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quelboulot
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6445 réponses |
 Posté - 29 oct. 2007 : 23:50:14
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Une dernière, pour la nuit.  Citation :
Article UA 12 « Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.» prévoit :
a) Pour les habitations.
…
- Pour les logements dits « sociaux » : au maximum 1 emplacement par logement.…
L’Article L123-1-3 du Code de l’Urbanisme stipule
« Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements… »
Ou comment inverser les règles du CU.
Un programme de logements sociaux ne peut donc envisager, même si c'est réalisable techniquement et financièrement, de doter ses immeubles de plus d'1 emplacement par logement.
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Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 07:11:59
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La loi SRU a ceci de novateur, nous a-ton dit, qu'elle intègre et synthétiqe les 4 notions : urbanisme, transports, environnement et social.
Voici le premier pas du développement durable ==> si on t'empêche d'avoir 2 voitures parce que tu seras dans l'impossibilité de les stationner, tu seras bien contraint à imposer à un ou plusieurs membres de la famille de prendre les transports en communs ! |
seborga1 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 09:00:04
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Le but de la manoeuvre était surtout de diminuer les coûts des logements sociaux.
En effet, les parkings coûtent chers, surtout s'ils sont sous l'immeuble.
De plus, cela part du constat que les personnes habitant les logements sociaux ont rarement plus de 1 voiture, souvent 1 seule, voir aucune.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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quelboulot
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6445 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 09:44:45
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Le L123-3-1 interdit au PLU d'imposer plus d'une place de stationnement par logement social et autorise même de n'en faire aucune.
c'est ce que fait aussi votre UA12 . Où est le problème ?
En revanche, j'aimerais vivement connaitre la règle pour les autres logements... je parie qu'ils ont fait une boulette.
Pouvez vous la recopier ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 10:07:53
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Citation :
UA12 :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.
a) Pour les habitations :
Pour les constructions nouvelles et toutes reconversions (les transformations, les réhabiliytations, les adaptations...), suivant le type d'habitation, les normles sont :
- 2 emplacements par logement dont 1 garage couvert, jusqu'à 80 m2 de SHON;
- 3 emplacements par logement dont 1 garage couvert, au delà de 80 m2 de SHON;
-pour les logements dits "sociaux" : au maximum 1 emplacement par logement;
- chaque lotissement doit prévoir des emplacements pour le stationnement des visiteurs à raison de 0,5 places par lot.
b) pour d'autres programmes que l'habitat:
.........
Emmanuel, je ne pense pas qu'il y ait de pb avec les autres types d'habitat.
Par contre, excusez-moi si je suis "lourd", mais j'ai bien compris que l'on pouvait éventuellement autoriser la construction de logements sociaux sans place de stationnement.
Mais, s'agissant d'une commune ou la densification immobilière est "légère", pour quels motifs une commune INTERDIRAIT de réaliser plus d'1 emplacement par logement social ?
J'ai 12 logements et 14 places de parking par exemple!
En gros, pourquoi ne pas indiquer dans le RU :
-pour les logements dits "sociaux" : au maximum 1 emplacement par logement; aucun emplacement exigé.
plutôt que de fixer un seuil maxi.
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Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 10:14:19
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oui, la rédaction n'est pas maligne....
en revanche, elle est illégale pour la première partie !!!, ou du moins inapplicable.
comme je m'y attendais, pour les autres logements, le nombre de places est fixé "par logement"... Or, depuis la réforme, le nombre de logements créés ne figure dans la demande de permis de construire "qu'à fin de collecte de données statistiques" (R431-34 du CU) .
il est donc impossible, interdit, illégal, ... de refuser un PC en se fondant sur cette donnée, au motif que le nombre de logements indiqués dans cette case montre l'insuffisance des parkings créés.
une telle obligation ne peut être assise que sur une donnée opposable du PC : SHON, SHOB par exemple. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 10:58:12
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
-pour les logements dits "sociaux" : au maximum 1 emplacement par logement; aucun emplacement exigé.
plutôt que de fixer un seuil maxi.
Justement parce que le but de la manoeuvre est surtout de diminuer les coûts des logements sociaux.
L'expression "aucun emplacement exigé" laisserait la liberté aux communes de demander 2 places par logements (ou plus), augmentant d'autant le prix de construction des logement sociaux, effet que vise justement à contrer le code de l'urbanisme.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 11:21:38
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Citation :
UA12 :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.
a) Pour les habitations :
Pour les constructions nouvelles et toutes reconversions (les transformations, les réhabiliytations, les adaptations...), suivant le type d'habitation, les normles sont :
- 2 emplacements par logement dont 1 garage couvert, jusqu'à 80 m2 de SHON;
- 3 emplacements par logement dont 1 garage couvert, au delà de 80 m2 de SHON;
-pour les logements dits "sociaux" : au maximum 1 emplacement par logement;
- chaque lotissement doit prévoir des emplacements pour le stationnement des visiteurs à raison de 0,5 places par lot.
b) pour d'autres programmes que l'habitat:
.........
