| Auteur |
 Sujet  |
|
|
enone01
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 29 juin 2006 : 18:42:13
|
en dispute avec mon voisin depuis que j'ai entrepris des travaux.j'ai un probleme concernant une sevitude de passage.la propriété du voisin donnant diractement sur la route alors que la mienne j'y accede par un chemin de 4 metre de large sur une trentaine de long.ce bandeau de terre m'apartient.
je m'explique au depart ce terrain etait unis puis divisé entre deux frere a part egale avec un chemin comun au deux.puis le frere qui a possédé ma part c'est a dire celle la plus éloigné de la route la vendu a une dame avec le chemin et moi l'ai acheté a cette dame pareillement et le frere qui possede la partie contre la route a vendu la part moins le chemin a une autre dame qui est ma voisine.a t'elle le droit d'empreunté ce chemin si oui qu'elle sont les voies de recours que je puis avoir pour enlevé cette servitude si elle existe car sur le contrat de vente dans les conditions il est noté:
(il jouira descservitudes actives et supportera celles passives,s'il en existe,a ces risques et perils sans recours contre le vendeur.
a cet égardle vendeur declare qu'il n'a pas constitué de servitudes).
il n'est pas fait mentions de servitude specifique.que dois je faire?merci d'avance
|
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 25 juin 2007 09:15:15 |
|
Signaler un abus
|
|
|
enone01
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 20:43:29
|
| peut etre que je me suis mal exprimé??? |
Signaler un abus  |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 22:05:11
|
Avant de répondre, trois questions:
1. A qui apartient réellement le chemin?
2. Si la réponse au 1. est 'vous', alors exist-il un acte stipulant que votre voisine a un droit de passage sur ce chemin?
3. Si la réponse au 2. est 'non', alors sur quoi votre voisine se base-t'elle pour justifier son droit à la servitude?
Cordialement,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
enone01
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 22:28:56
|
| le chemin m'appartient,je n'ai rien trouvé dans l'acte de vente qui stipule clairement qu'elle a un droit de passage ormis ce que j'ai ecris plus haut qui je pense est une formule normale.je ne sais pas sur quoi elle se base. |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 23:31:12
|
Le chemin vous appartient, et votre acte de vente ne mentionne aucune servitude à son profit.
Votre voisine n'a donc aucun droit.
Elle ne doit pas passer chez vous.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
enone01
Contributeur débutant
22 réponses |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 00:43:55
|
| Si cela fait plus de 30 ans qu'elle passe par là (ou que les propriétaires précédents y passent), il faudra tout de même dénoncer la servitude, ce qui est moins simple que s'il n'y en a pas, comme dirait M. de La Palice. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 01:52:48
|
Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Si cela fait plus de 30 ans qu'elle passe par là (ou que les propriétaires précédents y passent)
Si mes souvenirs sont bons, l'assiette (donc la largeur, la longueur, etc...) d'une servitude de passage peut profiter d'une prescription acquisitive trentenaire, pas la servitude elle même...
cordialement
wroomsi
cordialement
wroomsi |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 09:00:28
|
L'assiette d'une servitude s'acquière effectivement par prescription trentenaire, mais uniquement dans le cas de terrains enclavés, ce qui n'est pas le cas ici.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 09:32:20
|
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
L'assiette d'une servitude s'acquière effectivement par prescription trentenaire, mais uniquement dans le cas de terrains enclavés, ce qui n'est pas le cas ici.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Dans quelle situation sommes-nous là ?
Est-ce une emprise irrégulière ?
A vous lire.
cordialement
wroomsi |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 09:34:52
|
enone01,
je confirme ce qu'indique Laurent. Votre voisine n'a aucun droit sur ce chemin.
Ce qu'il faut faire:
1. Lui envoyer une lettre RAR lui indiquant qu'elle ne détient aucun droit de passage sur ce chemin et que par conséquant vous lui interdisez de passer chez vous.
2. trouver un moyen facile pour l'empêcher de passer (barricade, cloture ou autre)
Si elle a un acte lui indiquant un droit quelconque elle vous le fera savoir et vous pourrez alors contactzer votre avocat pour étudier la chose.
