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sidonie
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 Posté - 11 sept. 2006 : 20:43:22
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 Merci niko de vos sujétion mais je n’y attache pas trop d’importance au problème du postier, j’attente des réponses aux autre questions posés notamment la chronologie des traitement des questions à traiter d’ans l’ordre ou il les a compilés le syndic que je pense il a surtout pris soins qu’ils lui soit favorable
Sidonie
le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
Edité par - sidonie le 11 sept. 2006 20:44:36 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 00:50:03
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Sidonie,
Il me semble que dans votre copropriété les opinions divergent sur la révocation de votre syndic, certainement dû à l’action de votre syndic et de ses partisans à l’encontre de votre initiative.
A partir de là, je pense que la gestion coopérative ne peut se faire, un tel projet est réalisable si plusieurs copropriétaires sont prêts à s'investir, ce qui ne semble pas être votre cas.
En ce qui concerne le syndic bénévole, sans le soutient d’une grande majorité de copropriétaires, il lui sera difficile de faire du bon travail, il en va de l’intérêt de la copropriété.
Il vous reste la seule solution de la notification irrégulière, comme vous le précise Niko, une notification doit être remise par lettre recommandée AR ou contre émargement à chaque copropriétaire au moins 15 jours avant la date de la réunion.
De ce fait, le copropriétaire qui a reçu une convocation hors délai, ce qui est votre cas (14 jours, pas de recommandée AR, pas de remise contre émargement), dispose d'un délai de dix ans pour agir.
Le recours à un avocat est obligatoire et la contestation doit être portée devant le tribunal de grande instance du lieu de la situation de l'immeuble.
Tout ceci dans le cas où votre syndic est réélu et surtout pensez à ne pas voter le quitus.
Je pense que le mieux pour vous, à l’heure actuelle, c’est la nomination d’un nouveau syndic professionnel.
Voyez ces liens :
Gestion coopérative : et si c'était la solution ?
Une copropriété autogérée : un rêve réalisable si le projet est porté par plusieurs copropriétaires prêts à s'investir.
Qui n'a pas un jour ou l'autre eu à se plaindre de son syndic professionnel, rêvé d'une gestion de sa copropriété plus efficace et moins coûteuse ?
Concrètement, une gestion différente, c'est soit remplacer le syndic par un autre professionnel, sans économies à espérer et sans absolue garantie d'un meilleur service, soit confier la gestion à un ou plusieurs copropriétaires car, c'est bien connu, « on n'est jamais mieux servi que par soi-même ».
http://interetsprives.grouperf.com/article/0629/ms/intprims0629copges01.html
Quelles règles doit respecter la convocation ?
Délai de 15 jours :
La convocation est notifiée par lettre recommandée AR (ou remise contre récépissé ou émargement) à chaque copropriétaire au moins 15 jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement ne comporte un délai plus long (art. 9 Décret 1967).
Le délai courant à partir du jour de la première présentation de la lettre et expirant la veille de l'assemblée générale, la Commission relative à la Copropriété recommande de prévoir quelques jours de marge, en sus du délai légal.
Ce délai est impératif : ainsi, même si vous vous présentez à une assemblée qui s'est réunie le 14e jour après la convocation et participez au vote sans émettre de protestation, vous pourrez néanmoins demander par la suite son annulation en justice (Cass. civ. 17/04/1991).
http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-5-8.htm
Si la notification est irrégulière, ou s'il n'y a pas de notification, on peut contester la décision pendant dix ans. De même, le copropriétaire qui n'a pas été convoqué ou qui a reçu une convocation hors délai dispose d'un délai de dix ans pour agir.
La contestation doit être portée devant le tribunal de grande instance du lieu de la situation de l'immeuble. Le recours à un avocat est donc obligatoire.
http://interetsprives.grouperf.com/article/0623/ms/intprims0623immag_01.html
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 11:43:26
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| supprimé |
Edité par - sidonie le 12 sept. 2006 13:06:39 |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 11:45:01
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Merci Etaspak, j’ai l’enveloppe devant moi, il porte le cachet de la poste : 7-9-06 et tout la copropriété l’on trouvé à la boite au lettre le lendemain 08/09/06 pour une AG que va se tenir le 22/09/06
Certainement, il y a eu une action mené conjointement par le syndic et ses partisans mais pour la question d’éliminer ce syndic on reste largement majoritaire, pour le syndic bénévole il y a quelque réticences entre les copropriétaires mais l’équipe disposé à mener à bien l’autogestion est là et bien motivé à le mettre en place.
