| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 13 sept. 2007 : 12:50:17
|
| une fois de plus, demandez du 700-NCPC, voire de la procédure abusive (680 du même code) |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 sept. 2007 12:53:20 |
Signaler un abus  |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 21:46:28
|
Rappelez votre avocat sur le thème:
Bon alors, cette assignation en référé, elle arrive quand? Qui vous a informé de cette assignation? Comment peut-on m'assigner pour quelque chose que je n'ai pas encore fait?
Si votre avocat a eu une information, il doit vous la communiquer. La défense de son client implique une loyauté absolue...
Une petite idée (à analyser):
Vous faites livrer des matériaux pour construire la clôture et vous faites en sorte qu'ils soient déposés sur le passage. Le passage se trouve donc obstrué, non par une clôture, mais en vertu à la fois du droit que vous a reconnu le tribunal et de l'mminence des travaux.
Et vous attendez... |
| Signaler un abus |
|
|
ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 07:43:35
|
merci pour l'idée.
pour le moment, dans l'attente de construire le muret de clôture, j'ai juste mis un portail (barrière de chantier) sur plots, qui peut être ouvert.
J'ai pris des photos montrant que le passage est possible si besoin. J'ai aussi pris des photos d'un autre passage possible pour désenclaver ce voisin... |
ojb58 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 18:39:04
|
une petite JP pour rire : Cour de Cassation, Chambre civile 3, 1969-06-06.
le juge apprécie souverainement si l'exercice du droit de se clore est, en fonction des installations réalisées, de nature ou pas à gêner l'exercice de la servitude... mais il est admis qu'un portail dont on fournit la clé ne limite pas l'usage de la servitude... alors une simple barrière à pousser, je vous laisse imaginer ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 17:14:08
|
si, je partage l'avis de l'avocat...
la provision des frais à charge de la partie adverse, c'est pas mal.
tout va se jouer sur l'appréciation du désenclavement... en notant qu'avec tout ça, la prescription trentenaire d'un passage pré-existant est foutue pour le voisin à mon sens (interruption de la prescription)
reste donc à prouver sur le terrain que le voisin n'est pas enclavé... ou s'il l'est, d'obtenir que le passage se fasse là où ça vous dérange le moins et à un prix vous permettant d'absorber les frais déjà dépensés. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 19:41:37
|
Le voisin est enclavé (il s'est enclavé volontairement en 1978), mais le juge n'a pas accepté notre demande d'inclure dans la procédure de désenclavement les propriétaires des autres passages possible pour désenclaver, et notamment le passage utilisé jusqu'en 1978.
Il me semble que dans ces conditions le travail de l'expert risque de se résumer à fixer l'indemnité pour passer chez moi. Non ? |
ojb58 |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 21:20:02
|
J'irais aussi dans le sens de l'avocat, en disant que ce n'est pas mauvais, tout simplement parceque le juge des référés se prononce sur l'urgence et non sur le fond. Il n'a donc pas à se livrer à l'analyse que devra faire le juge du fond pour définir si il y a lieu de désenclaver et si oui par où. L'absence d'indemnité au titre du 700 NCPC est aussi logique puique le juge n'a pu déterminer si il y avait ou non un préjudice.
D'un point de vue extra-judiciaire, c'est certain qu'il aurait mieux vallu pour vous de fermer définitivement le passage en construisant à la va-vite après le premier jugement. Cela aurait obligé le voisin à passer par la servitude abandonnée et prouver ainsi que cette alternative était possible.
Maintenant vous allez entrer dans un processus qui consiste à la fois à rejeter la demande de désenclavement au motif que le voisin s'est enclavé lui-même et à contester un éventuel désenclavement par votre propriété au motif qu'un autre passage plus aisé existe.
Votre avocat va devoir traiter cette affaire avec la plus grande rigueur, en n'oubliant aucun moyen qui pourrait ensuite être invoqué en cassation au cas où les juges du fond se laisseraient attendrir par ce monsieur qui ne peut plus rentrer chez lui.
|
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 08:59:38
|
Comme rappelait Emmanuel "nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes."
Larocaille dit bien que le juge du référé juge de l'urgence (accès à sa propriété, pour le voisin), pas du fond, donc le référé ne peut pas conduire à éliminer une solution de désenclavement!
 L'expertise devra permettre de remettre les choses en perspective
1)l'enclavement VOLONTAIRE
2)la VOIE DE FAIT pour passer chez vous
et peut-être la procédure excessive et dilatoire |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 11:12:03
|
ne confondez pas l'essentiel et l'accessoire.
Le référé n'a pas fait référence au jugement de la CA--> ce jugement de la CA doit être signifié et exécuter
le reste est dilatoire
mais il fait cependant prendre au sérieux ce référé pour qu'un juge ne prononce pas une petite phrase qui donnerait du grain à moudre à votre adversaire
Dites : est-ce que le passage par chez vous est le plus court chemin vers la voie publique la plus proche de la propriété de votre voisin? |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 12:12:03
|
Citation :
Initialement entré par ojb58
Le voisin repasse depuis hier sur mon chemin ! Pourtant l'ordonance en référé du 26/09 ne lui en a pas donné le droit, mais simplement nommé (enfin) un expert pour le désenclaver.
