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 Sujet  |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
 Posté - 19 oct. 2007 : 15:55:31
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Citation :
Je m'apprête à saisir le médiateur qui se nomme , ici ,responsable des relations consommateurs . Son adresse est identique au siège social de mon assurance et celle du conseillé juridique qui doit me donner une réponse.
OK; vous êtes arrivé au service "réclamations".
c'est le stade avant le médiateur (qui est le cran au-dessus).
gageons que votre demande va être examinée avec soin... |
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perrote
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 10 janv. 2008 : 17:26:47
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Bonne Année à tous .
J'ai trouvé un avocat voulant bien me défendre avec aide juridictionnelle mais ce fut très difficile , personne ne voulait le faire pour cause de manque à gagner.
Je viens seulement de recevoir les conclusions de la partie adverse car cette affaire est continuellement reportée faute de ceci ou de cela.L'avocat de la partie adverse déclare que le chèque à été établi et remis sur ma demande pour payer une partie du terrain "au noir".
Que mon attente de deux ans en est bien la preuve et suite à la vente du terrain contigu au mien appartenant au frère de mon vendeur ,je suis vexé et c'est pourquoi je réclame le montant de ce chèque pour m'indemniser des frais de viabilisation que j'ai eu pour ma parcelle et dont il profite à présent.
J'avais procurer des pièces à mon avocat concernant une demande de viabilisation commune pour vente future et le propriétaire de l'époque avait refusé ne voulant soit disant pas vendre, mais dès que les travaux furent exécutés il a vendu cette parcelle , donc je voulais prouver à mon avocat que cette famille est malhonnête , seulement à mon avocat.
Il m'avait assurer mettre le minimum dans nos conclusions pour garder des arguments au tribunal .
Je suis scotché , il a transmis le dossier dans son intégralité.
A quoi joue mon avocat???
Ceci a servi à mon adversaire , pour trouver la riposte et me faire passer pour le magouilleur et il me réclame à présent 1500€ de dommages et intérêt.
Je passe de la victime à l'accusé .
Que va t-il se passez ,tout est à présent contre moi, c'est super bien ficelé.
La somme encaissé est calculé au centime près par la différence de prix du M2 de terrain , donc cela semble plausible.
Il insiste sur le fait que j'ai soit disant réclamé deux ans sans aucune preuve et le fait que ma demande par lettre recommandée et l'injonction de payer sont postérieurs à la vente du terrain d'à côté, est encore une preuve.
Quelle belle imagination!!
Je vais me faire détruire !
Je panique un max, et je me demande si mon avocat ne joue pas le jeu de mon adversaire.
Merci de me dire ce aque vous pensez de cela.
Cordialement .
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 janv. 2008 : 17:35:02
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votre avocat va certainement démontrer que cet argument, diffamatoire, n'est fondé sur aucun fait objectif et qu'avancer comme moyen de défense un procédé malhonnête dont on se serait rendu complice est pour le moins étonnant !
en effet, la partie adverse indique ici qu'elle aurait accepté de recevoir de l'argent au black... alors même que ce type de transaction n'intéresse que le vendeur (diminution de l'imposition sur les plus-values)
en outre, le fait que vous avez payé par chèque montre le caractère infondé de cet argument, les paiements illégaux se faisant, de manière générale, discrètement et sans trace bancaire donc en liquide.
qu'en dit-il pour l'instant ?
s'il a voulu provoquer la partie adverse, il y sera parvenu et je n'aurais pas fait mieux pour pousser l'adversaire à démontrer sa malhonnêteté ...
donc ne flippez pas et voyez ce qu'il va répondre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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perrote
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 09:24:44
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Merci encore de votre soutien et cette bouffée d'air frais.
Je dois donner des arguments par écrit à mon avocat en réponse a toutes ces accusations .
Il est écrit que je voulais diminuer mes frais notariaux , mais est ce qu'il avait des frais de notaire plus importants que moi ? Les mêmes?
Ou moins?
Est ce cette imposition sur les plus values dont vous me parlez?
