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 Sujet  |
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mag.light
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 12 mai 2007 : 18:12:03
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bonjour à tous,
je me permet de vous soumettre mon cas, car j'aurai besoin de vos conseils avisés.
Me voilà en pleine négociation pour l'achat d'un studio vendu loué.
c'est ma première acquisition.
Mon choix c'est porté sur ce type de bien car j'ai un petit budget
et
à la lecture de plusieurs articles, le prix de ce genre de biens serrait un peu en dessous du marché du fait de son immobilisation et d'une demande moins importante.
L'AI me dit que le studio est négociable, un ravalement est prévu.a prévoir
Après une investigation personnelle, je découvre que le petit ravalement n'est que la surface de l'iceberg.
-réfection totale des toitures et étanchéité
-réfection couloirs et cages d'escaliers
-nettoyage curage des chéneaux et colonnes EU/EP
-remplacement portes principale et secondaire
......
coût total estimé à 250 000 euros, travaux répartis sur 5 ans.
D'après les tantièmes, un surcoût de 15000 euros
Je fais une proposition en déduisant le prix des travaux et
obtient un accord verbal de la venderesse(qui ne vaut rien, je le sais bien).
Mais coup de théâtre, son notaire intervient et lui fait changer d'avis.
Du coup elle se rétracte, et demande 10000 euros de plus 
prétextant qu'elle avait besoin de cette somme pour la plu-value !
Et là je ne comprend pas très bien ?????
La plu-value n'est-elle pas proportionnelle au prix de vente ?
Votre avis sur la question m'intéresse
merci
 maglight
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Edité par - mag.light le 14 mai 2007 06:29:17 |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 18:20:07
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La plus value n'est pas proportionnelle au prix de vente.
Le prélèvement de 27 % s'applique que la "plus value" résilisée par le vendeur, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente et son prix d'achat (avec quelques modalités tenant à la durée de détention du bien).
Cette notion de "plus value" correspond à celle de "bénéfice" pour une activité indépendante ou commerciale.
Le prétexte d'augmenter ces exigences n'est pas dû à la plus value.
Ce serait plutôt le contraire.
En augmentant le prix de 10000 €, la plus value taxable suivrait le même chemin. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 18:47:49
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Mag.light
Vous voulez faire supporter à la seule vendeuse les frais des travaux futurs. Pourtant ces travaux apporteront une plus value au local.
Il faut que vous calculiez le rendement de votre opération et ainsi estimer si le taux réalisé est convenable ou pas.
Soit un taux net au moins de 5%.
Sinon ce ne sera pas un bon plan.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 20:03:31
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le mpntant des travaux est une chose, mais la qualité du locataire en place en est une autre
avez vous demandé copie du dossier du locataire (bail, dossier de solvabilité, historique des réglements.........)
votre intention est elle d'habiter dans les lieux à l'échéance du bail ?????? |
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mag.light
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 23:41:24
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merci dethau, pour l'explication sur la plus value.
Effectivement l'argument utilisé pour augmenter son prix n'est pas le bon!
Citation :
Bouzigue
Vous voulez faire supporter à la seule vendeuse les frais des travaux futurs. Pourtant ces travaux apporteront une plus value au local.
Bouzigue
pardon de ne pas avoir été plus clair.
A l'heure actuelle il y a un audit sur le sujet. Mais il est clair que les travaux sont urgent!
les propriétaires occupants livrent bataille depuis des années
contre les propriétaires bailleurs.
Jusqu'à présent les travaux ont été reculés, et les dégâts se sont multipliés ...
De 2000 euros, la facture d'eau est passée à 6000 car un des locataires n'a pas cru bon prévenir qu'il avait un dégât des eaux....
Une gouttière à pris un coup de gel rupture et hop! le mur rongée par l'humidité s'effondre...
Bref "leur patrimoine fou le camp"
Les propriétaires bailleurs en majorité reculent tant qu'ils peuvent (ils ne voit que la rentabilité), et les propriétaires occupants s'épuisent. Même la représentante des copropriétaires vend... Heureusement elle leur a fait cadeau d'un nouveau syndic.
Et s'est rattaché l'aide d'une assoce de défense des copropriétaires.
Quelques irréductibles mènent encore le combat et espèrent que les
nouveaux propriétaires leurs donneront la majorité.
