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 Sujet  |
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
 Posté - 02 févr. 2007 : 14:00:47
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alors, j'ai eu la mairie aujourd'hui qui me dit que le permis, on ne l'aura pas tout de suite car les BDF n'ont pas encore répondu à J-7 !
En même temps je suis obligée d'attendre car ce n'est pas un permis tacite....
Par contre, la fille qui s'occupe de tout ça m'a dit qu'on ne signerait pas de convention de préfinancement (alors que c'est indiqué dans la délib tout de même...) mais que ce serait indiqué sur le permis et qu'on payerait 40% du prix avant même la construction !
Je lui ai dit que cela m'étonnerait bien car le permis n'est valable qu'au bout de 4 mois et qu'avant ça, je ne payerai rien du tout....
Un peu tremblottante, elle m'a dit qu'on pourrait s'arranger....
ça me gonfle tout ça...au sens propre comme au figuré d'ailleurs ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 14:04:28
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N'en dites pas trop.
Gardez tout pour la vraie confrontation qui aura lieu au TA.
Le PC est valable dès qu'il est signé : l'administration ne pourra plus le retirer 4 mois après son affichage, c'est très différent ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 11:42:25
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Bonjour à tous,
ma réponse au PC devait être demain...
Cette semaine j'ai appelé la DDE donc pour savoir ce qu'il en était et ils m'ont répondu que les BDF n'avaient pas donner leur réponse....
Ce matin, la mairie m'appelle pour me dire que les BDF avaient il y a un mois donné un avis défavorable car il manquait des pièces !
Or ce n'était pas le cas ! La DDE avait alors renvoyé notre dossier aux BDF et depuis n'avait pas de nouvelles.
La DDE a eu les BDF aujourd'hui qui leur a dit qu'ils prolongeait le délai d'un mois.
La mairie m'a dit que si au bout d'un mois ils n'avaient pas de réponse, ils nous donneraient le permis quand même !!!
Je suis scandalisée ! N'ai-je pas un recours pour les obliger à me répondre ?
Car je n'ai reçu aucun recommandé m'informant de tout ceci et qu'à vrai dire, je ne savais même pas que la DDE avait renvoyé notre dossier aux BDF...Ne serait-ce pas de l'abus tout ça ??
Il semblerait que la mairie ne nous ai pas demander la pièce complémentaire (le bornage des terrains), je vais donc me rendre aux BDF leur remettre perso le doc !
Surtout qu'il faut encore attendre les 4 mois pour que le PC soit valable ! Je ne vais pas attendre...
Autre chose, ma future voisine a demandé à la mairie comment ça se passait pour le paiement de la PVR car pour les banques, elle avait besoin de savoir.
Elle a reçu un courrier de la mairie ce matin qui lui dit qu'il faudra verser 40% à la signature (ce que je trouve totalement loufoque) et 60% au bout d'un an....
Aucune convention ne sera signé (alors que la délibération la stipule !)...donc aucun délai pour la date de début et de fin pour les travaux de la fameuse route !
Je vais demander la copie du courrier à ma voisine pour la mettre comme pièce dans le dossier auprès de l'avocat !
C'est de plus en plus grotesque... qu'en dites-vous ?
Merci de votre aide. |
Caro |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 11:57:30
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que c'est de + en + loufoque.
votre permis a t il fait l'objet d'un récepissé portant notification le délai maximal d'instruction (articles R421-12 et A421-2 du CU) ?
êtes vous en zone soumise à avis de l'ABF ?
de quand date le dépot de PC ?
sinon, vu l'ambiance, vous avez peut-être intérêt à requérir l'instruction R421-14 du CU) mais parlez en avant à l'avocat : il ne faut peut-être pas cumuler les emm.... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 févr. 2007 11:58:25 |
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 12:04:08
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dépôt le 9 novembre
réponse donc le 9 février
oui il y a l'ABF qui doit instruire |
Caro |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 12:06:20
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| reste donc la question du récepissé ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 14:17:21
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oui nous avons un récépissé qui nous dit que nous aurons une réponse le 9 février.
Je suis allée au BDF (très sympa). Ils m'ont dit qu'il manquait une pièce (le plan du POS et la situation du terrain sur ce POS).
Ils l'ont demandé à la mairie le 12 décembre et n'ont jamais reçu de réponse.
Je lui ai donc dit que j'apporterai le document demain matin.
Mais au niveau du délai.... j'ai le récépissé...que faire ? |
Caro |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 14:42:58
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le récepissé doit t'indiquer une date de fin d'instruction.
malheureusement, en zone ABF, pas de permis tacite... mais la commune peut considérer que l'avis de l'ABF est favorable par son silence pendant plus d'un mois : c'est pour ça que la mairie peut accorder le PC, laissant libre cours à l'ABF pour exprimer son courroux pour non réception des pièces demandées...
bref, le mieux est de tout faire pour que l'ABF aie les pièces qu'il attend pour que la partie urbanisme (hors les taxes) soit nickel...! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 14:48:22
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Merci wroomsi !
Je vais faire ça |
Caro |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 22:15:55
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Décidément, Caro, votre future commune n'est pas ordinaire.
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 12:16:57
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oui, pas ordinaire du tout...
ce matin, j'ai transmis le doc manquant.
Ils m'appellent la semaine prochaine...
J'ai râlé auprès de la mairie pour leur dire mon avis sur tout ça et la pauvre secrétaire était bien mal et m'a dit :
"je vous comprends...ce dossier PVR est vraiment d'un compliqué"...
J'ai remis une couche sur le fait que je ne donne aucun argent avant les 4 mois et que sans convention (comme prévue par la délib du CM), je ne vois pas comment ils peuvent nous demander de payer immédiatement...
