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 Sujet  |
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
 Posté - 04 oct. 2007 : 15:10:24
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Merci beaucoup pour tous vos conseils et votre rapidité. J'arrête de vous harceler avec mes questions, je vais à la Mairie Lundi et je vous informe de l'évolution !
Bonne journée. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 08:08:33
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"J’ai également appelé le service des Impôts Fonciers ...il m’a été répondu : “il y a eu sûrement une erreur suite au remaniement mais nous allons le repasser en terrain à bâtir ; pour cette année on reste comme ça mais l’année prochaine, tout va revenir comme avant”. "
C'est bien ce que je pressantais
REMANIEMENT : c'est le mot-clé
Vous pouvez soupçonner nettement que ce "remaniement" a donné lieu à une "opération" cadastrale (=justifiée par ce remaniement) fournissant l'occasion d'une MODIFICATION des codes de destination.
Un tel "remaniement" devait conduire à regrouper des parcelles d'une même unité foncière (pour simplifier qu'ils disent!)
C'est ainsi que les services administratifs AVANCENT MASQUES, dissimulant leurs petits arrangements "ping-pong"
En effet, le géomètre du cadastre patrouille le terrain en compagnie de l'agent communal : leur mission = ACTUALISER le cadastre
Mais aussi préparer les conditions d'éventuels changement de destination.
Exemple ici, 1°PLC ne se rend pas compte (ou croit profiter) de la suppression de l'impôt foncier ...2°le temps passe un peu ...3° on classe la parcelle en question en zone non constructible lors d'une révision partielle de PLU en espérant que le propriétaire sera assez distrait pour ne pas s'y intéresser...
5°lorsqu'il s'y intéressera la commune rejettera la balle au cadastre qui lui-même expliquera que le cadastre ne modifie rien, qu'il faut voir le maire etc...
N'importe quel citoyen néophyte se fera emballer sans rien comprendre
Ainsi va la démocratie administrée |
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 09:33:36
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Oui, Mout, c'est bien ma crainte primaire !...
Mais, si on s'y prends à temps et qu'on ne les lache pas, y a-t-il un moyen, à votre avis, d'arrêter la machine (ou machination) ?
Je sais que je vous embête avec mes questions auquelles vous n'avez pas forcement de réponse mais je n'y connais rien en matière de rouages de l'administration, ni de législation et je me pose de nombreuses questions. J'ai vraiment l'impression que nous sommes en train de nous faire avoir et que ne nous pourrons rien y faire !... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 09:38:36
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| avant de paniquer, consultez les documents d'urbanisme en cours d'étude. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 12:17:59
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...où aussi allez sur le site impots.gouv.fr
je crois qu'il faut IDENTIFIER la nature du remaniement, sa date et ses motifs |
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 15:47:30
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Je viens d'aller là où vous me suggerez. Par contre, encore une fois, je ne comprends pas tout........... (je sais, je suis pas futée !...)
Je vois beaucoup d'explications et de définitions mais je ne vois pas vraiment ce que l'on peut voir de relatif à ce qui m'intéresse mais merci quand même pour l'info (je regarde à tête reposée ce week-end avant ma visite à la mairie). |
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 17:48:26
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Me revoilà !...
Je reviens de la Mairie et, comme convenu, je vous tiens informés du problème.
Nous avons été très bien reçus par une personne qui nous a montré l'ancien PLU, le nouveau PLU et le cadastre et...sur les 3 documents, le terrain est en ZONE CONSTRUCTIBLE sans ambiguïté.
Il me reste à régler le problème avec les services du cadastre mais, à priori, comme Emmanuel s'est évertuer à me le répéter, plus de peur que de mal.
Encore tous mes remerciements pour votre écoute et à bientôt peut-être. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 18:54:58
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Rapportez-nous votre visite au cadastre
Sur le site des impots fonciers, on peut poser des questions
J'en ai posé une : relative à l'erreur de cadastre...
Réponse : voyez le directeur des impots...
...et si problème faites appel au médiateur du MINESI
J'ai tapé sur Google...qui m'a renseignée sur le MINESI qui est le site du ministère des finances et de l'économie |
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 10:09:57
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Comme promis, voici des nouvelles...