Emmanuel, je ne pense pas qu'il y ait de pb avec les autres types d'habitat.
Par contre, excusez-moi si je suis "lourd", mais j'ai bien compris que l'on pouvait éventuellement autoriser la construction de logements sociaux sans place de stationnement.
Mais, s'agissant d'une commune ou la densification immobilière est "légère", pour quels motifs une commune INTERDIRAIT de réaliser plus d'1 emplacement par logement social ?
J'ai 12 logements et 14 places de parking par exemple!
En gros, pourquoi ne pas indiquer dans le RU :
-pour les logements dits "sociaux" : au maximum 1 emplacement par logement; aucun emplacement exigé.
plutôt que de fixer un seuil maxi.
Christophe : d'accord avec vous , la rédaction pour les logements sociaux est mauvaise puisqu'elle empêche un bailleur social de faire plus d'un stationnement par logement !
En revanche, je maintiens que la règle pour les autres logements est mauvaise car inapplicable. Il ne faut pas faire mention du nombre de logement dans une telle règle, comme dans aucune règle du PLU d'ailleurs, puisque l'information "nombre de logements" disponible dans la demande de PC n'est pas utilisable par l'autorité adminstrative pour décider d'accorder ou de refuser le PC. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 12:20:30
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Pas du tout d'accord avec vous Laurent.
Là il s'agit de la commune qui indique dans son RU : je n'exige aucun emplacement pour les logements sociaux.
La commune n'impose donc pas de surcoûts si le bailleur social ne veut réaliser aucun emplacement.
Je crois que l'on a vraiment du mal ce matin être "en phase". 
"Aucun emplacement exigé" ne veut pas dire "aucun emplacement ne sera réalisé".
Donc, avec une telle expression, un constructeur peut faire autant de places qu'il veut.
Et ceci est contraire à la volonté du législateur.
Par contre, avec l'expression "au maximum 1 emplacement par logement", il n'est rien exigé comme place au constructeur, et celui-ci peut en réaliser s'il veut, mais alors seulement 1 par logement.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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quelboulot
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quelboulot
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 12:41:35
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| Quelboulot, de nos jours les étudiants ont plein de fric et une "bagnole", mais si on creuse, est-ce indispensable? Quand j'étais étudiante (il y a une quinzaine d'années) c'était déjà le cas, cela me choquait comme je choquais mes camarades qui faisaient de McDo leur cantine (moins bonne d'ailleurs) en expliquant que je n'avais les moyens de me payer le restau U que deux fois par semaine... mais c'est vrai qu'une résidence étudiante qui manque de parking, cela risque en pratique de donner un stationnement anarchique dans les environs; la parade peut être rapide (fourrière). |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 12:54:04
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Vraiment Laurent, çà coince sur ce sujet...
Il ne s'agit pas de "n'importe quel constructeur", il s'agit de la "ligne" relative aux logements "sociaux".
Et vous voyez des constructeurs de ce type de logement "faire autant de places qu'il veut."
Oui, et alors ?
Cela n'empêchera pas les dérives de certains, préférant construire des places de parking plutôt que de renforcer l'isolation, par exemple...
Citation :
Je le répète, la règle initiale proposée par la commune interdirait à un constructeur de logements "sociaux" de prévoir par exemple, et si la possibilité lui en est offerte :
14 places de parking aérien ou souterrains ou box pour un immeuble de 10 logements.
Franchement, vous considérez vraiment que c'est "normal" ?
Franchement oui.
Quoi qu'il en soit, chaques places à un coût.
Et les logements sociaux sont toujours trop cher !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 13:59:44
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Bon, vous campez sur "vos positions", je "campe" sur les miennes, c'est pas grave docteur.
Effectivement, c'est bien la conclusion.
Le débat étant politique, il est forcément partisan.
Citation :
Pour l'isolation c'est un faux pb, les normes sont là pour l'imposer et nombre de logements "sociaux" sont de nos jours en pointe sur ce sujet. HQE entre autres
J'écrivais "renforcé".
Si on a vraiment un peu plus d'argent pour construire un immeuble social, mieux vaut le dépenser à renforcer l'isolation au-delà de la norme plutôt que de créer des places de stationnements.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 16:15:15
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Citation :
Si on a vraiment un peu plus d'argent pour construire un immeuble social, mieux vaut le dépenser à renforcer l'isolation au-delà de la norme plutôt que de créer des places de stationnements.
