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 Sujet  |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
 Posté - 09 juil. 2007 : 16:05:38
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Citation :
Initialement entré par artem
bail d'un an soumi à la loi de 1989 
Où avez-vous vu cela, artem? Cela n'existe pas, c'est 3,6,9 ans,un bail, non?
MATTEO finissait à un mois près son bail de trois ans (cf son intro)
Je trouve, Matteo, que vous avez introduit un nouvel ordre plus judicieux et il est habile de votre part de dire que la liste n'est pas exhaustive, donc de lui donner à entendre que vous avez encore des atouts.
Je ne partage pas votre pessimisme: vous savez, elle ne vous croit peut-être pas capable d'aller jusqu'au bout et elle essaie, ainsi, de vous impressionner.Vous êtes sur la bonne voie. |
en minuscules,yzé
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 16:11:03
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Citation :
Initialement entré par Matteo.mt
J'ai contracté avec vous un bail le 01 juillet 2007 au "adresse" à Lille, pour une durée d’un an, tacitement reconductible, conformément à la Loi du 06 juillet 1989.
merci pour cette leçon izé...
et ban ils vont bien rigoler à la conciliation. je peux venir ? aller jusqu'au bout, oui mais pas les mains vides...
edit : et puis c'est pas 3-6-9 non plus, c'est un bail commercial ca... c'est 3 ans si personne physique, 6 si personne morale, tacitement reconductible |
Edité par - artem le 09 juil. 2007 16:12:46 |
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Matteo.mt
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 16:33:15
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Euh... je n'ai signé que des bails d'un an tous les ans. C'est un studio meublé. Principalement loué à des étudiants.
Et arrêtez de me prendre pour un gugus en me disant que je suis pas technicien France Telecom etc. Dans TOUTE LA RUE ils percent, comment ils font pour ce bâtiment la ? AH OUI c'est vrai, ils ont des câbles qui passent à travers les murs sans les percer, j'avais oublié. France Telecom, toujours un temps d'avance...
Il n'y a pas d'installation France Telecom dans le bâtiment, ce sont des maisons mitoyennes aménagées en appartement. Faut que je prenne une photo ?
Merci Yzé pour tes remarques constructives
Cordialement.
Matteo
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 16:36:01
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oui y'a un peu de confusion dans la durée des baux ... matteo: est-ce vraiment un bail de 1 an ... non meublé ??? donnez plus de précision SVP !
sinon:
quid des devis de FT ?????
on attend tjs votre réponse à ce sujet (ou bien ai-je loupé le passage?)
- avant de mettre en demeure votre bailleur, il vous faut des élements en main ... ce que demandera le juge avant toute chose
alors dans votre intérêt, répondez ... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 16:40:11
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Citation :
Initialement entré par Matteo.mt
Euh... je n'ai signé que des bails d'un an tous les ans. C'est un studio meublé. Principalement loué à des étudiants.
Et arrêtez de me prendre pour un gugus en me disant que je suis pas technicien France Telecom etc. Dans TOUTE LA RUE ils percent, comment ils font pour ce bâtiment la ? AH OUI c'est vrai, ils ont des câbles qui passent à travers les murs sans les percer, j'avais oublié. France Telecom, toujours un temps d'avance...
Il n'y a pas d'installation France Telecom dans le bâtiment, ce sont des maisons mitoyennes aménagées en appartement. Faut que je prenne une photo ?
Merci Yzé pour tes remarques constructives
Cordialement.
Matteo
si vous persistez dans cette attitude, (ils ont fait cela dans toute la rue), vous n'obtiendrez pas gain de cause au tribunal. ils vous faut des éléments CONCRETS en main : un écrit de FT, détaillant l'"installation"
maintenant si vous préférez aller au clash ... libre à vous. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 16:43:32
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Citation :
Initialement entré par Matteo.mt
Bonjour.
Voici la réponse d'un conseillé en droit immobilier :
"Vous n'avez pas le droit de faire des transformations, comme percer le mur, sans l'autorisation de votre propriétaire. IL faut donc lui demander son autorisation par recommandé AR. S'il persiste à refuser, vous pouvez saisir le conciliateur de justice, à la mairie de votre ville. C'est gratuit et il essayera de régler le litige à l'amiable. Si ça n'aboutit pas à l'amiable, il faudra faire une procédure (gratuite : la déclaration au greffe) au Tribunal d'instance de votre ville, en démontrant que son refus est abusif."
Qu'en pensez-vous ?
