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 Sujet  |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
 Posté - 06 févr. 2008 : 09:11:11
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Aaaah, c'est plus clair ! 
merci m'sieur  |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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Gilles D
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 10:19:23
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Emmanuel,
Je reprends ma discussion avec vous sur ce sujet de surplomb.
J'ai envoye une lettre avec accuse reception (que j'ai d'ailleurs recu) a EDF en date du 6 fevrier 2008. A ce jour, je n'ai pas eu de reponse.
La teneur de ma lettre re-iterait l'irregularite du surplomb et demandait explicitement le deplacement de la ligne a leurs frais OU la mise en oeuvre des mesures et procedures necessaires a sa regularisation, et, qu'a defaut de l'u ou l'autre, j'engageais toute action utile devant les juridictions competentes.
Est-ce qu'un delai de 2 mois peut-etre considere comme court pour ma demande? J'avais souligne dans ma lettre egalement que mon premier courrier a leurs services datait de decembre 2006 et que je souhaitais une reponse rapide a ma question (ou deplacement ou regularisation)
Pour ma part, j'interprete cette absence de reponse comme un refus de regulariser et pensais rediger une lettre au Tribunal Administratif (j'ai relu vos reponses et je prefere cette option, ou l'avocat n'est pas obligatoire et n'oblige pas le juge a prendre positio sur le fond -le surplomb- mais sur la forme -la non regularisation).
Ma question porte sur 2 points:
- est-ce que je suis trop impatient ou 2 mois de delai sont il consideres comme suffisants?
- ou trouve t-on l'adresse du T.A. competent (demande a la mairie, pages jaunes?)
- y a t-il une forme a respecter pour engager cette action avec le TA? Ou je vois avec eux lorsque j'ai trouve l'adresse?
Pour la petite anecdote, j'ai plante un cerisier dans mon jardin (surplombe) et curieusement le seul endroit que je trouvais approprie (taille et ombre portee a venir, proportion des volumes...) se trouvait juste en dessous de la ligne... Vraiment pas une bonne idee! J'ai donc revu ma copie et l'ai mis ailleurs.
Tous vos conseils et reflexions sont toujours les bienvenus
Merci d'avance
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 10:28:23
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il y a rejet tacite de votre deùmande au bout de deux mois.
vous disposez alors de deux mois pour engager une action au TA.
les modalités et le TA compétent pour engager une action au TA sont assez bien décrite sur le site du Conseil d'Etat.
à dispo bien sur pour la suite.
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 10:59:30
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| avez vous saisi le médiateur EDF ? : vous pourriez commencer par ça. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Gilles D
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 14:00:15
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Non je n'ai pas contacte le mediateur EDF. Je ne pense pas qu'on l'ait evoque jusqu'a present, ou ca m'a echappe.
Je viens de regarder le lien et je vois ceci
Citation :
Vous avez un litige persistant avec EDF,et vous souhaitez le régler à l'amiable.
Même s'il est simple d'accès le médiateur n'est jamais votre premier interlocuteur.
Avant de contacter le médiateur, assurez-vous que vous avez bien reçu un courrier signé de :
EDF
TSA 82120
92919 LA DEFENSE CEDEX
Je n'ai eu de reponse de contacts et reponses jusqu'a present que de "l'attache travaux" du departement.
Il semblerait que je doive re-iterer ma demande d'abord et toujours a EDF mais aux service et adresse ci-dessus, non? Avant meme de voir avec le mediateur? Dans ces cas la, ma lettre part demain!
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 14:57:19
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je n'y ai jamais fait appel, étant dans un cas moins simple que le votre, avec intervention d'une commune et d'un SE...
en fait, j'ai parlé de ce médiateur dans un fil dédié au sujet désormais ouvert à cette adresse.
les courriers que vous recevez d'EDF, s'ils osnt bien à en-tête EDF, doit faire figurer l'adresse de la SA, en tout petit en bas... donc je pense que ça se tente. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Gilles D
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 19:02:19
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Le premier courrier que j'ai recu etait a entete EDF avec je vois maintenant en tout petit caracteres en dessous de l'adresse ou j'ai adresse mes courriers la mention << si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel sur cette affair en ecrivant a: Monsieur le directeur d'EDF GDF Services...>> avec une autre adresse departementale.
Je serais tente d'essayer le mediateur sans plus attendre ayant recu 2 reponses d'EDF (la 2nde etant la plus detaillee et reprise dans ce sujet). Et d'apres ce que vous dites, 2 mois correspondent a un refus tacite pour ma reiteration de demande. J'avoue cependant que je ne sais pas comment est structuree EDF mais le mediateur me semble l'etape suivante naturelle aux vus d'un historique assez epais maintenant.
