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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 01 mars 2007 : 15:13:00
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Pour le reste, c'est évidemment là que la bas blesse !
Laurent, juste pour rire
*le bas, c'est celui de la dame : normalement, il ne blesse pas à moins de pratiques à me décrire ailleurs qu'ici.
*celui qui blesse, c'est le bât... de l'ane (qui est mal bâté en l'occurence !)
@+  |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 15:36:14
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Pour le reste, c'est évidemment là que la bas blesse !
Laurent, juste pour rire
*le bas, c'est celui de la dame : normalement, il ne blesse pas à moins de pratiques à me décrire ailleurs qu'ici.
*celui qui blesse, c'est le bât... de l'ane (qui est mal bâté en l'occurence !)
@+
Et dire que j'en ai 2 à la maison... |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 15:37:46
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Citation :
Initialement entré par CG75017
Il y a aussi l'option de ne pas bouger pendant au moins la periode de 3 ans pour attendre la prescription au niveau SHON / urbanisme, ca serait un sujet de moins, non ?
Bien sur un sujet de moins, mais loin d'être le plus gênant ! |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 15:43:10
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Et dire que j'en ai 2 à la maison...
je croyais que tu n'avais pas de garçons ?
bon j'arrête là, le modérateur qui sommeille va me taper sur les doigts avec raison ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 16:06:28
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Citation :
il ne pourrait demander l'accord qu'en mars 2008 !
Ingerable, non ?
Oui, mais pareil pour vous, vous avez l'air de plaindre le pauvre vendeur tombé sur un acheteur difficile....
Citation :
ne pas bouger pendant au moins la periode de 3 ans pour attendre la prescription au niveau SHON / urbanisme, ca serait un sujet de moins, non ?
Est-ce certain, parce que quand vos copropriétaires voudront trouver un peu de SHON quelque part et qu'ils vont découvrir que vous leur en avez piqué, du coup ils vont vous retomber dessus avec les charges....
C'est vrai que ca a très très peu de chance d'arriver quand même.... |
Festina lente |
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CG75017
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 16:37:08
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Alors poursuivons l'idee de clause suspensive pour le compromis : j'exige la regularisation par le vendeur de l'accord copropriete.
Quelle serait alors le deroulement de la vente, des papiers officielles, des paiements etc, la remise cle ?
Comment ca peut marcher s'il ne pourrait avoir cet accord au plus tot en 2008 ?!
Pour les impots, apparement c'est facile ensuite; je pourrai donc m'en charger sans prendre trop de risque ? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 16:42:39
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Et dire que j'en ai 2 à la maison...
je croyais que tu n'avais pas de garçons ?
Ce sont effectivement des femelles.
Citation :
bon j'arrête là, le modérateur qui sommeille va me taper sur les doigts avec raison !
Quoi qu'en pense certains qui écrivent sur moi sans me connaitre, je ne suis pas un censeur pisse-vinaigre !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 16:47:11
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Citation :
Initialement entré par CG75017
Alors poursuivons l'idee de clause suspensive pour le compromis : j'exige la regularisation par le vendeur de l'accord copropriete.
Vous l'aurez bien compris, c'est pour l'essentiel !
Citation :
Quelle serait alors le deroulement de la vente, des papiers officielles, des paiements etc, la remise cle ?
Comment ca peut marcher s'il ne pourrait avoir cet accord au plus tot en 2008 ?!
D'autre sauront répondre, quoi que sûr ce forum...
Citation :
Pour les impots, apparement c'est facile ensuite; je pourrai donc m'en charger sans prendre trop de risque ?
Les impôts font toujours un grand sourire à quelqu'un qui demande à payer plus ! 
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 18:38:10
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Citation :
D'autre sauront répondre, quoi que sûr ce forum...
Moi je ne saurais pas, mais si il y avait Le Nabot dans le coin!
C'est vrai qu'avec l'effondrement de la bourse, il doit être en train de lancer une dizaine de fils lumineux.
