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 Sujet  |
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john66
Contributeur senior
55 réponses |
 Posté - 14 oct. 2006 : 13:19:34
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Notre syndic a convoqué une AG pour le 15 novembre, à l'ordre du jour il a mis les propositions et les contrats de deux syndics proposés par des copropriétaires mais il n'a pas mis sa candidature ni son contrat est-ce que ça veut dire qu'il démissionne?
Combien de temps a-t-il avant l'assemblée pour proposer sa candidature
Je n'y comprend rien ! 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 14:52:43
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cela ne signifie pas qu'il démissionne, mais qu'il ne se représente pas.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 15:39:45
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en complément pour que soit valable une nouvelle candidature de votre syndic (actuel)il devait y avoir la proposition de son contrat;sans contrat joint à l'ordre du jour de l'AG pas de candidature possible:
Cela semble étonnant ;qu'en "dit" le conseil syndical?
Son contrat actuel se termine à quelle date???
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 19:29:16
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Bonsoir john66,
Bienvenue sur le site.Habituellement il est conseillé de parcourir ses pages avant de poser sa question.
Avez vous lu le contrat de mandat de votre syndic ?.Quand son mandat expire t'il?
Voyez dans les textes sur la copropriété (L/65 et D/67) les réponses à vos questions.
S'investir dans ce domaine implique que l'on fasse un sérieux effort pour se documenter, puis agir utilement au sein de son SDC, dans son prore intérêt comme dans celui des autres copropriétaires.
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Salutations
François |
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john66
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 20:30:50
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Merci de vos réponses 
sur le compte-rendu de la dernière AG il est écrit que son contrat sera échu lors de l'AG qui élira ou renouvellera le syndic !
mais je ne sais toujours pas s'il peut encore présenter sa candidature avant l'AG 
En fait c'est ça qui m'inquiète, je suis trop content qu'il ne se représente pas, je n'y crois pas, le connaissant j'ai des doutes...même s'il est en conflit avec notre CS....
Alors la question essentielle pour moi est quand sera-t-il trop tard pour lui pour présenter sa candidature Après je pourrai dormir tranquille |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 20:46:15
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Dormez tranquille dés ce soir,
Votre syndic n'a pas proposer son contrat ni son election à l'ordre du jour qui vous a été dressé ?
Alors il ne peut plus légalement se présenter !!!
Par contre il sera important lors de l'AG, enfin c'est le conseil habituel du forum, de désigner un secretaire autre que le syndic pour rédiger le PV, car le syndic n'a pas obligation de le faire, et dans cette situation il pourrait complexifier la situation (c'est une eventualité à supposer )
Bonne nuit à vous  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 20:50:57
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Du moment que la question de la désignation du syndic est inscrite à l'ODJ, que le mandat de votre syndic arrive à son terme lors de cette AG et que ne sont jointes à la convoc que les propositions de 2 autres candidatures, c'est que votre syndic ne représente pas la sienne, l'AG ne pouvant valablement statuer que sur les 2 propositions.
On va faire comme dans la pub : " Content ? "........
Trés pertinente remarque de yaume !! C'est un principe : lorsqu'on souhaite changer de syndic (ou en cas de conflit avec lui) il ne faut JAMAIS que le sortant soit secrétaire de séance.
Il est donc capital de bien préparer l'AG et, outre le pdt de séance, prévoir un secrétaire de séance qui, si on regarde bien les textes, n'a pas grand chose à faire, si ce n'est aider le pdt et surtout les scrutateurs, dont le rôle dans le décompte des voix est capital !
En effet, bien que ce soit une habitude, la rédaction du PV d'AG n'incombe pas au secrétaire, même si c'est une facilité lorsque c'est le syndic qui occupe le poste.
Impératif donc : avoir un candidat (à préparer à l'avance) au secrétariat de séance. |
Edité par - gédehem le 14 oct. 2006 20:56:52 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 21:04:25
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Citation :
bien que ce soit une habitude, la rédaction du PV d'AG n'incombe pas au secrétaire
Que voulez vous dire par là Gedehem, car la je ne vous suit pas, le PV doit être rédigé par le secrétaire (pour moi) et approuvé par la signature de celui la même et celle des scrutateurs, et surtout celle du president ? |
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john66
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 21:22:26
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Alors on en est vraiment débarrassé, c'est vraiment génial, merci à tous  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 22:05:56
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Ben oui, yaume, c'est ce que je dis : il est habituel que ce soit le secrétaire de séance-syndic qui établisse le PV d'AG .. Une habitude, par facilité, rien de plus !
" L'art.17 du décret ne précise pas par qui le PV doit être rédigé, ni qu'il doive être intégralement rédigé par la même personne. " (CA Paris, 18.01.2001, commenté dans Loy et Copro n°183-2001)
Vous en tirez votre conclusion .....
La mienne, depuis longtemps : si aucun pb, le secrétaire syndic établit le PV, comme secrétaire et noin comme syndic, le pdt de séance ayant tout pouvoir pour le modifier/corriger avant validation.
Si pb, ou en cas de changement de syndic : toujours désigner un secrétaire (candidature à préparer) qui fera ..ce que le pdt lui dira de faire ..., dont éventuellement établir le PV.
Quant à la signature du PV !!! C'est sur le fond une vaste plaisenterie !! En effet, un PV dépourvu de toute signature prive celui-ci de toute "force probante"... c'est à dire qu'en cas de recours au juge, il n'est pas apporté la preuve que les 'décisions' rapportées l'ont effectivement été dans les conditions mentionnées.
Mais s'il n'y a pas de recours au juge, un PV d'AG non signé s'impose à tous !!!!
Plusieurs arrets dans ce sens, non contestés.