Et pourquoi pas : "Si on a vraiment un peu plus d'argent pour construire un immeuble social, mieux vaut le dépenser à renforcer l'isolation au-delà de la norme augmenter le nombre de logement de Un plutôt que de créer des places de stationnements.
Laurent, tout est discutable, tout est dans tout... mais avouez que justifier l'absence de places de stationnement parce que l'immeuble est "social" c'est encore rajouter une "misère" à une "déjà misère".
et pourquoi donc les habitants des résidences "sociales" ne pourraient pas avoir le droit de pouvoir stationner leur véhicule, s'il en ont un, sur un emplacement réservé à leur unique profit..
C'est à croire que "ces français là" n'auraient pas les mêmes droits que les autres.
Vous voyez bien Laurent que l'on peu débattre de ce sujet à l'infini, je ne vous convaincrai pas, et vous de même.
Je serais curieux de connaître l'avis de ceux qui résident dans ce type de logements, rien que pour voir...
L'idéal étant que l'ensemble du parc de logement "social" ait toutes les dernières mises aux normes + toutes les dernières technologies + ... + des places de stationnement afin de ne pas galérer lorsque la voiture (souvent d'occas quoi que...) est utile, non seulement pour le loisir, mais aussi pour le travail. Tout le monde n'est pas si bien desservi par des transports en commun en particulier dans des communes éloignées des métropoles !
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Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
Edité par - quelboulot le 30 oct. 2007 16:17:10 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 16:43:27
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Citation :
Si on a vraiment un peu plus d'argent pour construire un immeuble social, mieux vaut le dépenser à renforcer l'isolation au-delà de la norme plutôt que de créer des places de stationnements.
Et pourquoi pas : "Si on a vraiment un peu plus d'argent pour construire un immeuble social, mieux vaut le dépenser à renforcer l'isolation au-delà de la norme augmenter le nombre de logement de Un plutôt que de créer des places de stationnements.
Oui, bien sur !
Citation :
Laurent, tout est discutable, tout est dans tout... mais avouez que justifier l'absence de places de stationnement parce que l'immeuble est "social" c'est encore rajouter une "misère" à une "déjà misère".
En matière de logement social, l'urgence n'est pas à la création de place de stationnement, mais à la création des logements !
Citation :
et pourquoi donc les habitants des résidences "sociales" ne pourraient pas avoir le droit de pouvoir stationner leur véhicule, s'il en ont un, sur un emplacement réservé à leur unique profit..
Parce que le coût de construction des parkings peut rendre la construction de l'immeuble impossible financièrement (en centre ville).
Il vaut mieux avoir un immeuble de logements sociaux en centre ville mais sans parking plutôt que pas d'immeuble du tout.
Citation :
C'est à croire que "ces français là" n'auraient pas les mêmes droits que les autres.
Il n'ont pas les mêmes moyens surtout.
Et de là ils sont bien moins nombreux à avoir 2 voitures.
Citation :
Vous voyez bien Laurent que l'on peu débattre de ce sujet à l'infini, je ne vous convaincrai pas, et vous de même.
C'est exactement ce que je dis dans le message précédent.
Le débat étant politique, il est forcément partisan.
Citation :
Je serais curieux de connaître l'avis de ceux qui résident dans ce type de logements, rien que pour voir...
J'en connais.
Ils habitent en plein centre ville.
Ils ont une voiture pour partir en vacances et week-end, il a une moto pour aller au boulot (ou voiture l'hiver) et elle y va en tramway. Les 2 filles vont à l'école à pied (quelques centaines de mètres).
Il leur a été attribué, parce que les autres locataires n'en avaient pas besoin, un garage fermé de 2 places, plus 2 places à l'air libre devant !
Et dans la cour, il y a encore 4 places à l'air libre qui restent vide !
Très clairement, le nombre de places de stationnements est complètements surévalué par rapport au besoin (immeuble d'au moins 12 appartements).
Citation :
L'idéal étant que l'ensemble du parc de logement "social" ait toutes les dernières mises aux normes + toutes les dernières technologies + ... + des places de stationnement afin de ne pas galérer lorsque la voiture (souvent d'occas quoi que...) est utile, non seulement pour le loisir, mais aussi pour le travail. Tout le monde n'est pas si bien desservi par des transports en commun en particulier dans des communes éloignées des métropoles !
A la campagne, ce n'est effectivement pas pareil.
Les logements sociaux dans ma commune ont 1 garage... et une place "naturelle" devant celui-ci...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 10:48:24
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Il y a plein de remarque bien vraies dans les hypothèses de dispositions pour permettre de produire du "logement social" à moindre coût, mais ce n'est pas le seul vecteur de cette disposition du Code de l'Urbanisme qui, ne me semble en aucun cas souffrir d'erreur de manipulation de la langue de Molière.