Donc je vois çà comme un coup de poker.
Soient les travaux ont lieux et mon futur patrimoine prend de la plus valus  ; soit il continu à se dégrader et là ...
Citation :
Il faut que vous calculiez le rendement de votre opération et ainsi estimer si le taux réalisé est convenable ou pas.
Soit un taux net au moins de 5%.
Sinon ce ne sera pas un bon plan.
Dois -je prendre en compte les travaux éventuels?
dois -je tenir compte d'une période éventuelle de vacance?
Et de l'augmentation du loyer de 2°/° annuelle?
Sans tenir compte de tout çà et si j'ai bien appliqué vos formules
j'obtiens 5.6 net
(pour le revenu net-net j'avoue ne pas comprendre)
Citation :
nefer
avez vous demandé copie du dossier du locataire (bail, dossier de solvabilité, historique des règlements.........)
J'avoue que pour le locataire j'ai pas eu le temps de creuser. J’avais pas mal a faire... Et les minutes me sont comptées.
D'autres acheteurs potentiels sont sur le coup!
Citation :
votre intention est elle d'habiter dans les lieux à l'échéance du bail ??????
Pour l'instant je peux me considérer comme un investisseur.
Mais rien n'est sûr, et si j'ai un souci il faut bien que j'habite qque part! Robien ect... c'est pas pour moi!
Autrement dit ce studio est pour moi un investissement/coup de coeur
avec double exposition et une jolie veranda en prime...toute pourrie
...Qui de ce point de vu là,
vaut bien que je me pose en superhéros qui sauvera cette charmante copro
(Au fait il y a 17 copropriétaires dont 1 décédé; ils cherchent encore les descendants)
Voilà maglight
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 00:31:12
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| A vous lire, j'avais eu l'impression que tous ces travaux étaient votés... Mais s'ils ne le sont pas, ou si certains copropriétaires ne paient pas, fuyez! |
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mag.light
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 01:20:59
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Désolée pour la confusion thoveyrat
Citation :
Initialement entré par thoveyrat
A vous lire, j'avais eu l'impression que tous ces travaux étaient votés... Mais s'ils ne le sont pas, ou si certains copropriétaires ne paient pas, fuyez!
Et ce, même si :
-j'obtiens un prix de 1900 euros/m2 ?
Dans la région ou j'habite les prix varient entre + ou- 2000 (et c'est exceptionnel)et 3400 dans les complexes neuf?
Et ce, même si :
-J'obtiens un rendement de 5,6 net?
Quelqu'un aurait-il une explication claire du rendement net-net?
merci
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Edité par - mag.light le 13 mai 2007 20:26:00 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 14:36:56
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| Je pense que c'est à fuir, parce que vous n'avez, ni les reins assez solides pour supporter de nombreux mois sans rentrée d'argent (vacance ou locataire mauvais payeur), ni l'expérience pour gérer la situation. Sauf si le bien vous est donné, et encore. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 20:09:22
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| J'ajouterai que le vendeur n'est pas très stable. Déjà si ça couïne au niveau de la parole pour le prix et au vu des motifs invoqués, vous pouvez avoir des surprises difficiles à gérer entre le compromis et l'acte authentique. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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mag.light
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 20:30:25
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Ce studio que je convoite m'est proposé à un prix du m2 plutôt bas et vu la situation on comprendra pourquoi!
A appartement égal dans une copropriété sans ennui le prix va grimper et mon profil que vous avez l'air de bien cerner ne va donc pas suivre !
Admettons.
Pourtant à long terme la "gentille copropriété" pourrait se dégrader, un mauvais payeur pourrait apparaître et les ennuis du même genre commencer!
Donc si je comprends bien vos dires ,thoveyrat, finalement l'accession à la propriété n'est pas pour moi???
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 20:58:55
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J'ai tendance à considérer la copropriété comme risquée en soi. Quand on a les moyens de gérer, on peut prendre le risque. Sinon, il vaut mieux éviter.
Pour les compétences techniques (copro et gestion locative), UniversImmo contient à peu près tout ce qu'on a besoin de savoir en la matière! Encore faut-il avoir bien potassé avant de signer le compromis...