Matteo
votre réponse pdt que je postais la mienne. bon on sait maintenant que c'est un meublé ... donc .. ce n'est pas la loi de 1989
et cette réponse du juriste s'applique pour la loi de 89 (logements NON MEUBLES) ....
vous avez dû oublié de communiquer que c'était un meublé, ce qui de toute manières ne vous autorise pas, plus non plus, à faire des transformations ... mais citer cet article (s'il ne figure pas sur votre bail) revient à dire que vous mélangez tout .... |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 16:44:27
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| merci Joulia, je commençais à saturer |
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Matteo.mt
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 16:45:47
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C'est un bail d'un an, meublé. 22m², 2 pièces
Pas encore de devis France Telecom vu que je suis à Paris pour un job d'été :-s |
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Matteo.mt
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 16:49:22
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Quelle misère... Ca aurait été si simple si elle m'avait dit "oui vous pouvez installer votre prise, que le fil passe par le mur, ou par le trou des chiottes j'm'en fou"
Quel monde de fou ! |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 16:51:43
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| bah la preuve que c'est pas une proprio jemenfoutiste comme on le reproche si souvent sur le forum. peut etre attend-elle seulement d'etre rassurée que tout sera fait dans les regles de l'art ? et l'envoyer devant le juge ne vas pas aller en votre faveur... |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 16:53:26
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YOUPI! LISEZ, MATTEO/
Code des postes et télécommunications (lois)
Article L35-1
(Loi n° 84-939 du 23 octobre 1984 art. 1 Journal Officiel du 25 octobre 1984)
(Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 art. 41 Journal Officiel du 8 juillet 1990 en vigueur le 1er janvier 1991)
(Loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 art. 1, 3 et 7 Journal Officiel du 30 décembre 1990)
(Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 art. 8 Journal Officiel du 27 juillet 1996)
Le service universel des télécommunications fournit à tous un service téléphonique de qualité à un prix abordable. Il assure l'acheminement des communications téléphoniques en provenance ou à destination des points d'abonnement, ainsi que l'acheminement gratuit des appels d'urgence, la fourniture d'un service de renseignements et d'un annuaire d'abonnés, sous formes imprimée et électronique, et la desserte du territoire national en cabines téléphoniques installées sur le domaine public.
Il est fourni dans des conditions tarifaires et techniques prenant en compte les difficultés spécifiques rencontrées dans l'accès au service téléphonique par certaines catégories de personnes en raison notamment de leur niveau de revenu ou de leur handicap. Ces conditions incluent le maintien, pendant une année, en cas de défaut de paiement, d'un service restreint comportant la possibilité de recevoir des appels ainsi que d'acheminer des appels téléphoniques aux services gratuits ou aux services d'urgence au bénéfice du débiteur saisi en application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, et du débiteur pour lequel a été établi le plan de règlement amiable ou prononcé le redressement judiciaire civil institués par la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles.
Toute personne obtient, sur sa demande, l'abonnement au téléphone auprès d'un opérateur chargé du service universel dans les conditions prévues par le présent code. Le propriétaire d'un immeuble ou son mandataire ne peut s'opposer à l'installation du téléphone demandée par son locataire ou occupant de bonne foi.
Vous allez gagner |
en minuscules,yzé
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 16:58:11
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| et merci à artem: j'ai honte de m'en être candidement remise à mes mandataires ou bailleurs: j' ai été bien paresseuse ou inconsciente! |
en minuscules,yzé
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 17:02:50
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Yzé,
avant de lui certifier qu'il va "gagner", je répète (une dernière fois, c'est promis car je me suis lassée avant Artem) ... qu'il lui faut d'abord demander devis à FT .... 
sans cela, le juge remballera la requête .... |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 17:06:37
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Vous êtes ma référence, joulia: je vous crois mais c'est grâce à l'ADIL de Paris que j' ai pu trouver avec Copernic cette référence. A Lille, ils n'ont pas fait leur travail. |
en minuscules,yzé
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Matteo.mt
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 17:30:40
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Je vais de ce pas demander un devis détaillé à France Telecom pour l'installation d'une prise téléphonique dans mon studio. Je demanderai qu’ils réfléchissent à plusieurs solutions de raccordement (trou des toilettes lol)
Et seulement APRES, je fais ma requête par LAR auprès de ma propriétaire en ajoutant l'argument d’Yzé !
Encore merci à tous. Je vous tiens au courrant de cette histoire biscornue !