Concernant les possibilités de faire annuler l’AG dans les 10 ans je ne pense pas que nous servent à quelque choses.
J’ai bien noté qu’il ne faut pas donner le quitus au syndic, d’autant plus qu’il a profité de la période de départ en congé pour convoquer le CS et faire vérifier les comptes par les 50% restant
Un conseil, le candidat syndic bénévole a la ferme intention de se faire nommer président de séance et secrétaire en même temps, cela est possible ?
Sidonie
le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 12:04:59
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non il faut au minimum un présidetn ET un secrétaire....cela commence bien pour la fonction de syndic bénévole s'il ne connait pas les règles de base!!!!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 14:14:59
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Citation :
Initialement entré par sidonie
supprimé
sidonie étant donné que vous méprisez la netétiquette en supprimant votre message après que des intervenants aitn apporté leur contribution........débrouillez vous!!!
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 17:22:59
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Le message étet le meme que celui plu haut
le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 21:40:49
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Sidonie,
Votre notification à l’assemblée générale par une simple lettre est toute fait illégale, elle aurait dû être faite par une lettre recommandée AR, comme le prévoit la loi.
Le président de séance ainsi que le secrétaire de séance doivent être élus par l’assemblée générale à l’article 24 de la loi, c'est-à-dire à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
Votre syndic bénévole doit impérativement faire le secrétaire de séance pour la simple raison que c’est lui qui signera le procès verbal en fin de séance en tant que syndic et secrétaire, de ce fait il ne peut être président de séance.
Le président de séance doit examiner méticuleusement la feuille de présence ainsi que les mandats et surtout il ne doit la donner à aucun moment au syndic sortant et bien entendu il signera également le procès verbal en fin de séance.
Voyez ces liens :
http://www.seloger.com/155053/186819/eSText.htm
http://www.immo28.com/assemblee.php
http://www.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir?id_appli=5&id_categ=54&id_scateg=496&id=3460&inter=1
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 22:12:13
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Merci Etaspak, heureusement que vous n’êtes pas du même avis que nefer, débrouillez vous,
Pour les notifications le syndic les a bien envoyé en RAR mais le postier a détaché les accusés de réceptions sur les l’enveloppes et il les a mis dans notre boite aux lettre
Je suppose que ces ADR les a renvoyé au syndic mais sans notre signature.
Dommage pour notre futur syndic bénévole, il se voyait bien dans la peau du président, il avait appris par coeur la marche à suivre, d’après la doc qui nous a été fourni ici.
Il été décidé à ne pas laisser parler le syndic et de sa non réélection lui indiquer la direction de la porte
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 14:27:16
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Bonjour
Est ce possible de procéder au vote de renouvellement de mandat de syndic avant de constituer et voter le bureau
sidonie
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 22:26:32
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OUPSS !!! Bien sur que non !!!
Pour qu'il y ait une AG constitué, il faut préalablement désigner le président et le secrétaire. Ils sont substantiels à la tenue et à la validité de la réunion.
Pour ce qui concerne le candidat syndic, il ne peut être candidat à la présidence de l'AG.
Pourquoi ? parce que si vous avez bien lu la doc, "le syndic ne peut présider l'AG."
Ce qui veut dire que si le pdt de séance "candidat syndic" est élu, il devra aussitot démissionner de la présidence et appeler à candidature pour un autre pdt, ce qui est, vous en conviendrez, un peu idiot.