De plus j'ai appris récemment car les gens parlent que ce terrain était le fruit d'une donation qui n'avait pas dix ans .
Puis je en jouer ou ne risque t-elle pas une fois de plus de se retourner contre moi ? Peut être serait ce un pavé dans sa marre qui tenterait à prouver ses dire.
Merci encore.
Cordialement.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 09:49:09
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puisque la donation a moins de dix ans, la vente aura fait effectivement l'objet d'une taxation sur la plus-value, taxation autrement plus important que les frais d'acte eux mêmes : de l'ordre de 26% de la plus value réalisée pour le vendeur, alors que de l'ordre de 6% du prix total de la vente pour vous.
si votre chèque est , par exemple, de 5000€, vous auriez "gagné" environ 300€ à ne pas déclarer cette somme.. et lui plus de 1000€ : sans commentaire.
l'argument est donc totalement infondé.
il faut PARLER avec votre avocat : il ne demande que ça... pour mieux vous défendre. Que pense-t-il de ce mémoire en réponse qu'il a reçu ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 janv. 2008 09:50:06 |
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perrote
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 07:28:51
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Merci, encore et toujours.
J'ai,en attendant votre réponse cherché sur internet des sites avec calcul des frais de notaire en cas d'achat de terrain. J'ai fait la différence entre mon achat et l'achat plus cette somme soit disant fraudé différence entre 600€ et 640€ .
J'ai lu, relu ,en long enlarge et en travers mon acte de vente et suis tombé sur le pararaphe na,na,na,article 150U,II-6° du code général des impôts dont le prix de cession s'appréciant en tenant compte de la valeur en pleine propriété de l'immeuble ou partie de l'immeuble vendu est inférieur ou égal à 15 000€.
En conséquence la plus-value résultant de la présente vente est exonérée de toute imposition et aucune déclaration de plus value ne devra être déposée à l'occasion de la publication ou de l'enregistrement du présent acte conforme à l'article 150VG III du même code .J'ai acheté mon terrain 8000€ si j'ajoute ce dont il m'accuse d'avoir demandé de payer au blak,la valeur du terrainn aurait été de 16 500€, que pensez vous de cela .
A combien estimez vous la plus value, si plus value il y a et est ce c'est CQFD et jouable et pour mon affaire?
Je vous rappelle que ce terrain était pour mon vendeur le fruit d'une donation.
Je cherche toujours des arguments solides et concrets avec preuve à l'appui pour ma défense et mon avocat que je rencontrerai en fin de semaine prochaine et surtout je cherche à prouver que les siennes ne tiennes pas .
Merci à vous.
Cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 07:58:43
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oui, c'est le bon argument... il aurait alors été imposé alors qu'il ne l'a pas été !
il faut s'appuyer sur cet argument non pas poiur montrer qu'il a voulu frauder, mais pour montrer que son argument relatif à cette demande de votre part est infondé ! c'est important car dans le premier cas, vous reconnaitriez vous être mis d'accord avec lui pour la fraude et dans le deuxième, vous dites simplement qu'il raconte des carabistouilles au juge dans le cadre de sa défense. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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perrote
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 10:38:17
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Encore une trouvaille dans mon acte de vente qui me laisse pantois et que je n'avais pas vu.
Je cite:
Aux termes d'un acte contenant donation,reçu par Maitre ... le 30/09/94 publié ect... ect... le 31/10/94?volume .L'immeuble avait été évalué 10.000,00 de francs soit 1525,00E
vous avez bien lu 10.000,00 francs 1525,00€ texto de plus l'estimation du 31/10/94 correspond jour pour jour a la date de mon compromis de vente en 2004 ae t a coté de cette dete du 31/10/94 il y a un point d'interrogation.
Je l'ai acheté début 2005.
je n'ai pas lu avant le jour de la signature chez le notaire car celui ci m'a fait lecture sans tout citer et lorsque j'ai reçu mon acte de vente au moins trois mois après j'étais dans l'établissement de mon projet.
