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albifrons
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 Posté - 17 juin 2006 : 21:22:18
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Insacohr :
Mais que faire aussi lorsque les copropriétaires ne suivent pas.
Car balancer un syndic qui n'est pas dans son droit serait assez facile mais la suite est lourde à suivre pour un simple citoyen! Je n'en peux plus sur la Côte d'azur, ils sont tous ....pas nets
je veux bien le croire... et pourquoi pas un syndic coopératif ??? |
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G.G
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646 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 08:36:39
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Les frais engagés par le syndicat pour faire nommer un AD. Jud. pourront-être supporté par le syndic fautif
Un arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 23ème Chambre B, en date du 26 juin 1998, met à la charge du syndic fautif les frais inhérents à la désignation de l'administrateur provisoire, frais et honoraires.
Le gros problème est de savoir combien vous suivront dans l'affaire car notre roublard pourra présenter, s'il est soutenu, sa candidature. C'est ce qui nous est arrivé.
Il ne faut pas éviter de faire un travail de sape en amont et montrer toute l'action négative de ce syndic. |
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LeFredo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 11:58:31
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Citation :
Initialement entré par G.G
Les frais engagés par le syndicat pour faire nommer un AD. Jud. pourront-être supporté par le syndic fautif
Un arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 23ème Chambre B, en date du 26 juin 1998, met à la charge du syndic fautif les frais inhérents à la désignation de l'administrateur provisoire, frais et honoraires.
Oui mais après combien de temps de procédure? Car je suppose que les frais devront être avancés par le syndicat avant que la justice oblige le syndic fautif à régler les frais, ce qui peut prendre un temps... certain!
Citation :
Initialement entré par G.G
Le gros problème est de savoir combien vous suivront dans l'affaire car notre roublard pourra présenter, s'il est soutenu, sa candidature.
Oui, tout à fait. Quant au fait qu'il se représente, je n'en serais pas surpris
Citation :
Initialement entré par G.G
Il ne faut pas éviter de faire un travail de sape en amont et montrer toute l'action négative de ce syndic.
C'est dans ce sens qu'il va nous falloir travailler, en effet. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 12:42:48
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Bonjour
pourquoi se représentent-ils les syndics mis en défaut par les copros ?
Pour essayer de trouver des copros qui les soutiennent -au vote ils verront bien cela en effet ! - et les confortent?
Pour masquer les faits ou forfaits et ajouter au bazard ambiant? par défi ? pour récupérer le plus possible d'argent ? pour vérifier l'isolement des gens qui ne se laissent pas faire ?
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LeFredo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 16:42:41
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Eh bien pour ma part je dirais qu'ils se representent par défi, parce qu'ils sont très sûr d'eux. Ils essaient de décourager les quelques resistants pour garder la main mise sur la copro et en tirer un maximum de bénéfices (dont une bonne part doit être très "limite" légalement...).
En gros : parce que ça leur rapporte et parce qu'ils savent qu'il y a peu de gens pour leur tenir tête. |
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G.G
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646 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 19:32:10
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Ou parfois ce qui fut notre cas pour garder cacher la partie immergée de l'ice-berg.
Suite au contrôle des comptes j'ai du déposé plai,te au Parquet pour détournement de fons
Il y a souvent des raisons à l'obstination à rester dans la place
Georges |
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LeFredo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 14:29:58
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Je reviens vers vous pour une question précise (dont je pense connaitre la réponse, mais je souhaite en avoir confirmation).
Notre syndic n'a pas, malgré plusieurs courriers recommandés depuis février dernier, mis à l'ordre du jour de la prochaine AG (10/07) la candidature d'un autre syndic, mais seulement sa ré-élection à lui.
Il n'en a pas le droit, mais comme personne ne conteste ce qu'il fait, il le prends, une fois de plus!
Certains co-propriétaires souhaitent malgré tout voter en AG pour l'élection de cet autre candidat. A mon sens, cela n'a aucune valeur car sa candidature n'est pas à l'ordre du jour.
