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Initialement entré par thoveyrat

Libab, je ne suis pas d'accord avec vous. Si elle se maintient dans les lieux après le départ de sa sœur, de toutes façons elle sera occupant sans droit ni titre. En revanche :
1) Si elle a annoncé sa présence et le fait qu'elle cherche mais ne trouve pas un autre logement, et demandé à l'organisme HLM de lui en trouver un : elle sera occupante de bonne foi, et je ne crois pas que l'organisme, même s'il le souhaite, puisse obtenir son expulsion. Elle sera "indéboulonnable" jusqu'à ce qu'on lui propose un autre logement.
2) Si elle ne dit rien, le jour où l'organisme s'apercevra que le logement n'est plus occupé par le locataire en titre mais par "un étranger" (qui ne sera a lors plus une-personne-hébergée-par-le-locataire-partant-et-n'ayant-pas-de-solution-de-relogement, mais un inconnu, quasiment un "squatter"), il pourra éventuellement obtenir une expulsion, Angelrami n'étant plus considérée comme occupant de bonne foi.
Je ne pense pas qu'un bail tacite soit opposable à un organisme HLM, n'est-ce pas?

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Initialement entré par angelrami

j ai du nouveau ma sa soeur viende m appeler elle a ete voir l opac ils sont d accord pour me mettre sur le bail mais ils disent que je ne serait pas titulaire qu es que sa sinifie?

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Initialement entré par thoveyrat

Bonne chance!

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Initialement entré par seborga1

N'existe-t-il pas une réglementation permettant à quelqu'un qui peut prouver qu'il vit depuis plus d'un an sous le même toit qu'un autre de bénéficier du bail, même si son propre nom n'est pas sur ce bail et même si le titulaire du bail s'en va vivre ailleurs ?

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Initialement entré par libab

Sand12

Je vous réponds, puisque vous parlez de la 1ère réponse, non effectivement, mais ce n'était pas la question posée, et puis par rapport à son cas était-ce la priorité.
Pour vous faire plaisir, je vais préciser qu'elle ne risque pas plus en ne disant rien, voir beaucoup moins qu'en le disant.

Que risque t'elle :
Une procédure demandant le prononcé de l'expulsion, que de toute manière elle aurait en le disant si l'organisme HLM ne lui accorde pas de bail, qui lui même ne serait pas accordé en un processus prioritaire.
Donc je répète qu'elle tate le terrain, pour voir si réponse positive, après c'est à elle de choisir.
Tout a été dit.

Personnellement, en une telle situation, je ne dirai rien.

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Initialement entr� par thoveyrat

Non seulement cela ne s'applique pas aux collat�raux, mais m�me entre ascendants et descendants, il faut que l'abandon de domicile soit fortuit, ce qui n'est pas le cas lorsque le locataire ach�te un logement.

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Initialement entré par petrus33

pourtant l'Art 14 que j'ai cité n'inclut pas cette notion de "fortuit"?...

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