Lorsqu'on souhaite changer de syndic, il faut choisir dès le départ un pdt qui ne sera pas le futur syndic, le candidat syndic étant candidat au secrétariat de l'AG. Elu syndic, il peut rester secrétaire (D.art.15)
Il ne vous reste plus qu'à faire apprendre le rôle de pdt par un autre .... |
Edité par - gédehem le 13 sept. 2006 22:28:15 |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 12:00:17
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Merci gedehem, on va procéder dans ce sens, je voulais procéder ainsi pour ne pas le laisser parler
Notre ancien syndic, ancien parce que il ne le sera plus dé l’avant veille de l’AG, il a l’habitude de dominer les débat : c’est lui qui dit il faut voter oui il faut voter non mais à présent, on a penser de ne pas le laisser entrer dans la salle, il rentrera si par malheur il serait réélu. Mais dans le cas contraire, il repartira préparer les archives et tout le reste pour nous le remettre le plus rapidement possible
Je pense que on va être au moins 75% à le virer
On a distribue une liste de pièces informatif que ça fera changer d’avis en notre faveur bien des personnes, pour commencer, le budget prévisionnelle, qui nous a envoyé le syndic, réduit à 25% soit 75% d’économie, ce qui n’est pas négligeable
sidonie
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 22:04:19
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Bonsoir
Il pourra tout faire capoter si on le laisse entrer, profitant de la nativité des gents en matière de législation sur la copropriété
ETASPAK gedehem
Que ce que vous en pansez sur notre projet ?
sidonie
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 22:35:35
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Sidonie, vous devez garder votre calme est bien relire toutes les réponses concernant votre message.
Vous êtes obligé de laisser entrer votre syndic dans la salle et tant que l’assemblée générale n’a pas pris la décision de le révoquer, vous ne pouvez l’obliger à sortir.
Il appartient au président de séance de diriger l’assemblée générale et non au syndic, soyez vigilant.
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 22:45:46
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Merci ETASPAK mais le fait est qu’il n’est plus syndic au moment de l’assemblée générale
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 23:01:50
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Sidonie, vous êtes obligé de suivre l’ordre du jour et de ce fait vous ne pouvez révoquer votre syndic qu’une fois le bureau de séance élu par l’assemblée générale.
Ordre du jour:
1. Election du président de séance, (art 24)
2. Election du(es) scrutateur(s), éventuellement du secrétaire si désignation, d’une personne autre que le syndic, est décidée par l’AG, (art 24)
3. Renouvellement du syndic avec approbation de son contrat et de son mandat, ou élection d’un nouveau syndic, (art 25)
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Edité par - ETASPAK le 14 sept. 2006 23:02:47 |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 10:24:13
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Merci ETASPAK
Le syndic est en train de faire une campagne de déstabilisation et trafique d’influence au prés des certaines copropriétaires. Deux couples de copropriétaire très âgés et en mauvaise santé, favorable sur notre action ils ont été détournés par le syndic en les intimidant par des mensonges en matière de succession.
Un copropriétaire, qui commercialise des fontaines à eau lui a promis, s’il nous lâchais, de lui faire vendre des fontaines au près des ses clients, ce qui j’appel trafique d’influence
Quel pourrai être les mesures à prendre ? Par ce procédé il pénalise ses concurrents et les reste des copropriétaires tout entières
sidonie
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nefer
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28499 réponses |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 00:51:18
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Sidonie, lisez attentivement ces liens :
Préparer ses interventions pour le jour de l'assemblée :
Une assemblée générale ne doit pas être un "café du commerce".
Les interventions doivent être percutantes et bien préparées.
Elles doivent viser un objectif précis sinon elles sont inutiles et ne conduisent qu'à du bavardage………..
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=3
Prise de conscience des rôles et des responsabilités de chacun :
Il ne faut pas se tromper.
La gestion de la copropriété incombe d'abord aux copropriétaires et aux représentants qu'ils se donnent au conseil syndical.
Si le syndic ne donne pas satisfaction, c'est soit parce qu'il a été mal choisi, soit parce qu'on ne lui donne pas les moyens ou même qu'on l'empêche de remplir sa mission, soit encore parce qu'on évalue mal son travail et qu'on méconnaît ce qu'il fait.
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=45
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Edité par - ETASPAK le 16 sept. 2006 00:52:34 |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 11:06:33
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Merci ETASPAK
J’ai noté, à la lecture des fiche, que les nouvelle disposition de présentation des comptes, entré en vigueur le 1er janvier 2006 n’à pas été respecté
sidonie |
le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
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