Cordialement,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
enone01
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 09:36:16
|
| c'est mon terrain qui est enclavé et le chemin m'appartient egalement.normalement ca devrai etre mentionné sur l'acte de vente s'il y avait une servitude? |
| Signaler un abus |
|
|
enone01
Contributeur débutant
22 réponses |
|
|
enone01
Contributeur débutant
22 réponses |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 10:11:45
|
Citation :
Initialement entré par enone01
c'est mon terrain qui est enclavé et le chemin m'appartient egalement.normalement ca devrai etre mentionné sur l'acte de vente s'il y avait une servitude?
En théorie, oui. Sauf qu'il arrive parfois que des actes de servitudes se perdent, ne soient pas enregistrés (c'est le cas des actes sous seing privé quelques fois) ou que tout simplement le notaire a oublié de transcrire dans l'acte. Et il arrive que ce ne soit qu'un des deux propriétaires qui ait un exemplaire de l'acte ou que ce soit mentionné dans sont acte et pas dans l'autre.
Donc, à priori, votre voisine n'a aucun droit. Mais, si elle peut produire un document attrestant de l'existance de la servitude, alors ce sera à vous de prouver que cette servitude n'existe plus par la production d'un acte de renonciation. Sans ça, son document fera foi.
Cordialement,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
enone01
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 12:02:18
|
| je vois ca et vous tien au courant merci |
| Signaler un abus |
|
|
vda007
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 13:01:43
|
| Petit conseil: cherchez peut-être dans les actes de ventes précédents de votre maison, c'est comme ca que j'ai retrouvé la mienne (servitude). |
| Signaler un abus |
|
|
enone01
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 14:40:25
|
une autre question:
j'ai retrouvé sur les douments precedent un droit de passage a son profit qui arrive a terme ce 28 juillet 2007(30 ans).puis je le denoncé devant un tribunal dans le delai?elle a un acces direct sur la voie publique de plus elle revendique maintenant le droit de passage alors que durant toute ces années elle ne l'emrunté pas. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 15:27:46
|
voilà une bonne nouvelle : le droit de passage était donc temporaire et prendra fin naturellement le 28-7-7.
cet acte a deux avantages : il montre que ce droit, purement conventionnel, n'affecte pas le fonds définitivement mais au contraire temporairement... et, surtout, une telle libéralité ne permet pas la possession utile pour prescrire (article 2232 du code civil)...
en effet, la prescription ne peut pas être invoquée pour un droit de passage mais elle peut l'être pour son assiette.
ainsi, sans enclave et sans convention de servitude, vous n'avez rien à faire et le 28-7, vous fermerez l'accès.
la voisine entamera une action possessoire ou une action pétitoire... qu'elle perdra sauf si elle peut vous soritr un acte formel de servitude...
il est quasi évident que la voisine réagit maintenant, même si elle n'a jamais utlisé son droit temporaire, précisément parce qu'elle sait qu'il arrive à expiration.
je vous invite donc a exiger de sa part, par LRAR, de produire sous 15 jours copie d'un titre autorisant son passage actuel: vous verrez bien ce qu'elle présente ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 juin 2007 15:28:12 |
| Signaler un abus |
|
|
enone01
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 18:18:10
|
merci pour ta reponse rapide.
je signale au passage que quand je dis qui arrive a terme je faisais refference au 30 ans car le contrat anterieur montre la date du 28 juillet 1977 mais pas de limite.je suppose que si elle l'exige maintenant c'est pour gardé ce droit indefiniment.sinon ai je encore droit a un recour en annulation aupres d'un tribunal?
merci d'avance |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 20:01:52
|
Là je ne comprend pas tout.
A vous lire, le chemin a été créé en indivision. Il y a ensuite eu plisieurs mutations et au final la partie indivise du chemin située près de la route n'a pas été cédé à votre voisine. Qui est aujourd'hui propriétaire de ce morceau de chemin?
Juste une petite rectification sur la prescription trentenaire: l'assiette de la servitude ne peut en aucun cas être prescrite (cela entraînerait la disparistion de la servitude). Par contre le mode d'usage de la servitude peut être precrit sans que la servitude soit elle-même prescrite.
|
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
probleme de servitude
Forum fermé