Quel est l'avantage de s'adresser au mediateur plutot qu'une requete au TA pour refus de regulariser ?
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 19:05:05
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à condition de ne pas se retrouver hors délais, cela peut permettre de faire intervenir un service certainement plus au courant des évolutions judiciaires que la structure départementale.
il est impératif de ne pas laisser passer les deux mois après refus, tacite ou explicite, d'eDF : cela rendrait irrecevable le recours au TA. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 mars 2008 19:05:44 |
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Gilles D
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 22:16:01
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Je demanderai une reponse dans les 2 semaines a reception de courrier de la part du mediateur. On verra s'ils sont organises pour repondre avec diligence...
Passe ce delai, j'envoie ma requete au TA.
Merci de tous les renseignements et je vous tiens au courant des evolutions.
Gilles |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 22:31:39
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merci.
je suis très intéressé à connaitre la suite... vu la proximité de nos résidences... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Gilles D
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 31 mars 2008 : 22:07:08
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Nous sommes voisins ? J'ai vu que vous avez evoque un voisinage dans un autre "fil", vous confondez peut-etre? (ou c'est peut-etre moi que ne fait pas attention!). Moi c'est le Morbihan.
Pour info, je viens de remplir le formulaire du mediateur EDF.
Un peu bizarrement, AVANT de remplir le dossier, les instructions mentionnent un delai moyen de reponse de 2 mois, difficilement compatible avec les delais legaux avec le TA que vous exposiez precedemment.
En revanche, l'accuse reception du dossier (une fois complet), dit "Une réponse vous parviendra dans un délai de deux semaines maximum".
Ce qui visiblement fonctionne gentillement avec les delais du TA.
J'ai neanmoins precise qu'apres le 15 avril, je considererai le refus tacite comme seule et definitive reponse d'EDF pour engager une action.
Je vous tiens au courant.
Patience et longueur de temps...
Gilles |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 mars 2008 : 22:09:50
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non pas voisin : je confonds avec un autre intervenant qui lui est isérois ...
désolé. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Gilles D
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 02 avr. 2008 : 22:46:28
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Je viens de recevoir un email du mediateur -tres rapide quand on considere que j'ai rempli le formulaire sur leur site seulement il y a 48 heures.
Cependant ils precisent la condition sine qua non -comme sur le site internet-, c'est-a-dire:
Citation :
Votre courrier relatif à votre litige avec EDF a retenu toute l’attention du Médiateur.
Cependant, le Médiateur ne peut pas intervenir avant examen de votre demande par le Service National Utilisateurs du Réseau lequel, si nécessaire, transmettra votre dossier au niveau régional dont vous dépendez.
EDF Réseau Distribution
Direction Clients Fournisseurs
Service National des Utilisateurs du Réseau
Tour Winterthur
92085 PARIS LA DEFENSE CEDEX
C’est pourquoi nous lui adressons votre courrier.
Vous remerciant de votre confiance, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’assurance de nos salutations distinguées.
La Médiation
Je voulais juste le repreciser pour information. Je pensais que les 2 courriers recu de mon agence locale etaient suffisants, visiblement non.
On verra bien si le service auquel le mediateur a transmis moin courrier est aussi rapide pour repondre. Je reste de toute facon sur les delais legaux a respecter avec le TA.
Gilles
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 avr. 2008 : 22:48:12
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je recopie cette info dans le fil général, merci
continuez à nous informer ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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wewel
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 07 avr. 2008 : 17:41:12
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Bonjour,
J'ai acheté une maison dont la situation est la suivante : pas d'electricité à l'interieur car vieille batisse en pierre entierement à rénover. Charpente, toiture et ouverture sont posées.
La maison (ainsi que celle de ma voisine qui est dans le prolongement à environ 4mde notre mur) est perpendiculaire à l'axe de la route passant devant.
Le problème : de l'autre coté de la route ce trouve un poteau EDF avec un cable torsadé qui vient se fixer sur notre pignon le plus proche de la voisine pour l'alimenter ensuite en electricité (il alimente aussi temporairement notre compteur de chantier). Ce cable passe à environ 1,50m de la fenêtre de notre future chambre à l'étage.
Question : (sachant que notre acte de propriété ne mentionne aucune servitude autre que le droit de passage de notre voisine) existe-t-il une distance minimale à respecter par EDF entre le passage d'une ligne et la fenêtre d'une chambre ? dans notre cas si je secoue des draps par la fenêtre je touche le cable, EDF au téléphone m'a indiqué que ce n'était pas risqué car le cable torsadé est isolé, mais si je coince mon drap dessus je fais comment ?
Merci de vos conseils.
