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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
 Posté - 11 juil. 2006 : 14:16:20
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 Bonjour à tous
Merci EASTPAK pour l’information et les liens très utiles
Je comptai de l’emmener moi-même contre signature d’un bordereau récapitulatif des pièces après contrôle du contenu de l’enveloppe, ça reste une preuve semblable au retour de l’accusé de réception. Mes craintes sont les possibilité par le syndic de faire disparaître certaines pièces sous prétexte qu’ils n’y en avais pas dans l’enveloppe, à moins que j’imprime le contenu du bordereau directement sur l’enveloppe format A4
Cordialement
sidonie
le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 14:34:20
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Sidonie : pourquoi faire compliqué lorsque c'est tout simple.
"Mr le syndic,
Conformément aux prescription de l'art.10 du D. 17.03.1967 modifié je vous demande de biren vouloir inscrire les questions suivantes à l'ODJ de notre prochaine AG :
- adoption de la forme juridique "syndicat coopératif" (art.25)
- désignation des membres du "conseils syndical coopératif" (art.25)
A défaut d'adoption de la forme "syndicat coopératif" :
- désignation du syndic (art.25)
- désignation des membres du 'conseil syndical' (art.25)
Travaux communs :
- Ratification des travaux de construction de .. suivant PC ......
Travaux privatifs touchant aux parties communes ou à l'aspect extérieur de l'immeuble (art.25b)
- Ratification de travaux privatifs demandée par Mme ......
- Autorisation demandée par Mr XXX (projet joint)
- Autorisation demandée par Mme YYY (projet joint)
- Autorisation demandée par ...... (projet joint
Vous trouverez ci joints :
- contrat de syndic Ste .....
- contrat de syndic Cabinet .....
- contrat de syndic ....
- Les projet de travaux de Mme ..., Mr ..... Mme .....,
qui seront annexés à la convocation.
Tout ceci est à notifier = LRAR obligatoire.
Notez que la désignation d'un syndic relève de la question générique " Désignation du syndic", que ce soit pour sa nouvelle nomination (renouvellement) ou pour un autre, qu'il y ait une ou plusieures candidatures.
L'ordre de passage devant l'AG se fera par ordre de préférence : on vote d'abord sur celui qui est en tête des sondages/préférences suite aux recherches et négociation.
Il convient d'éviter la dispersion des voix.
Le pdt de séance sera attentif à ce point. L'AG sera préparée point par point. Il ne doit pas y avoir hésitation. Bien entendu le syndic sortant ne sera pas secrétaire de séance !
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Edité par - gédehem le 11 juil. 2006 14:36:35 |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 14:51:42
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Merci gédehem ce mode de présentation va me permettre de réduire des pages à envoyer par la poste en R.A.R. En effet, ça facilite au lieu de faire trop compliqué
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 21 juil. 2006 : 13:38:50
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 Bonjour à tous
La demande d’inscription à l’ordre du jour a été envoyée au syndic :
xxxx xxtonin. Clos dexxie villa N° 10
MANDATAIRE St Laurent du xxr le 10 juillet 2006
RECCOMANDEE avec A.R.
xxxca Immo Syndic
27 Av. xxxippe xxxhat
0xxx0 AxxxES
DEMANDE D’INSCRIPTION À L’ORDRE DU JOUR
Mr le syndic,
Conformément aux prescription de l'art.10 du D. 17.03.1967 modifié je vous demande de bien vouloir inscrire les questions suivantes à l'O.D.J. de notre prochaine A.G. :
1- adoption de la forme juridique "syndicat coopératif" (art.25)
2- désignation des membres du "conseils syndical coopératif" (art.25)
A défaut d'adoption de la forme "syndicat coopératif" :
3- désignation du syndic (art.25)
4- désignation des membres du 'conseil syndical' (art.25)
Travaux communs :
5- Ratification des travaux exécutés par des copropriétaires et ayant fait l’objet de permis de construire modificatif N°2 délivré par arrêté municipale du 05 avril 1995 couronné par un certificat de conformité accordé le 12 février 1996. Travaux résultant en infraction au règlement de copropriété pour ne pas avoir été ratifié par aucuns A.G. antérieure.
