| Auteur |
 Sujet  |
|
|
mgaly
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 21 mars 2007 : 00:45:54
|
Dans cette maison construite en 1979 avec charpente traditionnelle, les combles sont accessibles par un escalier escamotable et comportent un plancher de chêne couvrant l'ensemble de la surface, soit 98m2. La surface disponible dans les parties où la hauteur est superieure à 1.80 m est de l'ordre de 20 m2. Les combles sont utilisés à ce stade essentiellement comme lieu de rangement. Peut-on considérer qu'il s'agit de combles aménagés et les inclure dans la surface habitable, même s'ils ne comportent pas de plafond. Si non, quels sont les aménagements supplémentaires nécessaires pour transformer ces combles en combles aménagés. Merci pour vos réponses.
Michael
|
Michael |
|
Signaler un abus
|
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 01:10:47
|
| Quel point de vue cherchez-vous? Du point de vue de l'urbanisme, malgré l'escalier escamotable, leur plancher de chêne en fait de la SHON. Donc, pas besoin de permis de construire pour en faire une pièce. Si c'est pour passer une annonce pour vendre, j'hésiterais. J'ai vu une maison qui prétendait avoir quatre chambres, alors que deux de ces chambres n'étaient accessibles que par une échelle escamotable située dans l'unique WC de la maison! Si, si, je l'ai bien vu! |
Signaler un abus  |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 06:46:24
|
Vos combles doivent être déjà pris en combles aménageables soit pondération de 0,6 : 10m² au sol font 6m² taxés.
A moins de mettre des cloisons pleines par la suite vos combles une fois aménagés auront une surface utile dite aussi balayable intégrale et taxée à 1,00.
Sinon vous restez en l'état et vous êtes pris seulement en grenier sans ouverture à une pondération de 0,20.
|
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
| Signaler un abus |
|
|
chricartes
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 16:51:29
|
bonjour,
j'ai aussi une question concernant l'aménagement de combles. Nous avons une maison de ville comprenant rdc (local commercial) 1er et (2 appar) 2ème et (2 appart) et 3ème étage (combles) avec accès par escalier. Une surface habitable mais à aménager complètement, il y a bien entendu un plancher et des ouvertures déjà créées. Identiques à celles des autres niveaux.
Nous souhaitons dans cet espace créer deux appartements. Est ce que je dois déposer un permis de construire ou simplement demande une autorisation. Je vais dans l'un des appart devoir créer des ouvertures en toiture, pour l'autre pas la peine.
Je sais que si je suis en création, je ne vais pas pouvoir déduire les frais des travaux sur mes impôts. De plus je vais devoir payer une taxe de stationnement et le raccordement à l'égoût.
Est ce que je peux envisager de créer 1 des deux appartements et passer le deuxième en aménagement ?
merci à bientôt
christine |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 17:07:47
|
Citation :
Initialement entré par chricartes
bonjour,
j'ai aussi une question concernant l'aménagement de combles. Nous avons une maison de ville comprenant rdc (local commercial) 1er et (2 appar) 2ème et (2 appart) et 3ème étage (combles) avec accès par escalier. Une surface habitable mais à aménager complètement, il y a bien entendu un plancher et des ouvertures déjà créées. Identiques à celles des autres niveaux.
Nous souhaitons dans cet espace créer deux appartements. Est ce que je dois déposer un permis de construire ou simplement demande une autorisation.
Jusqu'ici, non.
Citation :
Je vais dans l'un des appart devoir créer des ouvertures en toiture,
Ceci vous obligera à obtenir une déclaration de travaux pour modification de façades.
Vosu remplirez le formulaire sans vous préoccuper de la case 33.
Citation :
pour l'autre pas la peine.
Je sais que si je suis en création, je ne vais pas pouvoir déduire les frais des travaux sur mes impôts. De plus je vais devoir payer une taxe de stationnement et le raccordement à l'égoût.
A quel titre ?
Citation :
Est ce que je peux envisager de créer 1 des deux appartements et passer le deuxième en aménagement ?
Non, ce serait une fraude.
Citation :
merci à bientôt
christine
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
chricartes
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 18:29:04
|
merci pour votre réponse
je vais préciser car je me pose encore des questions
Il est dit dans mon acte notarié que j'ai acheté un immeuble à usage locatif élevé de trois étages sur rez-de-chaussée.
est ce que cela veut dire qu'au dernier étage je suis obligatoirement sur de la surface habitable ? je vous rappelle qu'il y a les ouvertures, un plancher, que l'escalier dessert aussi cette surface, il n'y a pas de plafond, on voit les poutres.
Comment dois je m'y pendre pour déclarer les travaux que je souhaite à savoir, en faire 2 appartements ? Permis ?, Appeler les impôts ?, etc... merci excusez moi je suis perdue |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 18:35:59
|
*seules les ouvertures de toit sont soumises à DT, comme l'a indiqué Laurent dans son message.
*vous ne créez aucune SHON et aucune SHOB d'après ce que vous décrivez, donc pas de taxe.