Quelqu'un peut-il confirmer cela? |
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LeFredo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 14:43:12
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Je viens de trouver ceci dans une intervention de Gedehem sur un autre sujet:
"il faut savoir qu'il n'y a "décision " que sur les questions inscrites à l'ODJ ou celles induites par ces questions régulièrement inscrites."
Cela est-il applicable dans notre cas? Est-ce que lors de l'election du syndic, on peut voter contre le syndic à l'ODJ, puis de manière "induite" voter pour un autre candidat? |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 15:03:46
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Non ! Car il faut que le projet de contrat de l'autre candidat ait été joint à la convocation.
Pour que ce projet soit joint, il faut qu'il ait été joint à la demande d'inscription à l'ordre du jour par l'auteur de la demande.
Si tel n'a pas été le cas, le syndic en place aurait mieux fait d'inscrire la question en indiquant que l'assemblée ne pouvait voter sur la question.
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LeFredo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 15:51:04
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Le projet de contrat a bien été transmis au syndic avec la demande d'inscription à l'ordre du jour.
Mais le syndic, n'ayant pas mis le point à l'ODJ, il n'a pas transmis le projet de contrat avec la convocation... |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 16:35:01
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Veuillez noter cet arrêt de la Cour d'appel de Paris 23ème Ch. du 7 octobre 1994 :
" Le syndic n'a pas à se faire juge de l'opportunité d'unedemande d'ordre du jour par un copropriétaire et doit, les inscrire à l'ordre du jour. A défaut, des dommages et intérêts peuvent être octroyés au copropriétaire."
Avez-vous fait cette demande par voie RAR ???
Si la réponse est positive, envoyez un nouveau courrier RAR avec cet arrêt et dites lui que si aucun syndic n'est nommé sa responsabilité sera engagé lors de la nomination de l'administration judiciaire qui suivra.
Par ailleurs, sachant le précédent, que celui-ci convoque hors mandat valide, saisissez le Juge des référés qui constatera, la Copropriété sans syndic et nommera immédiatement, l'administrateur judiciaire au frais du syndic fautif.
Cour d'Appel de Paris, 23ème Chambre B, en date du 26 juin 1998,
Même, vos frais engagés étant des frais d'administration, serons mis à charge du syndicat
L'administrateur, enverra sa note d'honoraires directement au syndic et non au syndicat.
Georges
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LeFredo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 16:51:18
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Merci pour ces réponses Georges.
Les demandes d'ajout de points à l'ODJ, notamment la candidature d'un autre syndic, ont effectivement été faites avec lettres RAR.
Concernant la dénonciation de la validité du mandat, personne dans la copropriété ne semble pret à le faire de crainte de devoir supporter les couts de l'administration judiciaire et d'engagement de procédure auprès du juge (l'action auprès du juge des référé n'engage pas de frais d'avocat me semble-t-il, non?), et ce malgré la possibilité de les faire supporter par le syndic fautif... et malgré les nombreux éléments à charge contre le-dit syndic...
Je le regrette. |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 22:44:02
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votre syndic est néanmoins un petit malin.
Si lors de l'A.G, qu'il aura convoqué (hors mandat) il n'est pas élu et, qu'aucun remplaçant ne pourra l'être, faute de candidature et de mise à l'ordre du jour, il vous faudra bien en demander un judiciairement.
A moins, mais je n'en suis pas sûr, de voter un bénévole parmi les copropriétaires qui assumera l'intérim dans l'attente de la nomination d'un nouveau.
georges |
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LeFredo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 23:01:09
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Citation :
Initialement entré par G.G
votre syndic est néanmoins un petit malin.
Si lors de l'A.G, qu'il aura convoqué (hors mandat) il n'est pas élu et, qu'aucun remplaçant ne pourra l'être, faute de candidature et de mise à l'ordre du jour, il vous faudra bien en demander un judiciairement.
Biensur! Il est complètement en dehors de toute légalité, mais il ne fait rien au hasard!