Travaux privatifs touchant aux parties communes ou à l'aspect extérieur des villa (art.25b)
6- Ratification de travaux privatifs demandée par M xxxxxO (demande jointe)
7- Autorisation demandée par Mr xxxxCA (projet joint)
8- Autorisation demandée par Mme xxxxNO (projet joint)
Vous trouverez ci joints :
- contrat de syndic, copropriétaire non professionnelle M xxxrd xxxxARD
- contrat de syndic Ste G.I.C.A. (Gestion Immobilier Cxxxxxr) syndic Madame xxxxxLLI.
- contrat de syndic Cabinet Méditexxxxe, (Syndic M. AntoiELLO, délégué Mme xxola HAJJAR)
- Les projet de travaux de Mme xxxxNO, Mr xxxCA et M xxxxxO
qui seront annexés à la convocation.
Salutations distinguées le mandataire A. xxxxco
Seule problème, le conseil syndical a été élu en 2005 pour 3 ans, sachant qu’ils son la que pour faire de la figuration, qu’el serai la procédure à suivre pour qu’il soit discute ou démissionnés ?
Faut’il ajuter une autre inscription à l’ordre du jour ?
Merci pour une réponse approprié
Sidonie
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Edité par - sidonie le 21 juil. 2006 13:42:28 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 21 juil. 2006 : 15:17:55
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Sidonie,
Il vous faut mettre la révocation du conseil syndical à l’ordre du jour, voyez ce lien :
La mission des membres du Conseil Syndical prend fin :
- A l'arrivée du terme de leur mandat (3 ans renouvelables).
- Par la révocation, celle-ci doit avoir lieu à la même majorité que la nomination.
- En cas de nomination judiciaire, cette révocation doit être également judiciaire.
- Par la démission.
http://www.mon-immeuble.com/dossierconseilsyndical.htm
Si vous décidez de ne pas instituer de conseil syndical, l’assemblée générale doit le voter à l’article 26 de la loi, voyez ces liens :
Article 21 de la loi du 10 juillet 1965 :
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
http://www.logidirect.fr/guide_copro.htm?lang=fr
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 22 juil. 2006 : 13:18:51
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 Bonjour à tous
Merci EASTPAK, je me demande ;
A qui, le conseil syndical devrait présenter sa démission ?
Et un conseiller syndical pour sa démission individuelle ?
Sidonie
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 22 juil. 2006 : 16:43:55
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Sidonie,
Le conseil syndical doit présenter sa démission soit à l’assemblée générale annuelle, soit au syndic pendant la durée de son mandat, qui se chargera de convoquer une nouvelle assemblée générale pour élire un nouveau conseil syndical.
Par contre un membre du conseil syndical doit présenter sa démission au conseil syndical, qui le remplace immédiatement par un suppléant élu par l’assemblée générale.
Il est important dans ce cas de prévenir le syndic et les copropriétaires de ce fait.
Sachez que le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué lorsque plus d’1/4 des sièges deviennent vacant.
Il faut alors procéder à la réélection de tous ses membres par une nouvelle assemblée générale.
Voyez ces liens :
Le conseil syndical peut-il être révoqué ?
Comme tout mandataire, les membres du conseil syndical peuvent, à tout moment, être révoqués dans des situations identiques à celles de leurs élections, c'est-à-dire par l'assemblée générale statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Cette révocation doit être motivée par des faits objectifs et sérieux, à défaut, une décision prise à la légère pourrait engager la responsabilité du syndicat à l'égard des membres évincés
http://www.logidirect.fr/guide_copro.htm?lang=fr
Comment ne plus faire partie du conseil syndical ?
Chaque membre du conseil syndical à la liberté de démissionner lorsque bon lui semble. Par ailleurs, l’assemblée générale peut, à tout moment, révoquer un ou plusieurs membres du conseil syndical.
Les membres du conseil syndical n’en font plus partie, automatiquement, à l’expiration de leur mandat, ou à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de leur nomination si le mandat est à durée indéterminée.
Enfin, le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué lorsque plus d’1/4 des sièges deviennent vacant. Il faut alors procéder à la réélection de tous ses membres.
http://www.droit.pratique.fr/vos-droits/6-logement-et-voisinage/158371-la-copropriete.html
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 22 juil. 2006 : 22:24:21
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Merci EASTPAK, sur notre copropriété, le conseil syndicale composé de 4 membres, il manque un conseiller qui a vendu sa maison depuis 4 mois mais n’a pas donné sa démission, pas pour conserver son mandat mais seulement par négligence. il n’a pas été remplacé mais étant donné que dans 2 mois il y aura l’assemblée générale ordinaire on laisse aller et je vais inviter le président de ce conseil, de demander une inscription à l’ordre du jour indiquant que la démission du conseil syndicale sera effective à l’ouverture de la prochain A..G.
sidonie
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 23 juil. 2006 : 01:59:37
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Sidonie, le copropriétaire qui a vendu sa maison ne faisant plus partie de la copropriété, son mandat de membre du conseil syndical est devenu caduc le jour de la vente.