*la taxe de stationnement, en fait une participation pour non réalisation de places de stationnement, n'est exigible qu'en cas de permis de construire. Elle ne peut être exigée pour des travaux simplement réalisés par DT.
voilà pour l'urbanisme.
pour les impots, vous changez la consistance des combles, qui de greniers deviennent des pièces habitables. il va donc falloir mettre à jour la "valeur locative" de votre bien qui sert d'assiette au calcul des impots locaux. pour ce faire, demandez, remplissez et renvoyez une déclaration H1 à l'hotel des impots du département. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
chricartes
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 18:50:02
|
merci j'ai compris
en ce qui concerne les travaux suis-je en création ou en amélioration ? il y a je crois des conséquences sur la TVA et bien entendu sur la déduction des factures sur mes impôts ? merci christine |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 18:57:00
|
| là, je passe la parole à Bouzigues... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
chricartes
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 19:01:09
|
| merci beaucoup pour votre précieuse aide car il y a quelques mois à la mairie on m'a mal informée en me disant que je devais déposer un permis de construire et que j'allais payer la taxe sur les stationnement et une taxe pour le raccordement à l'égoût !!merci merci à bientôt - christine, j'attends les infos suivantes pour ma question - j'espère que bouzigues va m'éclairer |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 19:16:05
|
Citation :
Initialement entré par chricartes
merci pour votre réponse
je vais préciser car je me pose encore des questions
Il est dit dans mon acte notarié que j'ai acheté un immeuble à usage locatif élevé de trois étages sur rez-de-chaussée.
Urbanistiquement, cela n'a aucun intêret.
L'acte notarié peut bien raconter ce qu'il veut, urbanistiquement parlant, vous êtes propriétaire d'un comble aménageable. Et pour l'aménager, si vous n'aviez besoin de fenêtres de toit, vous n'auriez besoin d'aucune autorisation.
Citation :
est ce que cela veut dire qu'au dernier étage je suis obligatoirement sur de la surface habitable ?
Vous disposez de surface aménageable.
Le mot est très important et c'est là où nombre de mairie se trompe, car ce n'est pas du tout la même chose que de la surface habitable.
Citation :
je vous rappelle qu'il y a les ouvertures, un plancher, que l'escalier dessert aussi cette surface, il n'y a pas de plafond, on voit les poutres.
Aucune importance.
Citation :
Comment dois je m'y pendre pour déclarer les travaux que je souhaite à savoir, en faire 2 appartements ? Permis ?, Appeler les impôts ?, etc... merci excusez moi je suis perdue
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
chricartes
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 19:33:03
|
merci beaucoup Laurent
à bientôt
christine |
| Signaler un abus |
|
|
chricartes
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 19:43:29
|
| merci emmanuel à bientôt - christine |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 19:44:48
|
| bon allez, je me colle au fiscal : la règle de la TVA réduite est donnée dans le BOI 3C-7-06 (cliquez sur le lien)... En cherchant le mot "combles" dedans, vous trouverez réponse à votre question, sachant que là vous ne créez aucune SHON et aucune SHOB. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
chricartes
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 19:51:51
|
c'est génial,
donc je vais bénéficier de la TVA réduite, pouvez-vous me confirmer ?
excusez-moi pour ce dérangement, mais heureusement que vous êtes tous là pour m'aider
merci beaucoup christine |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 19:59:00
|
| ben moi, c'esdt ce que lis dans le BOI... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
chricartes
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 10:07:09
|
Bonjour !
suite à notre conversation, j'ai donc commencé mes travaux d'aménagement du troisième niveau de ma maison sans aucune demande ni autorisation de travaux, ni PC. Je dois aujourd'hui faire installer par EDF deux nouveaux compteurs. Après les avoir appelés, ils me demandent une autorisation de la Mairie, un relevé cadastral et un courrier.
Je crains un peu de demander quoi que ce soit à la Mairie, je sais que je dois leur parler d'aménagement de surface habitable, mais ne vont-il pas confondre !! quelqu'un peut-il me donner une formulation exacte pour ma demande afin de ne pas avoir de souci avec cette administration.
Merci - christine - |
| Signaler un abus |
|
|
Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 10:58:50
|
Si vous n'avez pas encore réalisé de modifications visibles de l'extérieur (pose de vélux notamment), dites leur que vous réalisez des travaux non soumis à autorisation et que vous déposerez la DT avant de poser les vélux.
Si les vélux sont déjà posés, il va falloir déposer une DT de régularisation en Mairie. |
Cordialement,
Romain |
| Signaler un abus |
|
|
chricartes
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 11:08:26
|
Merci Romain, mais croyez vous qu'ils vont se contenter de cette réponse, je pense qu'ils vont aussitôt se questionner sur les deux compteurs et penser aux deux appartements et aux taxes de stationnement et de raccordement à l'égoût, ils m'en avaient déjà parlé lors de ma visite pour obtenir des renseignements, ils me demandaient aussi un permis de construire, et ces taxes.ça me fait flipper, n'y aurait-il pas un texte sur lequel je puisse me baser, que je puisse leur remettre.
merci à bientôt christine |
| Signaler un abus |
|
|
Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 11:33:59
|
Est-ce qu'en créant 2 appartements vous respectez le nombre de places de stationnement réglementés par le POS ou le PLU?
En relisant le sujet, il me semble que ça n'a pas été mentionné, mais si les travaux ne nécessitent pas le dépôt d'une DT ou d'un PC en mairie, ils doivent quand même respecter les règles. En créant 2 appartements, vous augmentez probablement le nombre de places de stationnement exigibles sur la parcelle... |
Cordialement,
Romain |
| Signaler un abus |
|
|
chricartes
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 11:42:23
|
la réponse qui m'a été apportée concernant le stationnement c'est que dans la mesure où je ne dépose pas de permis de construire, pas nécessaire dans mon cas, on ne peut pas me faire payer la taxe de stationnement. Dans mon cas je ne créé ni SHOB ni SHON. la taxe n'est exigible qu'en cas de permis de construire, je dispose moi, d'une surface aménageable.
merci christine |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Combles aménagés et surface habitable
Forum fermé
