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 Sujet  |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
 Posté - 03 janv. 2008 : 00:55:56
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+1
et le syndic arrive à sortir de la comptabilité des milliers d'euros de salaires fictifs ? hallucinnant... |
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Vlad
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 17:50:09
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hallucinant en effet
Un conseil : que le Conseil Syndical mandate dare-dare un Expert Comptable pour l'assister dans sa mission de contrôle des compte, et à mon avis, va y'avoir besoin d'un avocat aussi  |
Proverbe du mois : "Assemblée d'été, Copropriétaire bronzé"
Humeur : Taquin
Localisation : 22° grâce à la clim' |
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mjl
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 08:59:13
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Bonjour à tous et merci pour vos réponses
En ce qui concerne, le copropriétaire qui a vendu sans payer ses charges "travaux", j'ai repris le grand livre et voici comment les comptes se présentent. Je précise que l'acquéreur ne reprend pas les travaux à sa charge.
1ère écriture :
débit : compte 450 - copropriétaire : 5000 euros
crédit : compte 701 - appel de fonds travaux : 5000 euros
2ème écriture :
débit : compte 471 - compte à régulariser : 5000 euros
crédit : compte 450 - copropriétaire : 5000 euros
Ma question comment sera créditer le compte 471 (compte à régulariser) qui à mon avis, si je ne me trompe pas, aurait du faire l'objet d'un paiement du copropriétaire sur le compte 512 ?
Pour le gardien bénévole, je vais faire part de vos commentaires aux conseillers syndicaux lors de notre prochaine réunion.
Question : l'urssaf peut elle imposer des charges sociales à une personne qui travaille bénévolement et qui ne perçoit aucun salaire ......
Malgré tout, je suppose que cette personne perçoit un salaire payé sur une caisse noire ? Mais comment trouver le financement de celle-ci ?
Merci
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 10:48:10
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| Suite à votre réponse il apparait que le compte 471 est débiteur de 5.000 Euros, ce qui confirme que le copropriétaire n'a pas payé ses charges travaux et que le syndic n'a pas fait les oppositions nécessaires. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 11:35:04
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mjl : votre syndic doit communiquer au notaire un état daté concernant la position du vendeur au regard des charges de la copropriété. Si le vendeur avait une dette de 5000 Euros, elle devrait être produite dans cet état. Le Notaire, lors de la vente, aurait payer ces charges. Le Syndicat des copropriétaires aurait du récupérer cette dette sans problème (cette dette est privilégiée par la loi, regardez les textes!!)
Demandez au Syndic, si l'état daté mentionnait bien cette dette ??
si OUI : faute du Notaire
si NON : faute du Syndic.
mjl : Citation :
Question : l'urssaf peut elle imposer des charges sociales à une personne qui travaille bénévolement et qui ne perçoit aucun salaire ......
Malgré tout, je suppose que cette personne perçoit un salaire payé sur une caisse noire ? Mais comment trouver le financement de celle-ci ?
Merci
Si vous avez vérifié toutes les factures, tous les mouvements de fonds sans découvrir un mouvement suspect, il n'y a pas de caisse noire. A votre avis comment une caisse noire peut-elle se constituer dans une Copro. ??? Vous votez en AG budget et travaux. Y figure t'il " caisse noire pour payer le gardien bénévole en retraite". Les charges de copro. sont appelés sur les résolution votées.
Demandez des explications au syndic sur la position de cette personne qui intervient dans la copropriété sans salaire et sans assurance. Le syndic embauche et gère les employés de l'immeuble, c'est sa mission.
La totalité des copros ont 'ils été informés du statut de ce gardien?? la création de ce poste a t'il été évoqué aux AGs ?? qui a décidé qu'un bénévole pourrait " travaillé " sans salaire 9 heures par jour???
Caisse noire = argent liquide !! comment un syndicat sortirait'il du cash pour payer cette personne ??? Vérifiez les mouvements sur le compte bancaire.
Il n'existe pas de travail sans rémunération pour l'Urssaf. vous donnez même ses horaires de travail 8.00 - 17.00 H ???