Depuis que j'avais installé le portail le 01/09, il passait chez un autre voisin (difficile à prouver en justice, peux pas faire le guet...) mais là il recommence ! Je vais redéposer plainte... Je bloquerais bien le passage mais ça pourrait peut-être me nuire pour la procédure de désenclavement ?
Par ailleurs, j'ai enfin pu faire jouer mon assurance PJ pour le référé, mais l'assurance rembourse 500 € TTC alors que l'Avocat m'a fait payé 900 € HT, gasp !
Là je découvre un élément nouveau pour moi, à savoir que le juge des référés n'a pas autorisé le voisin à passer en attendant un jugement au fond, mais qu'il a demandé l'avis d'un expert.
Si c'est bien cela (je finis par ne plus m'y retrouver), c'est que le juge des référés est simplement en train de préparer le travail des juges du fond. En effet, le juge des référés ne peut pas décider du désenclavement. Il aurait donc juste refusé de se prononcer et pour faire bonne figure pris une décision qui en fait reporte le problème au fond. Ce qui est intéressant, c'est que le juge des référé n'a pas considéré que le passage par votre propriété relevait de l'urgence.
Donc, et c'est important, le voisin n'a pas le droit de passer.
Je pense qu'il vous faut élaborer, avec votre avocat, une stratégie qui va vous donner des arguments pour contrer la demande de désenclavement.
Personnellement, je bloquerais le passage et je constaterais par tous les moyens possibles que le voisin se débrouille très bien sans passer par chez moi. Et si je parvenais à prouver qu'il empreinte l'ancienne servitude, j'invoquerais qu'il ne passe par chez moi que pour des raisons de confort personnel et non par pure nécessité. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 12:28:29
|
| tout à fait : le juge a en fait rejeté l'action possessoire, ou en tous cas il l'a soumise à expertise et jugement au fond !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 14:49:45
|
Citation :
Initialement entré par Mout
ne confondez pas l'essentiel et l'accessoire.
OK 
Citation :
Le référé n'a pas fait référence au jugement de la CA--> ce jugement de la CA doit être signifié et exécuter
Il a été signifié fin juillet 2007, j'ai confié à un Huissier le recouvrement de l'Art. 700.
Citation :
le reste est dilatoire
mais il fait cependant prendre au sérieux ce référé pour qu'un juge ne prononce pas une petite phrase qui donnerait du grain à moudre à votre adversaire
C'est un peu cela, le juge du référé a noté que le passage par chez moi était barré par un portail (et non par une cloture comme avancé par le voisin), et que ce portail pouvait si besoin être ouvert. Mais il n'a pas dit que le voisin avait le droit de passer, car cela aurait été en contradiction avec le jugement de la CA d'Aix.
Citation :
Dites : est-ce que le passage par chez vous est le plus court chemin vers la voie publique la plus proche de la propriété de votre voisin?
Non, le plus court chemin correspond clairement au passage d'origine, mais il a peut-être été barré depuis, on ne peut pas bien voir depuis la voie publique, ni avec les photos aériennes...
J'espère que l'Expert se donnera bien la peine d'examiner les autres possibilités. |
ojb58 |
| Signaler un abus |
|
|
ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 14:59:27
|
Citation :
Initialement entré par larocaille
Citation :
Initialement entré par ojb58
Le voisin repasse depuis hier sur mon chemin ! Pourtant l'ordonance en référé du 26/09 ne lui en a pas donné le droit, mais simplement nommé (enfin) un expert pour le désenclaver.
Depuis que j'avais installé le portail le 01/09, il passait chez un autre voisin (difficile à prouver en justice, peux pas faire le guet...) mais là il recommence ! Je vais redéposer plainte... Je bloquerais bien le passage mais ça pourrait peut-être me nuire pour la procédure de désenclavement ?
Par ailleurs, j'ai enfin pu faire jouer mon assurance PJ pour le référé, mais l'assurance rembourse 500 € TTC alors que l'Avocat m'a fait payé 900 € HT, gasp !
Là je découvre un élément nouveau pour moi, à savoir que le juge des référés n'a pas autorisé le voisin à passer en attendant un jugement au fond, mais qu'il a demandé l'avis d'un expert.
Si c'est bien cela (je finis par ne plus m'y retrouver), c'est que le juge des référés est simplement en train de préparer le travail des juges du fond. En effet, le juge des référés ne peut pas décider du désenclavement. Il aurait donc juste refusé de se prononcer et pour faire bonne figure pris une décision qui en fait reporte le problème au fond. Ce qui est intéressant, c'est que le juge des référé n'a pas considéré que le passage par votre propriété relevait de l'urgence.