Mais côté finances, même avec une très bonne assurance, vous risquez d'avoir à "allonger". Si par exemple vous pouvez envisager de compter sur la solidarité familiale, si le secteur n'a pas de raison de se déprécier, ce serait un "coup" à tenter : par exemple, vous achetez, et puis vous commencez à inciter les locataires à monter une association, en tous cas à "se rebeller" pour exiger les travaux nécessaires, et ils en ont les moyens. Les propriétaires bailleurs seraient ainsi obligés (par exemple, en subissant une astreinte sous forme de baisse de loyer jusqu'à exécution des travaux) de rénover enfin l'immeuble. Bien entendu, il vous faudrait être certain d'avoir le financement pour ces travaux, ou que la copropriété pourrait obtenir un financement d'une banque (cela existe, et cela commence par l'élection d'un bon syndic, ou même d'un syndic bénévole qui s'appuiera sur une organisation, vous pouvez demander à Clemouel, qui est syndic bénévole d'une grosse copro).
Bref, avec un investissement tel que vous le décrivez, il y a moyen de valoriser réellement le bien, parce que dans l'absolu, sauf dans une ville réellement "paumée", 1900€/m² habitable, étant donné le coût de la construction (environ 1200€/m², parties communes comprises), ce n'est pas extrêmement cher, si c'est au centre, ou d'accès très facile (métro, tram) dans une grande ville (sauf Toulouse en ce moment, je dirais...) A condition de ne pas en arriver à la saisie immobilière avant... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 21:03:27
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| Au fait, il faudrait impérativement que vous fassiez chiffrer tous les travaux par un architecte, à vos frais, avant de signer le compromis, et à mon avis le prix est encore trop élevé (j'avais oublié que 3400€ c'était pour le neuf, pas le prix moyen du secteur, cela prouve que le foncier est assez bas par chez vous). |
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mag.light
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 00:07:26
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Merci à vous thoveyrat, pour ces derniers messages plus explicites!
Citation :
Pour les compétences techniques (copro et gestion locative), UniversImmo contient à peu près tout ce qu'on a besoin de savoir en est rarement suivi d'un article. ."en la matière! Encore faut-il avoir bien potassé avant de signer le compromis...
Je dévore vos posts les uns après les autres et effectivement les conseils des bénévoles ont l'air plus que pointus....
Le temps m'est compté et j'ai bien peur de devoir signer le compromis avant d'être au point, mais je potasse... et je trouve çà passionnant!
Citation :
Côté finances, même avec une très bonne assurance, vous risquez d'avoir à "allonger". Si par exemple vous pouvez envisager de compter sur la solidarité familiale, si le secteur n'a pas de raison de se déprécier, ce serait un "coup" à tenter
Côté finances voilà longtemps que j'épargne en vu de ce projet.
Ces économies, je compte les garder et prendre un emprunt à 100 pourcent sur 20 ans.Cette épargne me permettra d'assurer les frais d'AI,de notaire, d'hypothèque et les travaux futurs.
Les mensualités de remboursement seront raisonnables et le loyer perçu couvrira intégralement l'emprunt et assumera les charges courantes , assurance habitation comprise.
Je compte prendre une garantie loyer impayé que je pourrai déduire des revenus fonciers.
Quand au secteur:
un nouveau centre commerciale va s'établir à proximité. La gare est à 7 minutes à pied et le coin est tranquille.
Sur 6 quartiers répertoriés dans cette ville le bien est plutôt bien situé, pas le top, mais à la deuxième place tout de même.
En ce qui concerne une éventuelle dévaluation ... A lire vos post les avis restent partagés. Cette baisse de 30 pourcent en Espagne est mauvais signe certes,
mais dans tous les cas si l'immobilier baisse les intérêts d'emprunt remontent ... ...Est-ce que çà vaut le coup d'attendre?
Citation :
par exemple, vous achetez, et puis vous commencez à inciter les locataires à monter une association, en tous cas à "se rebeller" pour exiger les travaux nécessaires, et ils en ont les moyens. Les propriétaires bailleurs seraient ainsi obligés (par exemple, en subissant une astreinte sous forme de baisse de loyer jusqu'à exécution des travaux) de rénover enfin l'immeuble. Bien entendu, il vous faudrait être certain d'avoir le financement pour ces travaux, ou que la copropriété pourrait obtenir un financement d'une banque
Ah vous voyez il y a des choses à tenter,et l'idée me plait bien...
