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 Mon nom pas sur le bail : refaire le bail
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Sad_Angel
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  10:28:20  Voir le profil
Bonjour,

Je suis toute nouvelle sur ce forum et j'aimerais avoir votre aide sur un sujet.

Mon copain et moi (même fiancé) venons de prendre un appartement : a l'heure actuelle, il est en train de signer le bail.
Je ne suis pas allée signé le bail pour la simple raison que je ne figure pas sur le bail.
Pour trouver cet appartement , nous avons fait appel a une agence qui nous a donc demandé un garant.
Les garants sont les parents de mon copain.
L'agence nous a fait un bail a nos deux noms. Mais la mere de mon copain a appeler l'agence pour leur dire d'effacer mon nom.
En fait les parents de mon copain accepte d'etre garant que si et seulement si le seul nom de leur fils apparait sur le bail moi je dois disparaitre.
Leur raison : si on vient a se separer, je ne les ferais pas chier a garder l'appart et ne pas payer le loyer par exemple, et surtout leur fils gardera l'appart et pourra me virer.
Je trouve ca totalement injuste car pour emmenager on a chacun mis la meme somme dans l'appartement.
De plus actuellement , je suis la seule a travailler.
Je me sens rejettée et effacée.

Je voudrais apparaitre sur le bail mêrme si ce n'est qu'un bout de papier (et pas au cas ou on se separe hein) juste par soucis d'honneté et de legalité.

Comment peut on faire?
Je pensais faire appel au 1% logement (mon agence accepte les garanties locapass) , mais bon le temps d emonter le dossier etc , cela va prendre une semaine ou deux.
Donc ma reelle question est la suivante : pourra t on briser le bail actuel et en refaire un a nosd eux noms? et surtout combien coute ce procédé?

Aussi, actuellement , je suis considérée comment moi?
Locataire?
Occupante herbergé a titre gratuite? (pourtant c'est faux)
Pour la caf doit il se declarer comme vivant seul?
Moi si je remplis des papiers (qui n'ont rien a voir avec l'appart) et qu'on me demande ma situation, je dois ecrire quoi? que je suis locataire?


D'avance, je vous remercie pour votre aide.

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  11:10:03  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Leur attitude est prudente (il y a beaucoup de cas d'ex-copains qui saignent les parents garants), en même temps vous, vous vous trouvez complètement "à découvert", puisque c'est vous en réalité qui financez : puisqu'ils sont tâtillons, n'hésitez pas à exiger d'eux une reconnaissance de dette pour les sommes que vous investissez (à l'emménagement + moitié du loyer si c'est vous qui payez tout) pour le cas où vous quitteriez le logement...
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  11:30:34  Voir le profil
Citation :
Donc ma reelle question est la suivante : pourra t on briser le bail actuel et en refaire un a nosd eux noms? et surtout combien coute ce procédé?
Non.
Le bail ne peut être dénoncé avec préavis que pour les raisons qui sont indiquées dessus (grosso-modo = pour quitter) et qui sont conforme a la loi de 1989.

Le propriétaire n'a aucune obligation d'arrêter un bail histoire de le reprendre modifier pour vous ajouter (un risque) et de supprimer la caution (un très gros risque).


Donc

>> soit le bail peut-être fait avec vos deux noms et accepté par le bailleur, ce qui ne semble pas être le cas puisque dans cete condition vous ne pouvez pas produire de caution solidaire,

>> soit il est au seul nom de votre copain, puisque il répond alors aux conditions a la fois du bailleur et du cautionaire.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 29 oct. 2007 11:35:54
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  11:33:39  Voir le profil
puisqu'ils sont "caution solidaire" ils snt en droit d'exiger que le bail soit au seul nom de leur fils

mais dans ce cas, vous n'avez aucun document à fournir à l'agence , puisque vous n'aparaissez pas sur le contrat

si vous participez au versement dt DG, vous pouvez exiger une reconnaissance de dette soit du locataire, soit de la caution ...puisque le DG sera restitué au titulaire du bail en fin de bail


et vous serez donc "hébergé à titre gratuit"

mais pour avoir un justificatif de domicile, vous pourrez souscrire les contrats d'abonnement à votre nom (EDF, teléphone..)
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  11:54:14  Voir le profil  Voir la page de Joulia
en fait le pbl n'est pas du coté du bailleur ni du bail, mais du côté des parents de votre fiancé ... et vous avez légitimement le droit de vous sentir rejetée ! pourquoi ne pas en parler ouvertement avec eux et leur fils ? car c'est votre vie à tous les deux que vous devez commencer, pas la leur !

et puisque vous avez le statut d'une personne "logée à titre gratuit", puisque en fait ce n'est pas votre appart, est-ce qu'ils payent complètement le loyer ?????

bref, au delà des reconnaissances de dettes à mettre au clair (eh oui si c'est cela qu'ils veulent, ils faut qu'il y ait réciprocité), la discussion va bien au delà d'un problème de bail - bon courage !