Il est préférable que le nombre de membre élu au conseil syndical soit impair, de ce fait en cas de vote il se dégage à chaque fois une majorité, en cas de nombre pair, le vote du président du conseil syndical compte double pour qu’il puisse se dégagé une majorité.
Si le conseil syndical a été élu en 2005 pour une durée de trois ans, comme vous dites, vous devez demander la révocation et non la démission du conseil syndical lors de la prochaine assemblée générale.
Bon courage Sidonie et à bientôt de vous lire .
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 23 juil. 2006 : 13:58:25
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Bon dimanche à tous
Merci EASTPAK, Vous me conseillez de demander une inscription à l’ordre du jour pour révocation du conseil syndical et c’est tant mieux, je n’aurais pas à interpeller le type qui fais figure de président lequel, je suis certaine, qu’il n’aurait pas bouge du tout.
Je pense qu’il faudra que j’en évoque les raisons, j’en mettrais le minimum sans trop aller au fond des choses, je posterais la lettre avant de l’envoyer
sidonie
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 23 juil. 2006 : 21:48:28
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Une précisons
Lors de l’élection du conseil syndicale en 2005 il n’a pas été prévu et élu des membres suppléants pour le remplacement des membres démissionnaires, ça pourrait être une raison pour demander la révocation de tout le conseil. Sur un conseil de 4 membres, avec un seul démissionnaire cela fait un quart et non pas plus d’un quart donc ils peuvent encor fonctionner ?
Sidonie
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 11:56:01
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Un éléphant peut être mangé, une bouchée à la fois
Sidonie, j'encourage votre action pour remettre un peu d'ordre et de dynamisme dans la gestion de votre copro.
Toutefois, votre approche, d'après ce qu'il en paraît, me semble négliger le facteur humain. La copro fonctionne comme une démocratie et nécessite une majorité d'opinion.
En demandant officiellement la révocation du conseil syndical, vous venez de perdre les tantièmes correspondants. Vous êtes-vous constitué le réseau d'opinion favorable à votre action et à participer avec vous au futur conseil syndical voire coopératif.
Avez-vous au moins prévu un copropriétaire de confiance pour assumer dans la rigueur nécessaire le secrétariat de l'AG. Avez-vous déjà présidé des AG demandant un peu de tact ou y avez-vous assisté.
Avez-vous prévu des copropriétaires de confiance pour éviter que le syndic se sauve avec la feuille de présence, etc. etc.
La rigueur juridique statutaire est une chose, mais à moins d'insuffisances ou de malversations flagrantes, les copropriétaires sont en général hostiles aux changements de pouvoirs semblant désavouer leurs décisions précédentes.
Désolé de trop ressembler ainsi au néfaste de service et croyez bien que je souhaite la réussite de votre action.
Wolfram |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 24 juil. 2006 : 13:41:55
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Bonjour à tous
Merci de l’encouragement Wolfram, j’essai pour le mieux de ne pas trop choquer le copropriétaires par ce mot ferme et blessante qui est « révocation » enlever ce qui a été donné, j’aurais préféré les inviter à démissionner en A.G. Mais, il semble qu’il soit la seule alternative, d’ailleurs, je poste ci-dessous le projet de lettre et vous me donnerais votre avis. Pour le reste, grâce à la bonne volonté des utilisateurs de ce forum, notamment EASTPAK et gédehem, je me suis constitué une bonne documentation et je vais m’y mettre pour organiser au mieux et confier les taches important, secrétariat et président de séance, aux plus experts
sidonie
Pxxx Axxxxx. Clos de Sxxxxe villa N° xx
St Lxxxxt du xxr le 24 juillet 2006
RECCOMANDEE avec A.R.