Vous voyez, les arguments que l'on donnait au début (appel d'urgence) on avait vu juste !
Je ne cris pas victoire trop vite mais au moins ça avance dans le bon sens !
Encore merci à tous et désolé de m'être énervé tout à l'heure c'est juste que la question de base était de savoir si elle avait le droit de s'opposer à l'installation de la prise téléphonique. Yzé vient de prouver le contraire.
Cordialement,
Matteo
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 17:45:54
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Citation :
Initialement entré par artem
on discute sur le perçage de la facade et je serais d'accord avec l'avis de la propriétaire SAUF si c'est la seule possibilité pour FT de vous raccorder. qu'en disent-ils ? leur avez-vous demandé un devis détaillé ? si oui, ce devis précise clairement qu'il faut percer sous la fenetre ? ca m'etonnerait car il faut se raccorder sur un repartiteur et non pas un cable qui passe comme ca pas loin. pour l'electricité, vous n'etes pas raccordé directement sur le poteau électrique le plus proche quand meme donc là, ca devrait etre pareil
Citation :
Initialement entré par artem
on présume d'un probleme comme si des problemes réels n'etaient pas suffisants  vous n'etes pas technicien FT, vous ne savez pas comment est faite l'install de l'immeuble et vous ne prenez pas la peine de vous renseigner si c'est la seule façon de vous raccorder, le propriétaire ne pourra pas s'y opposer bien que la totalité des travaux sera pour votre paume. mais là, on parle encore en SI car les seuls qui ont la vraie réponse, ne sont pas sur ce forum...
je remercie yzé d'avoir retrouvé l'article de loi auquel j'essayais de faire reference mais que je ne retrouvais plus.
ce qu'on a essayé de vous dire depuis le debut, c'est que le propriétaire ne peut pas s'opposer à l'installation de la ligne telephonique mais peut s'opposer au perçage de sa façade si RIEN ne motive cette demande. sans devis de FT, RIEN ne motive cette demande et c'est pourquoi on vous rabache avec ca depuis le debut
par contre, quand vous allez voir le prix, vous allez desenchanter... elle ne peut pas s'opposer mais elle n'a pas à payer non plus meme si c'est elle qui en tirera tous les avantages futurs  |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 18:23:10
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Citation :
Initialement entré par Matteo.mt
on avait vu juste !
Yzé vient de prouver le contraire.
Cordialement,
Matteo
Oui mais sans joulia, artem, r.maillet, vous n'auriez qu'une victoire partielle. |
en minuscules,yzé
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 20:19:31
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Citation :
Initialement entré par yzé
Oui mais sans joulia, artem, r.maillet, vous n'auriez qu'une victoire partielle.
c'est à cela que sert un forum ; on y échange des bribes d'infos, on discute, on argumente, chacun y participe dans la mesure de ses connaissances et moyens, pour finalement réunir tous ces éléments et arriver à la bonne démarche.
bonne chance et tenez-nous au courant  ; on a trop discuté (3 pages) pour ne pas être interessés  |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 20:37:29
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Citation :
Initialement entré par yzé
Oui mais sans joulia, artem, r.maillet, vous n'auriez qu'une victoire partielle.
c'est à cela que sert un forum ; on y échange des bribes d'infos, on discute, on argumente, chacun y participe dans la mesure de ses connaissances et moyens, pour finalement réunir tous ces éléments et arriver à la bonne démarche.
bonne chance et tenez-nous au courant ; on a trop discuté (3 pages) pour ne pas être interessés
Ah! Si tout le monde avait votre esprit constructif...Je ne pense à personne, bien sûr, bien sûr... |
en minuscules,yzé
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mallo35m
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609 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 21:10:25
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Citation :
Initialement entré par artem
elle ne peut pas s'opposer mais elle n'a pas à payer non plus meme si c'est elle qui en tirera tous les avantages futurs
Bonjour,
Je me permets de rebondir sur ce sujet parce que je recherche, précisément, des références réglementaires pous savoir, qui du propriétaire ou du locataire, doit payer le RACCORDEMENT au réseau téléphonique, pour un logement entièrement équipé à l'intérieur en câblage et prises et disposant d'une gaine reliant l'intérieur à l'extérieur. Il s'agit bien entendu d'un logement n'ayant jamais été raccordé au réseau, les précédents locataires n'ayant jamais jugé utile de disposer d'un téléphone fixe.
Merci de vos réponses.
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Installation d'un prise téléphonique
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