Cyril |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 18:06:18
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avez vous lu ce fil dédié au sujet ?
si vous n'y avez pas trouvé réponse à vos questions, merci de les y recopier pour l'enrichir. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Gilles D
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 19:32:33
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Bonjour,
Je repete un peu mon histoire a chaque fois (desole) mais c'est dans le but de simplier/resumer pour eviter de tout relire (meme moi, je perds un peu le fil de mon histoire a rallonges!)
Quelques developpements dans l'affaire qui me concerne (surplomb irregulier de ligne HTA au dessus de mon jardin, mais pas de poteau)
Ma derniere lettre a EDF remonte au 6 fev 08 ou je leur demandais de deplacer a leur frais ou de regularise.
Sans reponse au 31 mar 08 et sur vos conseils, j'ai alerte le mediateur qui a simplement retransmis ma requete a EDF, TSA 82120, 92919 LA DEFENSE CEDEX, suivant en cela leurs procedures normales.
Le 20 avr 08 (et pour rester tranquillement dans les delais legaux de recours, j'ai ecrit au TA pour leur signaler le refus tacite d'EDF -etant sans reponse apres 2 mois- et leur demander d'enjoindre EDF a mettre les procedures de regularisation en place.
Je recois maintenant une lettre d'EDF datee du 2 mai 08 tres courte (toujours de ma region et non pas de EDF a La Defense) mais un interlocuteur et un ton differents (le charge d'affaires et non plus l'Attache travaux)
Citation :
Objet: Deplac Ligne HTA [+mon nom et lieu de la ligne]
Monsieur, Nous faisons suite a votre courrier du 06 fevrier 2008 relatif a l'existence d'une ligne electrique sur votre terrain au lieu dit [...] sur la commune de [...].
Nous vous proposons de nous rencontrer afin d'etablir ensemble les documents necessaires a la regularisation de cette servitude existante.
Cette entrevue pourrait avoir lieu la deuxieme quinzaine de mai ou au mois de juin suivant vos disponibilites.
C'est effectivement plus ouvert (en apparence) et aimable que les 2 premieres lettres. Cela me laisse a penser clairement qu'ils reconnaissent cette fois que le surplomb est irregulier et qu'ils doivent y remedier.
Je pense en revanche en relisant un "vieux" commentaire que vous m'aviez fait que leur premiere demarche va etre de proposer de regulariser par accord mutuel. Ce qui n'est pas vraiment mon approche. Recherchant le deplacement a leur frais ou qu'ils engagent la procedure prefectorale.
Curieusement, l'objet de la lettre dit "Deplac Ligne HTA".
Je vais bien sur fixer une entrevue avec le signataire de la lettre. Juste je voulais vous tenir au courant en attendant et voir si vous aviez des commentaires ou conseils.
Merci comme d'habitude.
Gilles |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 19:48:19
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(GillesD, vous avez l'insigne privilège d'être le dernier à disposer d'un fil encore vif sur cette question, tous les fils plus récents ayant été regroupés dans le fil dédié )
c'est tout à fait ça : ils vont arriver avec de belles conventions toutes prêtes pour régulariser... et, comme vous le soulignez, leur courrier est très intéressant puisqu'il reconnait implicitement l'irrégularité de l'installation.
il y aura du bluff et de la pression : n'hésitez pas -il y a toujours un coté théatral à ce type de rencontre- à vous faire accompagner d'un proche bien habillé se présentant comme votre conseil... et n'ouvrant pas la bouche au cours de l'entretien   !!!
je ne comprends pas exactement ce que vous avez adressé au TA : vous avez introduit un recours ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 mai 2008 19:53:39 |
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Gilles D
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 22:50:22
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Ah, il y a un fil dedie ? Vous m'envoyez le lien? Je suis flatte d'etre encore en individuel !
Merci pour la description de la rencontre a venir, ca m'a fait sourire. Un homme averti en vaut deux. Je verrai qui peut me servir de "conseil" et egalement le nombre de visiteurs du cote d'EDF.
Pour repondre a votre question sur le TA, j'ai effectivement adresse une lettre au TA me fondant sur les 2 mois de non reponse = refus tacite d'EDF. Je les avait appele et on m'avait simplement dit d'ecrire une lettre detaillant la situation et ma requete (desir de regulariser ou deplacer) et que le greffe me contacterait s'ils avaient besoin de renseignements ou pieces complementaires.
J'imagine que je vais devoir appeler le TA et expliquer ce dernier developpement de la part d'EDF (pas vraiment rapide une reponse apres 3 mois...!).
Merci encore
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 22:56:28
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voici l'adresse du fil dédié.
je ne comprends le statut de ce courrier au TA : attention de ne pas se faire avoir par les délais par un courrier informatif au TA ne valant pas mémoire introductif d'instance...
avez vous reçu du TA un courrier indiquant indiquant un numéro de dossier et la chambre d'inscription du dossier ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Surplomb lignes EDF - servitude
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