Exxxa Immo Syndic
2xxx. Pxxxppe Rxxxat
0xx0 ANxxxxS
DEMANDE D’INSCRIPTION À L’ORDRE DU JOUR
Mr le syndic,
Conformément aux prescriptions de l'art.10 du D. 17.03.1967 modifié je vous demande de bien vouloir inscrire les questions suivantes à l'O.D.J. de notre prochaine A.G. :
3- a- Vu la vacation d’un membre du conseil syndical, conséquent à la vente de son logement, et faute de suppléants légalement désignés pour procéder à son remplacement, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué en étant au bord de plus d'un quart des sièges vacant. Par conséquent, l’A.G. Doit procéder à sa révocation avant la mis en place d’un nouveaux conseil syndical et ce conformément aux prescription de l'art.25 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. En vigueur le 1er septembre 2004).
Salutations distinguées A. xxxxco
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 01:10:12
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Sidonie,
L’article 25 du décret du 17 mars 1967 précise que :
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Ce qui n’est pas votre cas puisque vous ne dépassez pas ce quart.
Sachez que l’ARC précise également dans son « manuel du conseil syndical » je cite :
Dès que plus de 25 % des membres d’un conseil syndical ne sont plus conseillers, le conseil syndical n’est plus valablement constitué et n’a donc plus aucun pouvoir ni aucun moyen.
Dans ce cas, le syndic est obligé de convoquer une assemblée générale pour l’élection de nouveaux membres du conseil syndical à concurrence de ceux « partis ».
Ce qui n’est plus la même chose pour vous, vous en conviendrez, je tenais à ce que vous le sachiez.
Vous avez raison, le terme révocation n’est pas le plus approprié dans ce cas et vous verrez bien ce qu'il l'en adviendra.
Réélection des membres du conseil syndical qui n'est plus régulièrement constitué suite à la vacation de M.xxxxx représentant le ¼ des sièges du conseil syndical, conformément à l’article 25 alinéa 2 du décret du 17 mars 1967.
Cordialement.
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 13:56:38
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Citation :
Initialement entré par EASTPAK
Sidonie,
Vous avez raison, le terme révocation n’est pas le plus approprié dans ce cas et vous verrez bien ce qu'il l'en adviendra.
Et pourtant, EASTPAK, pour mener à bien notre projet il est indispensable que le semblant conseil syndicale restant s’effacent définitivement.
Lors de l’A.G. de 2005 il n’y avaient pas de candidats pour cette charge, plus personne ne voulaient avoir à faire avec ce syndic, le président de séance est arrive à reconduire 3 membre déjà conseillers et pour ma part j’ai arrivé à convaincre un quatrième de le rejoindre mais il viens sans cesse m’enterpeler en disant ; Mais que ce que je fais moi la dedans ? À 10 mois de mon élection je n’ai jamais eu de contacte ni avec le président, ni avec le syndic et ni avec le reste des conseillers. Pour ma part, je comprends qu’ils ne se sont pas trop fait prier pour rempiler encor pour trois ans, ils savaient qu’ils pouvaient continuer la routine sans problème.
Mon idée serais de convaincre ce conseiller d’appointe de démissionner, puisque il n’a servi à rien, et la ça serais le 50% qui manquent.
Resta à savoir s’il y a un moyen d’évincer les deux restants
Cordialement
sidonie
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 14:34:45
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Sidonie,
Si un autre membre du conseil syndical démissionne (lettre de démission en recommandée AR au président du conseil syndical et au syndic) à partir de là, c’est le terme de « révocation » que vous pouvez utiliser en toute légalité.
Mais si vous préférez utiliser le terme « réélection », cela revient à la même chose.
Révocation des membres du conseil syndical qui n'est plus régulièrement constitué suite aux vacations de M.xxxxx et de M.xxxxx, soit 50 % des sièges du conseil syndical, conformément à l’article 25 alinéa 2 du décret du 17 mars 1967.
Allez-y foncez .
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 20:02:14
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 Merci EASTPAK ! Ce coups-ci on est bon, je vais foncer à tout allure, ça va être la course contre la montre, le conseiller d’appointe il est parti en vacance mais il m’a laissé son N° de portable, je vais l’appeler et vite les deux lettres de démission, motif ? Ce n’est pas comme cela que l’on veille aux enterais de la copro.
Peu de temps après :
Pxxx Axxxxx. Clos de Sxxxxe villa N° xx
MANDATAIRE
St Lxxxxt du xxr le 2 aout 2006
RECCOMANDEE avec A.R.