Mais je m'arrête, je ne voudrais pas tomber sous les fourches caudines d'un modérateur inflexible.
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Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 18:59:55
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Citation :
Quelle serait alors le deroulement de la vente, des papiers officielles, des paiements etc, la remise cle ?
Comment ca peut marcher s'il ne pourrait avoir cet accord au plus tout en 2008 ?!
Allez, je me lance quand même, en comptant sur d'autres pour compléter ou corriger:
C'est un peu le même cas que de mettre comme condition a l'achat d'un terrain l'obtention du PC.
Donc compromis avec clause suspensive
Le vendeur dépose sa DT.
Il demande la convocation d'une AG extraordinaire a ses frais, ce qui doit pouvoir se faire sous un mois.
Les copropriétaires votent, il vous reste a attendre le retour de la DT.
Ce qui va faire tiquer le vendeur, c'est
1/ Les frais pour l'AG
2/ payer un architecte ou qqn pour rédiger la demande de DT, encore qu'il peut le faire tout seul (quoique pour calculer la SHOn de toutes les parties privatives, ca doit pas être facile).
Sinon vous avez la variante sans DT, mais la l'inflexible modérateur va méditer... (... et peut-être même m'éditer) |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 01 mars 2007 19:03:46 |
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CG75017
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 19:17:11
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Merci.
J'ai lu plus haut dans un message par Laurent Campedel, qu'ici il n'y a pas besoin de DT ou PC - mais il faut biensur des documents pour l'AG.
Prendre un architecte pour calculer la SHON pour quatre immeuble sur ce terrain avec plusieurs etages et appartements chacun, ca ne doit pas etre simple ni bon marche ?!
Est-ce que quelqu'un aura une idee de cout pour ca et une AG extraordinaire et un changement de reglement de copropriete ?
La "variante sans DT", est-ce que vous pourriez etre plus precis svp ?
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Edité par - CG75017 le 01 mars 2007 19:20:26 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 21:12:34
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La variante sans DT, ce serait de faire carrément l'impasse sur l'aspect urbanisme, sachant que vous ne risquez rien (les surfaces, inférieures à autant de fois 5m² qu'il y a de logements dans l'immeuble, destinées entre autres à créer une pièce d'hygiène pour un logement qui en était dépourvu, ne sont pas constitutives de SHON. Donc, normalement, il faudrait faire une DT mais vous n'aurez pas créé de SHON, rien de bien grave si vous omettez la DT).
Donc, seulement l'autorisation de la copro.
Est-il bien nécessaire de convoquer une AGE, si les convocations viennent de partir? A leur réception, vous aurez 6 jours pour ajouter un sujet à l'ordre du jour, non? Pourquoi ne pas en profiter et essayer de ficeler un dossier en vitesse? En escamotant le percement du sol du RdC (on peut toujours prétendre qu'il l'était déjà), pas besoin d'archi, non? Il suffit d'évoquer le sujet importantissime des branchements (vérifier qu'ils correspondent aux prescriptions d'urbanisme, là c'est important, sinon projeter de les modifier), l'augmentation des tantièmes (qui, comme déjà dit plus haut, devrait plaire aux copro), on a un joli dossier et on le présente à l'AGO de mars avec son plus grand sourire (enfin, non, pas vous, vous ne pouvez pas y assister, mais le vendeur).
Qu'en pensez-vous? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 21:15:35
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Citation :
Quelle serait alors le deroulement de la vente, des papiers officielles, des paiements etc, la remise cle ?
Comment ca peut marcher s'il ne pourrait avoir cet accord au plus tout en 2008 ?!
Allez, je me lance quand même, en comptant sur d'autres pour compléter ou corriger:
C'est un peu le même cas que de mettre comme condition a l'achat d'un terrain l'obtention du PC.
Donc compromis avec clause suspensive
Le vendeur dépose sa DT.
Pas besoin ni de DT ni de PC ici.
