| Auteur |
 Sujet  |
|
|
lilli59199
Contributeur senior
55 réponses |
 Posté - 21 févr. 2007 : 11:55:09
|
bonjour
je vous explique la situation : jhabite dans une maison depuis 27 ans sans bail , et cette année je dois faire face a un changement de proprietaire.
dans mon logement nous avons pas le confort et nous payons un loyer tres bas .
le nouveau proprietaire (a partir de juin) a décider de faire des travaux damelioration ( entre septembre et decembre mais nous ne connaissons toujours pas quand )(amenagement des combles etc )
le loyer est fixé des juin au triple de mon loyer actuel avant les travux
ma question et : peut on demandé a payer moin cher tant que les travaux ne seront pas commencé c a d les moi prcédents les travaux? surtout que pour aucun cnfort nous devrons payer le triple de notre loyer actuel et que les travaux sont dans 4 ,5 ou 6mois apres le changement du proprio)
ps: bail toujours pas signé
|
Edité par - lilli59199 le 03 mars 2007 17:32:39 |
|
Signaler un abus
|
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 14:10:52
|
Comment s'est fait l'accord pour le changement de loyer? Amiable ou autre?
Avez vous un bail écrit concernant votre entrée dans les lieux il y a 27 ans?
Vous ne 'faites pas face' à un changement de propriétaire. Il vaudrait mieux dire qu'il se trouve que ... votre propriétaire change, mais que votre bail continue comme précédemment.
Normalement, votre propriétaire a du négocier avec vous une augmentation du loyer (triplement) contre travaux, ce qui vous semble équitable.
Cela signifie que:
1/ un avenant au bail doit être écrit et signé des deux parties
2/ le triplement est le PENDANT des travaux
3/ en l'absence de travaux, il n'y a aucune raison que votre bail augmente ou diminue, votre propriétaire n'a aucune possibilité d'action sur lui hormis augmentation pour loyer manifestement bas, mais cela se fait dans des formes très particulières qui ne semblent pas avoir été invoquées. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 21 févr. 2007 14:17:24 |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 17:32:03
|
avez vous des documents écrits ???
surement pas, puisque ce n'est pas encore vendu!
attendez de recevoir des courriers, ne signez rien ET contactez l'ADIL quand vous aurez reçu des propositions.
avez vous demandé des travaux ??
l'aménagement des combles n'entre pas dans les travaux obligatoires pour l'amélioration des lieux.
Quels sont actuellement les éléments de confort que vous avez?
|
| Signaler un abus |
|
|
lilli59199
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 21:42:06
|
Citation :
Initialement entré par nefer
avez vous des documents écrits ???
surement pas, puisque ce n'est pas encore vendu!
attendez de recevoir des courriers, ne signez rien ET contactez l'ADIL quand vous aurez reçu des propositions.
avez vous demandé des travaux ??
l'aménagement des combles n'entre pas dans les travaux obligatoires pour l'amélioration des lieux.
Quels sont actuellement les éléments de confort que vous avez?
maison est vendu mais la personne deviendra proprietaire qua partir de debut juin
nous n'avons pas demandé de travaux mais notre maison doit etre remis au norme car nous possedons pas de salle de bain et de tout a légout |
Edité par - lilli59199 le 21 févr. 2007 21:45:20 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 23:40:51
|
donc l'acte autenthique n'est pas encore signé.
si votre logement n'a pas le confort, avez vous pensé à vérifier s'il ne releverait pas de la loi de 48
avez vous consulté l'ADIL ??? |
| Signaler un abus |
|
|
lilli59199
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 11:24:27
|
qu'est ce la loi de 48 ?
la loi48 est appliqué pour le loyer dee notre mason |
Edité par - lilli59199 le 22 févr. 2007 11:34:15 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 13:16:00
|
avez vous un bail écrit ?
et si oui , quelle est sa nature???? |
| Signaler un abus |
|
|
lilli59199
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 14:12:04
|
| n'avons pas de bail écris, et pour le nouveau propriétaire les papier du bail nou seront montrés avant juin 2007 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 15:08:58
|
je vous suggère de prendre contact en urgence avec l'ADIL .
par ailleurs, soit votre logement pourrait être sous la loi de 48 (voir avec l'ADIL), soit vous êtes en loi 89 et le propriétaire ne peut pas aumenter votre loyer plus qu'autorisé par la loi (car en l'absence de bail écrit, votre loyer ne peut subir aucune indexation)
le propriétaire pourrait exiger un bail écrit MAIS aux conditions financières actuelles donc sans indexation |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 16:00:20
|
Citation :
pour le nouveau propriétaire les papier du bail nou seront montrés avant juin 2007
non, non, légalement il n'y a pas de nouveau bail a moins que VOUS vous en vouliez un.