Si il est bénévole, et qu'il n'a pas d'assurance, qu'il se coupe une main (une supposition) tous les copropriétaires paieront des milliers d'Euros, car même "bénévole" il attaquera le syndicat et il gagnera.
mjl : Citation :
Pour le gardien bénévole, je vais faire part de vos commentaires aux conseillers syndicaux lors de notre prochaine réunion.
Il n'y a pas de commentaires à faire, mais à prendre des décisions. Arrêtez de suite son activité, et vérifiez si il touchait de l'argent ( demandez lui !!!). En tant que copropriétaire lamda, refusez qu'un gardien "bénévole et non assuré" travaille sur votre copro. Ecrivez en RAR au syndic et au Syndicat.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 14:10:18
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De philippe388
"Demandez au Syndic, si l'état daté mentionnait bien cette dette ??
si OUI : faute du Notaire
si NON : faute du Syndic".
Je suis entièrement d'accord avec ce point de vue, qui confirme mon post du 1/1/08:
"Il y a faute du syndic si celui-ci n'a pas fait les oppositions nécessaires au moment de la vente." |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 17:16:14
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JB22 : je rajouterais "FAUTE GRAVE".
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 09:29:09
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C'est quoi une "faute grave" ... ou même une "faute bénigne" , les 2 comparées à une "faute moyenne", laquelle aurait une définition précise ....???  |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 09:40:10
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gedehem : vous apportez beaucoup à cette question en jouant sur les mots 
Oubliez qu'un copro. n'a pas payé ces charges sur un état daté est une Faute Grave pour un professionnel.
N'oubliez pas la qualité de la personne qui a commis cette faute. La justice retiendra la qualité de Professionnel dans son jugement.
En justice, on parle aussi de circonstances "atténuantes". gedehem :
Avez vous d'autres adjectifs à nous proposer!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 10:19:38
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La faute par un professionnel est "faute professionnelle" ! ...
La gravité d'une faute dépendra de la gravité du préjudice supporté par la 'victime' ... gravité apprécier par le juge pour moduler éventuellement la sanction ! |
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mjl
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 10:36:52
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Renseignements pris auprès du vendeur, j'ai appris qu'il y avait eu un arrangement entre eux. Le vendeur serait en possession d'une lettre provenant du syndic le dédouanant de cette charge et afin d'éviter un procès, le syndic à solder le compte.
Dans ces conditions, je pense que le syndic ne fera pas d'objection pour prendre la somme de 5000 euros à sa charge.
Ma position pour les contrôles est délicate car je ne suis pas suivie par la majorité des membres du conseil syndical car mes demandes d'explications chez le syndic sont facturées 50 euros de l'heure. La Présidente du conseil syndical a demandé en réunion que je ne contrôle plus les comptes car mes déplacements ont déjà été facturés 700 euros. Heureusement, les autres conseillers syndicaux m'ont demandé de poursuivre mes contrôles jusqu'au 31 décembre 2007. Aujourd'hui, je demande des photocopies des documents comptables et je vérifie chez moi. Je pense néanmoins que lorsque que je vais demander en réunion la nomination d'un expert comptable que je n'obtiendrais pas l'accord de cette majorité ? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 12:59:03
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mjl : un arrangement entre le syndic et le vendeur n'a aucun sens. Le Syndic n'a pas de pouvoirs de décision, donc il ne peut donner aucun accord d'abandon d'une dette concernant les charges de copro. Il est égalemant impossible comptablement de solder le compte du vendeur, seul un paiement de 5000 euros pour équilibrer ce compte.
Avez vous copie de cet accord??
Le syndic aurait du lancer toutes les actions nécéssaires pour récupérer les fonds des impayés. une procédure est elle en route ??? Si rien n'a été fait, encore une nouvelle faute professionnelle GRAVE.
Le Syndic commet ici une faute "professionelle grave" (voila mon compromi), il n'a pas le droit de doner un tel accord, il envoie au notire un faux état daté.
mjl : cette dette existe toujours, l'ensemble des copropriétaires seront amnenés un jour à boucher ce trou. Informez ces copropriétaires, ils verront que le CS n'a pas été bon sur ce coup, et que les syndic est incompétent.
Le CS n'a pas à vous interdir de vérifier les comptes. Il n'a pas ce pouvoir. Si vous faites partie du CS, le syndic n'a pas le droit de vous facturer cette consultation. Demandez à la prochaine AG aux copros. de rejeter ces factures.
