouver !!! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 21:29:51
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| En pure laine vierge, c'est plus cher bien sûr... Pour 20€/m2 pose comprise, vous avez déjà une très bonne qualité! |
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Degré de précision état des lieux
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