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 Sujet  |
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
 Posté - 12 mars 2007 : 17:57:46
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| Le coût d'un tel chemin est difficile à chiffrer, tout dépend de l'emprise, de l'éclairage publique, des réseaux d'égout à créer, neanmoins, par rapport à une voirie de lotissement, mais aussi de la nécessité de créer une retention des eaux pluviales. Le coût est pour un bête chemin sans trottoir sans réseaux à créer d'environ 400 € TTC le mètre (5 mètre d'enrobés), nénamoins, je pense qu'un caniveau et des avaloirs sont à poser, ainsi que l'éclairage public. C'est pas facile de chiffer, pour information, dans un lotissement, le ml de voirie simple vaut entre 1100 et 1400 € HT le ml tout compris. |
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 20:18:13
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Hello les amis. Nous avons été chercher notre permis à la mairie !
Alors, nous n'avons signé aucune convention de financement pour la PVR et rien n'est annexé au permis pour nous dire la date de début de fin des travaux ! Pas même à quoi correspond le montant qui nous ai demandé !!!!
Je vous recopie ci-dessous l'arrêté :
Le maire :
Vu la demande de permis susvisée;
vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.421.1 et suivants, R 421.1 et suivants,
vu le pos approuvé le....
vu la délibération du CM en date du 13/05/2005 instituant la PVR sur le territoire de ....
vu la délib du CM en date du 31/03/06 modifiée le 12/01/07 (à la fameuse demande de la DDE, cette même DDE qui a préparé ce courrier de permis soit dit en passant)
Vu l'avis favorable du maire en date du 5/12/06 concernant la demande s'assainissement autonome
vu l'avis de l'ABF en date du 16/02/07
vu l'avis de la Lyonnaise des Eaux en date du 19/12/06
ARRETE
Art 1er : Le permis de construire est accordé pour le projet décrit dans la demande
Art 2 : Le propriétaire du terrain devra s'acquitter envers la commune de .... de la somme de 90 790 euros (35 euros * 2594m²) représentant le montant de la PVR. Cette participation est payable à la délivrance du permis de construire à raison de 40% soit un montant de 36 316 euros et 60% dans un an soit 54 474 euros. un titre de recttes sera émis par la Commune de ....
Art 3 : Votre projet est soumis au versement de la Taxe Locale d'équipement, de la taxe départementale pour le CAUE, de la Taxe départementale pour les espaces naturels et sensibles et de la taxe complémentaire pour la région IDF.
Art 4 : après achèvement de l'assainissement autonome et avant rebouchage des tranchées, la Commune de .... devra être contactée pour contrôe du dispositif. A l'issue de ce contrôle, un certificat de conformité sera délivré sauf si le dispositif n'est pas conforme.
Art 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé, pourinformation, à tous les chefs de services consultés.
Fait à..., le....
Le Maire |
Caro |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 20:23:30
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si vous pouvez payer sans trop de difficulté les 40%, faites le quand le titre de paiment vous parviendra.
affichez le PC immédiatement
4 mois après le début d'affichage, attaquez la PVR qui est détachable du PC d'une part, le montant de la PVR demandée d'autre part, avec votre avocat bien sur..., à partir de toutes les erreurs que nous avons identifiées.
est-ce ce que vous propose l'avocat ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 mars 2007 20:25:49 |
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 20:34:14
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il dit qu'il faut essayer de différer le paiement le plus possible.
Passer devant le notaire le plus tardpossible pour ne pas payer de PVR.
Et attaquer une fois les 4 mois passés.
Vous ne trouvez pas ça dingue cette délibération.
Car à côté de ça, nous n'avons pas le droit d'emprunter la voie qui mène à la future voie avec les camions de chantier.
Il faudra emprunter la nouvelle voie qui sera empierré prochainement ; il dit nous tenir informé de la date de cet aménagement provisoire très bientôt....
Ma crainte, qu'il ne fasse pas les réseauxdans les 4 mois et qu'ensuite nous l'attaquions et que du coup, il ne fasse aucun réseau du tout.... |
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 20:35:32
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| nous avons afficher le pc aujourd'hui alors que le trrain n'est même pas borné parle géomètre. Nous l'avons planté sur un long pieux à la hauteur que nous pensons être la bonne...Espérons qu'on nous le vole pas... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 20:43:52
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| c'est bien : vous faites ce qu'il faut et le maire s'enfonce. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 20:53:06
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pourvu que vous ayez raison mais même l'avocat que j'ai consulté dit que cela mérite d'être étudié longuement car il n'y a pas de jurisprudence sur tout cela.
Je vous tiens au courant dans quelques mois maintenant.
En tous cas, merci encore à vous pour votre aide si précieuse.
Avec tant de générosité à aider des gens comme nous, souvent peu aidés...j'espère que vous y gagner en bonheur, santé etc...
En tous cas, je vous le souhaite avec beaucoup de sincérité.
Mille mercis encore Wromsi et Larocaille.
A bientôt.
Caro |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 22:31:05
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| Merci de nous tenir au courant! Vous avez fait constater par huissier l'affichage du PC? |
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 11:11:45
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non, nous n'avons pas fait cela.
Je l'ai fait constater par deux amis à nous, l'un CRS et l'autre gendarme. Ce sont eux qui ont planté le panneau du PC.