Donc, et c'est important, le voisin n'a pas le droit de passer.
Je pense qu'il vous faut élaborer, avec votre avocat, une stratégie qui va vous donner des arguments pour contrer la demande de désenclavement.
Personnellement, je bloquerais le passage et je constaterais par tous les moyens possibles que le voisin se débrouille très bien sans passer par chez moi.
J'ai fourni au juge des référés une photo prise par mon épouse le 14/09 à 8h30 et montrant le voisin s'engager depuis la voie publique dans l'ancien passage, par un portail laissé ouvert, mais la photo ne montre pas que le passage va jusqu'à chez lui ! Peut-être qu'il se gare et finit à pieds.
Citation :
Et si je parvenais à prouver qu'il empreinte l'ancienne servitude, j'invoquerais qu'il ne passe par chez moi que pour des raisons de confort personnel et non par pure nécessité.
C'est probablement cela, mais très dur à prouver. |
ojb58 |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 18:48:39
|
"2002: le voisin m'assigne au TGI pour faire valider qu'il a prescrit par usage trentenaire l'assiette et le mode de la servitude de passage sur mon terrain"
la CA a constaté qu'il n'y avait pas de servitude de passage établie en droit, et a donc corrigé le TGI qui était saisi pour "valider l'assiette et le mode" d'une pseudo-servitude.
Votre voisin a filouté  et son stratagème n'a pas réussi
EN CONSEQUENCE il n'y a pas de servitude de passage établie en droit : cela va sans dire, mais ça va mieux en le répétant
DONC : vous clôturez comme bon vous semble
LE REFERE n'est fait que dans le cadre de la nécessité pour votre voisin de se désenclaver.
Il vous assigne pour essayer une fois encore de vous imposer sa décision.
Mais le juge ne l'a pas suivi : il a envoyer la balle à un expert qui devra déterminer SUR PLACE l'accès le plus court à la voie publique
Vous pouvez DONC considérer que CETTE AFFAIRE NE VOUS CONCERNE PLUS et c'est une 2ème raison de clôturer comme bon vous semble et de prendre un air détaché.
|
| Signaler un abus |
|
|
ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 08:39:29
|
merci pour ce post joliment illustré (si, si).
le juge a inscrit sur le jugement en référé que le passage pouvait être possible en manoeuvrant le portail. Si je bloque le portail ou même mure le passage avant que l'Expert passe, est-ce qu'on va pas encore devoir aller en référé ? avec les frais d'avocat associés ?
le voisin a apparemment une assurance PJ béton qui lui paye même l'art. 700 quand il perd... |
ojb58 |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 09:18:16
|
| Pouvez-vous recopier très exactement ce article du jugement? |
| Signaler un abus |
|
|
ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 13:59:55
|
voici la fin du jugement en référé:
" PAR CES MOTIFS
* donnons acte à X (ojb58: autre voisin) de son intervention volontaire
* disons n'y avoir lieu à ordonner la mise en cause des propriétaires des parcelles cadastrées 1, 2 et 3 (ojb58: les autres passages possible dont celui d'origine)
* disons n'y avoir lieu à ordonner à ojb58 de procéder à l'enlèvement du portail
* donnons acte à ojb58 de ce que le portail mis en place est une barrière et n'interdit nullement le passage, ce portail pouvant être actionné manuellement (ojb58: c'est ce qu'a dit mon avocat)
* désignons, tous droits et moyens des parties étant expressément réservés, en qualité d'expert, M. Y, ... "
qu'en pensez-vous larocaille ?
merci |
ojb58 |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 18:26:43
|
Ok, c'est mi figue mi raisin.
Votre avocat a donc ouvert la porte (si on peut le dire ainsi). Il a certainement voulu éviter que le juge ne soit obligé de statuer sur des éléments plus poussés. C'est à la fois bien et dommage car si la position avait été "on ne passe pas" le juge aurait pu certes ordonner de laisser le passage (en contredisant le premier jugement, ce qui n'aurait pas été facile pour lui), mais il aurait aussi pu abonder après avoir examiné l'existence d'un autre passage et là vous auriez pu tout barricader.
Le X ayant fait intervention volontaire, c'est qui? |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 19:42:39
|
Comme nous vous l'avons indiqué précédement, une action en référé n'est recevable que si elle s'appuie sur une action au fond.
Avez-vous les éléments invoqués par le voisin dans son action au fond? X est-il aussi partie prenante dans cette action au fond? |
| Signaler un abus |
|
|
ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 20:22:53
|
Le voisin m'a assigné en référé, X s'est joint à la procédure. Dans le jugement en référé, le juge a nommé un expert qui aura 6 mois pour remettre son rapport.
Il n'y a pas eu d'autre procédure engagée. Est-ce que le voisin doit aussi engager une autre procédure au fond ? Il ne l'a pas fait. |
ojb58 |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
fermeture d'un passage
Forum fermé