1- Que veux dire ce texte bizarre avec date bizarre et point d'interrogation
2- .est que la plus value pour lui était évidente lors de la vente ?
3-est ce encore un argument supplémentaire ou pas?
Je l'ai acheté 8000€
Merci de votre réponse.
Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 10:47:32
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| je ne comprends pas ce qui vous surprend dans l'acte. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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perrote
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 13:37:55
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Ce qui me surprend , c'est la publication au bureau des hypothèques qui correspond bizarrement au même jour du même mois que mon compromis de vente et ce point d'interrogation à côté.
Ceci pourrait , le notaire étant un de ces bons amis, avoir fait un faux, ce qui expliquerait le point d'interrogation .
1- un acte de vente ne doit dit -il pas être exacte au niveau des dates, et ne pas être de l'a peu près avec des points d'interrogation, ceci est juste pour info.
Ce qui m'étonne c'est le prix 1525€ en 94 , le prix de sa vente que j'ai ""demandé à magouiller""" qui aurait été exactement de 16 500€. C'est à dire deux fois plus de ce que j'ai payer et plus de dix fois plus de ce qu'il avait été estimé.
2- Le village , 100 habitants ,pas de commerce ,pas d'entreprise et la population qui n'a pas grandi depuis dix ans , donc est ce possible comme l'affirme le vendeur( et que je n'aurai jamais accepté je le rappelle) que le prix ait augmenter de plus de dix fois son estimation?
Je voudrai savoir si je peux me servir de cet argument pour obtenir plus de poids .
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 13:47:54
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à voir avec votre avocat, s'il désire fouiller l'origine de propriété apparemment non inscrite dans les règles au registre des hypothèques, permettant de soustraire aux impots la donation elle même...en tous cas, tout porte à croire que....
mais là, c'est de la stratégie judiciaire : c'est lui qui décide. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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perrote
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 11:22:24
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Bonjour
Très bonne année 2009!
Enfin des nouvelles de mon affaire .
J'ai trouvé un avocat ayant accepté de me défendre malgré l'aide juridique.
La surprise fut qu'en cours de procédure j'ai du lui régler 1000 Euros pour ses courriers , heures de travail ect... Car , même si l'aide juridique portait sur la totalité au vue mes revenus il ne pourrait pas bien me défendre vue la somme accordée par cette aide . Il me l'a fait clairement comprendre , donc si je voulais avoir toutes les chances de mon côté et être bien défendu , je devais passer par la case règlement. Je me suis donc fait prêter cette somme d'argent.
Malgré , le chèque ce fut moi tout de même qui ai monté mon dossier , fouiner à droite et gauche pour avoir le plus de preuves en ma faveur et qui ai trouvé celle qui était irréfutable .Dans ces comptes rendus il n'y avaient rien et j'ai tout de suite vu que si je ne me remuais pas j'irai direct à la catastrophe .
Mon travail et recherches ont payé puisque je viens de gagner .
Quand je pense , avoir vu à la télévision l'an dernier des manifestations d'avocats contre des mesures prises par le gouvernement , et des déclarations de ces avocats alertant l'opinion publique en déclarant mais quel espoir auront les plus démunis pour se défendre , ceux qui ont juste l'aide juridictionnelle .
Je ris , avant cela , puisque ma démarche le fut avant, ils n'en avaient pas, puisque la plupart refusait déjà de vous défendre . Je suis choqué!
Donc en plus de la restitution , bien que l'argent encaissée depuis plus de trois ans , je n'ai eu qu'une année d' intérêts légaux . Mon avocat avait demandé preuves à l'appui fournis des dommages et intérêts et pour tous les frais engagés par moi . Une somme dérisoire me fut accordée elle ne couvre pas le quart des frais d'avocat.
A ce jour , un huissier doit intervenir pour signifier et récupérer la somme d'argent que mon débiteur doit me rendre . Je dois d'après cet huissier lui donner tous les renseignements sur cette personne , plus le nombre de ses comptes en banque , c'est du délire... Je dois payer les frais de dossier de cet huissier , le montant pourra atteindre 1000 euros , et si le règlement est fait par prélèvements nombreux a chaque prélèvement je devais encore régler une certaine somme.