Il n'y a pas besoin d'autorisation d'urbanisme pour transformer une cave en SDB.
Citation :
Il demande la convocation d'une AG extraordinaire a ses frais, ce qui doit pouvoir se faire sous un mois.
Les copropriétaires votent, il vous reste a attendre le retour de la DT.
Ce qui va faire tiquer le vendeur, c'est
1/ Les frais pour l'AG
2/ payer un architecte ou qqn pour rédiger la demande de DT, encore qu'il peut le faire tout seul (quoique pour calculer la SHOn de toutes les parties privatives, ca doit pas être facile).
Humpff, il vaut mieux passer sous silence cette histoire de SHON...
Citation :
Sinon vous avez la variante sans DT, mais la l'inflexible modérateur va méditer... (... et peut-être même m'éditer)
J'ai préféré répondre... |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 01 mars 2007 21:19:00 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 21:18:34
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
La variante sans DT, ce serait de faire carrément l'impasse sur l'aspect urbanisme, sachant que vous ne risquez rien (les surfaces, inférieures à autant de fois 5m² qu'il y a de logements dans l'immeuble, destinées entre autres à créer une pièce d'hygiène pour un logement qui en était dépourvu, ne sont pas constitutives de SHON. Donc, normalement, il faudrait faire une DT mais vous n'aurez pas créé de SHON, rien de bien grave si vous omettez la DT).
Non non non, pas besoin d'autorisation d'urbanisme vous dis-je !
Citation :
Donc, seulement l'autorisation de la copro.
Est-il bien nécessaire de convoquer une AGE, si les convocations viennent de partir? A leur réception, vous aurez 6 jours pour ajouter un sujet à l'ordre du jour, non? Pourquoi ne pas en profiter et essayer de ficeler un dossier en vitesse? En escamotant le percement du sol du RdC (on peut toujours prétendre qu'il l'était déjà), pas besoin d'archi, non? Il suffit d'évoquer le sujet importantissime des branchements (vérifier qu'ils correspondent aux prescriptions d'urbanisme, là c'est important, sinon projeter de les modifier), l'augmentation des tantièmes (qui, comme déjà dit plus haut, devrait plaire aux copro), on a un joli dossier et on le présente à l'AGO de mars avec son plus grand sourire (enfin, non, pas vous, vous ne pouvez pas y assister, mais le vendeur).
Qu'en pensez-vous?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 08:42:08
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Citation :
Pas besoin ni de DT ni de PC ici
Merci laurent.
A se lancer, je savais que je dirais fatalement une bêtise, c'est la règle du jeu.
En revanche, et pour ma culture personelle, j'ai du mal a comprendre: Il y a bien création de 11,7 m2 de SHON puisque la cave n'est pas de la SHON mais juste de la SHOB, non? Pour ce faire, il n'y a donc pas besoin de DT?
Du coup, petit a petit, je peux grignoter des dizaines de mètres carrés de SHOB comme cela? Comment ca se passe, et qu'est-ce qui limite cette possibilité, finalement?
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Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 09:11:00
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Je me corrige moi-même (pifpaf)ou du moins je tente.
Je me suis emmêlé avec la SHOB et la SHON, et j'ai été relire votre excellent fil sur l'aménagement d'un comble.
Est-ce que la réponse pourrait être: Tant que je ne fais que transformer de la SHOB en SHON, je n'ai rien à déclarer a l'urbanisme. Je suis en revanche limité par la SHOB existante. |
Festina lente |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 09:47:15
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ribouldingue, n'oubliez pas une chose : ce n'est pas parce que des travaux ne sont pas soumis à autorisation qu'ils ne doivent pas respecter la législation et les règlements d'urbanisme.
Ainsi, si votre construction est en limite de densité (COS max atteint), il vous est officiellement interdit de transformer de la SHOB en SHON, sauf mentions spéciales (fermeture de balcon, aménagement d'accessibilité...) prévues dans les derniers alinéas du R112-2 du code de l'urbanisme.
