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Syth
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 30 janv. 2008 : 14:16:40
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Rebonjour,
Le délai pour me restituer le DG se terminait lundi 28/01/2008 soit exactement 2 mois apres l'EDL de sortie et la remise des clés. Je viens donc d'envoyer un pli recommandé pour mise en demeure de l'agence pour me restituer sous 8 jours mon DG. (et j'ai également envoyé une copie de cette mise en demeure au propriétaire de l'appartement).
J'attends la réponse (ou non) de l'agence. Affaire toujours à suivre ^^ |
Edité par - Syth le 30 janv. 2008 14:17:17 |
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Syth
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 20:51:25
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Bonjour,
N'ayant pas répondu à l'organisme de recouvrement de créances j'ai reçu ce matin une nouvelle lettre de leur part intitulée "dernier avis amiable" toujours en lettre simple. Celle-ci précise cette fois-ci la transmission du dossier à l'huissier de justice.
Je vais bien sûr ignorer une fois de plus cette "menace". Fait amusant, l'adresse de mon ancien logement qui y figure et comme sur la 1ere lettre fausse au niveau du numéro de l'appartement ^^.
En revanche j'avais deux questions.
1) D'un côté l'agence me réclame 2 mois de loyer que je ne dois pas et d'un autre côté elle me doit la restitution de mon DG. N'y a t'il pas un moyen de regrouper ces deux litiges en un seul ?
2) Si mon DG ne m'est pas restitué avant vendredi prochain (fin de la date d'exécution de ma mise en demeure) ai-je intérêt à choisir la tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance ou la déclaration au greffe de la juridiction de proximité ?
Merci |
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Syth
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 17:35:32
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Rebonjour,
Je me suis aperçu que j'avais mis en demeure l'agence afin de me restituer le depot de garantie (envoi d'une lettre simple en copie au bailleur) mais apparemment il aurait fallu plutot l'envoyer en RAR au propriétaire.
Puis-je envoyer une mise en demeure au propriétaire maintenant ? L'ancienne devient caduque ?
Merci. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 15:56:36
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| Vous pouvez envoyer la mise en demeure au bailleur maintenant, pas de problème. L'ancienne n'a pas d'importance. |
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Syth
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 21:09:17
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Bonjour,
Je reviens vers vous car le dossier a nettement évolué ayant reçu un courrier de l'agence.
Tout d'abord comme par magie il n'est plus question de l'organisme de recouvrement. Les menaces de poursuite en justice proliférées dans leurs courriers n'étaient effectivement que du vent et je doute que je recoive de leurs nouvelles vu la tournure des événements.
J'ai donc reçu de la part de l'agence le solde de compte arrêté au 15 janvier 2008, l'ancien appartement ayant été reloué à cette date. Comme prévu les soit disants loyers impayés (1 mois 1/2) ont été prélevés sur mon DG initial de 1630 €.
Le décompte se décompose en :
DG de 1630 €
- 1 mois 1/2 de loyer impayé
- charges de 2007
- charges du 1/2 mois de janvier 2008
Ils m'ont donc restitué la modique somme de 35 € au lieu de 1300 € (DG - charges de 2007 jusqu'à la fin du préavis soit le 2 decembre 2007)
Il faut retenir de ce courrier un point capital, il n'est mentionné à aucun moment une retenue quelconque sur mon DG initial du fait de la comparaison entre l'EDL d'entree et de sortie. Ce point joue en ma faveur pour espérer récupérer mes 1300 €.
2eme point, l'agence désire recevoir soit disant pour leur service juridique le justificatif de la mutation.
Nous envoyons une derniere lettre à l'agence de nous restituer ces 1300 € dans les plus brefs délais (nous avons refournis une copie du justificatif de mutation).
Si nous n'avons aucune nouvelle de leur part je déposerais une déclaration au greffe du tribunal d'instance.
Cela vous semble-t-il la bonne solution ?