Sur quoi elle me répond : "ah euh...vous avez vu où le fait d'une convention de pré-financement ?"
J'avais envie de lui répondre : "sur jupiter bourrique !"
Dans la délib bien entendu....
Ils sont très forts dans cette commune !
Ras-le-bol mais obstiné comme un pitt-bull je suis |
Caro |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 12:46:57
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Caro,
rentrez votre haine et votre courroux, coucou (Pierre Desproges...) : sous le coup de la colère, parfois, on montre ses armes... et on perd leur usage pour plus tard au tribunal !
De grace, le dossier est si beau (!) : gardez vos billes, ne les perdez pas en vains discours qui vont vous apporter... un refus de PC parce que M.le maire sera de mauvaise humeur ! c'est alors une refus de PC qu'il faudra contester avant de contester la PVR... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 17:16:47
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oui, vous avez raison wroomsi !
Mais j'aurais tellement aimé que les choses soient plus justes et plus simples...
La justice est une valeur forte pour moi et malheureusement...quelle planète.... |
Caro |
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 16:49:18
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du nouveau :
1° à ce jour nous n'avons pas reçu de réponse sur notre permis qui aurait dû nous être adressé le 9 février.
2° Nous avons de nous même appelé les BDF pour savoir ce qu'il en était et nous avons complété notre document de ce qu'ils demandaient.
3° Aujourd'hui les BDF nous ont appelé pour nous dire que l'avis serait défavorable et qu'ils pouvaient nous recevoir le 23 mars !!!!
Nous avons réussi à les voir aujourd'hui !
4° alors ils nous interdisent les tuiles couleur sablé car l'archi nous dit qu'elle préfère le rouge !!! Alors que sur le POS, le sablé est autorisé ! Ensuite, elle ne veut pas de fenêtres plein cintre car elle dit que ça existe "sur mars". Ensuite, elle nous dit que nous n'avons pas joint un papier autorisant le débroussaillage du terrain (jamais demandé auparavant même dans la constitution du dossier) et enfin elle veut que notre maison soit aligné sur celle du voissin qui est 3 fois plus grande que la notre !!!.
N'ai-je pas un recours là svp..je suis désespérée...je pleure tellement elle a été odieuse avec nous et nous a répondu de manière farfelue !
En plus, je n'ai aucun document qui fait que j'ai un avis défavorable ou un retard alors que ma réponse était bien notifiée avant le 9 février !!!
Pitié, aidez-moi  |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 17:30:40
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Des tuiles rouge sable ça devrait se trouver assez facilement, en tout cas plus facilement qu'en bleu cerise.
Pour les fenêtres, le plein cintre est effectivement assez rare, mais ça existe depuis la nuit des temps de l'architecture. Optez pour un cintre surbaissé (a mon avis plus esthétique et correspondant à des modèles du commerce).
Le plus génant, c'est l'alignement. Il ne me semble pas (j'ai encore en tête la photo satellite) que vos voisins de l'autre côté de la rue aient aligné leurs constructions. Normalement, l'alignement vous oblige à respecter une distance minimale par rapport à la voie, mais pas une distance exacte. Peut-être que pour les ABF l'alignement a une autre signification???
Le débroussaillage est une obligation des propriétaires et ne nécessite aucune autorisation. Par contre le défrichage nécessite une autorisation si votre terrain fait plus de 4ha.
L'avis favorable des ABF étant obligatoire si votre zone y est soumise, on dit "oui Madame" pour les points qui sont facilement aménageables et une fois qu'elle se sent ragaillardie dans son autorité, on discute des autres points en restant très poli (dans le style "mais ne pensez vous pas que...").
Courage.
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 17:44:55
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je vais faire des photos de toutes les maisons ayant des tuiles sablé champagne ; je vais lui donner les photos satellite....et ensuite je vais brûler leurs locaux et ceux de la mairie et ceux de la DDE  |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 19:20:40
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Caro va vous mettre le feu.
Attention le happy burning, ça va plus être autorisé . |
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 20:46:36
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et si je contactais le sénateur ou le député ?
J'ai vu ça sur le site du médiateur de la république...
Non mais honnêtement, le POS vaut de règlement non ?
Si dans ce POS il est possible de mettre de la tuile sablé champagne...c'est pas une ufgzubcnaguyzagut d'architecte qui va "parce que ça lui plait plus" décider de me faire mettre des tuiles rouges non ?
Je ne sais pas quoi faire ? J'ai demandé une audience au maire car les BDF me demandent de repasser en mairie déposer mon dossier modifié!
Parce que si je fais une maison aux tuiles rouges, je vais aussi mettre les volets rouges !
Et on paye des impôts à ces c.... qui finallement agissent comme au temps de la monarchie ! C'est dégeu... j'en parle aussi à l'avocat demain. |
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 15:00:32
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Bonjour à tous,
le maire passe outre l'avis des BDF.
La DDE prépare le permis avec la PVR (c'est ce qu'ils m'ont dit par téléphone)...
Au niveau des délais, je trouve ça scandaleux car nous attendions le PC le 09/02 puis repoussé au 09/03 et depuis...nous attendons...avec un peu de chance dans 10 jours ?
Bref... je me demande ce que la DDE a préparé pour la PVR vu que l'entreprise qui devrait faire la route n'a tjs pas été choisie.
Le maire veut nous demander 40% à la délivrance du PC et l'avocat m'a dit qu'il pouvait ne pas y avoir de convention avec les dates de début et de fin des travaux !
En clair, je suis tjs dans le brouillard avec cette PVR...
Bonne journée à tous. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 15:03:45
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dès que vous aurez l'acte en main, décrivez le !!!
d'ici là, silence pour ne pas bloquer les rouages !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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PVR et permis de construire, help !!
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