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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 18 oct. 2007 : 22:50:47
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| la DDE instruit mais c'est la mairie qui délivre et le maire qui signe... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 13:21:06
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ou ce trouve le niveau zero d'une construction et est ce a partir de ce niveau que l'on calcule la hauteur du faitage.?
doit on prendre en compte aussi le vs d'un garage par exemple?
merci |
kisssssssss |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 13:28:12
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| c'est à partir du TN qu'on calcule, pas d'un niveau 0 de la construction. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 13:45:07
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Il faut procéder comme Emmanuel l'a dit.
Sur un plan de coupe vous devez dessiner la maison (coupée donc) et la pente du terrain naturel (du haut du terrain au bas du terrain) et indiquer la hauteur à partir de ce terrain naturel (à l'endroit qui se trouve au niveau du faitage). |
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 15:21:52
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merci de votre reponse mais le faitage ce trouve au niveau du 2palliers et a cet endroit je me trouve a 7m20 par rapport au faitage. (voir photo) n'on pas au premier pallier comme la dde a notifié dansle permis en faisant une droite du bas du terrain jusqu'a la hauteur du faitage rejoint par une horizontale.
j'ai tel a la dde de plusieurs ville et aucun ne peut me dire si il y a une diff entre terrain plat et pentu:( |
kisssssssss |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 15:28:39
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| Que dit exactement l'article 10 du réglement de votre POS/PLU ? |
Elisabeth |
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 15:50:01
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| il dit simplement que la hauteur de construction ne doit pas depasser 8m mais il ne parle pas des terrains en pente ............... |
kisssssssss |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 15:54:31
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| Oui d'accord j'ai bien compris, mais c'est la règle de calcul qui compte, vous devez trouver ça dans l'article 10 - conditions de mesures. |
Elisabeth |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 16:20:49
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Citation :
Initialement entré par marilys
Oui d'accord j'ai bien compris, mais c'est la règle de calcul qui compte, vous devez trouver ça dans l'article 10 - conditions de mesures.
... ou bien dans les dispositions générales et définitions (première partie du règlement). |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 17:03:08
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Romain et Elizabeth, vous devriez relire le fil depuis le début  ...
vous verrez que notre interlocutrice ne parvient pas à nous présenter une coupe longitudinale de la maison avec, sur la même coupe, le report du TN avant travaux... et à comprendre que le mesurage se fait entre tout du point du toit et TN avant travaux situé à la verticale de ce point... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 17:09:18
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
Romain et Elizabeth, vous devriez relire le fil depuis le début ...
vous verrez que notre interlocutrice ne parvient pas à nous présenter une coupe longitudinale de la maison avec, sur la même coupe, le report du TN avant travaux... et à comprendre que le mesurage se fait entre tout du point du toit et TN avant travaux situé à la verticale de ce point...
oui tu as raison, mais bon on essaie d'expliquer comme l'on peut afin que la personne puisse comprendre.
Tout le monde n'a pas le même cerveau et la faculté de comprendre aisément les choses.
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Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 17:11:02
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mais c'est tout à votre honneur, mes chers !!!  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 oct. 2007 17:11:47 |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 17:13:04
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Citation :
Initialement entré par Space
Citation :
Initialement entré par marilys
Oui d'accord j'ai bien compris, mais c'est la règle de calcul qui compte, vous devez trouver ça dans l'article 10 - conditions de mesures.
... ou bien dans les dispositions générales et définitions (première partie du règlement).
Parfois on y trouve des croquis explicatifs très bien faits. |
Cordialement,
Romain |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 17:14:52
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Tu as vu ça Romain, Emmanuel nous complimente (oh non le temps va se gâter pour le week-end...) |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 17:16:03
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c'est le retour du froid...
je vais affuter les skis ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 18:47:32
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Citation :
Initialement entré par marilys
Tu as vu ça Romain, Emmanuel nous complimente (oh non le temps va se gâter pour le week-end...)
Je sens comme une pointe d'ironie dans tes propos, fais attention ou tu vas te faire modérer
Emmanuel, dépêche toi d'aller sur les pistes si y a de la neige, c'est J -7 avant que mes amis parisiens ne débarquent...
Pour ceux qui pensaient que c'est nouveau de se prendre la tete avec les Permis de Construire...:
http://humour-blague.com/blague/blagues-longue-7.php |
Cordialement,
Romain |
Edité par - Space le 19 oct. 2007 18:53:48 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 18:52:07
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non non, on a eu de la neige il y a 3 semaines... mais depuis, les sommets ont noirci !
pour rêver un peu, jeter un oeil sur ce site (pas à moi, malheureusement !) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 19:20:08
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Bon, puisqu'on a pas de vue en coupe, on va prendre une seule mesure qui devrait nous permettre de savoir si le PLU est respecté ou non.
Votre maison repose sur 3 niveaux différents du terrain naturel.
Vous prenez la partie de la construction située sur le niveau le plus bas. Sur ce niveau, vous vous situez à l'endroit juste avant la "marche" que constitue le second niveau. A la verticale de ce point précis, vous mesurer la hauteur du toit (celle des tuiles à cet endroit) par rapport à ce premier niveau. Si vous trouvez moins de 8m, votre construction est conforme. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 19:27:47
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| Dominique, on ne connait pas le niveau de remblais éventuel au niveau de la marche... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 20:22:31
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
Dominique, on ne connait pas le niveau de remblais éventuel au niveau de la marche...
C'est bien sur le terrain naturel de ce premier niveau qu'il faut prendre en compte. Mais si il n'est pas possible de savoir où se trouve le niveau du terrain naturel, c'est alors toute la construction qui devient potentiellement illégale. |
Dominique |
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