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 Sujet  |
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cilcee
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 01 nov. 2007 : 17:35:41
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Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement géré par le syndic de l'immeuble.
En septembre, mon mari et moi n'avons pas reçu d 'avis d'échéance, ni de quittance. Nous avons voulu gagner un peu de tréso en attendant la relance (une fois n'est pas coutume: nous sommes nous même payés au quatre ou cinq du mois par des patrons de PME).
Or la relance n'est jamis arrivée et nous n'avons eu aucune nouvelle: nous en avons conclu que nous paierions septembre et Octobre en même temps, mais la facture d'octobre a tardé à arriver aussi, et c'est lorsque mon père (caution) nous a appelé en nous disant qu'il avait trouvé une lettre de relance dans sa boite au lettre à son retour de vacance, que nous avons décidé de payer: nous étions alors le 7 Octobre, le chéque est parti le 8. Le neuf, un clerc d'huissier déboulait chez nous avec une injonction de payer facturée 170 € à notre charge.
Lorsque j'ai appelé le syndic, la gérante m'a dit que nous savions avoir un loyer à payer , et que nous n'avions pas à attendre de facture, que sa procédure était tout à fait normale après deux loyers de retard , même si elle n'était pas passée par des relances courrier (ni recommandé ni même un simple coup de fil).
Certes, j'ai compris la leçon et ne ferais plus la morte si ca se reproduit, mais puis-je contester les frais d'huissier?
Tout ça fait finalement un gros surcoût (Nous payons déjà plus de 1000€ ts les mois) car à ces frais s'ajoutent la taxe d'ordure ménagère de l'année (180€), qu'elle nous facture tous les ans sans jamais nous fournir de copie du document original.
Merci de votre aide!
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cilcee |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 21:32:54
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cilcee,
vous êtes en tord sur toute la ligne ...  et cela à un coùt.
vous avez signé un contrat sur lequel est bien précisé la date de paiement. Vous n'avez pas besoin d'avis d'échéance pour acquitter ce qui est dû.
cette gestionnaire a fait son boulot tout simplement.
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cilcee
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 22:51:04
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Cette gestionnaire a fait son boulot tout simplement.
Merci Julia pour cette réponse,même si je ne la trouve pas satisfaisante du tout...
En effet,envoyer un avis d'échéance en début de mois (et la quittance qui va avec), une 1ère relance,ou simplement passer un simple coup de fil poli, voire une seconde relance en RAR, ne fait donc pas partie "du boulot" d'un gestionnaire ? Les professionnels de gérance de l'immobilier n'ont-ils pas plus de responsabilités que le simple propriétaire?
Je tiens à signaler que nous avons tenté de joindre une fois ou deux le syndic dont le répondeur ne prend pas de message, et dont les horaires de travail semblent bien plus légers que les nôtres...
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cilcee |
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cilcee
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 22:55:34
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Je tiens aussi à préciser que si nous savions à quelle date payer, nous ne savions pas de quel montant serait notre nouveau loyer, qui est révisé (ainsi que les charges) tous les ans au mois d'Aout.
Un courrier nous était parvenu avec l'indice annuel, nous précisant que le loyer serait modifié |
cilcee |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 23:15:50
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Citation :
Initialement entré par cilcee
Je tiens aussi à préciser que si nous savions à quelle date payer, nous ne savions pas de quel montant serait notre nouveau loyer, qui est révisé (ainsi que les charges) tous les ans au mois d'Aout..
Vous ne savez pas faire une règle de trois ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 00:42:00
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| En revanche, j'aimerais en savoir plus sur ces 170€... Ils ne résultent pas d'un jugement je suppose? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 08:32:30
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
En revanche, j'aimerais en savoir plus sur ces 170€... Ils ne résultent pas d'un jugement je suppose?
J'ai entendu parler d'injonction de payer dans le post initial. Si la personne n'a pas fait de confusion, une injonction de payer est une décision judiciaire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 02 nov. 2007 08:32:59 |
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cilcee
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 11:24:11
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Il s'agit plus exactement d'un "commandement de payer", établi par huissier et remis par un clerc d'huissier en personne. ce Monsieur en avait toute une liasse à la main. Lorsque que je lui ai dit que je n'avais pas reçu d'avis d'échéance et que le loyer était parti la veille au soir, il m'a fortement conseillé de me défendre. Cet acte m'est facturé 170,12€ dans le courrier en question, et réapparaît dans l'avis d'écheance de ce mois au montant de 179,88€ via le syndic (d'ou viens cette majoration?).
D'autre part, non je n'ai pas envie de faire une règle de trois alors que je travaille déjà 40h/semaine (pas ds l'immobilier) et que j'ai une famille à charge.
Je ne suis pas non plus du genre à payer ma facture EDF en devinant le montant à l'avance.