Exxxa Immo Syndic
2xxx. Pxxxppe Rxxxat
0xx0 ANxxxxS
2me DEMANDE D’INSCRIPTION ADIPTIF À L’ORDRE DU JOUR
Mr le syndic,
Conformément aux prescriptions de l'art.10 du D. 17.03.1967 modifié je vous demande de bien vouloir inscrire la questions suivantes à l'O.D.J. de notre prochaine A.G. :
3- a- Réélection d’un conseil syndical , pour la durée de 3 ans, qui n'est plus régulièrement constitué suite aux vacations de M.xxxxx et de M.xxxxx, soit 50 % des sièges du conseil syndical, conformément à l’article 25 alinéa 2 du décret du 17 mars 1967.
Salutations distinguées
Le mandataire
A. xxxxco
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 25 juil. 2006 : 21:08:31
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Sidonie,
Le motif à écrire sur la lettre de démission « pour raisons personnelles » tout simplement afin d’éviter, dans un premier temps, toute susceptibilité vis-à-vis des autres copropriétaires.
Bon courage Sidonie et à bientôt de vous lire .
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 30 août 2006 : 22:22:33
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Bonsoir à tous
Le 20 septembre 2006 échoue le mandat du syndic et à ce jour on n’a pas reçu de convocation pour l’assemblée générale
En sachant que il faut le recevoir minimum 15 jours avant et vu que habituellement nos assemblées a lieu un vendredi, si on ne les reçois pas demain 31 août, il ne pourra pas avoir lieu le vendredi 15 septembre et s’il convoque pour le vendredi suivent (22 septembre) il ne sera plus syndic
Quelle serait pour nous son inconvenance ?
Cordialement
Sidonie
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 00:05:08
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Sidonie,
À défaut d’élire un syndic bénévole vous serez obligé de passer par un administrateur judiciaire, voyez ces liens :
Une assemblée qui n’arrive pas à élire un syndic :
Dans certains cas, une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas élire un syndic. Par exemple : l'assemblée générale révoque le syndic en place sans avoir prévu de remplaçant !
Si la copropriété se retrouve ainsi sans syndic, la loi impose la désignation d'un syndic provisoire par voie judiciaire. C'est l'article 46 du décret du 17 mars 1967 qui s'applique dans ce cas. Citons-le :
À défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le Président du Tribunal de Grande Instance désigne le syndic (note de l’ARC : ce peut être un syndic professionnel ou un administrateur judiciaire) par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du Conseil syndical.
À noter que, dans un tel cas, la loi prévoit que SEUL un copropriétaire peut agir, ce qui veut dire que le syndic sortant ne peut pas saisir le tribunal.
Beaucoup de syndics (qui menacent de mettre la copropriété sous administration judiciaire s'ils ne sont pas réélus) ne le savent pas ou font comme s’ils ne savaient pas. Par contre, pour vous, c'est bon à savoir.
Voici néanmoins un bon moyen d’échapper à l'administrateur judiciaire : il suffit qu'un copropriétaire se fasse élire syndic " bénévole " durant l’assemblée générale ; celui-ci n’ayant en effet pas de contrat d’honoraires à soumettre à l'assemblée générale, un bénévole pourra être élu même si sa candidature n'a pas été prévue.
Ce syndic " bénévole " pourra juste se contenter de convoquer une nouvelle assemblée générale pour élire un autre syndic.
Une copropriété sans syndic :
Si la copropriété n’a pas ou plus de syndic (exemple : un syndic a démissionné au cours de son mandat), ce n’est pas l’article 46 qui s’applique, mais l’article 47 du décret.
Dans ce cas, tout " intéressé " (même s’il n’est pas copropriétaire, donc), peut saisir le tribunal pour faire nommer un " administrateur provisoire " qui aura essentiellement pour tâche de récupérer les archives et les fonds auprès de l’ancien syndic et de convoquer une assemblée générale.
Voici le texte de l’article 47 :
Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le Président du Tribunal de Grande Instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l’ordonnance de se faire remettre les fonds et l’ensemble des documents et archives du syndicat, et sous réserve de l’application des dispositions de l’article 9 ci-dessus, de convoquer l’assemblée générale en vue de la désignation d’un syndic.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l’acceptation de son mandat par le syndic désigné par l’assemblée générale.
http://www.unarc.asso.fr/site/syndic/1005/admi.htm
http://sos-net.eu.org/copropriete/4/4-4-0.htm
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