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Sad_Angel
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  12:42:30  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Joulia

en fait le pbl n'est pas du coté du bailleur ni du bail, mais du côté des parents de votre fiancé ... et vous avez légitimement le droit de vous sentir rejetée ! pourquoi ne pas en parler ouvertement avec eux et leur fils ? car c'est votre vie à tous les deux que vous devez commencer, pas la leur !

et puisque vous avez le statut d'une personne "logée à titre gratuit", puisque en fait ce n'est pas votre appart, est-ce qu'ils payent complètement le loyer ?????

bref, au delà des reconnaissances de dettes à mettre au clair (eh oui si c'est cela qu'ils veulent, ils faut qu'il y ait réciprocité), la discussion va bien au delà d'un problème de bail - bon courage !





Les parentss ne payent rien du tout, ni caution, ni loyer, ils protegent simplement leurs interets ainsi que celui de leur fils, au cas ou je serai une veritable sangsue prete a leur pomper de tout leur argent :)
Le loyer c'est moi qui le paye ainsi que leur fils. On emmenage donc on achete tout (mobilier , appareils electromenagers et on mets tout deux la même somme)
Mon fiancé a eu une dicussion avec ses parents car il n'adhere pas trop a leur comportement, mais cela n'a rien changé.

J'ai egalement tenté un dialogue avec ma belle -mere, qui ma dit que j'etais decevante de m'arreter a un bout de papier et est tombée da&ns la pathos le plus total en faisant la moral, que tout ce qui devrait compter pour moi c'est de vivre avec son fils que je suis censée aimer.

Ok ,le plus important c'est bien de vivre ensemble, mais n'empeche que je trouve cette demarche irrespectueuse envers moi et je suis malheureusement a cheval sur tout ce qui est procedure. Je suis egalement de nature stressée donc je m'angoisse beaucoup sur le fait de mal remplir mes futurs papiers (de mal declarer ma situation) et donc d'etre en situation illegale.

Donc je pense que la discussion ne servira plus a rien, d'autant plus que ca a le don de me rendre malade.

Merci pour votre aide et encouragement.
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Sad_Angel
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  12:46:28  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par thoveyrat

Leur attitude est prudente (il y a beaucoup de cas d'ex-copains qui saignent les parents garants), en même temps vous, vous vous trouvez complètement "à découvert", puisque c'est vous en réalité qui financez : puisqu'ils sont tâtillons, n'hésitez pas à exiger d'eux une reconnaissance de dette pour les sommes que vous investissez (à l'emménagement + moitié du loyer si c'est vous qui payez tout) pour le cas où vous quitteriez le logement...



Oui et quelque par je comprends leur attitude, mais ca fait quand même mal au coeur , d'autant plus que nous sommes u couple quand même bien établit. Nous sommes fiancés. Et mon copain vit chez moi (enfin chez mers parents pour etre plus precise) depuis deux ans.

Faire signer une reconnaissance de dette? Ca se passe comment? Quelles demarches dois-je entreprendre?

J'avoue que ca m'ennuie quand même d'en arrivée là.
Nos relations jusqu'a present étaient bonnes, et j'ai peur que cela change avec ce type de demarches.
Quoique je vous avoue qu'en ce qui me concerne,ma vision a enormement changée et j'ai du mal a me sentir bien vis a vis d'eux à présent.

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Sad_Angel
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  12:48:02  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par ribouldingue

Citation :
Donc ma reelle question est la suivante : pourra t on briser le bail actuel et en refaire un a nosd eux noms? et surtout combien coute ce procédé?
Non.
Le bail ne peut être dénoncé avec préavis que pour les raisons qui sont indiquées dessus (grosso-modo = pour quitter) et qui sont conforme a la loi de 1989.

Le propriétaire n'a aucune obligation d'arrêter un bail histoire de le reprendre modifier pour vous ajouter (un risque) et de supprimer la caution (un très gros risque).


Donc

>> soit le bail peut-être fait avec vos deux noms et accepté par le bailleur, ce qui ne semble pas être le cas puisque dans cete condition vous ne pouvez pas produire de caution solidaire,

>> soit il est au seul nom de votre copain, puisque il répond alors aux conditions a la fois du bailleur et du cautionaire.