Je rappelle que notre bailleur n'est pas une petite vieille sans défense mais un professionnel de la gestion locative, qui nous facture entre 11€ et 23€ (ce qui est illégal), des frais de relance dès trois jours de retard, qui nous majore ces frais en cas de non paiement, et qui a nous a d'ailleurs facturé 30€ de frais de mise en demeure (en plus de l'huissier) quand en cinq ans il ne se sont jamais fendus d'un recommandé.
Ils nous ont aussi fait un rappel de 3 ans d'un coup sur la TEOM (ce qui est légal)sans nous fournir de justificatif (ce qui n'est pas normal).
A part ça, ils sont aussi du genre à ne pas nous prévenir quand il y a changement de digicode, ce qui est très agréable quand on rentre de vacances en plein mois d'aout avec 25 kilos de bagages et qu'on reste à la porte de chez soi devant un immeuble quasi vide...
J'espère que vous comprenez mieux la nature de nos relations... |
cilcee |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 11:54:37
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Citation :
Initialement entré par cilcee
.
D'autre part, non je n'ai pas envie de faire une règle de trois alors que je travaille déjà 40h/semaine (pas ds l'immobilier) et que j'ai une famille à charge.
Je ne suis pas non plus du genre à payer ma facture EDF en devinant le montant à l'avance.
Je n'aime pas trop le ton que vous employez. Vous n'avez peut être pas le temps de calculer, mais vous le trouvez néanmoins pour chercher un moyen de vous en sortir quand il vous arrive un boomerang dans la figure. Un calcul d'indexation est facile à faire. Vous allez sur le site de l'insee, et vous trouvez les indices IRL. Au vu de la manière dont vous vous exprimez ici, je pense que vous saurez le faire. Quant aux frais d'huissier pour un commandement de payer, effectivement il y a moyen d'y échapper puisqu'il n'y a pas de décision judiciaire selon votre exposé. Je vous laisse le soin de fouiller les autres fils, là aussi, je pense que vous trouverez la solution. Je n'ai pas envie de perdre davantage mon temps avec vous. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 02 nov. 2007 12:00:16 |
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cilcee
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 12:44:42
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
[quote]Initialement entré par cilcee
.
Je n'aime pas trop le ton que vous employez. Vous n'avez peut être pas le temps de calculer, mais vous le trouvez néanmoins pour chercher un moyen de vous en sortir quand il vous arrive un boomerang dans la figure. Je n'ai pas envie de perdre davantage mon temps avec vous.
Pardon, LeNabot, je n'avais pas l'intention de vous froisser...
J'ai effectivement le temps de chercher une solution, quand ma fille clouée au lit avec 39° de fièvre m'oblige à rester à la maison et m'offre un peu de répit par la même occasion (cruel, mais c'est la vie). J'ai d'autre part démarré ce topic hier, jour férié.
Si j'aurais du avoir le temps d'effectuer une règle trois de moi même quand ce n'est pas mon métier, pour quoi prendre indirectement la défense d'un syndic qui ne l'a pas fait et qui existe précisément pour çela?
Je vous remercie cependant pour votre conseil sur l'acte d'huissier. |
cilcee |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 14:11:06
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Citation :
Initialement entré par cilcee
.
Je vous remercie cependant pour votre conseil sur l'acte d'huissier.
Juridiquement, hélas, un bailleur n'a pas obligation d'envoyer un avis d'échéance pour un loyer. C'est comme ça. Pratiquement tous les baux prévoient un paiement dit non quérable (pas d'avis préalable du créancier).
Pour les frais d'huissier, vous avez ceci que vous devez invoquer. Il seront à la charge du syndic, c'est clair et net.
--------------
Article 32 Loi n°91-650 du 9 juillet 1991
Loi portant réforme des procédures civiles d'exécution
Modifié par Loi n°99-957 du 22 novembre 1999 art. 1 (JORF 23 novembre 1999).
A l'exception des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement qui peuvent être mis partiellement à la charge des créanciers dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les frais de l'exécution forcée sont à la charge du débiteur, sauf s'il est manifeste qu'ils n'étaient pas nécessaires au moment où ils ont été exposés.
Les contestations sont tranchées par le juge de l'exécution.
Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi.
L'activité des personnes physiques ou morales non soumises à un statut professionnel qui, d'une manière habituelle ou occasionnelle, même à titre accessoire, procèdent au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui, fait l'objet d'une réglementation fixée par décret en Conseil d'Etat.
------------------
Bon rétablissement pour votre fille et bon week end.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 02 nov. 2007 14:13:06 |
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catelin
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 02 nov. 2007 : 14:50:24
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Bonjour,
Je constate que "cilcee" et "le nabot" s'enfoncent tant dans la négligence pour l'un, que dans la raideur pour l'autre.