De plus le syndic peut saisir l'état et une obligation de travaux
peut être prise (je l'ai lu qqe part mais je ne prends pas le temps de retrouver l'info et de l'ajouter à mon post)
Pour les mauvais payeurs des recours existent!
Et en cas de saisie judiciaire le syndic obtiendrait les charges manquantes surle produit de la vente! non?
Citation :
Bref, avec un investissement tel que vous le décrivez, il y a moyen de valoriser réellement le bien, parce que dans l'absolu, sauf dans une ville réellement "paumée", 1900€/m² habitable, étant donné le coût de la construction (environ 1200€/m², parties communes comprises), ce n'est pas extrêmement cher, si c'est au centre, ou d'accès très facile (métro, tram) dans une grande ville (sauf Toulouse en ce moment, je dirais...)
ce n'est pas Toulouse!ouf
Citation :
A condition de ne pas en arriver à la saisie immobilière avant...
La saisie immobilière ne concernerait-elle pas uniquement les mauvais payeurs????
Citation :
Au fait, il faudrait impérativement que vous fassiez chiffrer tous les travaux par un architecte, à vos frais, avant de signer le compromis, Citation :
Un architecte???mais , ça va me coûter chère et me prendre un temps fou !
Le prix des travaux que j'annonce est faite d'après l'estimation d'un copropriétaire de la partie ...;
cela n'est pas suffisant?
Moi à ça place j'aurai gonflé les prix! Ne croyez-vous pas ?
[quote] et à mon avis le prix est encore trop élevé (j'avais oublié que 3400€ c'était pour le neuf, pas le prix moyen du secteur, cela prouve que le foncier est assez bas par chez vous)
Oui! le foncier est bas. le prix moyen est de 2700 euros.
Le prix exacte au m2 est de 1850 euros pour le studio.
Mais je m'attends à une nouvelle hausse de sa part!!
le yo-yo c'est son jeu préféré 
[quote]J'ajouterai que le vendeur n'est pas très stable. Déjà si ça couïne au niveau de la parole pour le prix et au vu des motifs invoqués, vous pouvez avoir des surprises difficiles à gérer entre le compromis et l'acte authentique.
Bonjour leNabot,
De quel genre de risque parlez-vous si vous pouvez détailler, car oui
cette personne n'a pas l'air stable et je m'attends au pire!
Dans l'attente de vos conseils précieux, admirativement maglight
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Edité par - mag.light le 14 mai 2007 08:01:08 |
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mag.light
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 07:59:01
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Je rajoute un détail qui aura peut-être son importance.
La copropriété se compose de 2 bâtiments.
L'un sur rue, celui occupé en majorité par les locataires, son état est très médiocre;
Et un sur cour, occupé par les propriétaires dont l'état est plutôt bon .
Pourraient-ils décider de détacher leur bâtiment du premier?
A priori ce ne doit pas être possible, mais c'est-on jamais!
si cela était le cas, la partie ne vaudrait pas d'être jouée ! 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 09:03:23
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mag light:
quand vous dites:"l'accession à la propriété n'est pas pour moi??? "
ce n'est pas mon avis
mais vous ne pensez qu'aux problèmes de copropriété et de travaux (financement...)) alors que le bien , faisant déjà l'objet d'un bail en cours, pour ma part c'est le problème leplus délicat à manier....puisque vous n'avez il me semble, aucune pratique de la gestion locative....
vous n'avez même pas demandé copie de tout le dossier locataire alors que c'est le plus important , car vous ne pourrez rien y modifier.....
ppour l'assurance loyer impayé...vous pourrez toujours en sosucrire une, payer les primes....mais si les documents necessaires à l'assureur pour prendre en charge un sinistre (loyer impayé) ne sont pas présents dans le dossier d'origine....et ne remplissent pas les conditions fixées par l'assureur....vous ne serez pas indemnisé
et dans ce cas procédure et frais pendant un minimum de 2 ans...voir plus
avec la copropriété vous pouvez chiffrer , même avec une fourchette haute, le montant des travaux...mais avec un locataire c'est un peu la loterie......
il faut donc pouvoir assurer les frais de ce bien sans compter sur les loyers pendant un certain temps........et en pouvant régler les frais de procédure si necessaire
car vous serez un investisseur et non un propriétaire occupant!!! |
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mag.light
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 10:07:22
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bonjour nefer,
Citation :
quand vous dites:"l'accession à la propriété n'est pas pour moi??? "
ce n'est pas mon avis
mercije m'intéresse à l'immobilier depuis longtemps;
malheureusement je n'avais à ce jour pas les moyens de le faire!
acheter des lots de chambres de bonne,et les réunir
ou transformer des ateliers en loft; L'idée je l'avais déjà il y a 15 ans! Mais les idées c'est une chose les moyens une autre
Dommage pour moi, ma crédibilité auprès des banques arrive au pire moment!