On a fait tout un foin, et on le fait encore, sur cette prétendue "obligation" de signer le PV dès la fin de séance, donc bien souvent tardivement sans relecture.
De plus, le pdt et les scrutateurs n'ont bien souvent même pas copie de ce qu'ils ont signé !!
Alors qu'en droit, un PV d'AG non signé s'impose aussi longtemps que les décisions qui y sont rapportées ne sont pas contestées devant le juge.
Cherchez l'arnaque de cette précipitation générée par cette signature "..à la fin de la séance.." rajoutée dans D.art.17... |
Edité par - gédehem le 14 oct. 2006 22:20:45 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 22:39:50
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ooooohhhh gedehem ne vous emballez pas, c'etait ma question du jour, pour l'érudi que vous êtes , désolé pour l'otrhographe, je suis sur d'avoir fait des faute lol !!!
Non c'etait juste une question, par rapport a vos dires !!!
Il est vrai que la lois ne stipule pas expressement ce qu'est le role du secretaire, voilà quelque chose de bien rigolo, on élit un secretaire mais on ne sait pas pourquoi !!!
Je vais finir par croire que les lois de la copros sont vraiment une vaste fumisterie ??? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 09:39:51
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Yaume,
Vous dites:
"Je vais finir par croire que les lois de la copropriété
sont vraiment une fumisterie ???"
Je partage votre sentiment.
Souhaitons que d'autres contributeurs en fassent de même !
Mais " Dura lex .Sed lex " au profit de qui ? |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 15 oct. 2006 09:41:04 |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 11:41:06
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Bonjour
Citation :
"Je vais finir par croire que les lois de la copropriété
sont vraiment une fumisterie ???"
Je partage votre sentiment.
Souhaitons que d'autres contributeurs en fassent de même !
Mais " Dura lex .Sed lex " au profit de qui ?
Les nouvelles lois ont été fortement inspirées par les suggestions des professionnels de l'arnaque en immobilier, sans tenir compte des avis des copropriétaires qui sont pourtant les plus concernés.
cordialement Cléo |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 17:14:18
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Les ".... professionnels de l'arnaque en immobilier ..." agissants seraient-ils leurs organisations professionnelles ? ...
Sur la question particulière de la direction de la séance, on peut effectivement noter que la notion de "bureau" a disparu de la nouvelle mouture de D.art.15.
Mais il faut relativiser ce "bureau" dans la mesure où il n'était qu'éventuel et que sa désignation suivait celle du pdt et du secrétaire.
On peut donc dire que la notion de "bureau de séance", telle qu'on peut l'imaginer pour une autre organisation, n'existe pas en AG d'un syndicat de copropriétaires.
Que reste t-il ?
La désignation d'un pdt de séance d'une part, et d'autre part, obligatoirement séparemment, la désignation d'un secrétaire, du moins lorsque ce n'est pas le syndic qui est secrétaire sans vote lorsqu'il n'y a pas de candidat.
La désignation de ces 2 personnes, sanctionnée par un vote dont le résultat doit être précisé au PV, est une formalité substantielle.
On peut relever que de ce fait ces désignations obligatoires peuvent ne pas être précisées dans l'ODJ de l'AG, s'agissant d'une prescrition légale.
Même chose pour les scrutateurs, D.art.15 prévoyant leur désignation, éventuelle.
Si la notion de bureau n'existe pas au sens strict, on peut tout de même dire que pdt, secrétaire, scrutateurs forment de fait un "bureau" de séance et qu'il leur revient de s'entendre sur les modalités d'établissement du PV de l'AG ... qui peut donc être rédigé par l'un d'eux ..ou par un volontaire pris dans l'assistance ! |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 17:27:52
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Citation :
Les ".... professionnels de l'arnaque en immobilier ..." agissants seraient-ils leurs organisations professionnelles ? ...
C'est bien ce que je voulais dire !
Merci de m'avoir comprise.
Cléo |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 15:59:40
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Citation :
Initialement entré par yaume
Non c'etait juste une question, par rapport a vos dires !!!
Il est vrai que la lois ne stipule pas expressement ce qu'est le role du secretaire, voilà quelque chose de bien rigolo, on élit un secretaire mais on ne sait pas pourquoi !!!
Je vais finir par croire que les lois de la copros sont vraiment une vaste fumisterie ???
Moi aussi ! |
Cordialement
Laure913 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 21:37:28
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"La désignation d'un secrétaire de séance est une formalité
substantielle (CA Paris.23 e ch A 6 mai 1998 ).L'absence de secrétaire entraîne la nullité de l'assemblée.(Cas 3eme civ , 6 nov 2002...
Litec 2006 p.438
Autrement dit lorsque l'on se documente on ne dit pas n'importe quoi |
Salutations
François |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 21:54:25
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| Mais personne n'a dit n'importe quoi sur ce point précis, Oldman ! |
Edité par - gédehem le 16 oct. 2006 21:55:20 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 22:38:38
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| Cela dit en regardant un peu dans le dictionnaire, on peut se rendre compte que secrétaire à tout de même une certaine signification assez précise ! |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 23:42:27
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Ma secretaire est une jeune femme charmante qui repond aux coproprietaires et m'aide dans mes tâches et m'assiste pour les grosses AG.
Et voila la definition parfaite !
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 23:57:06
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Citation :
Initialement entré par air jordan
Ma secretaire est une jeune femme charmante qui repond aux coproprietaires et m'aide dans mes tâches et m'assiste pour les grosses AG.
Et voila la definition parfaite !
Prenez le Larousse, plutot que le DicoMacho,......quoique tout compte fait,........ ....vous purriez peut etre m'envoyer un contrat pour ma copros airjordan..... |
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Sujet |
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Le syndic convoque l'AG mais ne se propose pas?
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