Il peut vous montrer n'importe quoi, ça n'a aucune valeur légale vis à vis de ovus. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
lilli59199
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 16:28:06
|
| le bailleur viens en juin..mais que se passe til si on, ne signe pas le bail ? quelle delai on a pour signé un bail |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 16:30:37
|
vous n'avez aucune obligation à le laisser entrer dans les lieux!!!!
si le nouveau propriétaire veut prendre contact avec vous, demandez lui de vous écrire |
| Signaler un abus |
|
|
lilli59199
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 16:36:36
|
quell delai est autorisé pour signé le bail ?
et je voudrais saoir peut on demandé a payer le nouveau prix ddu oyer a la fin des travaux ,MAIS EN ATTENDANT UN PRIX PLUS RAISONNABLE |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 17:00:37
|
| lili : votre loyer ne peut pas être modifié........ |
| Signaler un abus |
|
|
lilli59199
Contributeur senior
55 réponses |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 18:42:39
|
| Vous n'avez aucune obligation de signer un bail qui ne corresponde pas aux conditions actuelles. Donc, si vous recevez une proposition de bail, surtout ne la signez pas devant le bailleur, demandez-lui de vous la laisser pour réflexion, et filez à l'ADIL (ou recopiez-le ici, mais cela risque d'être long...) pour vérifier qu'il ne contient pas de clause défavorable. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 18:46:41
|
Citation :
que se passe til si on, ne signe pas le bail ? quelle delai on a pour signé un bail
Vous n'avez pas a signer de NOUVEAU bail puisque vous en avez un.
C'est comme si vous aviez une voiture, et qu'on vous force a en acheter une autre.
Il n'y a rien de compliqué. Lisez nos réponses. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 22 févr. 2007 18:47:45 |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 18:48:25
|
| Au fait, il y a 27 ans, c'était avant juin 1983, donc s'il veut vous faire une proposition de changement de loyer, etc, comme votre bail est verbal et antérieur au 24 juin 1983, le bail sera supposé avoir commencé à cette date, pour une période initiale et des renouvellements de trois ans. Ceci fait que le prochain renouvellement de votre bail sera le 24 juin 2007. Comme vous n'avez pas reçu de proposition d'augmentation six mois avant, vous êtes reparti jusqu'au 24 juin 2010... Mais cela, si vous parlez à l'acheteur, il vaut peut-être mieux ne pas le lui dire (pour l'instant). S'il est inexpérimenté et croit faire une bonne affaire en faisant des travaux chez vous, pourquoi pas? En tous cas, votre intérêt est de ne rien signer sans un conseil avisé. |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 18:51:01
|
Ribouldingue, le propriétaire comme le locataire, peut exiger un bail écrit; ce que le bailleur ne peut pas exiger, c'est un bail non conforme au bail verbal en cours. Par exemple, un bail qui comprendrait une clause d'indexation, ou un loyer différent...
Pour l'aménagement des combles, s'agissant de travaux absolument pas nécessaire, je ne sais même pas s'il pourra jamais vous demander une augmentation de loyer correspondante, même en 2010... |
| Signaler un abus |
|
|
lilli59199
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 20:31:53
|
je me demande si vous avez compris : mon logement a était mis en vente , il y a une semaine nous avon rencontré la personne qui acheté la maison . cette prsonne deviendra propriétaire en juin 2007 . en attendant nous payons toujours le loyer habituel a lancien propriétaire . en juin 2007 nous payerons le triple de ,notre loyer actue a notre nouveau proprietaire et les travaux salle de bain edans les comble et surement le tout a l'égout entre septembre et decembre ( nous ne connaissons pas encore la date exacte ).estce normal que nous devons payer le triple du loye actuelen juin alors que les travaux ne commence entre septembre et decembr ?
en tout cas merci beaucouppour votre aide
ps : le reste des infos dans les post precedents
ps : pas ncore vu le bail |
Edité par - lilli59199 le 22 févr. 2007 20:33:54 |
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 22:05:23
|
tout ce que tout le monde essai de vous dire, c'est que meme après travaux on ne peut pas vous demander le triple du loyer actuel
et pour le bail, vous en avez un, oral mais qui est totalement valable |
Edité par - artem le 22 févr. 2007 22:06:17 |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
changement de proprietaire+dchangement de loi
Forum fermé