Si la tendance est d'inverser la règle en matière de places de stationnement, l'objectif c'est de diminuer le nombre de voitures. Notre parc trop important de voitures, il coûte vraiment trop cher à la collectivité. Mais on en est encore au réflexe = "touche pas à ma bagnole". Fini, malgré le poids du lobying des constructeurs de voitures, on en revient du "tout pour les voitures" des années 1970.
Alors on commence par faire réduire le nombre possible de voitures dans le parc HLM ==> autant que ce soient les "finances publiques ou aidées" qui soient les premières à en profiter. On a compris, les français ne commenceront à apprendre à se passer de voiture que lorsqu'ils n'arriveront vraiment plus à les utiliser normalement. On l'a compris, le plus forte pression pour dissuader d'utiliser l'usage d'une voiture est d'en empêcher le stationnement ==> alors on y va et c'est parti dans ce sens !
Et les bus... on les développera ensuite ! tant pis pour les pionniers, ils auraont abandonné la bagnole, ils seront trop loin pour le vélo mais ils manqueront encore de bus ! il y en a qui disent "la première crêpe est toujours ratée !
quelboulot et Laurent CAMPEDEL ont parfaitement raison sur un point ==> c'est politique. Mais à mon avis ils se plantent tous les 2 sur les motivations. On verra dans quelques années qui de nous 3 voyait juste. Moi aussi je peux me planter dans mon analyse !
Je confirme la remarque de thoveyrat même s'il a du patauger en tapant sur ses touches et si j'ai du mal à comprendre son histoire de resto U car il me semble qu'il manque un mot (ou c'est l'inverse, il y a un mot en trop)...
Ce que j'ai compris de la remarque de thoveyrat (que je comprends comme un témoignage appuyant ma théorie de "départ de lutte contre la prolifération des voitures") :
- Les autres étudiants avec voiture et budget permettant de s'offrir le Mac Do méprisaient thoveyrat qui se contentati du resto U de la cité U et qui n'avait pas de voiture ! Et ces gosses capricieux poussaient l'impertinence jusqu'à prétendre que le resto u est plus cher que mac Do ==> j'aimerais bien voir ! même si j'ignore le prix du ticket de resto U tout autant que celui du repas à Mac Do alors que j'ai un étudiant de fils mais qui n'aime pas Mac Do (ni ses concurrents) et qui profite encore de la cantine du lycée (et oui, il est en prépa, tout près de la maison, il y va à vélo ! Utile d'être bien cervelé quand on manque de pepettes !)...
Et thoveyrat donne la solution pour les cités U (qui relèvent du logement social) ==> stationneemnt anarchique et fourrière ==> et la fourrière, c'est si cher que les "habitants" privés d'endroits pour garer leurs voiture vont aller vite pour trouver les solutions pour vivre sans voiture (la fourrière, c'est inabordable)... et j'en reviens à ma théorie ==> c'est ce que cherche le nouveau Code de l'Ubanisme !
On en reparlera dans 5 ans, je pense que dans moins de 5 ans, on verra déjà les effets de telles dispositions. On ne verra paas forcément encore le nombre de bus en acéquation ! |
seborga1 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 15:35:50
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Citation :
Initialement entré par seborga1
Il y a plein de remarque bien vraies dans les hypothèses de dispositions pour permettre de produire du "logement social" à moindre coût, mais ce n'est pas le seul vecteur de cette disposition du Code de l'Urbanisme qui, ne me semble en aucun cas souffrir d'erreur de manipulation de la langue de Molière.
Si la tendance est d'inverser la règle en matière de places de stationnement, l'objectif c'est de diminuer le nombre de voitures.
Mes propos à ce sujet n'étaient pas un avis.
L'article L123-1-3 adopté en 2007 remplaça l'article L123-2-1 adopté en 1998, lui même ayant modifié l'article d'origine créé en 1994.
A cet époque, l'article fut créé par la loi relative à l'habitat.
Cette loi visait (entre autre) à favoriser l'achat par les locataires de leur logement social. Pour diminuer le coût de ces logements, la loi a donc supprimé l'obligation qui pouvait être faite dans les réglements d'urbanisme de créer des places de stationnements.
En 1998, la loi relative à la lutte contre les exclusions étendit cet article à la construction de l'habitat social (et non seulement à sa réhabilitation).
En 2007, le but n'a pas changé et la reconduction de cet article n'est que le prolongement de cette même volonté : diminuer le coût du logement social afin de pouvoir en construire le plus possible... et toujours favoriser l'achat de ces même logements.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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