Je viens d'appeler les services du cadastre en expliquant à nouveau mon problème :
- "je n'ai pas reçu mon avis d'imposition foncier,
- J'ai téléphoné au service des impôts fonciers (je viens d'apprendre qu'en fait, c'est le service du cadastre),
- On m'a appris que mon terrain était passé en terrain agricole
- Je suis allée à la Mairie de la commune où on me certifie le contraire."
Je dois préciser que je suis tombé sur une personne très désagréable mais elle m'a répondu "d'après ce que je vois, vous avez appelé le 04 octobre et ma collègue a déjà fait la modification : le terrain a été repassé en terrain à bâtir. Pourquoi est-ce que vous rappellez ?!...".
Je lui ai simplement signifié que c'était pour leur rendre compte de ma visite en Mairie et que je voulais être sûre qu'il n'y avait pas de problème. Elle m'a répondu sèchement qu'il fallait faire confiance à leur service !...
Enfin bref, notre problème semble réglé et, à priori, ils ont bien rectifié l'erreur.
J'attends impatiemment mes impôts fonciers de l'année prochaine !.....
Si je peux me permettre une dernière question qui rassurerai ma mère : est-il possible d'avoir un document à jour où est indiqué la nature d'un terrain (à batir ou agricole)? Je crois que via certains sites, moyennant une petite somme, c'est possible mais je me demande s'ils sont tenus à jour régulièrement.
Encore merci pour votre aide... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 10:18:06
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ce que vous recherchez, c'est le classmeent fiscal de votre parcelle... et seul le service des impots locaux peut vous le fournir.
évitez le téléphone  et demandez par écrit, si vous y tenez .
sachant que les appels téléphoniques sont tracés (archivage informatique rattaché au dossier), votre démarche est sans doute inutile... mais si ça tranquillise les parents.... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 10:23:33
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Citation :
Initialement entré par PLC
Comme promis, voici des nouvelles...
Je viens d'appeler les services du cadastre en expliquant à nouveau mon problème :
- "je n'ai pas reçu mon avis d'imposition foncier,
- J'ai téléphoné au service des impôts fonciers (je viens d'apprendre qu'en fait, c'est le service du cadastre),
- On m'a appris que mon terrain était passé en terrain agricole
- Je suis allée à la Mairie de la commune où on me certifie le contraire."
Je dois préciser que je suis tombé sur une personne très désagréable mais elle m'a répondu "d'après ce que je vois, vous avez appelé le 04 octobre et ma collègue a déjà fait la modification : le terrain a été repassé en terrain à bâtir. Pourquoi est-ce que vous rappellez ?!...".
Je lui ai simplement signifié que c'était pour leur rendre compte de ma visite en Mairie et que je voulais être sûre qu'il n'y avait pas de problème. Elle m'a répondu sèchement qu'il fallait faire confiance à leur service !...
Enfin bref, notre problème semble réglé et, à priori, ils ont bien rectifié l'erreur.
J'attends impatiemment mes impôts fonciers de l'année prochaine !.....
Si je peux me permettre une dernière question qui rassurerai ma mère : est-il possible d'avoir un document à jour où est indiqué la nature d'un terrain (à batir ou agricole)? Je crois que via certains sites, moyennant une petite somme, c'est possible mais je me demande s'ils sont tenus à jour régulièrement.
Encore merci pour votre aide...
Ce document est simple est n'existe qu'a un endroit : à la mairie.
C'est le plan général du Plan Local d'Urbanisme (ou du POS).
Et ce document ne fixe pas une liste de terrains !
Il délimite, avec des traits épais sur un plan à grande échelle, quelles zones sont constructibles et quelles zones ne le sont pas.
Ces traits ne suivent pas (ou rarement) les limites parcellaires.
Il n'y a aucun rapport entre les limites parcellaires et les zones constructibles.
Ainsi, la majorité des parcelles sont pour partie constructible et pour partie inconstructible.
Il vous faut donc une photocopie de ce plan général.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 12 oct. 2007 10:32:37 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 10:31:15
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| Laurent, là ça n'est pas le POS/PLU qui est en cause, mais le cadastre qui recelait une erreur en terme de classement de la parcelle. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 10:34:39
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
Laurent, là ça n'est pas le POS/PLU qui est en cause, mais le cadastre qui recelait une erreur en terme de classement de la parcelle.
