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 Sujet  |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
 Posté - 01 nov. 2006 : 08:01:31
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lorsque "vous" indiquez que c'est au créditeur de se manifester je ne suis pas tout à fait d'accord;si le syndic connait l'adresse de cette personne, dès l'approbation des comptes,il doit reverser cette somme.(il suffisait de demander au notaire la nouvelle adresse)
Si le vendeur,après l'approbation avait un solde débiteur (très rare)le syndic réclamait cette somme alors la réciproque doit exister
Cela c'est produit dans notre copropriété (avec notre ancien syndic)et comme le vendeur était un ancien voisin et que j'avais son adresse je l'ai informé plus de 2 ans après la vente de ce crédit et il a récupéré cette somme (sa réflexion du moment que je n'avais pas de nouvelle du syndic c'est que je pensais que je ne devait rien) |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 13:20:10
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Citation :
Concernant les lettres, vous les redigez , vous les envoyez par mail au syndic et vous lui dites d'envoyer les lettres.
Certains dans ce forum, vont dire qu'il n'est pas judicieux de se substituer au syndic.............dans certains cas, pour reprendre une expression de notre region "faut bien faire le taff soit meme sinon personne ne le fera" 
Justement, c'est exactement ça. J'ai RDV avec lui ce vendredi, je lui en parlerais donc. Mais si LUI a décidé qu'il ne rembourserait pas ces sommes, j'aurais beau lui envoyer par mail tous les courriers prêts à envoyer, je ne saurais jamais s'ils l'ont été !
Je ne connais pas la situation de notre compte, mais à mon avis on n'a pas forcément l'argent pour... |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 13:22:11
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Citation :
lorsque "vous" indiquez que c'est au créditeur de se manifester je ne suis pas tout à fait d'accord;si le syndic connait l'adresse de cette personne, dès l'approbation des comptes,il doit reverser cette somme.(il suffisait de demander au notaire la nouvelle adresse)
Si le vendeur,après l'approbation avait un solde débiteur (très rare)le syndic réclamait cette somme alors la réciproque doit exister
C'est sur ce principe que je veux faire rembourser ces sommes, en effet. C'est facile de "faire le mort" côté Syndic et de laisser deviner le vendeur qu'il doit récupérer de l'argent... un peu malhonnête tout ça. |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 13:59:49
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| et si votre syndic persiste dans son refus peut être qu'une résolution pour la prochaine AG lui faisant obligation de rembourser les x créditeurs le ferait peut être bouger; après natuellement explications "à la clé" de votre part à l'assemblée |
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Flap
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808 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 15:32:51
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Citation :
Initialement entré par felix1930
et si votre syndic persiste dans son refus peut être qu'une résolution pour la prochaine AG lui faisant obligation de rembourser les x créditeurs le ferait peut être bouger; après natuellement explications "à la clé" de votre part à l'assemblée
Très bonne idée ! Mais je prédis déjà sa façon d'entourlouper les autres qui n'y connaissent STRICTEMENT rien, en disant que cet argent nous sert et que l'on n'est pas obligés de le rendre... |
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felix1930
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Flap
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 22:00:53
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Bonsoir à tous.
Dans le lien donné par flap, je retiens:
Citation :
Demandez la liste des copropriétaires vendeurs de votre immeuble ou mieux : demander un extrait du grand livre concernant TOUS les copropriétaires, vous y trouverez vous-même les vendeurs.
Ma question:
"Cette possibilité est-elle offerte à tous les copropriétaires ou aux seuls CS ?"
Et merci à tous pour l'aide apportée depuis 2 ans presque jour pour jour.
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Flap
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808 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 22:44:41
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Citation :
Ma question:
"Cette possibilité est-elle offerte à tous les copropriétaires ou aux seuls CS ?"
Je dirais seulement au CS... |
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felix1930
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5611 réponses |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 23:52:55
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Citation :
Initialement entré par nefer 30 Oct 2006 : 08:49:59
Virginia: pourquoi commencez vous votre phrase par "malgré l'arivée de la dernière mouture" ????
Vous avez répondu vous-même avant la citation de cet arrêt, et JB22 l'a confirmé tout de suite après... Lors de la vente du lot, le compte vendeur est clos ! |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 23:56:35
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Citation :
Initialement entré par Rick2965
Il arrive parfois, après des pages et des pages de discussion, toujours aucune réponse à notre question!!!!
Vous savez que nous sommes tous bénévoles Ricky2965 ! Chacun doit y mettre du sien et ne pas attendre que "ça tombe tout cuit" !  |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 10:52:14
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Je suis d'accord avec vous et là cela me fait plaisir car enfin la discussion a eu lieu.
Merci |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 19:30:11
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Entré par Félix 1930:
Citation :
Sujet déjà débattu il u a qq jours voir ce lien http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=45673
Ce n'est pas tout à fait le même sujet.
Je sais que la liste ne peut être communiquée qu'aux CS, au contaire de la feuille de présence.
Mais la façon dont l'ARC présente la question est ambiguë, ils ne spécifient pas s'ils s'adressent aux CS ou à l'ensemble des copropriétaires.
Et comme l'ARC est souvent citée en référence ???
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felix1930
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5611 réponses |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 21:04:05
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Félix 930,
Je me référais à l'abus 375 et non 863.
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océan
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2457 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 17:48:49
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nous avons le même cas et le syndic a crédité les nouveaux copros pour des lots vendus avant sept 2004....
ce qui est tout à fait anormal et impossible de vérifier si d'autres n'ont pas été bonnement soldés par et pour le syndic (cpte unique et impossible d'avoir le grand livre avec les comptres copropriétaires) |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 18:07:08
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Citation :
nous avons le même cas et le syndic a crédité les nouveaux copros pour des lots vendus avant sept 2004....
Euh je trouve que c'est le Syndicat qui aurait du être crédité à ce moment là, et non les acquéreurs... et encore, au bout de 5 ans. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 18:20:04
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on est bien d'accord l'ancien copro ou alors le SDC mais pas le nouveau ni le syndic mais impossible de vérifier avec un compte unique et avec le refus du grand livre détaillé donnant le détail des opérations sur les copros
en plus si ancien écrit au syndic, nous ne sommes pas au courant sauf à ce qu'il contacte le CS qui ne vérifie aucun compte !!! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 20:49:18
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Et pour continuer sur ce sujet, j'aimerai avoir un petit détail.
Pour vendre - c'est mon cas - mon notaire a demandé les sommes dues (article 20) au syndic. Celles-ci étaient donc incluses à l'acte dans le bureau du notaire du vendeur. Une somme d'ailleurs un peu plus importante m'a été retenue encore à ce jour. Voici que nous attendrions encore cette fameuse feuille des charges-dues. Alors pourquoi devoir le faire 2 fois;
De plus, vu que j'ai voté négativement à l'AG de février les frais de remplacement des moteurs des ascenseurs je suis dans le Droit de les payer en 10 ans. Voici que mon notaire me répond que j'avais à le mentionner avant! J'ai pourtant déjà payé 2 appels sur 3. J'estime que je suis en créditrice déjà sur les charges et d'autant plus sur les travaux!
Puis-je tenir bon et refuser si le syndic insiste pour les frais d'ascenseur? Je laisse mon compte en positif puisque je sais que les charges artificiellement gonflées pour l'année donneront un compte positif (nous avons beaucoup de mauvais payeurs ) |
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Trop perçu par des Copropriétaires ayant vendu
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