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Initialement posté par Emmanuel WORMSER

oui, bonne neutralité...

mais que comptez vous y faire , palsembleu ?

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Initialement posté par larocaille

L'applicabilité des articles 682 et 684 n'est plus d'actualité puisque vous vous êtes accordé la servitude à vous-même et pas au voisin. Attention, tout de même, car un juge pourrait considérer qu'il s'agit d'une erreur technique de rédaction qui ne prive pas le voisin de son droit de passage.

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Mais pour vous éclairer un peu, disons que celui qui est enclavé peut demander à bénéficier de ces articles. Mais si il dispose d'une servitude conventionnelle, il n'est pas enclavé au sens strict et ne peut demander l'application de ces articles que si il prouve que le passage est insuffisant, ce qui n'est pas gagné puisqu'il a reconnu contractuellement (en signant l'acte de servitude) la suffisance du passage.
Quand bien même le caractère insuffisant du passage serait reconnu, cela ne signifie pas que c'est le passage actuel qui sera élargi. Le juge devra reprendre à zéro en oubliant la servitude conventionnelle (la reconnaissance de l'enclavement sous entend que le passage actuel n'est pas viable) et en recherchant le chemin le moins contraignant.

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Initialement posté par charles35

Après recherche, il s'avère que cette servitude fut créée lors de la vente à mes parents. Ils ont d'abord acheté l'ensemble des parcelles sauf 390 et 391. Le proprio qui restait avec 2 parcelles sur les bras a soumis la vente a l'enregistrement de cette servitude. Puis se ravisant, ils ont acquis les dites parcelles.

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Mais pour vous éclairer un peu, disons que celui qui est enclavé peut demander à bénéficier de ces articles. Mais si il dispose d'une servitude conventionnelle, il n'est pas enclavé au sens strict et ne peut demander l'application de ces articles que si il prouve que le passage est insuffisant, ce qui n'est pas gagné puisqu'il a reconnu contractuellement (en signant l'acte de servitude) la suffisance du passage.
Quand bien même le caractère insuffisant du passage serait reconnu, cela ne signifie pas que c'est le passage actuel qui sera élargi. Le juge devra reprendre à zéro en oubliant la servitude conventionnelle (la reconnaissance de l'enclavement sous entend que le passage actuel n'est pas viable) et en recherchant le chemin le moins contraignant.

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Donc, si je saisi bien, le passage s'il était admis trop étroit pour d'éventuelles opérations de construction pourrait être "remis en cause" judiciairement et être donc soit élargi soit disparaitre si un autre passage est jugé moins préjudiciable/plus commode.

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D'autre part, encore un imbroglio :

Les parcelles 396 et 397 posent problème. Elles nous appartiennent sur l'acte de propriété de l'indivision. Sur l'acte antérieur (mes parents), il est stipulé qu'un acte visant à les rendre indivise (avec les voisins) va être établi. Sur le compromis de vente, cela n'est pas mentionné. Au cadastre, il m'a été répondu qu'elles nous appartenaient. Sur les documents de la conservation des hypothèques que j'ai reçu, il est indiqué que le voisin (399,400,155 et 156) en est proprietaire indivis (PI)

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Initialement posté par Emmanuel WORMSER

si mes souvenirs sont bons, c'est bien la 395 qui fait passage, non ?
si ce bien appartient à vozs parents depuis plus de 30 ans, vous -ou vos parents- vous êtes donc comportés en propriétaire exclusif depuis 30 ans sur les 396 et 397... Est-ce le cas ?

de quand date la donation de vos parents à vous ?

(je pense à cette JP : Cour de Cassation, Chambre civile 3, 1974-06-06, 72-12423)

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Initialement posté par Emmanuel WORMSER

d'où l'intérêt de se dépêcher de ne pas se presser : j'ai la conviction que d'ici là, une belle opération de promotion immobilière sera réalisée sur les parcelles vierges, avec désenclavement par l'ouest...ce qui permettra de ne plus parler de "passage".

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