Effectivement, le document décrit par Laurent est bien celui qui m'a été présenté à la Mairie.
Par contre, les sites tel que "hypoexpress" peuvent-ils me donner les renseignements souhaités ? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 10:35:43
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
Laurent, là ça n'est pas le POS/PLU qui est en cause, mais le cadastre qui recelait une erreur en terme de classement de la parcelle.
Je répond à la question : est-il possible d'avoir un document à jour où est indiqué la nature d'un terrain (à batir ou agricole) ? |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 10:36:54
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| j'ai bien compris, mais si tu relies le fil complet, tu verras que la donnée POS est déjà détenue par notre interlocuteur. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 10:39:39
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Citation :
Initialement entré par PLC
Effectivement, le document décrit par Laurent est bien celui qui m'a été présenté à la Mairie.
Par contre, les sites tel que "hypoexpress" peuvent-ils me donner les renseignements souhaités ?
A terme, tous ces documents seront en ligne sur internet.
Mais pour le moment, ce n'est pas le cas.
Consultez le site de la commune.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 10:41:38
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
j'ai bien compris, mais si tu relies le fil complet, tu verras que la donnée POS est déjà détenue par notre interlocuteur.
Oui, mais je sais que les gens pensent en général qu'il existe une liste de terrain constructible, d'ou mon explication.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 10:45:31
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Oui, mais je sais que les gens pensent en général qu'il existe une liste de terrain constructible, d'ou mon explication.
ping et pong sont dans un bateau.
le bateau ne coule pas.
qui reste ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 10:47:48
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
j'ai bien compris, mais si tu relies le fil complet, tu verras que la donnée POS est déjà détenue par notre interlocuteur.
Oui, mais je sais que les gens pensent en général qu'il existe une liste de terrain constructible, d'ou mon explication.
J'avais tout bien compris mais je voulais simplement (afin de rassurer ma mère qui me téléphone 3 fois par jour pour être sûre que tout va bien !...) avoir un document émanant du cadastre puisque, à priori, c'est au cadastre qu'il y a eu erreur. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 11:12:54
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Citation :
Initialement entré par PLC
J'avais tout bien compris mais je voulais simplement (afin de rassurer ma mère qui me téléphone 3 fois par jour pour être sûre que tout va bien !...) avoir un document émanant du cadastre puisque, à priori, c'est au cadastre qu'il y a eu erreur.
J'ai donc mal compris votre demande, mais la réponse reste valide.
Car que vous payez ou non l'impôt à son juste niveau sur ce terrain, il n'y a qu'une chose qui est importante ici : le trait sur le plan général.
C'est à dire que quel que soit le montant de votre impôts, si sur le plan il est dans la zone constructible, le terrain est constructible.
Ce n'est pas parce que vous ne payez pas suffisement d'impôts sur un terrain que cela enlève le caractère constructible du terrain.
Et pour poursuivre, le raisonnement, avoir voulu faire rectifier la chose vous honore et montre votre sens civique, mais sachez que vous auriez pu la jouer incivique, c'est à dire ne rien dire, et faire ainsi des économies pendant des années.
Notez qu'a l'inverse, ce n'est pas parce que vous payez beaucoup d'impôts sur un terrain que cela le fait devenir constructible.
Par exemple, lorsque j'ai acheté mon terrain à bâtir, une parcelle 10 fois plus grande, mais agricole, était vendue avec (parcelle accolée).
Lors de la réception des 1e impôts locaux, j'ai trouvé la somme énorme pour un petit terrain à bâtir et un grand champ à mouton !
Renseignement pris, ils considéraient, depuis la vente précédente, que la totalité de la propriété était constructible !
Je leur ai répondu que j'aimerais bien (vu le prix total payé, cela aurait était plus qu'une aubaine !), mais que hélas le plan général du POS ne disait pas du tout ça... J'ai reçu quelques jours plus tard un avis de dégrèvement.
Tout ceci dit, mis à part essayer de glaner une lettre de la part du cadastre, il faudra attendre la régularisation d'impôt à laquelle vous n'allez pas échapper à priori. C'est à dire que vous devriez recevoir bientôt un nouveau calcul de votre impôts. Ce n'est pas ce que l'on vous a dit ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Sujet |
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terrain constructible devient terrain agricole
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