Le CS doit avoir copie des documents comptables, le CS peut vous communiquer sans frais ces documents!!!
Si aucune action judiciaire est faite pour récupérer ces sommes, le syndic ne bougera pas une oreille.
Le CS devrait plutôt se préoccuper de changer de syndic, celui ci me rappelle étrangement le notre!!!!
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 14:50:44
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Il ne faut pas confondre double paiement avec double enregistrement d'un paiement.
Un paiement peut être enregistré deux fois. Quand il y en a une dizaine, il y a un problème d'organisation Mais, pour l'essentiel, c'est dans les comptes fournisseurs que l'on peut s'informer rapidement.
Premier point : repérer les comptes fournisseurs débiteurs. Cette position est anormale. Un compte fournisseur est créditeur ou soldé.
Dans ce compte débiteur vous allez voir ce qu'il en est. Par exemple une facture de 510 € au crédit et deux débits de 510 €. Dans la colonne " n° de pièce ", pour un paiement, c'est normalement le numéro du chèque qui figure. Si les deux numéros de pièces sont identiques, il y a double enregistrement du paiement et non pas double règlement.
Un double enregistrement est une faute vénielle. Mais s'il n'a pas été régularisé le mois suivant, une autre faute apparaît : pas de contrôle de la comptabilité en fin de mois
Mais il peut y avoir des surprises de ce genre dans un compte fournisseur non débiteur parce que d'autres factures ont été passées au crédit
De toute manière un(e) bon(ne) comptable doit repérer ces écarts et les régulariser au moins chaque mois. Ils sautent aux yeux d'une personne compétente.
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mjl
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 18:01:56
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Je ne possède pas de copie de cette lettre d'accord. Il est dit que les copropriétaires qui possèdent un double lot, par exemple 20 tantièmes n'en paieront que la moitié, c'est à dire, 10 tantièmes, soit la somme de 5000 euros au lieu de 10000 euros. Cette lettre a été écrite et signée par le syndic lui-même. Le copropriétaire a été voir un avocat qui lui a répondu que cette lettre était défendable en justice ? Je précise que le copropriétaire qui possède deux lots n'en a payé qu'un seul, soit 5000 euros.
Question : peut on demander au vendeur maintenant qu'il a vendu de régler cet impayé ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 18:16:17
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mjl :
"Ma position pour les contrôles est délicate car je ne suis pas suivie par la majorité des membres du conseil syndical car mes demandes d'explications chez le syndic sont facturées 50 euros de l'heure. "
Qu'est-ce que c'est que cette histoire ?????
Le controle des comptes du syndic par le conseil syndical n'ouvre pas droit à rémunération supplémentaire.
Vous parlez de 700 € !! Cela n'a aucun fondement, c'est à rejeter par l'AG après avis défavorable du CS lors de l'approbation des comptes, d'autant que je doute fort que cela soit prévu dans son contrat...
Quant à cette "lettre" du syndic modifiant les tantièmes, elle ne vaut pas un clou ..... |
Edité par - gédehem le 07 janv. 2008 18:18:56 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 20:29:51
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mjl : ne vous occupez pas de la lettre du Syndic, elle n'existe certainement pas. Si celui-ci a écrit une telle énormité, IL s'est mis dans de beaux draps.
N'écoutez pas les blablas de votre CS et du Syndic, ni les fausses informations. Vous vérifiez les comptes, vous apportez à la prochaine AG les résultats de vos recherches, vous proposez à cette AG, de ne pas accepter les factures du syndic concernat la verif (c'est la loi) vous informez des fautes du synidcs qui n'a pas réclamé les impayés,...
Faites un total des sommes que vous pensez être légitime de récupérer ou de ne pas payer, car fautes évidentes du Syndic, les Copros présents à l'AG vont vite changer d'avis concernant CS et Syndic. Dès que l'on parle d'économie et de refuser de payer des factures non dues, les oreilles s'ouvrent. Ce fût mon expérience personnel. |
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mjl
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 09 janv. 2008 : 07:00:34
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Bonjour et merci pour vos précieux conseils.
Questions :
1)Puis-je mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée la liste des redressements comptables non effectués ?