Lorsqu'un loyer doit être payé, s'il n'y a pas d'avis d'échéance parvenu et ce pour de multiples raisons, un règlement doit être effectué sur la base précédente avec demande de quittance. Si cela continue, une lettre recommandée doit être adressée en demandant, non seulement les éventuelles modifications tant de charges que de loyer et les bases retenues. Le règlement qui intervient dans les 5 à 8 jours après rémunération, est parfaitement admis par les gérants sérieux. Ils n'ignorent pas que des rémunérations et retraites sont versées seulement dans les 10 premiers jours du mois suivant.
Mais "cilcee" n'a pas à faire sa trésorerie sur l'oubli ou la négligence de son propriétaire
Ce n'est pas à "cilcee" de faire les calculs afférents à sa location. Le régisseur ou le syndic doivent eux-mêmes les réaliser : le locataire n'a pas à se substituer aux gérants desdits loyers.
Quant à l'injonction à payer, le débiteur dispose, de mémoire, de 30 jours pour faire valoir sa défense . |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 14:56:42
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Bonjour,
cilcee
Je vais vous répondre clairement, puisque je n'ai pas l'impression que cela l'a été dit de façon claire et nette.
Vous n'avez pas à payer les frais d'huissier( suite au commandement de payer), que si une ordonnance est rendue. Et il est vraissamblable qu'elle ne le sera jamais.
CLAIR/NET 
Quand à vos échéances de loyers et charges, elles doivent être payé en temps et heures, c'est le respect des termes du contrat, par définition.
Quand à tout frais (relance, frais administratifs...) = ILLEGAUX
Ne pas les payer, à terme assigner le propriétaire devant le tribunal et demander dommages etc... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 14:58:02
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Citation :
Initialement entré par catelin
. Le régisseur ou le syndic doivent eux-mêmes les réaliser : le locataire n'a pas à se substituer aux gérants desdits loyers.
Bonjour le monsieur au pseudo de circonstance.
Quand vous avez un bail qui prévoit un loyer non quérable, vous voudrez bien m'indiquer la disposition législative qui oblige un bailleur à calculer l'indexation quand les éléments sont dans le corps du texte dudit bail.
Citation :
Quant à l'injonction à payer, le débiteur dispose, de mémoire, de 30 jours pour faire valoir sa défense.
Vous avez du rater trois marches dans la lecture du fil. Car en fait d'injonction de payer, il s'agit d'un commandement de payer. Quant à l'injonction de payer, relisez attentivement la procédure civile, il n'y a aucun débat contradictoire, et encore moins une procédure contradictoire. Tout juste une opposition possible, ce qui obligera le créancier à saisir le TI en assignation à toutes fins. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 02 nov. 2007 15:06:01 |
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cilcee
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 15:37:05
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Je vous remercie tous vivement pour vos conseils et informations
J'ai bien tiré la leçon de cet épisode ( promis, je ne ferai plus de tréso sur mon loyer), mais je suis mieux armée pour affronter mes factures et amener le syndic à une relation moins unilatérale.
A bientôt et bonne continuation: ce Forum est super!!! Bravo!! |
cilcee |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 15:59:52
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| cilce:...pas le syndic...le gérant! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 17:48:18
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Citation :
Initialement entré par nefer
cilce:...pas le syndic...le gérant!
J'ai compris que c'était la même entité. Le syndic est gérant. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 19:46:00
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le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires
il ne s'occupe pas de gestion locative |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 19:52:33
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Citation :
Initialement entré par nefer
le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires
il ne s'occupe pas de gestion locative
Madame nefer, je connais des syndics qui font aussi de la gestion locative. Ils sont donc mandataires du propriétaire du lot pour la location. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 02 nov. 2007 19:55:05 |
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cilcee
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 02:37:19
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par nefer
le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires
il ne s'occupe pas de gestion locative
Madame nefer, je connais des syndics qui font aussi de la gestion locative. Ils sont donc mandataires du propriétaire du lot pour la location.
Je confirme: C'est bien le syndic qui a mon appartement en gérance pour le compte de ma propriétaire. On peut être profane et ne pas tout confondre non plus. En revanche, c'est une agence qui ne fait pas de gestion locative qui nous a fait signer le bail. |
cilcee |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 07:33:51
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par nefer
le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires
il ne s'occupe pas de gestion locative
Madame nefer, je connais des syndics qui font aussi de la gestion locative. Ils sont donc mandataires du propriétaire du lot pour la location.
dans ce cas, il exerce la fonction de syndic quand il gère la copropriété pour le compte du syndicat
et
il est gérant dans le cadre de son mandat de gestion contracté avec le propriétaire
il faut utiliser le terme approprié....
le locataire s'adresse au gérant.........pas au syndic! |
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Sujet |
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Huissier avant relance, est-ce legal?
Forum fermé