Mais si on refait le bail, ils seront de nouveau garant pour leur fils et moi j'aurais comme garant le % logement ....
Donc le proprio ne perdrait rien , si? :/
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Sad_Angel
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  12:50:41  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

puisqu'ils sont "caution solidaire" ils snt en droit d'exiger que le bail soit au seul nom de leur fils

mais dans ce cas, vous n'avez aucun document à fournir à l'agence , puisque vous n'aparaissez pas sur le contrat

si vous participez au versement dt DG, vous pouvez exiger une reconnaissance de dette soit du locataire, soit de la caution ...puisque le DG sera restitué au titulaire du bail en fin de bail


et vous serez donc "hébergé à titre gratuit"

mais pour avoir un justificatif de domicile, vous pourrez souscrire les contrats d'abonnement à votre nom (EDF, teléphone..)




Merci pour cette astuce , je vais donc mettre les abonnement a mon nom.



D'ailleurs j'ai une question : Nous avons souscrit a une assurance habitation.
Etant donné que je suis la seule a travailler, le nom du souscripteur est le mien , mais l'assurance habitation assure le locataire ; donc mon copain.
Suis je quand meme assurée?
ai-je la responsabilité civile?

Merci ...


PS : desolée si on peut quoter tout vos message d'un coup, je ne sais pas faire donc j'ai repondu aux messages les uns apres les autres.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  13:16:12  Voir le profil  Voir la page de Joulia
c'est mieux, on sait alors à qui vous répondez

le fait d'avoir des preuves indiscutables (EDF, tel, assurance ...) vous permet alors de prouver à coup sûr que vous êtes aussi titulaire du bail. ce qui veut dire aussi que vous auriez des droits sur ce logement en cas de coup dur, et après 1 an de concubinage avéré (qui peut-etre prouvé).
vous le pouvez dejà puisque vous êtes fiancés, vous vivez chez vos parents, et vous allez habiter ensemble (donc témoignages des voisins) ... bref, si vous vous domiciliez officiellement à cette adresse, cela reduit encore les risques.

voyez bien ce lien que je vous donne ainsi que la partie destinée aux personnes non mariés, ni pacsées .... http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272

parcourez bien aussi le forum dédié à la colocation car tant que vous n'êtes pas officiellement mariés, vous êtes considérés comme concubins http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=66

ceci vous donnera un bon apercu des questions qui peuvent se poser.

Je comprends votre point de vue vis à vis des futurs beaux-parents. Mais si la protection de ses propres intérêts peut se comprendre, il faut aussi être "fair" et respecter également les considérations des tierces personnes, surtout si celle-ci deviendra votre belle-fille ; c'est une question de respect. Cela a été probablement une douche froide, qui mettra du temps à digérer, mais au moins, vous avez recu une alerte et vous saurez dans l'avenir agir en conséquence.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  13:21:51  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Si vous le pouvez, demandez au bailleur un recu (a votre nom) pour le depot de garantie que vous avez versé; ou un pour la somme totale, qui montre bien aussi que vous avez payé quelque chose. idem pour les loyers ... essayez de faire apparaitre votre nom.

autre piste pratique: pourquoi ne pas ouvrir un compte bancaire à vos 2 noms, afin de payer tout ce qui est commun ? chacun y transfère en debut de mois une même somme (prouvée par vos virements), et vous payez loyer, charges, meubles .... de ce compte. C'est imparable, pratique et en plus de chicanes sur qui a payé quoi .... ==> pour les factures des meubles et autres composants du logement, facture du fournisseur aux 2 noms surtout: cela prouvera possession en cas de pépin futur, qui n'arrivera pas ...
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  13:31:55  Voir le profil
Citation :
Mais si on refait le bail, ils seront de nouveau garant pour leur fils et moi j'aurais comme garant le % logement ....
Donc le proprio ne perdrait rien , si?

Je comprends, mais:

1/ Pourquoi le bailleur accepterait un nouveau bail alors qu'il en a un qui fonctionne parfaitement (d'autant qu'il n'est pas sans savoir que le cautionnement du 1% est toujours moins bon qu'un cautionnnement d'un parent)?

donc

2/ Vous n'avez aucun moyen de pression sur lui pour l'obliger à refaire le bail vous intégrant.