Au moins mes proches en auront profité!
Citation :
vous n'avez même pas demandé copie de tout le dossier locataire alors que c'est le plus important , car vous ne pourrez rien y modifier.....
Vous avez raison,nefer, je n'ai aucune expérience locative;
Et je n'ai pas la copie du dossier du locataire.
Demain j'en fais la demande.
Certainement une erreur dans mes priorités.
Mais je constate auprès de l'AI que les pièces au dossier ne sont pas rassemblées!Et dans d'autres agences c'est pareil!
Les infos manquent cruellement et c'est limite s' ils ne s'étonnent des questions que je leur pose!
C'est moi qui ai fait les démarchent auprès du syndic pour obtenir le RC et les PV des dernières assemblées!
Imaginez-vous que quand la vendeuse a accepté ma première offre la commission est passée de 10 à 12 pourcent  !
Citation :
si les documents nécessaires à l'assureur pour prendre en charge un sinistre (loyer impayé) ne sont pas présents dans le dossier d'origine.... Et ne remplissent pas les conditions fixées par l'assureur....vous ne serez pas indemnisé
merci c'est une information qui vaut de l'or !
La locataire est en place depuis 2003 apparemment elle paye!
Savez-vous quel type de conditions l'assureur exigera?
L'ancienneté dans les lieux et ses paiements réguliers ne seront-ils pas pris en compte au cas ou elle ne toucherait pas au moins 3 fois le montant du loyer ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 10:11:34
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chaque assureur a ses propres conditions
quant aux honoraires de transaction ils doivent être affichés à l'extérieur de l'agence |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 10:25:03
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La plupart des assureurs demande à ce que l'assurance soit souscrite avant l'entrée dans les lieux, mais il y a des assureurs qui acceptent de prendre des dossiers "en cours" à condition que le locataire n'ait pas eu de retard de paiement dans les douze mois qui précèdent la souscription. Je ne sais pas en revanche quelles pièces ils demanderont à l'appui. Il faut toujours préférer les assurances qui vous demandent les documents avant, et qui vous disent oui ou non, parce que les assurances qui ne vous demandent pas les documents avant, et vous assurent "sous réserve que le risque corresponde bien à leur politique", auront probablement tendance à affirmer, en cas de sinistre, que le locataire ne remplissait pas, au départ, les conditions de l'assurance : au pire, ils auront à vous rembourser les primes versées, et vous vous retrouverez avec un impayé sur les bras...
De toutes façons, il y a une constante dans les contrats d'assurance loyers impayés : les dégradations sont peu ou pas indemnisées.
Outre l'assurance loyers impayés, il faudra aussi souscrire une assurance propriétaire non occupant, même si un certain nombre des garanties "fait doublon" avec l'assurance de la copropriété.
Mais les impayés ne sont pas la seule cause d'absence de revenu : il y a aussi la vacance locative (à envisager si la copropriété n'est pas rénovée), et... les diminutions de loyer ordonnées par le tribunal en attendant les travaux... L'assurance n'indemnisera pas...
Pour que l'un des immeubles se sépare de l'autre, je crois qu'il faut un vote à l'unanimité, en tous cas il y a eu des discussions à ce sujet dans les forums copropriété (thème : scissions).
Enfin, Néfer, je ne pense pas avoir mis exagérément l'accent sur les travaux, parce que l'état de la copropriété que décrit Mag Light est suffisamment grave pour compromettre la solidité du bâtiment, faire fuir les locataires, ou leur faire obtenir des réductions de loyer... |
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mag.light
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 11:53:06
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Encore merci à tous les deux pour vos réponses express !
Je vais essayer de résumer mes interrogations, car elles se noient dans l'ensemble de tous ces détails !
au sujet des calculs des intérêts:
Dois -je prendre en compte les travaux éventuels?
Dois -je tenir compte d'une période éventuelle de vacance?