Nous avons aussi des photos et la mairie m'envoie un certificat d'affichage dès mercredi. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 15:13:40
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Les témoignages d'un CRS et d'un gendarme devraient "tenir le coup"! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 15:24:14
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| n'oubliez pas que ça doit être visible depuis la voie publique (A421-7 du code de l'urbanisme) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 18:28:01
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bonjour,
je subis désormais des pressions de la mairie : ils nous menacent en nous disant qu'ils attendent un troisième dépôt de PC pour entamer les travaux des réseaux. Ils nous disent d'écrire à EDF pour accéler la mise en place des réeseaux, alors que ce sont eux qui devraient déjà le faire.
Le maire attend notre versement pour entamerles réseaux !
Mon problème, j'ai déjà dit que je ne signerai pas l'acte de vente tant que les 2 mois ne seraient pas passés. De toutes façons, je ne suis pas en France pendant un mois déjà !
Ensuite, nous attendons les 4 mois pour attaquer le titre de paiement que nous devriions recevoir dans ces 4 mois de délai (plus que 3).
J'ai besoin de votre aide en attendant cette attaque : savez-vous comment faire pour que les réseaux nous soient attribués ? Comment forcer la mairie à entamer les travaux des réseaux ? Car si nous attaquons la pvr, il ne fera aucun réseau et nous nous retrouverons dans une maison (en novembre) sans eau ni électricité !
Le vendeur me dit des conneries, il me dit : "dépêchez-vous de signer la vente comme ça vous aurez les réseaux et puis sinon, on vous mettra une citerne !"
La mairie me parle d'un compteur provisoire mais ne s'engage pas dans la réalisation prochaine des réseaux.
Je dois donc signer l'acte de vente en mai et sans savoir quand est-ce que les réseaux seront mis !!!! C'est quand même horrible !
Une vraie mafia ce village !
Qu'en pensez-vous ? Pensez-vous qu'on puisse mettre une injonction pour forcerla commune à nous mettre les réseaux même si nous avons attaqué la PVR ?
Merci à tous ceux qui sauront m'éclairer. L'avocat est très occupé et je dois revenir vers lui au moment où le PC devient définitif, donc dans 3 mois...
Merci encore |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 19:27:56
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laissez les menacer.
pour EDF, demandez un branchement provisoire pour travaux : il sera installé très rapidement, sur présentation du PC, avant le branchement définitif, pas de soucis.
pour l'eau, ce sera pareil : vous aurez l'eau, même si elle doit vous arriver par tuyaux non enterrés que la commune devra mettre en place puisqu'elle a accordé le PC et s'est engagée à réaliser les réseaux.
je pense qu'ils commencent à comprendre qu'à force de vouloir vous tondre, ils se sont coupés avec les cisailles.
zen. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 23:02:21
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Bonsoir cedeandrade,
Comme le propose wroomsi, demandez, dès que possible, des compteurs de chantier pour l'eau et l'électricité.
La frénésie des acteurs fait visiblement ressortir la collusion entre le vendeur et la municipalité. Gardez précieusement tous les courriers que le vendeur vous adresse.
Je suis interloqué par l'article 4 de l'arrêté du conseil municipal qui fait état d'un assainissement autonome. Pour moi, cela signifie que vous n'aurez pas de tout à l'égout.
Si c'est le cas, le prix de la PVR devient de plus en plus difficile à justifier.
Cordialement. |
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 13:55:20
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oui oui, nous n'avons pas d'égouts dans cette ville.
c'est une fosse sceptique obligatoire et contrôlée par le maire.
Merci de vos conseils à tous les deux.
A très bientôt.
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Caro |
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 23:27:40
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bonjour,
nouveau problème....
nous avons signé un compromis de vente en septembre dernier pour l'achat d'un terrain.
aujourd'hui, nous avons le permis de construire, les 2 mois sont passés et nous allions signer l'acte de vente définitif de cedit terrain.
Et là, rebondissement, le notaire nous appelle pour nous dire qu'après vérification, l'un des titres de propriété n'était pas bon (car il y a plusieurs parcelles qui constituent notre terrain et qui appartiennent toutes à des propriétaires différents) et qu'ils n'avaient pas vérifié cela lors du compromis.
¨Par malchance, en plus, le propriétaire manquant est décédé et le notaire ne retrouve pas de déscendant !
Il nous laisse entendre que la vente peut ne pas aboutir du tout !!!
Savez-vous, s'il existe une solution rapide dans ces cas (administrateur, quel est le délai...) et sinon, peut-on se retourner contre le notaire et lui demander des dommages et intérêts ?
Merci de votre aide en retour.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 23:29:38
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oui, sa responsabilité est pleinement engagée.
décidément... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 23:30:47
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bonjour,
nouveau hic....
nous avons signé un compromis de vente en septembre dernier pour l'achat du terrain.
aujourd'hui, nous avons le permis de construire, les 2 mois sont passés et nous allions signer l'acte de vente définitif de cedit terrain.
Et là, rebondissement, le notaire nous appelle pour nous dire qu'après vérification, l'un des titres de propriété n'était pas bon (car il y a plusieurs parcelles qui constituent notre terrain et qui appartiennent toutes à des propriétaires différents) et qu'ils n'avaient pas vérifié cela lors du compromis.
¨Par malchance, en plus, le propriétaire manquant est décédé et le notaire ne retrouve pas de déscendant !
Il nous laisse entendre que la vente peut ne pas aboutir du tout !!!
Savez-vous, s'il existe une solution rapide dans ces cas (administrateur, quel est le délai...) et sinon, peut-on se retourner contre le notaire et lui demander des dommages et intérêts ?
Merci de votre aide en retour.
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Caro |
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 23:32:27
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que puis-je intenter et en attendre ?
merci encore.
A très vite |
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PVR et permis de construire, help !!
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