Question: Pourquoi ne pas essayer un cautionnement du 1% pour chacun de vous deux ? Vous pourriez du coup éviter les fourches caudines de vos beaux-parents

Correction pour faute de frappe et balise écornée

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 29 oct. 2007 19:13:07
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Sad_Angel
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  13:37:07  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Joulia

Si vous le pouvez, demandez au bailleur un recu (a votre nom) pour le depot de garantie que vous avez versé; ou un pour la somme totale, qui montre bien aussi que vous avez payé quelque chose. idem pour les loyers ... essayez de faire apparaitre votre nom.

autre piste pratique: pourquoi ne pas ouvrir un compte bancaire à vos 2 noms, afin de payer tout ce qui est commun ? chacun y transfère en debut de mois une même somme (prouvée par vos virements), et vous payez loyer, charges, meubles .... de ce compte. C'est imparable, pratique et en plus de chicanes sur qui a payé quoi .... ==> pour les factures des meubles et autres composants du logement, facture du fournisseur aux 2 noms surtout: cela prouvera possession en cas de pépin futur, qui n'arrivera pas ...




C'est ce que l'on a fait justement , nous avons ouvert un compte commun a nos deux noms, et le loyer sera retiré de ce compte.
Par contre la caution et les frais d'agence ont été posé a partir du compte commun de mon copain , et moi j'ai payé autre chose... le temps que notre commun soit établi en fait.

Et effectivement j'ai pris une sacré douche froide. :)
D'ailleurs , ont ils des droits sur cet appartement etant donné qu'ils sont garants?
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Sad_Angel
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  13:45:52  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par ribouldingue



Mais si on refait le bail, ils seront de nouveau garant pour leur fils et moi j'aurais comme garant le % logement ....
Donc le proprio ne perdrait rien , si? :/
[/quote]Je comprends, mais:

1/ Pourquoi le bailleur accepterait un nouveau bail alors qu'il en a un qui fonctionne parfaitement (d'autnat qu'il n'est pas sans savoir que le cautionnement du 1% est toujours moins bon qu'un cautionnnement d'un parent)?

donc

2/ Vous n'avez aucun moyen de pression sur lui pour l'obliger à refaire le bail vous intégrant.


Question: Pourquoi ne pas essayer un cautionnement du 1% pour chacun de vous deux ? Vous pourriez du coup éviter les fourches caudines de vos beaux-parents
[/quote]


en fait, desolée je me suis mal exprimée.
Les parents seront toujours garants pour leur fils.
Et en plus, je voudrais faire appel au 1% logement.
J'ai telephoné a l'organisme qui s'occupe de cela , et ils m'ont dit que par contre , il faudra qu'ils nous assurance tous les deux , c'est a dire mon copain et moi même.

Ensuite j'ai appelé l'agence immobiliere , en me faisant passer pour nouvelle cliente , qui voulait simplement savoir s'ils accepté la garantie loca pass , le 1% logement etc ...
Ils m'ont dit que oui sous certaines conditions, et j'avoue ne pas avoir trop compris les conditions.

Vous allez me demander alors pourquoi j'ai creer ce sujet ...
Parce que je n'ai pas dit a l'agence que mon copain allait signer le bail seul pour le moment et que nous aimerions par la suite le casser pour le resigner sous cette nouvelle situation.

J'avais peur que l'agence s'inquiete de cette situation un peu conflictuelle et j'avais peur d 'etre a l'origine de certains problemes.
Deja la belle mere qui telephone pour exiger de refaire le bail, je ne voulais pas en remettre une couche en fait.

Par contre pour repondre a votre deuxieme question : j'ai peur que si on passe tous les deux sous le 1% logement sans le garant des beaux parents, là , dans cette situation n, l'agence refuse de refaire un bail, car effectivement l'assurance doit etre moindre que lorsque mon fiancé avait ses parents comme garants non?
Je suis perdue :/
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Sad_Angel
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  13:57:38  Voir le profil
Par contre, mon ami vient de rentrer et l'agence lui a dit que si on tentait de refaire un bail plus tard a nos deux noms et si cette requête est acceptée , cela engendrera des frais d'environ 120 euros.
Est ce la somme habituelle pour ce type de démarche?
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  14:42:57  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Oui, la somme est habituelle (ce qui ne signifie pas qu'elle est vraiement raisonnable).
En revanche, si vous décidez après signature de faire un nouveau bail à vos deux noms, la caution parentale va tomber parce qu'elle ne vaut que pour le bail au nom de votre ami, elle ne peut pas être transférée sur un autre bail. Donc, l'agence risque de refuser.
Quant aux droits de la caution, ils se limitent à être informée d'éventuels impayés, et à pouvoir les récupérer auprès du locataire si elle doit un jour les avancer (note : n'étant pas votre garant à vous, si un jour vous arrêtiez de payer, elle ne pourrait pas vous poursuivre vous sans une procédure compliquée et incertaine).
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  14:56:28  Voir le profil
"que nous aimerions par la suite le casser pour le resigner sous cette nouvelle situation."