Mon débiteur peut faire appel il a un mois. Il est indiqué dans le compte rendu du tribunal que je n'aurai plus le droit d'exiger des dommages , donc je m'inquiète pour les nouveaux frais en cas d'appel . Ensuite si tout va bien , si je suis encore gagnante , j'ose espérer , je me demande à combien vont s'élever ces frais et de combien ils vont diminuer encore diminuer cette somme .
A ce jour , je suis très en colère contre la justice , on peut se faire arnaquer en France et le système ne protège pas les victimes . Au final si j'ai bien tout compris et que cette affaire s'arrête là il faut déjà que je déduise 2000€ minimum sur la somme que ce monsieur m'a dérobée.
Donc en cas de somme modique , il vaut mieux laisser courir , et bravo ! c'est la porte ouverte à toutes les petites arnaques en tous genres puisqu'en France c'est "justicement " autorisé , en voici la preuve.
Cordialement.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 11:53:51
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| ne confondez pas les dommages-intérêts et l'article 700 du NCPC : les frais d'avocats antérieurs comme les nouveaux frais à venir éventuellement entrent dans le cadre de cet article, pas dans celui des dommages-intérêts qui ne concernent que le préjudice initial. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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perrote
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 13:00:23
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Merci de la réponse .
Les frais d'avocat antérieur ,si je ne m'abuse ayant eu l'aide juridique totale n'aurait pas du avoir cours . Je suis étonné que ceci ne choque personne donc serais en clin à croire que c'est une pratique courante et malhonnête . Tous fermeraient donc les yeux la dessus !
Je ne comprends toujours pas pourquoi les frais d'huissier sont encore à ma charge si l'affaire s'arrête là, ce serait logiquement à lui de payer .
Dans le divorce d' amie ,celle ci a du faire intervenir un huissier pour pensions alimentaires impayées, c'est l'ex mari qui a du payer les frais d'huissier malgré le fait que madame l'a fait intervenir.
Si cette affaire en reste là; j'ai déjà comme je l'ai ecrit 2000€ à déduire de ce qu'on m'a escroqué et je n'ai récupérer que 100€ uniquement pour le fameux article et rien d'autre .Ces 100€ avait déja servi pour faire intervenir un huissier lors de l'injonction de payer qui fut bien sur règlé par moi .
C'est là ou le bas blesse !
S'il fait appel , que me restera t-il après nouveaux frais d'avocat, d'huissier de justice et dans le cas ou je gagne encore une fois ?
Dans l'autre ou je perdrai ce serait une véritable catastrophe ,je n'ose même pas l'imaginer .
Je crois que je n'aurai plus que la solution de vendre ma maison pour éponger les dettes .
Aujourd'hui j'ai du mal a croire aux hommes de loi , à la justice et ce n'est pas prêt de changer car tout le monde connait les pratiques des avocats et personne ne dénonce cela .
Moi , je suis persuadé qu'avec de telle pratique vive les petits escrocs qui ne risquent pas grands choses, vive les hommes de loi au dessus des lois et malheur aux victimes .
Cordialement . |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 13:22:52
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| vous allez redemander l'aide juridictionnelle en cas d'appel... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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perrote
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 14:06:01
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Oui et malgré l'aide juridictionnelle prise à 100%; je devrai néamoins payer 1000€ et voir plus à mon avocat si je veux encore être défendu .Faire le dossier à sa place ect.
Rajouter tous les frais divers , cette affaire trainera encore de trois ans minimum , c'est ce qu'il m'a affirmer , donc gare aux honoraires et factures à rallonge pour moi .
Avec encore un peu de chance ,si le président du tribunal ne s'est pas levé du mauvais pied , je gagnerai à nouveau .
Pour ce qu'il restera de mon pécule , je me demande pourquoi je ne lui en ai pas fait cadeau depuis le début . Peut être cela aurait éviter d'engraisser au passage quelques hommes de loi qui force est de le constater sont un peu aparentés à mon débiteurs .