2)Dans le compte charges à payer de 2006 sur 2007, une dizaine de factures ont déjà été payées en 2006, comment la régularisation doit elle s'opérer sur les comptes 2007 ? Ces factures ont-elles déjà été comptabilisées en classe 6 en 2006, donc je ne dois pas les revoir en 2007 dans les comptes 6 ?
3) Des factures 2006 sont payées en 2007, alors qu'elles n'apparaissent pas dans le compte charges à payer dont une facture de frais de relance 2006 du syndic de 2000 euros. Est il normal de payer ces factures 2006 alors que l'approbation des comptes 2006 a été donnée au syndic lors de notre dernière assemblée générale ? |
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mjl
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 14:24:36
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Bonjour,
Lors du contrôle du grand livre, je suis de nouveau confrontée à des écritures comptables qui me paraissent irrégulières, pourriez-vous m'expliquer. Il s'agit de la comptabilisation des consommations d'edf de décembre 2006 qui seront payées en janvier 2007. Voici le résumé de ces écritures :
Compte 512
un crédit de 10 000 euros
compte 6020 (edf)
deux débits et un crédit de 10 000 euros
compte 4860
au débit un report de 10 000 euros et un crédit de 10 000 euros
compte 4010 (edf)
un débit et un crédit de 10 000 euros
compte 4080
un débit et un crédit de 10 000 euros
je précise qu'à l'actif du bilan apparaît la somme de 10 000 euros sur le compte 4860 (charges à recevoir de Mr x) et qu'au passif apparaît le compte fournisseurs à payer pour également 10 000 euros.
Sur le relevé des charges qui nous a été adressé par le syndic, l'edf nous est facturée pour la période du ler janvier au ler décembre 2006, la facture de janvier 10 000 euros ne nous est pas comptée.
Merci |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 18:13:29
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Je confirme mon post du 2 janvier:
"Au vue de vos informations, je suis de moins en moins certain de vos affirmations."
Après avoir précisé le montant de la facture E.D.F. de 15000 € celle-ci est maintenant de 10000 € ?
Je ne comprend pas le libellé de l'opération "je Précise qu'à l'actif du bilan apparaît la somme de 10 000 euros sur le compte 4860 (charges à recevoir de Mr x)"
Vos explications seraient plus claires si vous faisiez une distinctions entre les écritures de 2006, la situation financière (Bilan) au 31/12/06 et les écritures de 2007, la situation financière (Bilan) au 31/12/07.
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mjl
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 07:10:35
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Bonjour,
Je vais essayer d'être plus précise
Effectivement, j'ai modifié le montant de la facture edf du 5 janvier 2007 dans un but d'anonymat, les montants que je vous ai indiqués 15000 et 100000 euros concernent bien la même facture.
Voici les écritures comptables telles qu'elles apparaissent au bilan à fin 2006 et sur le grand livre 2007
bilan à fin 2006 :
actif
compte 486 charges à recevoir de Mr X : 10 000 euros
passif
compte 408 fournisseurs à payer : 10 000 euros
Grand livre 2007 :
écritures comptables passées en janvier 2007
compte 512 banque : un crédit de 10 000 euros
compte 602 charges edf : deux débits et un crédit de 10 000 euros
compte 486 charges à recevoir : un débit et un crédit de 10 000 euros
compte 401 edf : un débit et un crédit de 10 000 euros
compte 408 fournisseurs à payer : un débit et un crédit de 10 000 euros
A la vue de ces écritures je suppose que le comptable du syndic lors de la préparation du bilan 2006 à contrepasser la facture edf dans un but d'annulation par les deux comptes au bilan charges à recevoir et charges à payer car notre relevé personnel de charges 2006 n'intègre pas les consommations edf de décembre 2006 payées en janvier 2007 mais je ne suis pas certaine que mon raisonnement soit juste ? j'ai demandé au syndic la copie du grand livre 2006 mais j'attends toujours ..... la question que je me pose est la suivante : quel compte a été en 2006 débité par le crédit du compte 408 et quel compte crédité par le débit du compte 486 ?
Excusez mon inexpérience mais je cherche à comprendre et je comprendrais......
Merci |
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factures payées deux fois par le syndic
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