casser = résilier, par RAR avec un préavis de 3 mois, état des lieux de sortie, établissement du décompte locatif...;

MAIS

le propriétaire ou son mandataire n'a aucune obligation d'accepter de faire un nouveau bail: s'il accepte, le loyer peut être différent (en hausse), plus les honoraires pour l'agence
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Sad_Angel
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  16:37:50  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par thoveyrat

Oui, la somme est habituelle (ce qui ne signifie pas qu'elle est vraiement raisonnable).
En revanche, si vous décidez après signature de faire un nouveau bail à vos deux noms, la caution parentale va tomber parce qu'elle ne vaut que pour le bail au nom de votre ami, elle ne peut pas être transférée sur un autre bail. Donc, l'agence risque de refuser.
Quant aux droits de la caution, ils se limitent à être informée d'éventuels impayés, et à pouvoir les récupérer auprès du locataire si elle doit un jour les avancer (note : n'étant pas votre garant à vous, si un jour vous arrêtiez de payer, elle ne pourrait pas vous poursuivre vous sans une procédure compliquée et incertaine).



Ah mince ....
Il est vrai que s'il refuse d'etre garant si mon nom apparait, même si je trouve un garant dans le futur (locapass) le probleme se posera de nouveau.
Dans ce cas il faudrait donc un contrat de colocation ...
ou les beaux parents seraient garant pour mon copain, et locapass pour mon copain et moi ... (la ca pourrait etre bon? si l'agence est ok?)
Et effectivement le proprietaire peut refuser ce type de location ...

Donc en gros, je ne peux plus rien faire pour remedier a cette situation ?


Je suis désolée; je repete toujours les mêmes questions malgrés vos reponses, mais j'espere toujours une issue possible a cette situation.


Par contre j'ai suivi l'un de vos conseils, nous sommes allés aux services des eaux cet aprem , et je l'ai rempli a mon nom .
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  20:41:55  Voir le profil
une caution solidaire l'est pour tous les locataires inscrits sur le bail et pour la durée mentionnée dans l'acte ( une échéance et 2 renouvellements...très souvent)

et si monsieur quitte les lieux, si votre nom est inscrit sur le bail, vous auriez le droit de rester.......et la caution resterait engagée: voilà pourquoi ils exigent un seul nom sur le bail!!!
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  22:08:21  Voir le profil
Citation :
Dans ce cas il faudrait donc un contrat de colocation ...
ou les beaux parents seraient garant pour mon copain, et locapass pour mon copain et moi ... (la ca pourrait etre bon? si l'agence est ok?)
Désolé, mais je vais dire comme Nefer, vous vous illusionnez.

Le propriétaire ne fait pas deux moitiés de bail, avec deux locataires et deux cautions.
Le propriétaire fait UN bail ou les deux locataires sont SOLIDAIRES et les cautions exigées cautions SOLIDAIRES.

Donc si les beaux-parents, oui, mais pour les deux.
Si locapass, oui, mais pour le sdeux. D'ailleurs locapass ne marche pas autrement.

Festina lente
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Sad_Angel
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 30 oct. 2007 :  09:26:20  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par ribouldingue

Citation :
Dans ce cas il faudrait donc un contrat de colocation ...
ou les beaux parents seraient garant pour mon copain, et locapass pour mon copain et moi ... (la ca pourrait etre bon? si l'agence est ok?)
Désolé, mais je vais dire comme Nefer, vous vous illusionnez.

Le propriétaire ne fait pas deux moitiés de bail, avec deux locataires et deux cautions.
Le propriétaire fait UN bail ou les deux locataires sont SOLIDAIRES et les cautions exigées cautions SOLIDAIRES.

Donc si les beaux-parents, oui, mais pour les deux.
Si locapass, oui, mais pour le sdeux. D'ailleurs locapass ne marche pas autrement.



Merci de me remettre les pieds sur terre.
Dans notre cas mon ami et moi sommes bien solidaires, c'est les grants qui ne le sont pas :/
Et je suppose que si on "pouvait" refaire un bail, où nous passons tous les deux sous la caution locapass, et ou nous virions les parents de mon copain, l'agence n'accepterait pas, car le locapass est un garant moins fort que des parents ....

Edité par - Sad_Angel le 30 oct. 2007 09:29:22
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