Il sait que seule une action judiciaire pourrait le stopper et compte sur le fait que personne n'en intentera.
Je l'ai compris depuis longtemps. Son refus de faire figurer une autre candidature a pour seul but de pousser les copros à revoter pour lui s'ils ne veulent pas se retrouver sous administration judiciaire.
Or le souhait de certains copropriétaires (sur les "conseils" d'un autre syndic candidat à la place et semble-t-il tout aussi véreux) est de faire élire l'autre candidat. Vote sans la moindre valeur, comme cela m'a bien été confirmé ci-dessus. Mais comme une majorité de copros risque d'approuver ce vote, et qu'il est assez peu probable (même si on ne peut l'écarter complètement) que quelqu'un vienne le contester (l'ancien syndic le pourrait-il?), on se retrouvera dans une situation tout aussi illégale...
Malheureusement mon point de vue sur tout cela n'a pas trouvé d'écho parmi les copros qui ne souhaitent pas s'engager dans la voie judiciaire...probablement pour des raisons économiques (alors qu'on pourrait en faire supporter la charge par le fautif, plutot que de nous placer nous même en faute!) |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 21:03:44
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Effectivement, vous l'avez bien compris car :
"La résolution votée sur une question non inscrite à l'ordre du jour est nulle."
Cour de cass. 3ème ch. civile du 9 juin 1993
Par contre s'il est réélu il se conduira en patron de la copro
Georges |
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LeFredo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 21:46:50
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Citation :
Par contre s'il est réélu il se conduira en patron de la copro
Ce qui ne changera pas beaucoup par rapport à ce qu'il a toujours fait!
Par contre, s'il n'a toujours pas modifié l'ODJ suite à nos différents courriers recommandés, il n'a pas oublié de nous envoyer le 3eme appel sur charges de l'année!
Je ne sais pas pourquoi, mais je pense que le paiment risque de se faire attendre... |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 02 juil. 2006 : 10:18:57
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Un syndic sans mandat ne peut réclamer une créance et ester en justice. Le faire, alors qu'il n'a plus capacité, s'apparente à de l'escroquerie, d'où la nécessité du mandat valide
Par ailleurs, si le budget du fait du retard n'a pas été voté il n'est pa dû
Georges |
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LeFredo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 10:37:16
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De + en + fort!
Ce matin il a envoyé un ouvrier qui travaille au ravalement de l'immeuble pour faire déplacer un fil d'antenne parabolique qui rentre chez moi (dernier étage) par une huisserie! Heureusement, ma femme ne l'a pas laissé entrer.
Ceci alors que cette installation est en place depuis des années (avec autorisation votée en AG) sans contestation de qui que ce soit, sans concertation ni avec moi (propriétaire de l'installation quand même!) ni vote en AG me contraigant de faire passer ce cable ailleurs!
Je l'ai contacté par téléphone et il a fini en me raccrochant au nez et en me disant que je m'expliquerai en justice!
L'animal se sent reclus et envoi les griffes en tout sens en signe de dernière protestation...
Du coup, nouvelle LRAR lui interdisant de toucher à cette installation et qu'il sera tenui pour responsable de toutes dégradation (il m'a menacé de tout faire arracher!) |
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LeFredo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 10:45:03
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Question, plus en rapport avec le sujet initial: Quand doit être voté le buget prévisionnel 2006?
Je demande ça car il me semble avoir vu dans les PV d'AG qu'il a été voté en mars 2005!? Est-ce valable?
Cela pourrait peut être expliquer pourquoi il n'a pas convoqué d'AG dans le délai légal de 6 mois après l'arrêt des comptes, non? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 12:30:24
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il doit être voté avant le début de l'exercice pour pouvori procéder aux appels de fonds.(exemple: budget 2006 voté en mars 2005)
il peut être affiné après le décompte définitif de l'exercice précédent!!!( nouveau vote en mars 2006 après décompte des dépenses de tout l'exercice 2005) |
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Renouvellement syndic hors délai
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