Merci.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 20:44:11
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| Oui, vous avez bien écrit "mise en demeure" sur le courrier? |
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Syth
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 09:26:34
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| OUI ! LRAR avec mise en demeure de nous restituer sous 8 jours le nouveau montant qu'ils nous doivent. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 11:52:13
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| Parce que cette année, le taux légal est plus élevé que les années précédentes... la mise en demeure donne le départ du décompte. |
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Syth
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 11:09:25
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Du nouveau, l'affaire n'étant pas fini et depuis le temps j'arrive bien à 10 € d'intérêts sur la restitution de mon DG.
Le soucis est que j'ai tenté d'assigner mon agence au tribunal or au secrétariat de ce même tribunal on m'a bien spécifié d'assigner non pas l'agence mais le bailleur pour ce qui concerne le DG.
Donc nouvelle mise en demeure au propriétaire cette fois-ci. Le soucis c'est que celui-ci n'a pas encore retiré mon recommandé et cela fait plus d'une semaine qu'il est bloqué en attente du retrait. Si le recommandé me revient pour motif de non distribution puis-je considérer ma mise en demeure comme valable et continuer la procédure au tribunal ? Que faire si ca n'est pas le cas pour "forcer" le retrait ?
Merci. |
Edité par - Syth le 16 mars 2008 11:09:48 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 11:16:36
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Citation :
Initialement posté par Syth
Si le recommandé me revient pour motif de non distribution puis-je considérer ma mise en demeure comme valable et continuer la procédure au tribunal ? Que faire si ca n'est pas le cas pour "forcer" le retrait ?
Merci.
Vous pouvez continuez la procédure. Par contre : n'ouvrez pas l'enveloppe retournée. Vous aurez l'occasion de remettre l'enveloppe fermée lors de l'audience. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Syth
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 02 avr. 2008 : 09:11:40
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Bonjour,
Le propriétaire a bien retiré le recommandé finalement et le délai imparti pour qu'il me restitue mon DG (8j) est dépassé. J'ai déposé ce matin au TI de ma ville la déclaration au greffe avec quelques pièces jointes (facultatives).
On m'a précisé que la conciliation va dans un 1er temps avoir lieu et que si celle-ci n'aboutit pas le dossier sera traité par le Juge de proximité.
Je ne lâche rien ... affaire toujours à suivre. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 avr. 2008 : 12:05:10
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eh oui, ne lâchez pas ! et calculez les interets de retard pour tous les jours qui s'accumulent : 3,99% annuel pour 2008. 
mais comme on le dit toujours, c'est le bailleur qu'il faut assigner ... pas l'agence (c'est bien pour cette raison que la mise en demeure doit être envoyée au bailleur) ! |
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Syth
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 09:43:05
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Je reviens aux nouvelles (l'affaire a débuté debut decembre je le rappelle) pour vous annoncer que je passe en conciliation vendredi matin.
En ce qui concerne les intérêts de retard, ceux ci s'appliquent-ils sur le montant initial du depot de garantie ou charges eventuelles deduites ? Sont ils calculés à partir des 2 mois apres restitution des clés ou seulement des reception de la mise en demeure par le propriétaire ?
Merci. |
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Syth
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 21 août 2008 : 15:01:33
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Je reviens vers vous pour vous faire part de la conclusion de l'affaire et éventuellement faire profiter à d'autres de cette expérience.
Il a finalement fallu 2 conciliations pour trouver un arrangement à l'amiable proposé par l'avocat soit 600€ au lieu des 1200€ que je réclamais.
J'ai accepté un peu à contre coeur cette somme mais en calculant ca n'était pas vraiment rentable de continuer les démarches pour récupérer les 600 € restants compte tenu des demies journées de congés à poser qui au final coûtent cher. Nul doute que la somme aurait été plus conséquente j'étais prêt à poursuivre au juge de proximité voire en cassation.
Je me dis que finalement sans vos conseils je n'aurais rien récupéré du tout et qu'au final en demandant à droite à gauche des informations j'ai réussi à récupérer 600 €.
Merci encore pour tous vos conseils.
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[RESOLU] Litige sur préavis de 1 mois (mutation)
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