Toujours pas de réponse pour cette pratique d'avocat , ceci confirme bien mes écrits et personne n'ose donner un simple avis .
Ni même me confirme si c'est correcte d'agir ainsi .
Ou je puis me renseigner pour savoir pourquoi j'ai du règler mon avocat malgré cette aide?
Dommage ceci reflète le climat actuel.
Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 14:25:23
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ceci ne reflète rien.
perrote, avez vous aussi bien remercié votre avocat que vous l'avez fait des membres du forum qui vous ont aidé dans vos premières recherches et vous ont peut être justement permis de constituer le bon dossier pour votre avocat ?
car point de merci dans vos lignes, seulement un coup de gueule...
regardez le montant perçu par votre avocat dans le cadre de l'AJ, le temps passé pour vous défendre ... et gagner.
financièrement, aujourd'hui, vous gagnez ou vous perdez de l'argent ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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perrote
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 15:10:16
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Mon avocat a été remercié puisqu'en plus de l'aide jurictionnelle ,je lui ai versé mille euros , et c'est justement le seul remerciement qu'il attendait .
Quand a vous à de nombreuses reprises depuis le début de ce thème , je l'ai fait sur votre mail personnel et parfois en direct . Relisez le complètement.
Oui je pousse un coup de gueule car je trouve ces pratiques inadmissibles , et par pitié pour noyer le poisson, ne me faites pas passer du statut de victime à celui de l'accusé.
Quand aux honoraires de l'avocat , il a eu une seule entrevue avec moi pendant un an et demie de cette procédure, c'était amplement suffisant d'après lui. Elle a duré a peine un quart d'heure.
Trois lettres . De nombreux coup de fil de ma part pour constituer mon dossier ,mais avec la secrétaire bien sur, car indisponible. Il a fallu que ce soit moi qui trouve la pièce irréfutable ,car rien n'avait été étudié juste lu en vitesse . Le seul coup de téléphone de sa part fut pour me demander 1000€ suplémentaire sinon la défense serait baclée. Un déplacemnt au tribunal, il habite à deux pas .
Donc si vous estimez que l'aide juridictionnelle et mon chèque sont proportionnels au fruit de son travail , pas moi.
Oui ,j'ai récupéré de l'argent à ce jour si on ne va pas plus loin, mais pas la totalité , je pense qu'il aurait été juste que tout au final.
Aujourd'hui à cette minute je n'ai encore rien reçu , ni récupéré , mais de sur un remboursement de mille euros a faire à un membre de ma famille.
MERCI ENCORE POUR VOTRE AIDE ET VOS BONS CONSEILS POUR LA NEME FOIS.
Je ne vous en veux pas de vous placer de l'autre côté plutôt que du mien .
Moi je suis très déçu de la justice et ses justiciers .
Cordialemnt. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 16:17:12
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| oui, nous sommes tous d'accord ici -et ailleurs- que la justice est couteuse en France, trop couteuse. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 18:57:09
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Et surtout bien mal comprise des justiciables
perrote : l'avocat AIDE son client à obtenir un jugement.
Le client apporte les pièces qui vont être jointes aux conclusions.
L'avocat apporte sa connaissance de la procédure et rédige les "conclusions" qui sont nécessaires au débat contradictoire.
Le TGI rend un premier jugement.
Duquel il peut être fait appel dans le délai de 2 mois suivant la SIGNIFICATION faite par l'avocat à la demande de son client.
La Cour d'Appel rend un arrêt contre lequel une des parties peut se pourvoir en cassation.
Tant que la Cour de Cassation n'a pas statué, la procédure n'est ni gagnée ni perdue.
Seul l'abandon d'une partie rend le jugement ou l'arrêt DEFINITIFS s'ils sont SIGNIFIES
Tant que votre adversaire est dans le délai d'appel, ne faites rien (pas d'huissier): demandez à votre avocat de faire signifier ce jugement et attendez... |
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