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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CG75017
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 10:25:11
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Citation :
[i]Est-il bien nécessaire de convoquer une AGE, si les convocations viennent de partir? A leur réception, vous aurez 6 jours pour ajouter un sujet à l'ordre du jour, non? Pourquoi ne pas en profiter et essayer de ficeler un dossier en vitesse? En escamotant le percement du sol du RdC (on peut toujours prétendre qu'il l'était déjà), pas besoin d'archi, non? Il suffit d'évoquer le sujet importantissime des branchements (vérifier qu'ils correspondent aux prescriptions d'urbanisme, là c'est important, sinon projeter de les modifier), l'augmentation des tantièmes (qui, comme déjà dit plus haut, devrait plaire aux copro), on a un joli dossier et on le présente à l'AGO de mars avec son plus grand sourire (enfin, non, pas vous, vous ne pouvez pas y assister, mais le vendeur).
Qu'en pensez-vous?
Bonjour, et grand merci encore a tous pour vos contributions.
Je pense que ca risque d'etre court pour l'AG de mars... pour l'instant, je n'ai meme pas mis la main sur la date et la convocation et son ordre du jour (ni les budgets, ni le reglement de copropriete), on discute encore le prix avec le vendeur (qu'il faudra deja faire passer avant de rajouter d'autres difficultes .-)), et en plus, ce monsieur se trouve actuellement a l'etranger...
Je ne sais pour l'instant meme pas si les travaux font objets d'une facture dans les regles... il me reste des choses a eclaircir !
Je ne pense donc pas que ce soit jouable... Je dois voir l'agence d'ici lundi pour recuperer des documents.
Et j'avais lu aussi sur ce site que les sujets doivent etre sur l'ordre du jour de l'AG des la convocation, sinon AN + 1 ?! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 10:30:06
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| Ribouldingue, il n'y a même pas ici de transformation de SHOB en SHON, parce que, dans la liste des surfaces qui sont constitutives de SHOB mais pas de SHON, il y a les aménagement de sanitaires pour les logements qui en étaient dépourvus, dans la limite d'autant de fois 5m² que l'immeuble compte de logements. Comme je suppose que l'immeuble comporte au moins trois logements, et que cette exclusion n'a pas encore été utilisée par les autres copropriétaires dans leurs logements, CG75017 n'a pas créé de SHON. Peu importe donc si l'immeuble atteint voire dépasse les limites actuelles de densité. En revanche, s'il n'obtient pas l'autorisation de la copro pour son aménagement (il n'est pas obligé de mentionner le volet urbanisme), elle pourra plus tard lui reprocher d'avoir aménagé cette SdB sans autorisation, et en plus de l'avoir privée de possibilités d'extensionpour les autres logements. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 10:36:49
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Wroomis, merci de cette précision qui m'avait en effet échappée.
Thoveyrat, je doute que vous ayez le droit de 'récupérer' les droits de deux autres logements pour faire une seule dalle de bain plus grande...ceci même alors que vous indiqez qu'il ne faut pas parler d'urbanisme a la copro.
Il serait peut-être quand même honnête d'indiquer que vous prenez les droits d'autres logements et il faudrait peut-être même préciser lesquels, si cela avait été possible.
Avec ce raisonnement, vous pourriez par exemple 'récupérer' les droits de trois locaux d'habitation (3 x 5 m2 = 15 m2) pour créer une salle de bain de 15 m2 attenante à un commerce, alors même que ce commerce, n'étant pas habitation, n' a pas le droit aux 5 m2.
Avec ce même raisonnement, vous pouvez même faire mieux:
Vous créez une première fois 15 m2 en 'empruntant' les droits à trois logements, et rien en vous empêcherais alors une seconde fois de continer si vous en avez la possibilité en faisant 5 m2 de plus, ce coup-ci sur vos droits propores. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 02 mars 2007 10:41:08 |
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