Et de l'augmentation du loyer de 2°/° annuelle?
(pour le revenu net-net j'avoue ne pas comprendre)
(b-c-d)/a 
a=prix d'achat b=loyer annuel c=charges
d=impot sur le revenu+impot sur le revenu foncier
Pourquoi tenir compte de l'impôt sur le revenu c'est une donnée qui n'est pas liée au bien lui-même?
leNabot a écrit:...vous pouvez avoir des surprises difficiles à gérer entre le compromis et l'acte authentique.
A quel genre de surprises dois-je m'attendre???
Thoveyrat a dit ...il y a moyen de valoriser réellement le bien, parce que dans l'absolu, sauf dans une ville réellement "paumée",.... A condition de ne pas en arriver à la saisie immobilière avant...
La saisie immobilière ne concernerait-elle pas uniquement les mauvais payeurs????
Une obligation de travaux ne serait-elle pas exigée avant la saisie des 2 bâtiments ?
Auquel cas si certains propriétaires ne peuvent assumer les travaux,
le syndic ne serait-il pas dans son droit d'exiger la vente de leur bien pour couvrir le remboursement des frais avancés par celle-ci ?
Je m'en vais chercher des infos sur l'histoire de la "scission" évoquée par thoveyrat car c'est inquiétant!
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mag.light
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 14:25:05
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voilà les conclusions de cette recherche :
Les canalisations E/U ainsi que le gaz et l'électricité sont en commun. Pour accéder au bâtiment sur cour, ses habitants doivent traverser l'immeuble sur rue; Voilà de quoi freiner leur envie de détacher leur lot de l'autre. Peut-être cela leur est encore possible, mais les frais engagés seront très lourds.
Citation :
Les scissions sont rares, non pas parce que les velléités manquent, mais parce qu'en général le coût de séparation des éléments communs et notamment des réseaux est élevé, sans compter celui de réalisation des nouveaux règlements de copropriété
thoveyrat parlait de vote à l'unanimité .
Citation :
L'article 28 de la loi du 10 juillet 1965 précise :
I. - Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible :
a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer une propriété séparée. L'assemblée générale statue sur la demande formulée par ce propriétaire à la majorité des voix de tous les copropriétaires ;
Là, ils auraient peut-être la majorité puisqu'ils ont tous le même intérêt à se séparer du bâtiment en mauvais état!
Et j'imagine qu'il faudrait leur accorder un droit de passage et forcément les propriétaires de l'immeuble sur rue n'ont pas d'intérêt accepter cette scission!
Donc cette situation ne devrait pas être envisagée
un grand merci encore à vous deu.
Même si je vous sent plutôt rétissant,
je serai d'autant plus vigilante sur tous les points que vous avez soulevés avant de signer ce fameux compromis.
Je vous tients au courant.
mag.light
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mag.light
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 14:26:24
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voilà les conclusions de cette recherche :
Les canalisations E/U ainsi que le gaz et l'électricité sont en commun. Pour accéder au bâtiment sur cour, ses habitants doivent traverser l'immeuble sur rue; Voilà de quoi freiner leur envie de détacher leur lot de l'autre. Peut-être cela leur est encore possible, mais les frais engagés seront très lourds.
Citation :
Les scissions sont rares, non pas parce que les velléités manquent, mais parce qu'en général le coût de séparation des éléments communs et notamment des réseaux est élevé, sans compter celui de réalisation des nouveaux règlements de copropriété
thoveyrat parlait de vote à l'unanimité .
Citation :
L'article 28 de la loi du 10 juillet 1965 précise :
I. - Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible :
a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer une propriété séparée. L'assemblée générale statue sur la demande formulée par ce propriétaire à la majorité des voix de tous les copropriétaires ;
Là, ils auraient peut-être la majorité puisqu'ils ont tous le même intérêt à se séparer du bâtiment en mauvais état!
Et j'imagine qu'il faudrait leur accorder un droit de passage et forcément les propriétaires de l'immeuble sur rue n'ont pas d'intérêt accepter cette scission!
Donc cette situation ne devrait pas être envisagée
un grand merci encore à vous deu.
Même si je vous sent plutôt rétissant,
je serai d'autant plus vigilante sur tous les points que vous avez soulevés avant de signer ce fameux compromis.
Je vous tients au courant.
mag.light
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